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Déliberation - dec 022025
Document publié le Lundi 28 avril 2025 par la commune de Serraval.
Lien du pdf (Déliberation - dec 022025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 29/04/2025
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE Reçu en préfecture le FRE 6 L
DECISION Publié le 29/04/2025 G
Arrondissement ANNECY DELD :074-217402650-20250428-DEC 022025-4R Canton de FAVERGES
Le Maire de SERRAVAL,
En vertu de la délibération
n°DEL_06372020 conférant au Maire le
pouvoir de demander aux organismes MAIRIE - Des ! financeurs l'attribution de subventions, DE
SERRAVAL
—— VU l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DECIDE :
Article 1 : Le montant prévisionnel pour l'acquisition d'un terrain dans le cadre de
l'OAP centre-vilage s'élève à 70 000 € HT.
Article 2 : La dépense sera inscrite au budget principal 2025, compte 2111.
Article 3 : Un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Départemental
sera déposé pour un montant de 10 000 €.
Article 4 : Le plan de financement serait ainsi le suivant :
Montant total de l'acquisition HT 70 000,00 €
Subvention du Conseil Départemental 10 000,00 €
Autofinancement communal 60 000,00 €
Article 5 : La présente décision sera communiquée au conseil municipal lors d'une
prochaine séance.
Fait à Serraval, le 28 avril 2025
Le Maire,
Philippe ROISINE
Décision certifiée exécutoire compte tenu :
de sa télétransmission en Préfecture le 2 g AVR ï
- de sa publication le
Le Maire, 2 ÿ AVR, 2026
Philippe ROISINE |
de SES Dh
74230 SERRAVAL + z 04 50 27 50 09 e Fax 04 50 27 54 21 Courriel : mairie@serraval.fr - Site internet : www.serraval.fr