Procès Verbal - Reun 2022 07 du 12 09 2022

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Procès Verbal - Reun 2022 07 du 12 09 2022 Document publié le Mardi 11 janvier 2022 par la commune de Clérac. Lien du pdf (Procès Verbal - Reun 2022 07 du 12 09 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie, Folio 2022 CM 62

Procès verbal

de la réunion du Conseil Municipal

n° 07/2022 du lundi 12 septembre 2022

à 19 heures 00,

*********************************************** L’an deux mille vingt-deux, le lundi douze septembre, à dix-neuf heures,

le Conseil Municipal de la commune de CLERAC, dûment convoqué le 03 septembre 2022, S’est réuni en session ordinaire dans la mairie, sous la présidence de Michel QUOD. Présents : QUOD Michel – Marie-Bernadette MARTINEZ – CAILLE Marie-Claire – Mathieu THIBAUD – CHARGE Daniel - Dominique MAUREL - POMIER Chantal – VAREILLE Marc - PRIOUZEAU Pascal - ARNAUDY Isabelle - VIAS Sylvie

Absents excusés : AYMAT Laëtitia - BOIN Corine – AUDOIN Jean-Marc – BOIN Dominique Monsieur Marc VAREILLE a été élu secrétaire.

Nombre de membres en exercice : 15 ;

Nombre de membres présents : 11

*********************************************************************************************

*********************************************************************************************

Ordre du jour :

1. Urbanisme

a. Plan local d’urbanisme :

validation modification n°3

b. Cimetière

c. Suivi dossiers

2. Bâtiment

a. Logements

3. Gestion du personnel : Création de poste

4. Ecole :

a. Acquisition de matériel,

b. demande de participation

financière aux projets

5. Acquisition de matériel,

6. Finances :

a. Proposition de non-valeur,

b. Décision modificative

7. Questions diversesFolio 2022 CM 63

1. Urbanisme

a. Plan local d’urbanisme : validation modification n°3

DELIBERATION affichée 13 septembre 2022

Accusé de réception Préfecture le 15/09/2022

n° 017-211701107- 202200912 – 2022SEPT01- DE

Objet : Plan local d’urbanisme – Approbation de la modification simplifiée n° 3

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les étapes de la modification simplifiée n° 3 du Plan Local d’Urbanisme :

- Délibération du 10 juin 2022 décidant de lancer la modification n° 3 du plan local d’urbanisme - Notification du projet de modification simplifiée aux personnes publiques - Publication à un journal d’annonce légale le 29 juin 2022 et 01 juillet 2022 informant de la mise à disposition du dossier

- Mise à disposition du public à la mairie du dossier du 04 juillet 2022 au 04 août 2022.

Trois avis favorables ont été émis, un avis favorable a été émis sous réserve de faire évoluer le dossier par la CCI, et aucune observation n’a été formulée dans le dossier de mise à disposition du public.

Ce dossier de modification simplifiée n° 3 du plan local d’urbanisme est prêt à être approuvé par le conseil municipal conformément aux dispositions du code de l’urbanisme.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, l’avoir analysé dans son entier, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (11 voix pour) :

- Approuve telle qu’elle est annexée à la présente délibération, la modification n°3 du plan local d’urbanisme de Clérac telle que présentée dans le dossier de modification simplifiée n°3, soit : o Faire évoluer l’écriture du règlement écrit de la zone naturelle Nh afin de pouvoir permettre le développement de l’attractivité touristique du territoire en rendant possible l’aménagement de locaux existants à la date d’approbation du PLU en vue d’un usage d’hébergement hôtelier, de restauration.

- Dit que conformément au code de l’urbanisme :

o La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et d’une publicité dans un journal d’annonce légale,

o La présente délibération ne sera exécutoire qu’à compter de sa réception en Sous-Préfecture et l’accomplissement de l’ensemble des mesures de publicité,

o Le dossier de la modification simplifiée n°3 est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture ainsi qu’à la Sous-Préfecture,

o La présente délibération, accompagnée du dossier de modification simplifiée du PLU, sera transmise à la Sous-Préfecture de Jonzac.

b. Cimetière

Monsieur le Maire rappelle que le cabinet Azimut est retenu pour la maîtrise d’œuvre des travaux. Une réunion est prévue au cours de laquelle nous lui demanderons de s’occuper en plus du défrichage du bois, qui a été autorisé. Auparavant, voir avec le propriétaire précédent Daniel Roi où désire-t-il qu’on lui décharge le bois de chauffage, selon la convention orale qu’on avait passée avec lui.

Concernant la compensation obligatoire en reforestation, il y aura à choisir entre 3 solutions : - payer

- faire la compensation nous-mêmes sur la nouvelle propriété que nous avons acquise - rechercher des lieux.

Monsieur le Maire indique profiter du rendez-vous pour cordonner également les travaux du parking devant le cimetière et de parler de celui qui serait à faire dans le terrain que nous avons acheté devant chez l’ostéopathe.Folio 2022 CM 64

c. Suivis dossiers

• Le terrain devant chez Mme Pichardie

Le bornage de la partie de terrain que nous lui achetons pour élargir le passage derrière l’école aura lieu lundi 26 septembre.

• La propriété de bois et forêt que nous venons d’acquérir à la Grande Cabane Le compromis de vente a été signé le 23 août, chacune des parcelles vendues ayant été vérifiées dans la liste ; l’acte définitif sera signé en novembre, toujours avec le notaire de Cavignac, Me Dupeyron.

DELIBERATION affichée 13 septembre 2022

Accusé de réception Préfecture le 15/09/2022

n° 017-211701107- 202200912 – 2022SEPT02- DE

Objet : Formation des Commissions communales et Election des Vice-Président

Monsieur le Maire expose à l’assemblée l’intérêt de la mise en place de commissions municipales, notamment afin d’étudier et de préparer les questions soumises au Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, il est décidé, dans les conditions fixées par l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, de créer les commissions suivantes et d’élire les membres du conseil qui y siégeront (et ayant accepté leur mandat).

Bois et forêt

Vice-Président : Marc VAREILLE

Dominique MAUREL, Pascal PRIOUZEAU, Isabelle ARNAUDY

• Le terrain Poupelain

Le compromis de vente est signé, l’acte définitif se fera en novembre.

• L’échange Galey

Nous avions fait des propositions auxquelles ils ont répondu ; ils demandent 54600€ pour 2600m² et sollicitent également des conditions particulières (servitude, mise en place d’une clôture, utilisation du terrain.

Nous ne dérogeons pas à notre offre de 15,50€/m².

Les membre du conseil émettent un avis défavorable à la continuité de cette opération.

• Le Petit Manon devant chez Mme Guyot

Concernant l’amorce de fossé dans la parcelle de Monsieur Berteau afin de faciliter l’écoulement de l’eau passant dans le lit normal du cours d’eau, nous agréons le devis des Ets Taphanel de 1 536€.

DELIBERATION affichée 13 septembre 2022

Accusé de réception Préfecture le 15/09/2022

n° 017-211701107- 202200912 – 2022SEPT03- DE

Objet : Travaux voirie

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il est nécessaire de réaliser des travaux au lieu-dit « Le Petit Manon » afin d’éviter des dégâts liés à l’eau.

Ce dernier présente le devis de l’entreprise Taphanel pour un montant de 1 280.00 € HT, soit 1 536.00 € TTC.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, l’avoir analysé dans son entier, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (11 voix pour) :

- Décide de réaliser les travaux de voirie au lieu-dit le Petit Manon,

- Décide de retenir l’entreprise Taphanel pour un montant de 1 280.00 € HT, soit 1 536.00 € TTC

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.Folio 2022 CM 65

A savoir que le SMGBV Saye, Galostre, Lary n’agrée pas notre projet de faciliter l’écoulement ci- dessus tout en conservant l’écoulement par le bief passant derrière chez Mme Guyot. Ils verraient un projet de plus grande ampleur mais n’auront pas de crédits avant 2023, alors que nous voulons absolument protéger la maison de toute inondation, cet hiver.

2. Bâtiment

a. Logements

• Logement 5 (rue de l’ancienne forge)

Quelques travaux sont à terminer, les volets etc.

Il y a grand de terrain, il faudra clôturer ; ce sont nos employés municipaux qui pourraient l’effectuer avec du treillis en rouleau.

Concernant le limitrophe avec Monsieur Gergaud, il vaut mieux la faire directement sur la limite, plutôt qu’en retrait préconise Mathieu Thibaut.

Le future locataire retenue est Aurélie, l’une de nos employés municipaux.

• Logement 8 (rue de l’école)

La locataire étant relogée aux HLM, on peut maintenant s’occuper de la restauration de cette maison.

Vu la conjoncture, les devis effectués précédemment ont été réactualisés à une très forte hausse, particulièrement les doublages et les revêtements de sol.

La maison était équipée de 2 systèmes de chauffage, chaudière à gaz et pompe à chaleur. Le contrat d’abonnement gaz a changé, la tonne est à 3000€. Nous optons pour la suppression mais la cuve est enterrée, il faut donc la vider avant de l’enlever. Ou bien alors attendre 3 ans la fin du contrat de location, conserver le contrat et payer ; à la fin la compagnie du gaz récupère sa cuve. Il faut alors installer un cumulus électrique et chauffer à la pompe à chaleur. Mais cette dernière ayant 15 ans d’âge, il faut la faire vérifier par le plombier.

Les travaux de peintures extérieures pourraient commencer, à savoir que la porte de garage est à changer, à remplacer par une porte métallique basculante.

Cette fois-ci, on voudrait un suivi des travaux ; ce sera Mathieu Thibaud et M Bernadette Martinez.

DELIBERATION affichée 13 septembre 2022

Accusé de réception Préfecture le 15/09/2022

n° 017-211701107- 202200912 – 2022SEPT04- DE

Objet : Logement 8 (rue de l’école) – Travaux de réhabilitation

Monsieur le Maire rappelle :

Le logement n° 8, situé rue de l’école, nécessite des travaux avant toute mise en location. La locataire a quitté le logement.

Des devis ont été effectués et validés par délibération du 28 mai 2021.

Monsieur le Maire présente les devis réactualisés. Par ailleurs, il est nécessaire de les compléter avec le remplacement du système de chauffage, renforcement de la charpente et quelques menuiseries (notamment la porte garage).

Travaux Entreprises Devis 2021 (HT) Devis 2022 (HT)

Revêtement de sol Michonneau 2 263,00 3 354,00

Doublage Lecomte 3 923,60 5 249,60

Electricité APEL 413,70 542,19Folio 2022 CM 66

Plomberie L’Eaurent 1 822,22 1 832,93

Peinture Peintures de l’étang 8 206,00

Travaux Entreprises Devis 2021 (HT) Devis 2022 (HT)

Cuisine Meubles Joly 5 794,00 7 133,54

Placard Meubles Joly 1 208,90 1 409,99

Chauffage

TOTAL 22 543,42 Prévoir budget 70 000

Au vu des augmentations, une consultation complémentaire sur certains lots sera effectuée. Le budget estimatif des travaux est réévalué à 70 000.00 € HT.

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, Décide (à l’unanimité : 11 voix pour) :

• Décide de réaliser les travaux de rénovation du logement n° 8, rue de l’école, pour un montant estimatif fixé à 70 000.00 € HT,

• Autorise Monsieur le Maire à retenir les entreprises nécessaires à la bonne réalisation de ces travaux, suite à la consultation,

• Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

• Logement 9 (rue de l’école – route des gemmeurs)

Le traitement contre les termites a été effectué mais il faudrait vérifier l’isolation thermique que nous prendrons à notre charge.

Question : qui fera la pose de la laine de verre dans les combles ; les employés municipaux, à moins que ce soient l’entreprise Lecomte ou le menuisier M Michonneau ?

3. Gestion du personnel : création de postes

a. Musée

DELIBERATION affichée 13 septembre 2022

Accusé de réception Préfecture le 15/09/2022

n° 017-211701107- 202200912 – 2022SEPT05- DE

Objet : Création d’un emploi contractuel d’Agent du Patrimoine pour un besoin occasionnel

Monsieur le Maire rappelle :

L’employé du musée est habituellement rémunéré par la Communauté de Communes de Haute Saintonge (CDCHS) à compter du 01 mai de chaque année, La CDCHS a fait un CDD du 01/07 jusqu’au 15/09. Il est possible de recruter cet agent par le biais de la commune au 16/09/2022 afin de permettre l’ouverture du musée. La personne a été contactée par Monsieur le Maire et est disponible.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, l’avoir analysé dans son entier, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

- Décide de créer un emploi contractuel d’adjoint du patrimoine, catégorie C, pour un besoin occasionnel, à temps complet, rémunéré sur la base de l’indice majoré 352, pour la période du 16 septembre au 30 septembre 2022 inclus ;

- Décide d’inscrire cette dépense au budget de cette année, article 6413 ; - Demande à Monsieur le Maire de bien vouloir recruter cet agent.Folio 2022 CM 67

b. Service technique

DELIBERATION affichée 13 septembre 2022

Accusé de réception Préfecture le 15/09/2022

n° 017-211701107- 202200912 – 2022SEPT06- DE

Objet : Création d’un emploi contractuel d’Agent technique pour un besoin occasionnel

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un des agents du service technique est en congé maladie durant quinze jours. Au vu de la charge de travail, il est nécessaire de palier à cette absence. Un agent est mis à disposition par la CDCHS une journée par semaine et est disponible.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, l’avoir analysé dans son entier, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

- Décide de créer un emploi contractuel d’adjoint technique, catégorie C, pour un besoin occasionnel, à temps non complet, pour une durée de 35 heures sur la durée du contrat, rémunéré sur la base de l’indice majoré 352, pour la période du 13 septembre au 25 septembre 2022 inclus ; - Décide d’inscrire cette dépense au budget de cette année, article 6413 ; - Demande à Monsieur le Maire de bien vouloir recruter cet agent.

Nous avons un souci avec l’entretien du cimetière, on pourrait essayer d’enherber les grandes allées, « ce n’est pas laid ». Il y avait déjà eu des essais sur l’allée gauche de l’ancien cimetière ; on pourrait continuer l’expérience.

Nous prévoyons, le maire et quelques-uns d’entre nous d’aller visiter le cimetière de Montpon et d’aller voir le résultat de l’hydroseeding vu au printemps à St Georges des Agouts (Daniel Chargé et Marc Vareille).

Nous prévoyons à l’occasion de la troisième extension de créer un règlement intérieur ; on se permettrait par exemple d’enlever les chrysanthèmes morts à partir de mars.

4. Ecole

a. Acquisition de matériel

DELIBERATION affichée 13 septembre 2022

Accusé de réception Préfecture le 15/09/2022

n° 017-211701107- 202200912 – 2022SEPT07- DE

Objet : Ecole – acquisition matériel

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le service périscolaire (garderie, temps méridien) est sous la responsabilité de la commune.

Dans le but d’améliorer ce service, il est proposé d’acquérir un jeu de construction et un rangement pour un montant total de 900.00 € HT.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, l’avoir analysé dans son entier, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

- Décide d’acquérir ce jeu de construction et un rangement pour un montant de 900.00 € HT, - Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

b. Demande de participation financière au projet

DELIBERATION affichée 13 septembre 2022

Accusé de réception Préfecture le 15/09/2022

n° 017-211701107- 202200912 – 2022SEPT08- DE

Objet : Ecole – soutien financier aux projets pédagogiques

Monsieur le Maire donne lecture du courrier du Directeur de l’Ecole qui expose l’ensemble des projets pédagogiques qui seront organisés durant l’année scolaire 2022/2023, à savoir :

- Projet école et cinéma : coût du bus (1 250 €)Folio 2022 CM 68

- Activité planétarium à l’école : (500 €)

- Sortie de fin d’année pour les classes :

o CP-CM2 : Futuroscope (3 450 € comprenant entrées 1 850 € et bus 1 600 €) o Maternelle : à définir (1 200 € comprenant entrées 400 € et bus 800 €)

A noter, le financement de cette sortie serait composé par une participation des associations (1 500 €) et une participation de la commune (3 150 €)

Il sollicite une prise en charge financière de ces différents projets pour un montant global de 4 900.00 €, sous réserve de pouvoir mener ces projets à leur terme suivant l’évolution des conditions sanitaires.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents (11 voix pour), décide : - d’accepter de participer financièrement aux projets pédagogiques cités ci-dessus à hauteur de 4 900.00 €, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

5. Acquisition de matériel

• Locaux de nettoyage

- au football où il n’y a rien

- à la pétanque,

acheter 2 armoires de rangement pour environ 600€.

Il faudrait repeindre tout le local pétanque tandis que les WC sont en mauvais état. Vote pour : 11

• Véhicule

DELIBERATION affichée 13 septembre 2022

Accusé de réception Préfecture le 19/09/2022

n° 017-211701107- 202200912 – 2022SEPT09- DE

Objet : Acquisition et cession d’un véhicule

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le véhicule Citroën berlingo, immatriculé 104 XC 17, doit être remplacé.

Monsieur le Maire présente les devis :

Véhicule Montant € HT

Berlingo avec reprise 17 992.76 Berlingo 18 492.76 Partner 18 673.33

Deux personnes sont intéressés par la vente du berlingo immatriculé 104 XC 17. Un tirage au sort sera organisé.

Vu les articles L. 2214-1 et L.2122-21 du code Général des Collectivités territoriales,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents (10 voix pour, 1 abstention : D. MAUREL), décide :

- d’acquérir le véhicule berlingo sans reprise pour un montant de 18 492.76 € HT, D’autoriser Monsieur le Maire à procéder à l a mise en vente du véhicule suivant : Berlingo, immatriculé 104 XC 17, pour un montant de 600 €

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.Folio 2022 CM 69

6. Finances

a. Proposition de non-valeur

DELIBERATION affichée 13 septembre 2022

Accusé de réception Préfecture le 19/09/2022

n° 017-211701107- 202200912 – 2022SEPT10- DE

Objet : Admissions en non-valeur de produits irrécouvrables

Monsieur le Maire expose :

Monsieur le Comptable a adressé une demande d’admission en non-valeur de produits irrécouvrables, concernant les titres de recettes détaillés ci-dessous, pour un montant de 138.65 € :

Pour mémoire, l’admission en non-valeur ne met pas obstacle à l’exercice des poursuites, la décision prise en faveur du comptable n’éteignant pas la dette du redevable

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents (11 voix pour), décide : - décide d’admettre en non-valeur les titres de recettes détaillées ci-dessus, pour un montant total de 138.65 € - dit que les dépenses consécutives à cette décision seront imputées au budget principal 2022.

DELIBERATION affichée 13 septembre 2022

Accusé de réception Préfecture le 19/09/2022

n° 017-211701107- 202200912 – 2022SEPT11- DE

Objet : Amortissement des immobilisations

L’instruction budgétaire et comptable M14 prévoit que dès qu’il est constaté que les frais d’étude, les frais correspondants sont amortis sur une période qui ne peut dépasser cinq ans : le compte 6811 « Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles » est débité par le crédit des comptes 2804 « Frais d’études ». Le montant total de telles études et insertions, récemment facturées par le Département, est de 9 720 €, et concerne les travaux d’aménagement du bourg, qui ont été terminées dans l’année 2017.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,

Considérant qu’une durée d’amortissement doit être déterminée pour ces études,

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, l’avoir analysé dans son entier, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (11 voix pour) :

- de FIXER à un an la durée d’amortissement des études d’aménagement de la traversée du bourg, - d’inscrire les sommes nécessaires à ces écritures sur l’année 2022,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.Folio 2022 CM 70

b. Décision modificative

• Budget principal

DELIBERATION affichée 13 septembre 2022

Accusé de réception Préfecture le 19/09/2022

n° 017-211701107- 202200912 – 2022SEPT12- DE

Objet : Décision modificative budget 2022/1

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que des crédits sont insuffisants, notamment pour les écritures liées aux écritures d’amortissement :

Articles Dépenses Recettes

FONCTIONNEMENT

6865 – Amortissement 1 000,00

6811 – Amortissement * 9 720,00

678 – charges exceptionnelles - 10720,00

INVESTISSEMENT

2804 – Amortissement * 9 720,00

020- Dépenses imprévues 9 720.00

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, l’avoir analysé dans son entier, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (11 voix pour) : - Approuve les modifications indiquées ci-dessus.

• Budget lotissement

DELIBERATION affichée 13 septembre 2022

Accusé de réception Préfecture le 19/09/2022

n° 017-211701107- 202200912 – 2022SEPT13- DE

Objet : Lotissement la rente - Décision modificative budget 2022/2

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que des crédits sont insuffisants, notamment pour les écritures liées aux écritures du Syndicat de voirie :

Articles Dépenses Recettes

FONCTIONNEMENT

6718 – TVA 2 500,00

7015 – Vente de terrain 2 500,00

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, l’avoir analysé dans son entier, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (11 voix pour) :

- Approuve les modifications indiquées ci-dessus.

c. Subvention supplémentaireFolio 2022 CM 71

DELIBERATION affichée 13 septembre 2022

Accusé de réception Préfecture le 19/09/2022

n° 017-211701107- 202200912 – 2022SEPT14- DE

Objet : Attribution de subvention supplémentaire

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l’association comité course cycliste de La Genétouze (tour du canton) a effectué une demande de subvention pour l’année 2022. Le tour du canton ayant eu lieu sur le territoire communal une subvention complémentaire doit être versée d’un montant de 1 200 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents (11 voix pour) :

- Accepte de verser la subvention de 1 200 € à l’association Comité course Cycliste, - Autorise Monsieur le maire à signer tout document relatif à ce dossier.

7. Questions diverses

a. Justice

DELIBERATION affichée 13 septembre 2022

Accusé de réception Préfecture le 19/09/2022

n° 017-211701107- 202200912 – 2022SEPT15- DE

Objet : Délégations de pouvoir du conseil municipal au Maire

Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, Considérant que qu'il y a intérêt en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à donner à M. le Maire une partie des délégations prévues par l'article L2122-22 du CGCT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide : • Le Maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil municipal : 1- D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elles, dans les cas définis par le conseil municipal.

2- De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, avoués, huissiers de justice et experts • Prend acte que cette délibération est à tout moment révocable

• Autorise que la présente délégation soit exercée par le suppléant du maire en cas d'empêchement de celui-ci • Prend acte que le maire rendra compte à chaque réunion de conseil municipal de l'exercice de cette délégation

b. Cérémonie du 11 novembre

L’amicale des anciens combattants souhaiterait ajouter à la cérémonie du 11 novembre la commémoration du centenaire de notre monument aux morts.

Vote pour : 11

c. Quelques dates :

- jeudi 15 septembre, réunion PPRIF à Jonzac ; le soir, réunion du conseil ….. à St Martin d’Ary - vendredi 16 septembre à 14h30 rdv avec Me Caligari

- 22/09, congrès des maires du département

- 24/09, inauguration de la boulangerie à Bédenac

- 26/09, bornage chez Mme Pichardie

- 30/09, conseil communautaire.

d. Epicerie

Le carrelage de l’épicerie serait à arranger à la demande de M Français, le gérant.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 05.