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Déliberation - dm2025 006 decision autorisant la signature dun co
Déliberation - dm2025 042 decision autorisant la signature dun contrat pour lutilisation du site billetweb
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ablon-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - dm2025 042 decision autorisant la signature dun contrat pour lutilisation du site billetweb)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
ARE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE BC " Ve, &
O1) DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEINE
Mairie d'Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine
EG/ADO/DC - 2025
DÉCISION DU MAIRE N° 2025-042
AUTORISANT LA SIGNATURE D'UN CONTRAT DE COMMERCIALISATION ENTRE LA SASU
TRUSTWEB ET LA VILLE D'ABLON-SUR-SEINE POUR L'UTILISATION DU SITE WEB
« BILLETWEB »
Le Maire d'Ablon-sur-Seine,
VU la délibération du Conseil municipal n° 2020-04-001 en date du 24 septembre 2020, par laquelle le
Conseil municipal a délégué une partie de ses attributions au Maire, pour la durée de son mandat, dans
les domaines prévus par l'article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
VU le contrat de commercialisation entre la SASU TRUSTWEB et la ville d’Ablon-sur-Seine pour
l’utilisation du site web « billetweb »
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de contractualiser l'accord passé entre la Municipalité d’Ablon-sur-
Seine et LA SASU TRUSTWEB, représentée par Monsieur GURLIAT Théophile en sa qualité de Président.
DÉCIDE
La signature du présent contrat de commercialisation avec TRUSTWEB - 14 rue Ernest PSICHARI
75007 PARIS pour l'utilisation du site internet « billetweb ».
Les conditions financières sont définies comme suit : 0.29€ + 1% du prix de vente par billet pour
les billets payés en ligne.
La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Monsieur le Maire d'Ablon-sur-Seine est chargé de veiller à l'exécution de la présente décision, dont
ampliation sera adressée à :
e Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
e Madame la Trésorière principale d'Orly
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. Celui-ci peut faire l'objet
d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa
transmission au contrôle de légalité et/ou de sa notification et de sa publication au registre des
délibérations de la commune.
Fait à Ablon-sur-Seine, le 22 août 2025
Éric GRILLON
Maire d'Ablon-sur-Seine
Mairie d'Ablon-sur-Seine - 16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Spx RECU EN PREFECTURE
Courriel : mairie@ville-ablonsurseine.fr - Tél : 01 49 61 33 33 — Fax : 01 459 x à : le 68/89/2825 Adresser toute correspondance à Monsieur le Maire L pc ation 6 «
99_AU-094 -DH2025_042-