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Déliberation - dm2025 051 decision autorisant la signature dun contrat de cession pour la scene barbes
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ablon-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - dm2025 051 decision autorisant la signature dun contrat de cession pour la scene barbes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
eo Ve, 4
CE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
À DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEINE
Mairie d’Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine
EG/ADO/DC - 2025
DÉCISION DU MAIRE N° 2025-051 |
AUTORISANT LA SIGNATURE D'UN CONTRAT DE CESSION ENTRE LA SARL LE LEON ET LA
VILLE D'ABLON-SUR-SEINE POUR LA REPRESENTATION DU SPECTACLE « LA SCENE
BARBES »
Le Maire d'Ablon-sur-Seine,
VU la délibération du Conseil municipal n° 2020-04-001 en date du 24 septembre 2020, par laquelle le
Conseil municipal a délégué une partie de ses attributions au Maire, pour la durée de son mandat, dans
les domaines prévus par l'article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
VU le contrat de cession entre la SARL LE LEON et la Ville d'Ablon-sur-Seine pour la représentation du
spectacle « La scène Barbès » le 7 novembre 2025.
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de contractualiser l'accord passé entre la Municipalité d'Ablon-sur-
Seine et la SARL LE LEON, représentée par Monsieur Thomas ESCAFFRE en sa qualité de Directeur
général.
DÉCIDE
La signature du présent contrat de cession avec la SARL LE LEON -39 rue Léon 75018 PARIS pour la
représentation du spectacle « La scène Barbès ».
Les conditions financières sont définies comme suit : 1055.00 € TTC.
La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Monsieur le Maire d'Ablon-sur-Seine est chargé de veiller à l'exécution de la présente décision, dont
ampliation sera adressée à :
e Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
+ Madame la Trésorière principale d'Orly
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. Celui-ci peut faire l'objet
d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa
transmission au contrôle de légalité et/ou de sa notification et de sa publication au registre des
délibérations de la commune.
Fait à Ablon-sur-Seine, le 21 octobre 2025
Éric GRILLON
Maire d'Ablon-sur-Seine
/
Mairie d'Ablon-sur-Seine - 16, rue du Maréchal Foch - 94480 dog REÇU EN PREFECTURE Courriel : mairie@ville-ablonsurseine.fr - Tél : 01 49 61 33 33 — Fax : 01 459
Adresser toute correspondance à Monsieur le Maire le 21/18/2825 Mication agréée E-legalte com
99_AU-094 21-DH2025_051-