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Déliberation - 2022074 avenant marche travaux petit gymnase
Document publié le Mardi 9 août 2022 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 2022074 avenant marche travaux petit gymnase)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Culture et patrimoine,
DELIBERATION N° : 2022_074
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REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
l'hil nisi a numine »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
Séance du 09 août 2022
L’an deux mille vingt-deux le neuf du mois d’août à 21 heures 00, le Conseil Municipal de {a Commune de Saint-
Bonnet-en-Champsaur, étant assemblé en session ordinaire à la Salle de la Mairie de Saint-Bonnet-en-
Champsaur, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du 4 août 2022 sous la Présidence
de M. Laurent DAUMARK.
Etaient présents : 13
Mme Manon ATHENOUR, M. Roland BERNARD, M. Fabien FERRARO, Mme Marie FESTA, M. Jean-Yves GARNIER,
M. Michaël GAUME, M. Dominique GOURY, M. Christian GONSOLIN, M. Jean-Marie GUEYDAN, Mme Nathalie
LAJKO, Mme Virginie LE TOUMELIN et Mme Emmanuelle PELLEGRIN.
Etaient absents : 6
Mme Marie-Noëlle CHAIX, Mme Aurélie DESSEIN, Mme Emilie DROUHOT, M. Frédéric GAILLAND, M. Rémy
GONSOLIN et Mme Nelly MARY.
Etaient absents et représentés : 4
Mme Nelly MARY ayant donné pouvoir à M. Jean-Yves GARNIER, M. Frédéric GAILLAND ayant donné pouvoir à M. Jean-Marie GUEYDAN et Mme Marie-Noëlle CHAIX ayant donné pouvoir à Mme Marie FESTA, Mme Emilie DROUHOT
ayant donné pouvoir à Mme Virginie LE TOUMELIN.
A été nommée Secrétaire de Séance : Mme Emmanuelle PELLEGRIN.
AVENANT AU MARCHE DE TRAVAUX DU PETIT GYMNASE
Monsieur le Maire
Rappelle qu'un appel à concurrence a été lancé le 20 octobre 2020 dans le cadre du projet de rénovation thermique et énergétique du bâtiment du « Petit gymnase » sur la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur. Le Conseil municipal avait retenu les entreprises sur les différents lots par délibération du 7 avril 2021.
Rappelle qu'au cours de l'exécution des opérations, des prestations n'ont pas été réalisées. Aussi, le lot 2 doit faire l'objet d'un avenant au marché initial.
Pour le lot n°4 - Menuiseries extérieures et intérieures
e Rappel montant du marché initial : 65 477,69€ HT
e Avenant n°1: plus-value de 4 370,00€ HT;
e Avenant n°2 : Moins-value de 650,00€ HT :
e Montant du marché y compris des avenants : 69 197.69€ HT
AR Prefecture
005-200034502-20220809-2022_074-DE
Reçu le 11/08/2022
Publié le 11/08/2022 DELIBERATION N° : 2022_074
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REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
2 N'hil nisi a numine »
Rappelle les montants de marché des différents lots avec la prise en considération des avenants tels que :
ON Marché après
Lots techniques Marché initial Avenants avenants
Lot n°0: Désamiantage
n°1:
Lot n°2: Charpente
n°4: M
Lot n°5:Isolati
Lot n°7: Electricité
! {
Lot n°10: Carre
Lot n°11: ch
Lot n°12: Peinture
dois ons et faux
et sani
e et faiences
fon ds
HT
13 405,70
1
78 753,50
65 099,0
42 599,27
175943
40 296,19
47
6 527,30
1723710
HT
0,00
17 564.1
429 0
0
-5 724,16
0.00
4
0,00
00
2 000,00
€H
43 405,70
114 41
121 716
197
36 875,11
17
40 296.19
47
6 527,30
19 237.10
41 Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Le Maire Vu le code général des collectivités locales, Vu l'article R.2194-8 du code de la commande publique, Vu le budget primitif 2022,
Considérant que la modification du marché initial n’entraine pas de modification substantielle au marché et que les dispositions législatives de l’article R.2194-8 qui prévoient que le marché peut être modifié lorsque le montant de la modification est inférieur à 15% du montant initial pour les marchés de travaux.
Considérant que les travaux en question doivent être réalisés pour la bonne conduite des opérations.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :
ARTICLE 1. Approuver l'avenant n°2 concernant une moins-value du lot n°4 Menuiseries extérieures et intérieures,
pour l'entreprise BOIS ET BETON à hauteur -650,00€ HT.
ARTICLE 2. Charger Monsieur Le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cet avenant au marché.
Membres en exercice : 19 Pour: 17
Membres présents : 13 Abstention : 0
Membres représentés : 4 Contre: 0
Ainsi fait et délibéré le 09 août 2022
Pour copie conforme
Transmis en Préfecture le :
Affiché ou publié le :
AR Prefecture
005-200034502-20220809-2022_074-DE
Reçu le 11/08/2022
Publié le 11/08/2022