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Déliberation - dec 022026 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Serraval.
Lien du pdf (Déliberation - dec 022026 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Économie et finances,
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Arrondissement d'ANNECY
Canton de FAVERGES
MAIRIE
DE
SERRAVAL
En
DECISION
DE Pul ID
Reçu en préfeciure le 20/04/2026
voyé en préfecture le 20/04/2026
blié le 20/04/2026 S L Gr
: 074-217402650-20260417-DEC_022026-AR
Le Maire de SERRAVAL,
Vu la délibération n°DEL_03102026,
Vu l'article L2122-22
Collectivités Territoria
du Code Général des
les,
Vu les crédits budgétaires approuvés le
9 mars 2026,
DECIDE :
Article 1 : Les crédits du budget principal 2026 prévus à certains chapitres étant insuffisants,
M. le Maire décide d'effectuer la décision modificative suivante :
Article Augmentation Libellé D. crédits
Diminution crédits
déjà alloués
Section de fonctionnement
Charges locatives et de 614- Dépenses 200 €
copropriété
673-Dépenses |Titres annulés sur exercices 200 €
antérieurs
Article 2 : La présente décision sera communiquée au conseil municipal lors d'une prochaine
séance.
Fait à Serraval, le 17 avril 2026
Le Maire,
Pascal CHEVALLER EAU
Décision certifiée exécutoire compte tenu :
de sa publication le
Le Maire,
Pascal CHEVALLEREAU
de sa télétransmission en Préfecture le 2 0 AVR. 2026
1 route du Col du Marais + 74230 SERRAVAL + # 04 50 27 50 09 Courriel : mairie@serraval.fr + Site internet : Www.serraval.fr