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Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 345 0005 du 11 12 2015 MS agréments
Document publié le Vendredi 11 décembre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 345 0005 du 11 12 2015 MS agréments)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Jeunesse, Outre-mer,
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE LA GUYANE
Rue Fiedmond
97 300 CAYENNE
Arrêté n° 2015-345-0005
portant délégation de signature en matière d'agréments
L’administrateur général des finances publiques,
directeur régional des finances publiques de la Guyane,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret du 27 mars 2012 portant intégration, nomination, promotion, mutation et affectation d'administrateurs généraux des finances publiques, et notamment portant nomination, promotion et affectation de M Jean-Claude HERNANDEZ, administrateur général des finances publiques à la direction régionale des finances publiques de la Guyane ;
Arrête
Art. 1er. - Sont notamment désignés pour signer les agréments :
les agents suivants :
- François SAURIGNY, administrateur des finances publiques adjoint, directeur du pôle fiscal.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans les locaux de la direction régionale des finances publiques de la Guyane.
Fait à Cayenne, le 11 décembre 2015
L’administrateur général des finances publiques,
Directeur régional des finances publiques,
signé
Jean-Claude HERNANDEZ