Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 23 114 PM arrete temporaire relatif a une autorisa
Arrêté - 24 029 pm arrete temporaire d autorisation de circ
Arrêté - 23 098 PM arrete temporaire relatif a une autorisa
Arrêté - 25 056 pm arrete temporaire relatif a un demenagem
Arrêté - 25 093 pm arrete temporaire relatif a un demenagem
Arrêté - 23 120 PM arrete temporaire relatif a une autorisa
Arrêté - 24 023 pm arrete reglementant la circulation allee
Arrêté - 24 014 PM arrete temporaire relatif a une autorisa
Arrêté - 23 043 pm arrete temporaire relatif a la fete des
Arrêté - 25 090 pm arrete temporaire relatif a un demenagem
Arrêté - 25 026 pm arrete temporaire relatif a une autorisation de stationnement allee des pommiers
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Arrêté - 25 026 pm arrete temporaire relatif a une autorisation de stationnement allee des pommiers)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRETE
REGLEMENTAIRE
N°25-026-PM
er.
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
RELATIF
À
UNE
AUTORISATION
DE
MAGNY-LES-HAMEAUX
STATIONNEMENT
ALLÉE
DES
POMMIERS
LE
MAIRE
de
la
Commune
de
Magny-les-Hameaux;
VU
la
Loi
n°82-213
du
2 mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
complétée
et
modifiée
par
la
Loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
;
VU
la
Loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
Novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et
complétée
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2131-1,
L.2211-1
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-5,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2214-3
et
L.2542-2
;
VU
le
Code
Pénal,
notamment
l’article
R.610-5
:
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.110-1,
R.110-2,
R.
4111,
R.411-5,
R.411-7,
R.411-8,
R.411-25,
R.417-6,
R.417-10,
R.417-12,
L.325-1,
L.325-2
et
L.325-13
;
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
notamment
l’article
L.511-1;
CONSIDÉRANT
la
demande
présentée
par
Monsieur
Yannick
MAUXION
de
l’association
Génépi
Groupe
Trail
;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
réserver
des
emplacements
de
stationnement
pour
les
véhicules
des
organisateurs
et des
participants
;
CONSIDÉRANT
que
le
maire
est
chargé,
sous
le
contrôle
administratif
du
représentant
de
l’État
dans
le
département
de
la police
municipale,
de
la police
rurale
et de
l'exécution
des
actes
de
l’État
qui
y sont
relatifs;
CONSIDÉRANT
qu’il
appartient
à
l’autorité
municipale
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
en
vue
d’assurer:
la
sécurité,
les
bonnes
conditions
de
stationnement;
ARRETE
Article
1
La
circulation
La
circulation
est
exceptionnellement
autorisée
aux
organisateurs
et
aux
participants
de
la
course
pédestre,
allée
des
Pommiers,
uniquement
dans
la
portion
située
le
long
de
la
RD
195,
le
dimanche
06
avril
2025,
de
07h00
à
14h00.
Article
2
Le
stationnement
Le
stationnement
est
exceptionnellement
autorisé
aux
organisateurs
et
aux
participants
de
la
course
pédestre,
allée
des
Pommiers,
uniquement
dans
la
portion
située
le
long
de
la
RD
195,
le
dimanche
06
avril
2025,
de
07h00
à
14h00.
Ne
sont
pas
concerné
par
cette
interdiction
les véhicules
de
secours
en
général.
Article
3
La
signalisation
La
signalisation
conforme
au
Code
de
la
Route
et
le
barriérage
seront
mis
en
place
par
le
pétitionnaire.
|| aura
également
en
charge
de
retirer
l’ensemble
de
la signalisation
routière
à la
fin
de
la
course.
Ce
dernier
sera
tenu
responsable
des
conséquences
pouvant
résulter
d’un
défaut
ou
d’une
insuffisance
de
ces
prescriptions.
Le
demandeur
ne
pourra,
sous
peine
de
sanctions,
occuper
le
domaine
public
défini
ci-après,
qu’en
possession
du
présent
arrêté,
ainsi
que
de
l’éventuelle
autorisation
rectificative
d'occupation. Article
5
Le
demandeur
devra
afficher
en
permanence,
visible
du
domaine
public,
le présent
arrêté
et les éventuelles
autres
autorisations,
qui
devront
pouvoir
être
produites
à
toutes
réquisitions
des
Services
de
Police
Municipale,
de
Gendarmerie
et ceux
de
la Ville.
Article
6
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la ville,
Monsieur
le Chef
de
la
Police
Municipale
de
Magny-
les-Hameaux,
Madame
la
Lieutenante
de
la
COB
de
Chevreuse,
les
Services
Techniques,
le
service
des
sports,
le pétitionnaire
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
7
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
de
notification
(articles
R421-1
à
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative).
Fait
à
Magny-les-Hameaux
le
19/03/2025
Bertrand
HOUILLON
Mis
en
ligne
sur
le
site
internet
Maire
de
la
ville
le
:
24
J03]
202$
Vice-Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
Certifié
exécutoire
le :
oéfo
4
20 es