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Arrêté - Arrêté n°06 2022 Portant interdiction temporaire de la circulation 15022022
Document publié le Samedi 17 janvier 2026 à 13h50 par la commune d'Haegen.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°06 2022 Portant interdiction temporaire de la circulation 15022022)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité routière,
HAEGEN Arrondissement
de
SAVERNE
ARRETE
N°06/2022
Portant
interdiction
temporaire
de
la
circulation
67700
Le
Maire
de
la Commune
de
HAEGEN
(Bas-Rhin)
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
territoriales
locales
;
Vu
la
loi
n°
83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements,
les
Régions
et
l'Etat
;
Vu
le code
de
la
route,
et
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R 411-8,
R
411-18
et
R411-25
à
R
411-28;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
| —
huitième
partie:
signalisation
temporaire
—
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié)
;
Vu
la
demande
formulée
par
M.
Julien
HENNING,
propriétaire
de
la
maison
sise
au
20
rue
Haute,
en
date
du
8 février
2022 ;
Vu
la
déclaration
préalable
n°
DP06717922R0001
et
le
permis
de
démolir
n°
PDO6717922R0001
déposés
en
Mairie,
le
7 février
2022,
Vu
l'accord
à
ces
deux
projets
par
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
10
février
2022
;
Considérant
qu’en
raison
du
déroulement
des
travaux
relatifs
à
la
démolition
suivi
d’une
reconstruction
d’un
mur
d'enceinte
à
l'identique
effectués
par
l'Entreprise
DOGU
de
Marmoutier.
Travaux
situés
en
face
des
numéros
29
et
31
de
la
rue
Haute,
de
la
Commune
de
Haegen,
il y
a
donc
lieu
d'interdire
provisoirement
la
circulation
et
le
stationnement
sur
cette
partie
de
voie
durant
la journée,
mais
celle-ci
sera
à
nouveau
accessible
aux
riverains
à
pied,
le
soir
et
le week-end.
ARRÊTÉ
Article
1°:
Le
présent
arrêté
est
applicable
sur
la
Commune
de
HAEGEN
à
compter
du
jeudi
17
février
et
ce,
jusqu’au
jeudi
3
mars
2022,
date
prévisionnelle
de
la
fin
des
travaux.
La
circulation
sera
interdite
sur
cette
voie,
à
hauteur
des
maisons
situées
aux
numéros
29
et
31
de
la
rue
Haute.
Article
2:
Cette
interdiction
sera
signalée
aux
usagers
par
des
panneaux
réglementaires,
déposés
par
l’Entreprise
DOGU
de
Marmoutier
procédant
aux
travaux
et
mandatée
par
M.
Julien
HENNING.
Pendant
la
durée
des
travaux,
le
stationnement
à
hauteur
du
chantier
sera
interdit.
Néanmoins,
l'accès
au
domicile
des
propriétaires
riverains
sera
possible
à
pied
en
fin
de
journée
et
le week-end. Mairie
de
HAEGEN
-
18,
Grand’rue
-
67700
HAEGEN
Tél-Fax.
: 03.88.91.10.71
-
Email
: mairiedehaegen@wanadoo.fr L'accès
des
services
de
secours
et
de
ramassage
des
ordures
ménagères
devra
être
possible
dans
la
rue
Haute,
pendant
toute
la
durée
du
chantier,
en
passant
par
la
Grand
rue
(à
côté
de
l’Impasse
Chappe).
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
3
:Les
nouvelles
mesures
de
circulation
seront
conformes
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992.
Article
4:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur
à
chaque
extrémité
du
chantier.
Article
5
:En
application
des
dispositions
du
décret
n°65-29
du
11
janvier
1965
modifié,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
par
voie
postale
au
31
Avenue
de
la
Paix,
67000
STRASBOURG
ou
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
Site
Internet
www.telerecours.fr
ou
https://citoyens.telerecours.fr/.
Article
6
: Une
ampliation
du
présent
arrêté
sera
envoyée
à
:
M.
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
Saverne/Marmoutier,
M.
le
Président
du
STIS
67,
M.
le
Directeur
du
SDEA
(antenne
de
Saverne).
“
M.
DOGU,
Gérant
de
l'Entreprise
DOGU
de
Marmoutier.
M.
le
Président
du
SMICTOM
de
Saverne
et
sa
Région.
M.
Julien
HENNING,
propriétaire
de
la
maison
sise
au
20
rue
Haute
de
Haegen.
Affichée
à la
Mairie
et conservée
dans
les
archives
de
la Commune. Haegen,
le
15
février
2022
Le
Maire,
,
| |
AN
|)
\
// \]
L
Î
}
Marie-Pidkre
OBERLE
\
Mairie
de
HAEGEN
-
18,
Grand’rue
-
67700
HAEGEN
Tél-Fax.
: 03.88.91.10.71
-
Email
: mairiedehaegen@wanadoo.fr