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Arrêté - Arrêté n° 27 2021 Portant interdiction temporaire de la circulation 07122021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune d'Haegen.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n° 27 2021 Portant interdiction temporaire de la circulation 07122021)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Eau et assainissement,
HAEGEN Arrondissement
de
SAVERNE
ARRETE
N°27/2021
Portant
interdiction
temporaire
de
la
circulation
67700
Le
Maire
de
la
Commune
de
HAEGEN
(Bas-Rhin)
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
territoriales
locales
;
Vu
la
loi
n°
83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements,
les
Régions
et
l'Etat;
Vu
le
code
de
la
route,
et
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18
et
R411-25
à
R
411-28;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1
—
huitième
partie
:
signalisation
temporaire
—
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié)
;
Vu
la
demande
formulée
par
M.
Matthieu
REPPERT,
Conducteur
de
travaux
pour
la
Société
GCM
de
Bouxwiller
en
date
du
7
décembre
2021;
Considérant
qu’en
raison
du
déroulement
des
travaux
relatifs
aux
travaux
d’interconnexion
des
réseaux
d’eau
potable
effectués
par
le
SDEA
de
Saverne,
travaux
situés
sur
la
route
de
Saint
Gall
de
la
Commune
de
Haegen,
il y
a
lieu
d'interdire
provisoirement
la
circulation
et
le
stationnement
sur
cette
voie
durant
la
journée,
mais
la
route
sera
à
nouveau
accessible
aux
riverains
en
fin
de
journée
et
le week-end.
ARRÊTÉ
Article
1°:
Le
présent
arrêté
est
applicable
sur
la
Commune
de
HAEGEN
à
compter
du
jeudi
9
décembre
au
jeudi
23
décembre
2021,
date
prévisionnelle
de
la
fin
des
travaux,
de
cette
route.
La
circulation
sera
interdite
sur
cette
voie.
Article
2:
Cette
interdiction
sera
signalée
aux
usagers
par
des
panneaux
réglementaires,
déposés
par
la
Société
GCM
de
Bouxwiller
procédant
aux
travaux
et
mandatée
par
le
SDEA
de
Saverne.
Pendant
la
durée
des
travaux,
le
stationnement
à
hauteur
du
chantier
sera
interdit.
Néanmoins,
l'accès
au
domicile
des
propriétaires
riverains
sera
maintenu
en
fin
de
journée
et
le week-end. L'accès
des
services
de
secours
devra
être
possible
pendant
toute
la
durée
du
chantier.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
3
: Les
nouvelles
mesures
de
circulation
seront
conformes
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992.
Mairie
de
HAEGEN
-
18,
Grand’rue
- 67700
HAEGEN
Tél-Fax.
: 03.88.91.10.71
-
Email
: mairiedehaegen(@wanadoo.fr Article
4:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur
à
chaque
extrémité
du
chantier.
Article
5
: En
application
des
dispositions
du
décret
n°65-29
du
11
janvier
1965
modifié,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
par
voie
postale
au
31
Avenue
de
la
Paix,
67000
STRASBOURG
ou
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le Site
Internet
www.telerecours.fr
ou
https://citoyens.telerecours.fr/.
Article
6
: Une
ampliation
du
présent
arrêté
sera
envoyée
à :
“
M.
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
Saverne/Marmoutier,
“
M.le
Président
du
SDIS
67,
“
M.
le
Directeur
du
SDEA
(antenne
de
Saverne).
“
M.
le
Directeur
de
la
Société
GCM
de
Bouxwiller.
“
M.
le
Président
du
SMICTOM
de
Saverne
et
sa
Région.
Affichée
à
la
Mairie
et
conservée
dans
les
archives
de
la
Commune.
Haegen,
le
7
décembre
2021
Le
Maire,
[
ni
(|
|
|
Marie-Pierre
OBERLE
veez un navigateur
r
sécurisé,
avec
mises
à jou
automatiques
NON
MERCI
{
ET
Mairie
de
HAEGEN
-
18,
Grand’rue
-
67700
HAEGEN
Tél-Fax.
: 03.88.91.10.71
-
Email
: mairiedehaegen@wanadoo.fr