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Déliberation - 23 0 DCM N°40 Subvention Assl sp
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - 23 0 DCM N°40 Subvention Assl sp)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie, Institutions publiques,
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
8 AVRIL
2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
mardi
8
avril
2025
Délibération
n°040_ 250408
Attribution
de
subvention
à
l’Association
Sportive
Saïint-Louisienne
(ASSL)
au
titre
de
l'année
2025.
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
huit avril
à
dix-sept
heures
trente,
sur
convocation
individuelle
en
date
du
2
avril
2025,
dématérialisée
et
affranchie
le
2
avril
2025,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Louis
se
sont
réunis
à
la
salle
d'honneur
Simone
VEIL
sous
la
présidence
de
Madame
M'DOIHOMA
Juliana,
Maire.
Conseillers Absents
représentés
Présents
Absents
Procuration
donnée
à
Absents
Mme
Juliana
M'DOIHOMA
M.
Sylvain
ARTHEMISE
M.
Bernard
M.
Jean
François
Mme
Yannicke
SEVERIN
MARIMOUTOU
PAYET
M.
Eric
FONTAINE
Mme
Flora
Mme
Claudie
TECHER
Mme
Gaëlle
MOUNIAMA
COUPANS
|
AUGUSTINE-
M.
Imran
HATTEEA
ETCHEVERRY
Mme
Dominique
Manuela
AMAZINGOI-RIVIERE? M.
Jérémy
TURPIN
Mme
Marie
Ludivine
IMACHE
M.
René
Claude
MARIMOUTOU
M.
Jean
Pascal
Mme
Marie
Julie
DIJOUX
MANGUE
M.
Jean
Michel
FLORENCY
M.
Claude
Henri
Mme
Marie
Françoise
GASTRIN
HOARAU
M.
Romain
GIGANT
Mme
Marie
Ida
Mme
Marie
Corinne
HAMOT-RICHAUVET
ROCHEFEUILLE
M.
Roger
Marie
Joël
M.
Jean
Hugues
GERARD
ARTHEMISE
Mme
Marie
Joëlle
JOVET
M.
Philippe
RANGAMA
M.
Mickaël
Gérard
CHAMAND'
Mme
Sitina
Sophie
M.
Thibaud
CHANE
WOON
MING
SOUMAÏLA
M.
Jean
François
PAYET
M.
Olivier
LAMBERT
M.
Bruno
BEAUVAL
Mme
Florence
Mme
Claudie
TECHER
HOARAU-
Mme
Camille
CLAIN
ROUGEMONT
M.
Hanif
RIAZE
Mme
Brigitte
PAYET
Mme
Linda
MANENT
M.
Louis
Bertrand
Mme
Stéphanie
JONAS-SOORIAH
GRONDIN
M.
Georges
Marie
NAZE
M.
Cyrille
HAMILCARO
M.
Brice
GOKALSING-POUPIA
Mme
Raïssa
MAILLOT
Mme
Agnès
DORESSAMY
TAYLLAMIN Mme
Eliana
Marie
Eloise
NARCISSE M.
Alix
GALBOIS
N'a
pas
pris
part
au
débat
et
au
vote
des
délibérations
n°38
à
46
et
se
retire
de
la
salle
des
délibérations
au
moment
du
vote
de
ces
affaires.
2N’a
pas
pris
part
au
débat
à
partir
de
la
présentation
de
la subvention
pour
l'Association
Culturelle
Parent
Elève
Avent
Scène
Tous
en
Scène
et
au
vote
de
la délibération
n°38
et se
retire
de
la
salle
des
délibérations
au
moment
du
vote
de
l'affaire
SN'a
pas
pris
part
au
débat
et
au
vote
des
délibérations
n°39
à
46
et
se
retire
de
la
salle
des
délibérations
au
moment
du
vote
de
ces
affaires. Ref. 201 524 Berger
Publié
le
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2025
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2025
SLOF
ID
: 974-219740149-20250408-DCMO040_2025-DE
SEANCE
DU
8 AVRIL
2025
E
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Romain
GIGANT
a
été
désigné
pour
remplir
la
fonction
de
secrétaire.
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Nombre
de
votants
présents
absents
et
absents
de
n'ayant
pas
Pour
Contre
Abst
représentés
la salle
lors
pris
part
au
du
vote
vote
Pour
les
délibérations
n°18
à
19
31
2
12
0
33
0
0
Pour
la délibération
n°20
31
2
12
0
Prend
acte
Pour
la délibération
n°21
31
2
12
0
Prend
connaissance
Pour
la délibération
n°22
31
2
12
0
Prend
acte
Pour
les
délibérations
n°23
à 37
31
2
12
0
33
0
0
Pour
la délibération
n°38
29°
2
14
0
31
0
0
f*
30
0
0
15
30
0
0
Pour
la délibération
n°39
à 46
29°
2
14
0
31
0
0
Pour
la délibération
n°47
à 48
31
2
12
0
33
0
0
Pour
la délibération
n°49
à 50
31
2
12
0
Prend
acte
14
Madame
Ludivine
IMACHE
n'a
pas
pris
part
au
débat
et
au
vote
de
la
subvention
attribuée
à
l'Association
RSL
Twirling
Passion
18
Madame
Marie-Julie
DIJOUX
n'a
pas
pris
part
au
débat
et
au
vote
de
la
subvention
attribuée
à
l'Association
MMA
Club
Saint-Louis
29C
Monsieur
Mickael
CHAMAND
et
Madame
Dominique
AMAZINGOI-RIVIERE
ont
quitté
la
salle
des
délibérations
et
n'ont
pas
pris
part
au
vote
de
la
délibération
n°38
29°
Monsieur
Mickael
CHAMAND
et
Madame
Gaëlle
MOUNIAMA-COUPAN
n'étaient
pas
présents
dans
la
salle
des
délibérations
et
n'ont
pas
pris
part
au
vote
de
ces
délibérations
n°
39
à 46.
Madame
le
Maire
certifie
qu'un
extrait
de
délibération
ci-contre
a
été
affiché
en
Mairie
de
Saint-
Louis
et
publié
sur
le
site
de
la
mairie.
© AN
La
Maire,
NE DE
S
Juliana
M'DOIHOMA er-Levrai 201 524 Berg
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2025
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 974-219740149-20250408-DCMO040_2025-DE
Conseil
municipal
- Séance
du
8 avril
2025
_
Pêle:
.
Hp
Délibération
n°040_250408
Proximité
et
citoyenneté
RC
Direction
:
Car Saint-Louis
.
.
.
La
Vie Associative
et du
Attribution
de
subvention
à
l'Association
Développement
Local.
C2
de
passiout
Sportive
Saint-Louisienne
(ASSL)
au
titre
de
l’année
2025
Service
:
Vie
associative
1 - PRÉAMBULE L'association
Sportive
Saint-Louisienne
(ASSL)
dûment
déclarée
le
25
juillet
2014
à
la
sous-préfecture
de
Saint-Pierre
et
enregistrée
sous
le
numéro
W9R2000242,
a
pour
objet
«
de
faire
naître
chez
les
jeunes
gens
le
goût
des
sports,
des
exercices
physiques
et
en
particulier
du
football
;de
fortifier
leur
organisme
par
des
exercices
rationnels
et
suivis
;
d'organiser
des
voyages
avec
ses
différentes
sections
en
vue
d'échanges
sportifs
et
culturels
avec
les
différents
club
de
pays
étrangers
ou
français».
L'Association
Sportive
Saint-Louisienne
a
sollicité
la
collectivité
pour
une
subvention
à
hauteur
de
331
270
€
afin
de
développer
ses
activités.
Les
critères
qui
ont
prévalu
à
la
détermination
des
montants
proposés
sont
les
suivants
:
-
Le
projet
associatif
:
pertinence,
réponses
aux
besoins
des
bénéficiaires
et
impact
des
projets
envisagés
-
Le
nombre
d'adhérents
et/ou
de
licenciés
:
nombre
de
pratiquants
par
catégories
d'âge
et particulièrement
la quantification
du
jeune
public
-
L'intérêt
et
l’impact
des
actions
présentées
pour
le
territoire
: intérêt
local,
contribution
au
rayonnement
de
la
ville,
implication
dans
les
actions
menées
par
la
Ville,
participation
à
la
diversité
de
l'offre
d'activités
ou
de
services
à
destination
de
la
population
- Résultats
obtenus
des
actions
menées
sur
l’année
n-1
: Evaluation
des
bilans
de
l'association
sur
l'année
n-1
pour
permettre
d'apprécier
l'impact
des
actions
sur
les
territoires
concernés,
le
niveau
de
participation
et
de
satisfaction
des
publics
participants.
Le
club
évolue
en
R1
et
compte
354
licenciés
dans
les
sections
suivantes
:
-
8
sections
masculines
:U6
U7/
U8
U9
/ 2
U10
U11/
U12
U13
/
2
U15
/
2
U17
/ U20
-
les
seniors
;
-
4
sections
Féminines
:U6,
U19
et
sénior
La
démarche
poursuivie
par
l'association
ASSL
s'inscrit
pleinement
dans
la
politique
sportive
et
associative
de
la
Collectivité.
Pour
l'accompagner
à
mener
à
bien
ses
actions
sur
le
territoire,
la
collectivité
propose
de
lui
octroyer
la
somme
de
150
000
€
(cent
cinquante
mille
euros)
au
titre
de
la
subvention
2025. Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2025
9
Publié
le
S
L
ID
: 974-219740149-20250408-DCMO040_2025-DE
IL - DÉLIBÉRATION Vu
la
loi
du
1°
juillet
1901
relative
au
contrat
d'association
modifiée
(JO
du
02
juillet
1901)
et
le
décret
d'application
du
16
août
1901
;
Vu
l’article
L.1611-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
circulaire
du
29
septembre
2015
relative
aux
nouvelles
relations
entre
pouvoirs
publics
et
associations
;
Vu
la
demande
de
l'association
en
date
du
31
janvier
2025 ;
Vu
le
vote
du
budget
primitif
pour
l'exercice
2025
de
la
Commune
de
Saint-Louis,
par
le
Conseil
municipal
réuni
en
séance
du
08
avril
2025
;
Considérant
qu’en
sollicitant
l'aide
de
la
Commune,
les
associations
demanderesses
s'engagent
à
se
conformer
aux
textes
en
vigueur
en
matière
de
gestion
et
à
fournir
à
la
collectivité
les
pièces
nécessaires
à
l'exercice
de
son
obligation
de
contrôle
des
aides
publiques
:les
rapports
d'assemblées
générales,
le
bilan
financier,
le
bilan
des
activités
ayant
fait
l'objet
de
la
demande,
Sur
proposition
de
la
Maire,
le
Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
:
Article
1:
d'attribuer
à
l'association
Sportive
Saint-Louisienne
une
subvention
d'un
montant
de
150
000
€
(cent
cinquante
mille
euros)
au
titre
de
l’année
2025.
Article
2
:de
valider
les
termes
de
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
liant
la
Ville
et
l'association,
conformément
au
document
annexé
à
la
présente
Article
3
:d'engager
la
dépense
sur
le
Budget
primitif
de
la
Commune
de
Saint-Louis
pour
l'exercice
2025
et
d’imputer
la
dépense
sur
le
chapitre
65,
compte
6574.
Article
4
:de
donner
tous
pouvoirs
à
Madame
le
Maire
ou
à
son
élu
délégué
à
la
vie
associative
et
à
l'éducation
populaire
pour
signer
les
actes
à
intervenir.
Le
Conseil
municipal
est
invité
à
en
délibérer.
Vote
: 31
pour
Monsieur
Mickael
CHAMAND
et
Madame
Gaëlle
MOUNIAMA-COUPAN
n'étaient
pas
présents
dans
la
salle
des
délibérations
et
n'ont
pas
pris
part
au
vote
de
cette
délibération.
ET
Le
présent
document
est
certifié
exécutoire
Etant
transmis
en
Sous-Préfecture
le
Et
publié
le
a D 5 à