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Arrêté - cms 68572 Avenue Pierre Semard 31 03 27
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 68572 Avenue Pierre Semard 31 03 27)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Transports,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
N°68572
Portant réglementation de la circulation sur
AVENUE PIERRE SEMARD
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route
Vu l'arrêté n° 63090 du 27 septembre 2023 portant délégation de signature
Vu la loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de
l'environnement, et notamment son article 41
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L583-1 à L583-5 ;
Vu le décret n°2011-831 du 12 juillet 2011 relatif à la prévention et à la limitation des nuisances lumineuses ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses
et notamment son article 2.
Considérant la nécessité de lutter contre la pollution lumineuse, les émissions de gaz à effet de serre et de réduire
la consommation d’énergie.
Considérant l'organisation de l’extinction de l'éclairage public par le Service Eclairage Public rendent nécessaire
d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, sur le parvis de la
gare SNCF AVENUE PIERRE SEMARD.
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 01/04/2026 et jusqu'au 31/03/2027, extinction de l’éclairage public quartier GARE :
- AVENUE PIERRE SEMARD), sur le parvis de la gare SNCF.
Cette disposition est applicable les nuits de 00h00 à 05h00.
Au terme de cette période, le dispositif sera adapté ou sera rendu permanent.
Article 2 : Le dispositif sera mis en place par le Service Éclairage Public.
Article 3 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 16/03/2026
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours conté tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le héhéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de\h collectivité signataire du présent document.