Procès Verbal - PV+du+CM+du+04+avril+

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Procès Verbal - PV+du+CM+du+04+avril+ Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+CM+du+04+avril+)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances, SEDI

30700

UZES

{1402}

- Réf.

309355

Département du Doubs

Arrondissement de Pontarlier Commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont (25650)

Canton d’Ornans

CONSEIL MUNICIPAL de MAISONS-DU-BOIS-LIEVREMONT

SEANCE du jeudi 04 avril 2024 à 18 heures 30

e Convocation du 22 mars 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux mars, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal s’est

réuni sous la présidence de Monsieur BOURDIN Francis, Maire.

Etaient présents: Mr BOURDIN Francis, Mr PELLETIER Jean-Noël, Mr COURLET Jean-Luc, Mr FUSIER

Nicolas, Mr GUINCHARD Jérémie, Mme BERTIN Marie, Mme BERTRAND Emmanuelle, Mr JACQUET

Baptiste, Mme JONCOUR Magaly, Mr MINARY Fabian, Mr NICOD Christian, Mr POURCHET Emmanuel,

Mr VUILLEMIN Marc.

Absent excusé : Mr POURCHET Julien {pouvoir à Mr POURCHET Emmanuel}

Secrétaire de séance : Conformément à l’article 1 2121-15 du CGCT, le Conseil Municipal nomme Mr

NICOD Christian secrétaire de séance.

Ordre du jour :

1 - Approbation du Compte-rendu du CM du 14 mars 2024

2 —- Demande d'urbanisme

3 - Approbation du Budget Primitif 2024 — Budget Communal

4 — Approbation du Budget Primitif 2024 — Budget Eau

5 - Approbation du Budget Primitif 2024 - Budget Bois

6 — Approbation du Budget Primitif 2024 — Budget Caveaux

7 — Approbation du Budget Primitif 2024 — Budget Lotissement

8 — Questions diverses

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h45

1°} Approbation compte-rendu du CM du 14 mars 2024

Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance précédente au vote du Conseil municipal

{envoyé par Mail le 15 mars 2024) : celui-ci est approuvé à l'unanimité.

2°) Demandes d'urbanisme

Perrnis de Construire

NATALE Antoine — 12 rue de l’Oie — 25650 MAISONS DU BOIS-LIEVREMONT, dépôt du dossier

le 14/03/2024. La demande a pour objet la construction d’un garage, situé sur les parcelles AC

191 et 194.Déclaration préalable

+. GUINCHARD Sandrine — La Brune — 25650 MAISONS DU BOIS LIEVREMONT, dépôt du dossier

le 20/03/2024. La présente demande a pour objet la construction d’une pergola, située sur

la parcelle 337 ZM 27.

%. CHAUVIN Maxime — 15 Grande rue — 25650 MAISONS DU BOIS LIEVREMONT, dépôt du

dossier le 22/03/2024. La présente demande a pour objet la création d’une lucarne

rampante, située sur la parcelle AC 188.

3°) Approbation du Budget Primitif 2024 — Budget Communal

Monsieur le Maire présente les crédits proposés pour le Budget Primitif 2023 du Budget communal,

par chapitre comme suit :

A 011 - Charges à caractères général 382 400.00 €

012 - Charges de Personnel 163 800.00 €

014 - Atténuation de produits (FNGIR) 23 400.00 €

65 - Autres charges de gestion courante 112 700.00 €

DEPENSES 66 - Charges finandières 17 700.00 €

67 - Charges exceptionnelles 13 000.00 €

Total Dépenses réelles 713 000.00 €

023 - Virement Section d'investissement 242 983.00 €

042 - Opérations d'ordre (Amortissements) 3 317.00 € 7 E = AA IT] De

70 - Produits des services 14 600.00 €

73 - Impôts et Taxes 35 000.00 €

731 - Fiscalité 258 800.00 €

74 - Dotations de l'Etat et participations 310 700.00 €

RECETTES | 75 - Autres produits de gestion courante 111 000.00 €

77 - Produits exceptionnels 0.00 €

Total Recettes réelles 730 100.00 €

002 - Excédent antérieur reporté 781 068.69 €

151 9€

16 - Remboursement d'emprunts 60 700.00 €

20 - Immos incorporelles (Travaux d'études) 18 000.00 €

204 - Subvention d'équipement versée 65 000.00 €

DEPENSES | 21 - Immos corporelles (Travaux / Achats) 1 166 200.00 €

Total Dépenses réelles | 1 309 900.00 €

001 - Déficit antérieur reporté 0.00 €

10 - Dotations Fonds divers Réserves 108 017.79 €SEDI

30700

UZES

(1102)

- Réf.

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RECETTES

Monsieur le Maire explique que la section de Fonctionnement présente un suréquilibre de

551 868.69€, où des crédits pourront être puisés en cas de besoin pour des dépenses de

Fonctionnement.

13 - Subventions d'investissement 288 600.00 €

16 - Emprunts et dettes 600 000.00 €

Total Recettes réelles 996 617.79 €

001 - Excédent antérieur reporté 66 982.21€

040 - Opérations d'ordre (Amortissements) 3317.00 €

021 - Virement Section Fonctionnement 242 983.00 €

La section d’Investissement est quant à elle équilibrée.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à la majorité des membres présents et représentés

(12 pour— 2 contres), le Budget Primitif 2024 du Budget Communal présenté ci-dessus.

4°) Approbation du Budget Primitif 2024 du Budget Eau

Monsieur le Maire présente le Budget Primitif 2024 du Budget Eau :

CHAPITRE CREDITS

011 - Charges à caractères général 107 600.00 €

012 - Charges de Personnel 10 000.00 €

014 - Atténuation de produits (Red. Pollution) 15 000.00 €

65 - Autres charges de gestion courante 300.00 €

66 - Charges financières 5 540.00 €

DEPENSES | 67 - Charges exceptionnelles 3 000.00 €

68 - Provisions 0.00 €

Total Dépenses réelles | 141 440.00 €

023 - Virement Section d'investissement 0.00 €

042 - Opérations d'ordre (Amortissements) 23 436.00 €

: ee _ Total Dépenses| 164 876.00 €

70 - Ventes de produits - vente d'eau 155 000.00 €

78 - Reprise provision 300.00 €

RECETTES _— Tori Recettes réelles| 155 300.00 €

002 - Excédent antérieur reporté 19 815.47 €

042 - Opérations d'ordre (Amortissements) 11 074.00 €

| TotalRecettes| 186189.47€

CHAPITRE CREDITS

16 - Remboursement d'emprunts 17 210.00 €

DEPENSES | 20- Immos incorporelles - Etudes 3 000.00 €

21 -Immos corporelles - Travaux 49 000.00 €Total Dépenses réelles|\ 69 210.00 €

001 - Déficit antérieur reporté 0.00 €

040 - Opération d'ordre (Amortissements) 11 074.00 €

Total Dépenses| 80 284.00 €

10 - Dotations Fonds divers Réserves 0.00 €

13 - Subventions d'investissement 6 200.00 €

16 - Emprunts et dettes 0.00 €

RECETTES _ Tata Recettes réelles 6 200.00 €

001 - Excédent antérieur reporté 50972.49€

021 - Virement section d'Exploitation 0.00 €

040 - Opérations d'ordre (Amortissements) 23 436.00 €

Total Recettes] 80 608.49 €

La section d'Exploitation est en suréquilibre de 21 313.47 £, et la section d’Investissement présente

également un léger suréquilibre.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité des membres présents et

représentés, le Budget Primitif 2024 du Budget Eau présenté ci-dessus.

5°) Approbation du Budget Primitif 2024 du Budget Bois

Monsieur le Maire présente le Budget Primitif 2024 du Budget Bois :

FONCTION! TPE

CHAPITRE CREDITS

011 - Charges à caractères général 77 600.00 €

65 - Autres charges de gestion courante (dont

DEPENSES | subvention au Dust communal) FASO

023 - Virement Section d'investissement 15 000.00 €

Total Dépenses | 143 600.00 €

70 - Produits des services 100 200.00 €

RECETTES | 002 - Excédent antérieur 134 790.39 €

Total Recettes] 234 990.39 €

se CHAR CREDITS

21 - Immos corporelles 15 000.00 €

DEPENSES | 001 - Déficit antérieur reporté 9 397.50 €

_ Total Dépenses| 24397.50€

10 - Affectation en Réserves 9 397.50 €

RECETTES | 021 - Virement section de Fonctionnement 15 000.00 €

Total Recettes | 24 397.50 €

La section de Fonctionnement présente un suréquilibre de 91 390.39 €. La section d’Investissement

est quant à elle équilibrée.SEDI

30700

UZES

(1102)

- Réf.

309355

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité des membres présents et

représentés, le Budget Primitif 2024 du Budget Bois présenté ci-dessus.

6°) Approbation du Budget Primitif 2024 du Budget Caveaux

Monsieur le Maire présente le Budget Primitif 2024 du Budget Caveaux :

CHAPITRE CREDITS

023 - Virement à la Section d'investissement 27 323.40 €

DEPENSES | 042 - Opérations d'ordre (Opérations de stocks) 27 383.87 €

Total Dépenses| 54 707.27 €

70 - Vente caveau 4 538.96 €

RECETTES 002 - Excédent antérieur repore 22 784.44 €

042 - Opérations d'ordre (variation stock) 27 383.87 €

Total Recettes| 54707.27 €

CHAPITRE CREDITS

001 - Déficit antérieur reporté 27 323.40 €

DEPENSES | 040 - Opération d'ordre (stock) 27 383.87 €

Total Dépenses| 54707.27 €

021 - Virement de la section d'Exploitation 27 323.40 €

RECETTES | 040 - Opération d'ordre (stock) 27 383.87 €

Total Recettes] 54 707.27 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité des membres présents et

représentés, le Budget Primitif 2024 du Budget Caveaux présenté ci-dessus.

7°) Approbation du Budget Primitif 2024 du Budget Lotissement

Monsieur le Maire présente le Budget Primitif 2024 du Budget Lotissement :

CHAPITRE CREDIT:

011 - Charges à caractères général 105 000.00 €

66 - Charges financières 0.00 €

DEPENSES 023 - “ement section d'investissement 256 283.94 €

042 - Opérations d'ordre (stock) 151 283.94 €

043 - Opérations d'ordre (transfert de charges) 0.00 €

Total Dépenses| 512 567.88 €

042 - Constatation Stock 256 283.94 €

RECETTES 043 - Opérations arène (transfert de charges) 0.00 €

70 - Vente de Terrains 256 283.94 €

Total Recettes] 512 567.88 €CHAPITRE ne CREDITS

001 - Déficit antérieur reporté 151 283.94 €

DEPENSES | 040 - Constatation de stock 256 283.94 €

Total Dépenses 407 567.88 €

001 - Excédent antérieur reporté 0.00 €

RECETTES 021- frement de la section de Fonctionnement 256 283.94 €

040 - Opérations d'ordre (stock) 151 283.94 €

Total Recettes 407 567.88 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité des membres présents et

représentés, le Budget Primitif 2024 du Budget Lotissement présenté ci-dessus.

8°) Questions diverses

- Il est prévu une réunion de présentation de la situation financière de la Commune avec

Monsieur Olivier BILLOT — Société Analis Finance — date à convenir

- Nettoyage de printemps — pas de date possible après le Saugeathlon. Il est décidé de ne pas

faire de nettoyage de printemps cette année.

-_ Rappel Fête des mères - Vendredi 24 mai 2024 à 20h -— Bien préciser que le repas sera servi à

21h précises, les personnes en retard ne seront pas attendues. Inscription jusqu’au mercredi

15 mai 2024.

- Prochain CM: Jeudi 16 mai à 20h

La séance est levée à 20h

Le Secrétaire, Le Maire,

Christian NICOD Francis BOURDIN