Procès Verbal - PV+du+CM+du+01 04

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Procès Verbal - PV+du+CM+du+01 04 Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+CM+du+01 04)Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Investissement et développement économique, SEDI

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UZES

{1102}

- Réf.

309355

Département du Doubs

Arrondissement de Pontarlier Commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont (25650)

Canton d'Ornans

CONSEIL MUNICIPAL de MAISONS-DU-BOIS-LIEVREMONT

SEANCE du vendredi 1° avril 2022 à 19 heures

e Convocation du 28 mars 2022

L'an deux mille vingt deux, le premier avril, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s’est réuni

sous la présidence de Monsieur BOURDIN Francis, Maire.

Etaient présents : Mr BOURDIN Francis, Mr PELLETIER Jean-Noël, Mr COURLET Jean-Luc, Mr

FUSIER Nicolas, Mr GUINCHARD Jérémie, Mme BERTIN Marie, Mme BERTRAND Emmanuelle,

Mr HINZE Dirk, Mr JACQUET Baptiste, Mr MINARY Fabian, Mr NICOD Christian, Mr POURCHET

Emmanuel, Mr POURCHET Julien, Mr VUILLEMIN Marc.

Absent excusé : Mme JONCOUR Magaly (pouvoir à Mr VUILLEMIN Marc)

Secrétaire de séance: Conformément à l’article 1 2121-15 du CGCT, le Conseil Municipal

nomme Mme BERTIN Marie, secrétaire de séance.

Ordre du jour:

1-— Approbation du Compte-rendu du CM du 17 mars 2022

2— Approbation du Budget Primitif 2022 — Budget Communal

3— Approbation du Budget Primitif 2022 — Budget Eau

4 Approbation du Budget Primitif 2022 — Budget Bois

5 — Approbation du Budget Primitif 2022 — Budget Caveaux

6— Approbation du Budget Primitif 2022 - Budget Lotissement

7 — Questions diverses

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 h 10

1°) Approbation compte-rendu du CM du 17 mars 2022

Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance précédente au vote du Conseil municipal : celui-ci est approuvé à l'unanimité.

2°) Approbation du Budget Primitif 2022 — Budget Communal

Monsieur le Maire présente les crédits proposés pour le Budget Primitif 2022 du Budget communal,

par chapitre comme suit :SECTION DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRE CREDITS

011 - Charges à caractères général 331 150.00 €

012 - Charges de Personnel 147 050.00 €

014 - Atténuation de produits (FNGIR) 23 385.00 €

65 - Autres charges de gestion courante 159 000.00 €

66 - Charges financières 12 000.00 €

DEPENSES | 67 - Charges exceptionnelles 1 000.00 €

022 - Dépenses imprévues 5 000.00 €

Total Dépenses réelles 678 585,00 €

023 - Virement Section d'investissement 156 680.00 €

042 - Opérations d'ordre (Amortissements) 3 530.00 €

Total Dépenses 838 795.00 €

013 - Atténuation de charges 600.00 €

70 - Produits des services 11 900.00 €

73 - Impôts et Taxes 219 800.00 €

74 - Dotations de l'Etat et participations 195 200.00 €

RECETTES 75 - Autres produits de gestion courante 90 000.00 €

77 - Produits exceptionnels 1 000.00 €

Total Recettes réelles 518 500.00 €

002 - Excédent antérieur reporté 364 684.23 €

Total Recettes 883 184.23 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

CHAPITRE CREDITS

16 - Remboursement d'emprunts 66 000.00 €

20 - Immos incorporelles (Travaux d'études) 55 000.00 €

204 - Subvention d'équipement versée 25 000.00 €

DEPENSES 21 -Immos corporelles (Travaux / Achats) 253 800.00 €

020 - Dépenses imprévues 15 000.00 €

Total Dépenses réelles 414 800.00 €

001 - Déficit antérieur reporté 106 476.04 €

Total Dépenses 521 276.04 €

10 - Dotations Fonds divers Réserves 186 926.04 €

13 - Subventions d'investissement 72 140.00 €

16 - Emprunts et dettes 102 000.00 €

RECETTES Total Recettes réelles 361 066.04 €

040 - Opérations d'ordre (Amortissements) 3 530.00 €

021 - Virement Section Fonctionnement 156 680.00 €

Total recettes 521 276.04 €SEDI

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Monsieur le Maire explique que la section de Fonctionnement présente un léger suréquilibre de

44 389,23 €, où des crédits pourront être puisés en cas de besoin pour des dépenses de

Fonctionnement.

La section d’Investissement est quant à elle équilibrée.

Monsieur le Maire fait par ailleurs un état de la dette, et rappelle que 2 emprunts prendront fin au cours de cette année.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité des membres présents et

représentés, le Budget Primitif 2022 du Budget Communal présenté ci-dessus.

3°) Approbation du Budget Primitif 2022 — Budget Eau

Monsieur le Maire présente le Budget Primitif 2022 du Budget Eau :

SECTION D'EXPLOITATION:

011 - Charges à caractères général 59294.26€

012 - Charges de Personnel 5 000.00 €

014 - Atténuation de produits (Red. Pollution) 14 200.00 €

65 - Autres charges de gestion courante 300.00 €

66 - Charges financières 2 440.00 €

DEPENSES 67 - Charges exceptionnelles 3 000.00 €

68 - Provisions 600.00 €

022 - Dépenses imprévues S 000.00 €

Total Dépenses réelles 89 834.26 €

023 - Virement Section d'investissement 11 246.74 €

042- Opérations d ordre (Amortissements) 21 059.00 €

BR Re Total Dépenses |: : 122 140.00 €

70 - Ventes de produits - vente d'eau 115 000.00 €

RECETTES Total Recettes réelles 115 000.00 €

042 -Opérations d'ordre (Amortissements) 7 140.00 €

‘ Total Recettes |. 122 140.00 €

: SECTION D'INVESTISSEMENT Hi APE

5 © CHAPITRE: 5 0 0 CREDITS

16 - Remboursement d'emprunts 10 500.00 €

21 - Immos corporelles - Travaux 32 500.00 €

DEPENSES — _ Total Dépenses réelles 43 000.00 €

001 - Déficit antérieur reporté 218 861.10 €

040- Opération d' ordre {Amortissements) 7 140.00 €

‘ “51 Total Dépenses 269 001.10 €10 - Dotations Fonds divers Réserves 6 695.36 €

13 - Subventions d'investissement 100 000.00 €

16 - Emprunts et dettes 130 000.00 €

RECETTES Total Recettes réelles 236 695.36 €

021 - Virement section d'Exploitation 11 246.74 €

040 - Opérations d'ordre {Amortissements) 21 059.00 €

Total. Recettes 269 001.10 €

Les deux sections sont équilibrées.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité des membres présents et

représentés, le Budget Primitif 2022 du Budget Eau présenté ci-dessus.

4°) Approbation du Budget Primitif 2022 — Budget Bois

Monsieur le Maire présente le Budget Primitif 2022 du Budget Bois :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRE. CREDITS

011 - Charges à caractères général 55 700.00 €

65 - Autres charges de gestion courante (dont 31 000.00 €

DEPENSES subvention au Budget communal)

022 - Dépenses imprévues 5 000.00 €

023 - Virement Section d'investissement 15 000.00 €

Total Dépenses 106 700.00 €

70 - Produits des services 126 250.00 €

RECETTES 002 - Excédent antérieur 66 363.50 €

Total Recettes 192 613,50 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

CHAPITRE. CREDITS

21-Immos corporelles 15 000.00 €

DEPENSES | 001 - Déficit antérieur reporté 11 545.26 €

Total Dépenses 26 545.26 €

10 - Affectation en Réserves 11 545.26 €

RECETTES 021 - Virement section de Fonctionnement 15 000.00 €

Total Recettes 26 545.26 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité des membres présents et

représentés, le Budget Primitif 2022 du Budget Bois présenté ci-dessus.SEDI

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5°) Approbation du Budget Primitif 2022 — Budget Caveaux

Monsieur le Maire présente le Budget Primitif 2022 du Budget Caveaux :

= SÉCTION D'EXPLOITATION: :

CREDITS :: CHAPITRE :

023- Virement à la Section d'investissement 27 323.40 €

DEPENSES 042 -- Opérations d' ordre (Opérations de stocks) 12 392.00 €

. : : Total Dépenses |: 39715.40 €

70-- Vente caveau 7 080.63 €

RECETTES 002 - Excédent antérieur reporté 20 242.77 €

042- Opérations d' ordre (variation stock) | 12 392.00 €

è Total Recettés |: 39715.40€

SECTION INVESTISSEMENT =

RED)

001 - Déficit antérieur reporté 2732340 €

DEPENSES | 040 - Opération d'ordre (stock) _ 12 392.00 €

È in ‘Total Dépénses |. 715.40 €

021 - Virement de la section d'Exploitation 27 323.40 €

RECETTES 040 - Opération d'ordre {stock) 12 392.00 €

EE Total Recettes 39 715.40 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité des membres présents et

représentés, le Budget Primitif 2022 du Budget Caveaux présenté ci-dessus.

6°) Approbation du Budget Primitif 2022 — Budget Lotissement

Monsieur le Maire présente le Budget Primitif 2022 du Budget Lotissement :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRE CREDITS

0241 - Charges à caractères général 100 000.00 €

66 - Charges financières 800.00 €

23 -Vi i ! i .44 DEPENSES 0 Virement section d'investissement 99 228.44 €

042- Opérations d'ordre (stock) 138 428.44 €

043 - Opérations d'ordre (transfert de charges) 800.00 €

Total Dépenses 339 256.88 €

042 - Constatation Stock 239 228.44 €

RECETTES 043 - Opérations d'ordre (transfert de charges) 800.00 €

70.- Vente de Terrains 99 228.44 €

HU Total Recettes |: 339 256.88 €SECTION D’INVESTISSEMENT

CHAPITRE CREDITS

- il .44 DEPENSES 040 - Constatation de stock - 239 228.44 €

Total Dépenses 239 228.44 €

001 - Excédent antérieur reporté 1571.56€

RECETTES 021- NIEMENT de la section de Fonctionnement 99 228.44 €

040 - Opérations d'ordre (stock) 138 428.44 €

Total Recettes 239 228.44 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité des membres présents et

représentés, le Budget Primitif 2022 du Budget Lotissement présenté ci-dessus.

12°) Questions diverses

- Cartes Avantages Jeunes : une décision sera prise au prochain Conseil municipal pour

la vente en mairie.

- Réunion de présentation du Diagnostic sur les réseaux d’Eau potable avec le cabinet

d’études ARTELIA — Mercredi 27 avril à 10h en Mairie

- Prochain Conseil Municipal : Jeudi 05 mai 2022 -20h

La séance est levée à 20h20

Liste des délibérations et sujets abordés au cours de la séance

DCM n°20220401-01 — Approbation du Budget Primitif 2022 — Budget Communal

DCM n°20220401-02 — Approbation du Budget Primitif 2022 — Budget Eau

DCM n°20220401-03 — Approbation du Budget Primitif 2022 — Budget Bois

DCM n°20220401-04 — Approbation du Budget Primitif 2022 — Budget Caveaux

DCM n°20220401-05 — Approbation du Budget Primitif 2022 — Budget Lotissement

Le Secrétaire, Le Maire,

Marie BERTIN Francis BOURDIN