Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 345 0001 du 11 12 15 MS Composition jury BAFA

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Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 345 0001 du 11 12 15 MS Composition jury BAFA Document publié le Vendredi 11 décembre 2015 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 345 0001 du 11 12 15 MS Composition jury BAFA)Thèmes du document : Sécurité sociale, Sport, Sociétal, Page 1 sur 2

Siège : 19 rue Schœlcher – BP 5001 – 97305 CAYENNE Cedex

Téléphone : 0594 25 53 00 – télécopie : 0594 25 53 29

www.guyane.drjscs.gouv.fr

PRÉFET DE LA RÉGION GUYANE

DIRECTION DE LA JEUNESSE, DES SPORTS

ET DE LA COHÉSION SOCIALE

ARRÉTÉ N° 2015-345-0001 du 11 décembre 2015

Portant composition du jury du Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur (BAFA) en accueils collectifs de mineurs

LA DIRECTRICE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE

VU Le Code de l’Action Sociale et des Familles, notamment ses articles R. 227-1 et R. 227-12 ;

VU Le décret N° 2015-872 du 15 juillet 2015 relatif aux brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs ;

VU l’arrêté du 15 juillet 2015 relatif aux brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs, notamment ses articles 23 et 24 ;

VU L’arrêté préfectoral n° 2015-289-0026 du 16 octobre 2015 portant délégation de signature à Madame

Sonia FRANCIUS, Directrice de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Guyane ;

SUR Proposition de la Directrice de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Guyane.

ARRETE

Article 1 Le jury du Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur (BAFA) est composé de la façon suivante :

Quatre représentants de la Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale :

 Madame Estelle LEPRETRE-KERNE, Inspectrice de la Jeunesse et des Sports,

 Monsieur Nicolas CALMETTES, Conseiller d’éducation populaire et de jeunesse,

 Madame Samantha SERANOT, Conseillère d’éducation populaire et de jeunesse,

 Madame Flora YOUAN, Conseillère d’éducation populaire et de jeunesse.

Trois représentants d'organismes de formation habilités à former des personnels d'encadrement

d'accueils collectifs de mineurs, dont au moins un organisme de formation bénéficiant de

l'habilitation pour l'ensemble du territoire national :

 Madame la Présidente des Centres d’Entraînement aux Méthodes Actives (CEMEA) ou son

représentant,

 Madame la Présidente de l’Union Française des Centres de Vacances (UFCV) ou son représentant,

 Monsieur le Responsable des Eclaireurs et Eclaireuses de France en Guyane (EEDFG) ou son

représentant.

Trois représentants d'organisateurs d'accueils collectifs de mineurs :

 Madame la Présidente des Scouts et Guides de France en Guyane (SGDFG) ou son représentant,

 Madame la Directrice de la Caisse des Ecoles de la ville de Cayenne ou son représentant,

 Madame la Directrice de l’accueil LILI'TIG ou son représentant.Page 2 sur 2

Siège : 19 rue Schœlcher – BP 5001 – 97305 CAYENNE Cedex

Téléphone : 0594 25 53 00 – Télécopie : 0594 25 53 29

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Un représentant des organismes de prestations familiales du département :

 Monsieur le Directeur de la Caisse d’Allocations Familiales de Guyane (CAF) ou son

représentant.

Personnalités qualifiées :

 Monsieur HIDER Armand, Président de la maison des associations,

 Madame Katia BENTH, Conseillère technique sportive.

Article 2 : La présidence de jury est assurée par Madame Estelle LEPRETRE-KERNE, Inspectrice de la jeunesse et des sports. En cas d’absence de la présidente, celle-ci est confiée à Monsieur Nicolas CALMETTES, conseiller d’éducation populaire et de jeunesse.

En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.

Article 3 : Les membres de ce jury sont désignés pour une période de trois ans à partir de la signature du présent arrêté.

Article 4 L’arrêté N° 51 DJSCS/PF du 9 juillet 2015 portant composition du jury du Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateurs d’Accueils Collectifs de Mineurs est abrogé.

Article 5 : La Directrice de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Fait à Cayenne, le 11 décembre 2015

Directrice de la jeunesse, des sports

Et de la cohésion sociale

Sonia FRANCIUS

DELAIS DE RECOURS

Dans les deux mois à compter de sa notification – pour le tiers intéressé – ou, de sa publication – pour les personnes ayant intérêt à agir – au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane, le présent arrêté peut faire l'objet de recours amiable et contentieux :

- un recours gracieux est à adresser à M. le préfet de la région Guyane – Rue Fiedmond – BP 7008 – 97307 Cayenne Cedex.

- un recours hiérarchique est à adresser à Madame la Ministre des Sports, de la Jeunesse, de l'Education populaire et de la Vie associative - 95 avenue de France - 75013 PARIS.

- un recours contentieux est à adresser à M. le président du tribunal administratif – 7 rue Schœlcher – BP 5030 – 97305 Cayenne Cedex.

Tout recours amiable (recours gracieux et/ou hiérarchique) doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.

L'exercice d'un recours amiable a pour effet d'interrompre le délai de recours contentieux.

Le délai recommence à courir à compter de la réception du rejet explicite ou implicite (en l'absence de réponse de l'Administration au terme du même délai de deux mois, la décision est juridiquement qualifiée de rejet implicite).