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Déliberation - 27 0 DCM N°44 Subvention Asmjc sp
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - 27 0 DCM N°44 Subvention Asmjc sp)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie, Institutions publiques,
309) erger-Levrauit (1 201 524 Be Ref.
SEANCE
DU
8 AVRIL
2025
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
n°044
250408
Séance
du
mardi
8
avril
2025
Attribution
de
subvention
à
l'association
Sportive
de
la
Maison
des
Jeunes
et
de
la
Culture
de
Saint-Louis
(ASMJC)
au
titre
de
l’année
2025.
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
huit
avril
à
dix-sept
heures
trente,
sur
convocation
individuelle
en
date
du
2
avril
2025,
dématérialisée
et
affranchie
le
2
avril
2025,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
ta
Commune
de
Saint-Louis
se
sont
réunis
à
la
salle
d'honneur
Simone
VEIL
sous
la
présidence
de
Madame
M'DOIHOMA
Juliana,
Maire.
Conseillers Absents
représentés
Absents
Mme
Dominique
Manuela
AMAZINGOI-RIVIEREZ. M.
Jérémy
TURPIN
Mme
Marie
Ludivine
IMACHE
M.
René
Claude
MARIMOUTOU
Mme
Marie
Julie
DIJOUX
M.
Jean
Michel
FLORENCY
Mme
Marie
Françoise
GASTRIN
M.
Romain
GIGANT
Mme
Marie
Corinne
ROCHEFEUILLE M.
Jean
Hugues
GERARD
Mme
Marie
Joëlle
JOVET
M.
Mickaël
Gérard
CHAMAND'
M.
Thibaud
CHANE
WOON
MING
M.
Jean
François
PAYET
M.
Bruno
BEAUVAL
Mme
Claudie
TECHER
Mme
Camille
CLAIN
M.
Hanif
RIAZE
Mme
Linda
MANENT
Mme
Stéphanie
JONAS-SOORIAH
M.
Georges
Marie
NAZE
M.
Brice
GOKALSING-POUPIA
Mme
Agnès
DORESSAMY
TAYLLAMIN Mme
Eliana
Marie
Eloise
NARCISSE M.
Alix
GALBOIS
Présents
Absents
Procuration
donnée
à
Mme
Juliana
M'DOIHOMA
M.
Sylvain
ARTHEMISE
M.
Bernard
M.
Jean
François
Mme
Yannicke
SEVERIN
MARIMOUTOU
PAYET
M.
Eric
FONTAINE
Mme
Flora
Mme
Claudie
TECHER
Mme
Gaëlle
MOUNIAMA
COUPAN®
|
AUGUSTINE-
M.
Imran
HATTEEA
ETCHEVERRY
M.
Jean
Pascal
MANGUE M.
Claude
Henri
HOARAU Mme
Marie
Ida
HAMOT-RICHAUVET M.
Roger
Marie
Joël
ARTHEMISE M.
Philippe
RANGAMA
Mme
Sitina
Sophie
SOUMAÏLA M.
Olivier
LAMBERT
Mme
Florence
HOARAU- ROUGEMONT Mme
Brigitte
PAYET
M.
Louis
Bertrand
GRONDIN M.
Cyrile
HAMILCARO
Mme
Raïssa
MAILLOT
N'a
pas
pris
part
au
débat
et
au
vote
des
délibérations
n°38
à
46
et
se
retire
de
la
salle
des
délibérations
au
moment
du
vote
de
ces
affaires.
2N'a
pas
pris
part
au
débat
à
partir
de
la
présentation
de
la
subvention
pour
l'Association
Culturelle
Parent
Elève
Avent
Scène
Tous
en
Scène
et
au
vote
de
la
délibération
n°38
et
se
retire
de
la
salle
des
délibérations
au
moment
du
vote
de
l'affaire
SN'a
pas
pris
part
au
débat
et
au
vote
des
délibérations
n°39
à
46
et
se
retire
de
la
salle
des
délibérations
au
moment
du
vote
de
ces
affaires. Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2025
Publié
le
S
L Gr
ID
: 974-219740149-20250408-DCMO44_2025-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
8
AVRIL
2025
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Romain
GIGANT
a
été
désigné
pour
remplir
la
fonction
de
secrétaire.
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Nombre
de
votants
présents
absents
et
absents
de
n'ayant
pas
Pour
Contre
Abst
représentés
la
salle
lors
pris
part
au
du
vote
vote
Pour
les
délibérations
n°18
à
19
31
2
12
0
33
0
0
Pour
la
délibération
n°20
31
2
12
0
Prend
acte
Pour
la
délibération
n°21
31
2
12
0
Prend
connaissance
Pour
la
délibération
n°22
31
2
12
0
Prend
acte
Pour
les
délibérations
n°23
à 37
31
2
12
0
33
0
0
Pour
la
délibération
n°38
29°
2
14
0
31
0
0
14
30
0
0
1
30
0
0
Pour
la
délibération
n°39
à 46
292
2
14
0
31
0
0
Pour
la
délibération
n°47
à 48
31
2
12
0
33
0
0
Pour
la
délibération
n°49
à
50
31
2
12
0
Prend
acte
44
Madame
Ludivine
IMACHE
n'a
pas
pris
part
au
débat
et
au
vote
de
la
subvention
attribuée
à
l'Association
RSL
Twirling
Passion
48
Madame
Marie-Julie
DIJOUX
n'a
pas
pris
part
au
débat
et
au
vote
de
la
subvention
attribuée
à
l'Association
MMA
Club
Saint-Louis
29C
Monsieur
Mickael
CHAMAND
et
Madame
Dominique
AMAZINGOI-RIVIERE
ont
quitté
la
salle
des
délibérations
et
n'ont
pas
pris
part
au
vote
de
la
délibération
n°38
292
Monsieur
Mickael
CHAMAND
et
Madame
Gaëlle
MOUNIAMA-COUPAN
n'étaient
pas
présents
dans
la
salle
des
délibérations
et
n'ont
pas
pris
part
au
vote
de
ces
délibérations
n°
39
à
46.
Madame
le
Maire
certifie
qu'un
extrait
de
délibération
ci-contre
a
été
affiché
en
Mairie
de
Saint-
Louis
et
publié
sur
le
site
de
la
mairie.
La
Maire,
Juliana
M'DOIHOMA
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309) Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2025
Publié
le
S
L
Gr
ID
: 974-219740149-20250408-DCMO44_2025-DE
Pôle
:
Conseil
municipal
- Séance
du
8 avril
2025)
Proximité
et citoyenneté
Délibération
n°044
250408
Direction
so
|
De
La
Vie
Associative
et
Attribution
de
subvention
à
l'association
|
qu
Développement
Local
Sportive
de
la
Maison
des
Jeunes
et de
la
Service
:
Culture
de
Saint-Louis
(ASMJC)
au
titre
de
Vie
suc
ANS
l'année
2025
IL
RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
L'association
Sportive
de
la
Maison
des
Jeunes
et
de
la
Culture
de
Saint-Louis
(ASMJC)
dûment
déclarée
le
25
février
2016
à
la
sous-préfecture
de
Saint-Pierre
et
enregistrée
sous
le
numéro
W9R2000609,
a
pour
objet
:
«
la
pratique
de
l'éducation
physique,
animation
de
loisirs
et
des
sports
;
L'Association
Sportive
de
la
Maison
des
Jeunes
et
de
la
Culture
de
Saint-Louis
a
sollicité
la
collectivité
pour
une
subvention
à
hauteur
de
32
977
€
afin
de
développer
ses
activités
au
sein
de
son
club
et
réaliser
les
projets
de
cohésion
d'équipe
prévus.
Les
critères
qui
ont
prévalu
à
la
détermination
des
montants
proposés
sont
les
suivants
:
-
Le
projet
associatif:
pertinence,
réponses
aux
besoins
des
bénéficiaires
et
impact
des
projets
envisagés
-
Le
nombre
d'adhérents
etfou
de
licenciés:
nombre
de
pratiquants
par
catégories
d’âge
et
particulièrement
la
quantification
du
jeune
public
-
L'intérêt
et
l'impact
des
actions
présentées
pour
le
territoire
:
intérêt
local,
contribution
au
rayonnement
de
la
ville,
implication
dans
les
actions
menées
par
la
Ville,
participation
à
la
diversité
de
l'offre
d'activités
ou
de
services
à
destination
de
la
population
- Résultats
obtenus
des
actions
menées
sur
l’année
n-1
:Evaluation
des
bilans
de
l'association
sur
l’année
n-1
pour
permettre
d'apprécier
l'impact
des
actions
sur
les
territoires
concernés,
le
niveau
de
participation
et
de
satisfaction
des
publics
participants.
Le
club
est
en
D1
handball
féminine,
et
compte
154
licenciés
dans
les
sections
suivantes
:
-
Ecole
de
hand
féminine
de
6
à
10
ans
/
Catégorie
-13
de
10
ans
à
12
ans
/
Catégorie
-15
de
13
ans
à
15
ans
/ Catégorie
-18
de
15
à
18
ans
-
2
équipes
de
sénior
La
démarche
poursuivie
par
l'association
ASMJC
s'inscrit
pleinement
dans
la
politique
sportive
et
associative
de
la
Collectivité.
Pour
l'accompagner
à
mener
à
bien
ses
actions
sur
le
territoire,
la
collectivité
propose
de
lui
octroyer
la
somme
de
23
000
€
(vingt-trois
mille
euros)
au
titre
de
la
subvention
2025. Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2025
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 974-219740149-20250408-DCMO44_2025-DE
11 — DÉLIBÉRATION Vu
la
loi
du
1°
juillet
1901
relative
au
contrat
d'association
modifiée
(JO
du
02
juillet
1901)
et
le
décret
d'application
du
16
août
1901
;
Vu
l'article
L.1611-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
circulaire
du
29
septembre
2015
relative
aux
nouvelles
relations
entre
pouvoirs
publics
et
associations
;
Vu
la
demande
de
l'association
en
date
du
30
janvier
2025
;
Vu
le
vote
du
budget
primitif
pour
l'exercice
2025
de
la
Commune
de
Saint-Louis,
par
le
Conseil
municipal
réuni
en
séance
du
08
avril
2025
;
Considérant
qu'en
sollicitant
l’aide
de
la
Commune,
les
associations
demanderesses
s'engagent
à
se
conformer
aux
textes
en
vigueur
en
matière
de
gestion
et
à
fournir
à
la
collectivité
les
pièces
nécessaires
à
l'exercice
de
son
obligation
de
contrôle
des
aides
pu-
bliques
:
les
rapports
d'assemblées
générales,
le
bilan
financier,
le
bilan
des
activités
ayant
fait
l'objet
de
la demande,
Sur
proposition
de
la Maire,
le
Conseil
municipal
décide
à l'unanimité :
Article
1
: d'attribuer
à
l'association
ASMJC
une
subvention
d'un
montant
de
23
000
€
(vingt-trois
mille
euros)
au
titre
de
l’année
2025 ;
Article
2
: de
valider
les
termes
de
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
liant
la
Ville
et
l'association,
conformément
au
document
annexé
à
la
présente
Article
3
:d'engager
la
dépense
sur
le
Budget
primitif
de
la
Commune
de
Saint-Louis
pour
l'exercice
2025
et
d’imputer
la
dépense
sur
le
chapitre
65,
compte
6574.
Article
4
:de
donner
tous
pouvoirs
à
Madame
le
Maire
ou
à
son
élu
délégué
à
la
vie
as-
sociative
et
à
l'éducation
populaire
pour
signer
les
actes
à
intervenir.
Le
Conseil
municipal
est
invité
à
en
délibérer.
Vote
: 31
pour
Monsieur
Mickael
CHAMAND
et
Madame
Gaëlle
MOUNIAMA-COUPAN
n'étaient
pas
présents
dans
la
salle
des
délibérations
et
n'ont
pas
pris
part
au
vote
de
cette
délibération.
Le
présent
document
est
certifié
exécutoire
Etant
transmis
en
Sous-Préfecture
le
Et
publié
le