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Déliberation - 2022090 avenant petit gymnase
Document publié le Mercredi 12 octobre 2022 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 2022090 avenant petit gymnase)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Culture et patrimoine,
DELIBERATION N° : 2022_090
Page 1 sur 2
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
k Nihil nisi a numine »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
Séance du 12 octobre 2022
L’an deux mille vingt-deux le douze du mois d’octobre à 21 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de
Saint-Bonnet-en-Champsaur, étant assemblé en session ordinaire à la Salle de la Mairie de Saint-Bonnet-en-
Champsaur, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du 7 octobre 2022 sous la Présidence
de M. Laurent DAUMARK.
Etaient présents : 17
Mme Marie-Noëlle CHAIX, M. Roland BERNARD, Mme Aurélie DESSEIN, Mme Emilie DROUHOT, M. Fabien FERRARO, Mme Marie FESTA, M. Jean-Yves GARNIER, M. Michaël GAUME, M. Frédéric GAILLAND, M. Rémy GONSOLIN, M. Christian GONSOLIN, M. Jean-Marie GUEYDAN, Mme Nathalie LAJKO, Mme Nelly MARY, Mme Virginie LE TOUMELIN et Mme Emmanuelle PELLEGRIN.
Etaient absents : 2
Mme Manon ATHENOUR et M. Dominique GOURY.
Etaient absents et représentés : 2
Mme Manon ATHENOUR ayant donné pouvoir à M. Laurent DAUMARK et M. Dominique GOURY ayant donné pouvoir à M. Fabien FERRARO.
A été nommée Secrétaire de Séance : Mme Emmanuelle PELLEGRIN.
AVENANT AU MARCHE DE TRAVAUX DU PETIT GYMNASE
Monsieur Le Maire
Rappelle qu'un appel à concurrence a été lancé le 20 octobre 2020 dans le cadre du projet de rénovation thermique et énergétique du bâtiment du « Petit gymnase » sur la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur. Le Conseil municipal avait retenu les entreprises sur les différents lots par délibération du 7 avril 2021.
Rappelle qu'au cours de l'exécution des opérations, des prestations n'ont pas été réalisées. Aussi, le lot 9 doit faire l’objet d’un avenant au marché initial.
Pour le lot n°9 — Serrurerie et métallerie
- Rappel montant du marché initial : 47 666,00€ HT
- Avenant n°1: moins-value de 5916,00€ HT :
- Montant du marché y compris des avenants : 41 750,00€ HT
Rappelle les montants de marché des différents lots avec la prise en considération des avenants tels que :
AR Prefecture
005-200034502-20221014-2022_090-DE
Reçu le 14/10/2022 REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATION N° : 2022 090
DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES Page 2 sur 2
« N'hil nisi a numine »
. Marché initial Avenants Marché après Lots techniques
avenants
En €HT En €HT En €EHT
Lot n°0: Désamiantage 13 405,70 0,00 13
405,70
Lot n°1: Gros-œuvre 96 819,28 17 564,13 114 383,41
Lot n°2: Charpente 78 753,50 42 963,00 121 716,50
Lot n°3: Isolation par extérieur ITE 65 099,00 -1 941,00 63 158,00
Lot n°4: Menuiseries 65 477,69 3 720,00 69 197,69
Lot n°5: Isolation, cloisons et faux-plafonds 42 599,27 -5 724,16 36 875,11
Lot n°6: Plomberie, chauffage et sanitaire 175 943,27 0,00 175 943,27
Lot n°7: Electricité 40 296,19 0,00 40 296,19
Lot n°8: Signalétique 32 633,65 4 832,92 37 466,57
Lot n°9: Serrurerie 47 666,00 -5 916,00 41 750,00
Lot n°10: Carrelage et faïences 6 527,30 0,00 6
527,30
Lotn°11: Isolation, chape et revêtement de sol 69 584,40 0,00 69 584,40
Lotn°12: Peinture 17 237,10 2 000,00 19 237,10
TOTAL 752 042,35 57 498,89 809 541,24
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Le Maire
Vu le code général des collectivités locales,
Vu l'article R.2194-8 du code de la commande publique,
Vu
Considérant que la modification du marché initial n'entraine
dispositions législatives de l’article R.2194
modification est inférieur à 15%
Considérant que les travaux en question doivent être réalisés pour la bonne conduite des opérations.
le budget primitif 2022,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :
ARTICLE 1.
ARTICLE 2.
Transmis en Préfecture le :
Affiché ou
Approuver l'avenant n°1 concernant une moins-value du lot n
l'entreprise METALLERIE CHEVALIER à hauteur -5916,00€ HT.
marché.
Membres en exercice : 19 Pour: 19
[Membres présents : 17 JAbstention: 0
[Membres représentés : 2 Contre: 0
14 OCT. 27
T4 OCT. 207 publié le :
pas de modification substantielle au marché et que les
-8 qui prévoient que le marché peut être modifié lorsque le montant de la
du montant initial pour les marchés de travaux.
°9 Serrurerie et métallerie, pour
Charger Monsieur Le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cet avenant au
Ainsi fait et délibéré le 12 octobre 2022
Pour copie conforme
AR Prefecture
005-200034502-20221014-2022_090-DE
Reçu le 14/10/2022