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Arrêté - PM A 25 61 Arr temp temps de partage adherents 24 05 25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Arrêté - PM A 25 61 Arr temp temps de partage adherents 24 05 25)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité routière, Transports,
Pace ville
&
nature
Arrêté
Municipal
Temporaire
Relatif
à
une
autorisation
de
voirie
Temps
de
partage
entre
Adhérents
Espace
vert
du
Pont
de
Pacé
Le
samedi
24
mai
2025
PM_A_25 61
RF
Le
Maire
de
PACÉ,
æ
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
art.
L.2212-1
et
suivants
;
VU
le Code
le Code
de
la
Route
VU
l’arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière,
ainsi
que
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
du
22
octobre
1963
et
notamment
l'article
133
du
livre
| - 8ème
partie
(signalisation
temporaire)
;
æ
CONSIDÉRANT
la
demande
de
Madame
LEJAS
Evelyne,
représentant
l'association
Gymnastique
Volontaire
EPGV
de
Pacé,
æ
CONSIDÉRANT
que
cette
manifestation
nécessite
d’être
réglementée
ARRÊTE
ÿ
ARTICLE
1°"
Dans
le
cadre
d’un
« temps
de
partage
entre
adhérents
»,
l'association
gymnastique
volontaire
EPGV
est
autorisée
à occuper
le domaine
public
sur
l’espace
vert
du
pont
de
Pacé
(espace
vert
le
long
de
la
Flume
et
l’espace
vert
longeant
la rue
de
Vergéal).
ARTICLE
2
Ces
prescriptions
seront
applicables
le samedi
24
mai
2025
de
09h30
à 16h30.
ARTICLE
3
Le
pétitionnaire
est
chargé
de
prendre
toutes
les
dispositions
de
sécurité
qui
s'imposent
lors
de
l'évènement
et ce,
sous
son
entière
responsabilité.
A
l'issue
de
l’organisation,
les
espaces
autorisés
devront
être
restitués
dans
leur
état
initial.
ARTICLE
4
Toute
infraction
à
la
réglementation
applicable
en
matière
de
débits
de
boisson
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Mairie
de
Pacé
- BP
94
138
- 35741
Pacé
Cedex
D
02 23 41 30 00 - mairie@ville-pace.fr www.ville-pace.bzh Pace ville
&
nature
ARTICLE
5
Monsieur
le
Maire
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification. ARTICLE
6
æ:
MM
la
Directrice
Générale
de
la
ville
de
PACÉ,
æ
M.le
Commandant
de
la Gendarmerie
de
PACÉ,
M.
Le chef de
la Police
Municipale
de
PACÉ,
Madame
LEJAS
Evelyne,
représentant
l'association
Gymnastique
Volontaire
EPGV
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
bérvé
DEPOUEZ
Mairie
de
Pacé
- BP
94
138
- 35741
Pacé
Cedex
D
02 23 41 30 00 - mairie@ville-pace.fr www.ville-pace.bzh