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Arrêté - T st 2026 129 Arrete municipal du 27 mai 2026 portant reglementation temporaire de la circulation et du stationnement
Document publié le Mercredi 27 mai 2026 par la commune d'Aire-sur-l'Adour.
Lien du pdf (Arrêté - T st 2026 129 Arrete municipal du 27 mai 2026 portant reglementation temporaire de la circulation et du stationnement)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
ke
Ville
d'Aire
sUr
l'Adour
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
-
CS
70165
-
40800
Aire
sur
l'Adour
cede:
Tel.
+33
(0)5
58
71
47
00
- courriel
: mairie@aire-sur-adour.fr
- WWW.aire-sur-adour.f
/
Tout
courrier
envoyé
à la mairie
|
L'Hôtel
de Ville est
ouvert
Permanence
« État-civil
doit être
adressé
du
lundi
au vendredi
de 8h30
à 2h90
et de
13h30
à i7h
Ÿ
le vendredi
à l'attention
de
M
le Maire
sauf le vendredi juscu
à
18h30
de
{7h30
à 19h
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
: T-st-2026-129
|
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
PLACE
GOURY
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
D’AIRE
SUR
L’ADOUR
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2213.1
à L
2213.6
;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
L
110-3,
L
325-1
et
suivants,
R
110-1,
R
110-2,
R
321-1
et
suivants,
R
411-1
à R
411-8,
R
411-25
à R
411-28,
R
417-10
;
VU
l'article
R.610-5
du
code
pénal
;
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière
;
VU
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
VU
Ja
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
VU
la
loi
n°
83-8
du
7
janvier
1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements,
les
Régions
et
l’Etat
;
VU
la
loi
d'orientation
n°92-125
du
6
février
1992
relative
à l’administration
territoriale
de
la
République
;
VU
le
décret
n°
2001-251
du
22
mars
2001
portant
règlement
général
sur
la
police
de
la
circulation
routière
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
Préfets,
à
l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’Etat
dans
les
Régions
et
les
Départements
:
VU
l’arrêté
ministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I,
huitième
partie
:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
:
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2026-011
du
21
mars
2026
portant
élection
du
Maire
;
VU
l'avis
du
Chef
de
service
de
Police
municipale
:
VU
la
nécessité
d’assurer
la
sécurité
des
usagers
et
le
bon
ordre
à
l’occasion
de
la
célébration
des
résultats
de
plusieurs
manifestations
sportives
aux
abords
de
la
Place
Goury
—
40800
AIRE
SUR
L’ADOUR,
le
samedi
30
mai
2026
;
CONSIDÉRANT
que
la
célébration
des
résultats
de
plusieurs
manifestations
sportives
est
susceptible
de
générer
un
rassemblement
important
de
population
aux
abords
de
la
Place
Goury
;
CONSIDÉRANT
que
l’affluence
attendue
est
susceptible
de
perturber
la
circulation
des
véhicules
et
des
piétons
et
de
compromettre
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique
;
CONSIDÉRANT
qu’il
appartient
au
Maire
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
sur
le
territoire
communal
;
CONSIDÉRANT
qu’il
y
a
lieu,
pour
prévenir
tout
accident
et
assurer
le
bon
déroulement
de
ces
rassemblements
festifs,
de
réglementer
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
sur
les
voies
concernées
CONSIDÉRANT
que
rien
ne
s’oppose
à la
délivrance
de
cette
autorisation.
FRE
ES
O
ces
.
eur n Lai
du
Pour
:
en
1990
te acenca
etis cute Article
1
:
Article
2
:
Article
3
:
Article
4
:
Article
5
:
ARRÊTE
Le
samedi
30
mai
2026
de
16h00
au
dimanche
31
mai
2025
à
2h00,
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
seront
temporairement
interdits,
Place
Goury
(selon
le
plan
ci-
joint),
à
l’occasion
de
la
célébration
des
résultats
de
plusieurs
manifestations
sportives
aux
abords
de
la
Place
Goury.
Tout
arrêt
ou
stationnement
d’un
autre
véhicule,
en
infraction
avec
cette
interdiction,
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l’article
R.417-10
du
code
de
la
route
et
passible
de
mise
en
fourrière
immédiate.
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I,
quatrième
partie,
signalisation
de
prescription)
sera
fournie
et
mise
en
place
par
les
Services
Techniques
de
la
Commune.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés
et
notamment,
le
pétitionnaire
ne
peut
se
prévaloir
de
l’autorisation
qui
lui
est
accordée
par
le
présent
arrêté
au
cas
où
elle
produirait
un
préjudice
aux
dits
tiers.
Le
pétitionnaire
est
civilement
responsable
de
tous
accidents
ou
dommages
qui
pourraient
se
produire
du
fait
ou
à
l’occasion
de
l’autorisation
définie
à l’article
1,
qu’il
y
ait
ou
non
de
sa
part
négligence,
imprévoyance
ou
faute.
Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
(cours
Lyautey
—
64000
PAU)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à compter
de
la
notification
au
pétitionnaire.
Un
recours
gracieux
est
également
possible
auprès
de
l’autorité
signataire
du
présent
arrêté
dans
ce
même
délai.
Le
présent
arrêté
sera
notifié
au
service
«
voirie
»
de
la
Ville
d’Aire
sur
l’Adour
qui
devra
obligatoirement
l’afficher
sur
place
de
manière
visible.
Ampliation
de
cet
arrêté
est transmise
à :
La
Directrice
Générale
des
Services,
Le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
Le
Chef
de
la Brigade
de
la Gendarmerie,
Le
Chef
de
service
de
Police
municipale,
qui
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Aire
sur
l’ Adour
Le
Maire,
Le jeudi
28
mai
2026
Jérémy
MARTI Place des
Graverots
Place
du
HS
General
s
5 /
H
£
j
De
Gaulle
S
!,
Î
O
;
/
y
‘
PRET
_à_
ER
Plan
annexé
à
l'arrêté
T-st-2026-129
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
PLACE
GOURY
du
samedi
30
mai
2026
à
16h00
au
dimanche
31
mai
2026
à 2h00