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Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste des délibérations CM du 27.09.2023)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Éducation,
a
( | Vile de
PORNICHET
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL LORS DE LA SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2023
Numéro
de la
délibération
Objet de la délibération Vote de la délibération
23.09.01 Référents déontologues pour les élus de la Ville de Pornichet — Désignation
Votants : 32
Approbation par 26 votes pour, 4 contre
(Monsieur JOUBERT, Madame DIVOUX,
Monsieur NICOSIA, Madame ROBERT) et
2 abstentions (Madame FRAUX et Monsieur
BELLIOT)
23.09.02 Tableau des effectifs du communal —- Modifications personnel
Votants : 32
Approbation par 26 votes pour et 6 abstentions
(Monsieur JOUBERT, Madame DIVOUX,
Monsieur NICOSIA, Madame ROBERT,
Madame FRAUX et Monsieur BELLIOT)
23.09.03
Jury de concours de maîtrise d'œuvre —
Abrogation de la délibération n°16.01.03
en date du 27 janvier 2016 -
Indemnisation des personnes qualifiées
membres du jury — Approbation
Votants : 32
Approbation à l'unanimité
23.09.04
Fourniture de pièces détachées et
pneumatiques d'origine, adaptables,
d'occasion, réemploi et de prestations
associées : convention constitutive de
groupement de commandes entre les
Villes de Saint-Nazaire, Pornichet,
Trignac, Montoir de Bretagne et la
Communauté d'Agglomération de la
Région Nazairienne et de l'Estuaire
(CARENE) — Autorisation de signature
Votants : 32
Approbation à l'unanimité
23.09.05
Maintenance exploitation et évolution des
systèmes de téléphonie interne
convention constitutive de groupement de
commandes entre les Villes de Saint-
Nazaire, La Chapelle des Marais,
Pornichet, Saint-Malo-de-Guersac, Saint-
André-des-Eaux, Trignac, le CCAS de la
Ville de Saint-Nazaire et la Communauté
d'Agglomération de la Région Nazairienne
et de l'Estuaire (CARENE) — Autorisation
de signature
Votants : 32
Approbation par 31 votes pour et 1 contre
(Monsieur BELLIOT)
23.09.06
Exercice 2023 — Tarifs municipaux —
Occupation du domaine public — Création
de tarifs pour la vente ambulante
alimentaire — Approbation
Votants : 32
Approbation par 31 votes pour et 1 abstention
(Madame FRAUX)
23.09.07
Reconstitution de la passerelle du vieux
mêle dans le port d'échouage — Collecte
de dons par la Fondation du Patrimoine —
Approbation de principe —- Convention de
collecte de dons -— Approbation et
autorisation de signature
Votants : 32
Approbation à l'unanimité Acquisition d'espaces du domaine privé —
[Lot 10 et Lot 26 en partie cadastrés .
23.09 08 section AD n°698 — Place des Océanes -— Votants-°2
| FU Approbation et autorisation de signature A bation à l imité des actes notariés — Classement dans le |” PPrOPatIoN à l'unanimité | domaine public communal
Acquisition d'un délaissé de voirie et
constitution de servitudes de passage -—
| Boulevard de la République / Boulevard
des Océanides — Cadastré section AH]
n°270 — Propriété de la SAS Q2C -
Approbation et autorisation de signature
des actes notariés — Classement dans le
domaine public communal |
| Acquisition d’une propriété bâtie —
153 avenue de Saint-Sébastien —
Cadastrée section AM n°1434 et n°2602 — LUE
Propriété de Monsieur GROSVALET et
Madame THOMAS -— Approbation et
autorisation de signature de l'acte notarié |
Acquisition partielle d'une parcelle non
bâtie — Avenue des Noes — Cadastrée | Votants : 32
23.09.11 | section AL n°905 en partie — Propriété des
consorts LECHAT -— Approbation et| Approbation à l'unanimité autorisation de signature de l'acte notarié |
Echange de parcelles non bâties —
Avenue des Noes — Propriété de la SARL
PAMAC pour la parcelle cadastrée section | Votants : 32
Votants : 32
23.09.09
Approbation à l'unanimité
23.09.10
Approbation à l'unanimité
23.09.12 |AL n°205 en partie contre la parcelle |
communale cadastrée section AL n°206 | Approbation à l'unanimité en partie — Approbation et autorisation de|
| Signature de l’acte notarié |
Transfert d'office des voies privées et
équipements communs du lotissement Votants : 32
28.09.18 merde. Pprobaton du lancement de la Approbation par 30 votes pour et 2 contre À torisalion q puoiq (Madame FRAUX et Monsieur BELLIOT)
Convention avec l'Education Nationale
| pour la mise à disposition de personnel
municipal dans les écoles pour certaines
activités pédagogiques pour l'année
scolaire 2023/2024 -— Approbation et|
autorisation de signature
| Contribution au titre des frais de scolarité
des élèves scolarisés à Pornichet dans
les écoles maternelles et élémentaires 23.09.15 . une | | publiques et domiciliés hors Commune -—
| Année scolaire 2022/2023 — Fixation du
_ coût de l'élève
Votants : 32
23.09.14
| Approbation à l'unanimité
Votants : 32
Approbation à l'unanimité
Projet éducatif territorial et plan Mercredi
— Convention entre l'Etat, l'Inspection
Académique, la Caisse d’Allocations
Familiales de Loire-Atlantique et la Ville
de Pornichet — Approbation et autorisation
de signature
Votants : 32
| 23.09.16
Approbation à l'unanimité
Accueil de loisirs « ALSH » — Convention|
d'objectifs et de financement entre la | Votants : 32
23.09.17 |Caisse d'Allocations Familiales de Loire-
Atlantique et la Ville de Pornichet — | Approbation à l'unanimité Approbation et autorisation de signature 23.09.18
23.09.19
23.09.20
| Accueil de loisirs « Accueil Adolescents »
— Avenant à la convention d'objectifs et de
financement entre la Caisse d'Allocations
Familiales de Loire-Atlantique et la Ville
de Pornichet — Approbation et autorisation
de signature
Relais Petite Enfance — Avenant à la
convention d'objectifs et de financement
entre la Caisse d’Allocations Familiales de
Loire-Atlantique et la Ville de Pornichet —
Approbation et autorisation de signature
Votants : 32
Approbation à l'unanimité
Votants : 32
Approbation à l'unanimité
Demande de labellisation auprès du
Centre Régional d'Information Jeunesse
des Pays de la Loire et de l'Etat pour la
structure INFO JEUNES — Approbation
Votants : 32
Approbation à l'unanimité
23.09.21
Conformément à l'article L2121-25 du Code général des collectivités territoriales, la liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal est affichée à la mairie et publiée sur le site internet de
Quai des Arts — Saison 2023/2024 —
Modifications de la grille tarifaire de la
billetterie spectacles — Approbation —
Remboursement du trop-perçu —
Autorisation
la Commune.
A Pornichet, le 9 9 SEP, 2023
Le Maire,
Jean-Claude PEL
Votants : 32
Approbation à l’unanimité
= 1
TEUR