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Arrêté - PM A 25 188 Arr. Temp. Stat. Demenagement 1 allee des Charmes BASS Coralie
Document publié le Mardi 29 juillet 2025 par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Arrêté - PM A 25 188 Arr. Temp. Stat. Demenagement 1 allee des Charmes BASS Coralie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Pace ville
&
nature
Réglementation
temporaire
du
stationnement
Déménagement
1 allée
des
Charmes
Du
samedi
09au
dimanche
10
août
2025
PM_A 25 188
SB
Le
Maire
de
PACÉ,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
art.
L.2212-1
et
suivants;
æ
VUle
Code
de
la
route;
#
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière,
ainsi
que
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
du
22
octobre
1963
et
notamment
l'article
133
du
livre
| - 8ème
partie
(signalisation
temporaire)
;
+
VU
la délibération
n° 14/20
du
22
mars
2022
prévoyant
les
modalités
d'occupation
du
domaine
public; VU
la
demande
présentée
par
Mme
BASSE
Coralie,
1 allée
des
Charmes
à Pacé
;
CONSIDÉRANT
que
la
sécurité
des
usagers
nécessite
parfois
une
réglementation
temporaire
de
la circulation
et du
stationnement.
$ $
ARRETE
ARTICLE
1°"
Dans
le
cadre
d’un
déménagement
au
1
allée
des
Charmes,
Mme
BASSE
Coralie
est
autorisée
à
stationner
son
camion
à
proximité
de
l’adresse
précitée,
au
niveau
de
l’accès
piétonnier
devant
le
bâtiment
E.
'
;
Le
pétitionnaire
devra
sécuriser
et
baliser
l'emprise
du
stationnement
avec
la
signalisation
règlementaire. La
circulation
piétonne
devra
être
maintenue
ou
déviée
en
toute
sécurité.
ARTICLE
2
Ces
prescriptions
seront
applicables
du
samedi
09
à 8h00
au
dimanche
10
août
2025
à 18h00.
ARTICLE
3
Cet
arrêté
prendra
effet
dès
que
la
signalisation
sera
mise
en
place
par
le demandeur.
ARTICLE
4
Tribunal
le
Maire
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Rennes,
3
Contour
de
la
Motte
- 35044
RENNES
Cedex,
ou
dématérialisée
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
par
le
site
httds://www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Mairie de PACÉ
- BP 94 138 -
35741
PACÉ
CEDEX
4
02
23 41
30 00 - mairie@ville-pace.fr
www.ville-pace.bzh Pace ville
&
nature
ARTICLE
5
æ
MM
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la ville
de
PACÉ,
æ
M.le
Commandant
de
la Gendarmerie
de
PACÉ,
æ
M.le
Chef de
la Police
Municipale
de
PACÉ,
Mme
BASSE
Coralie,
Responsable
du
déménagement,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait à PACÉ,
le 29 juillet 2025
Pour
le
Maire,
le
conseiller
délégué
Alain
CHAIZE
Mairie
de
PACÉ
- BP
94
138
- 35741
PACÉ
CEDEX
D
02 23 41 30 00 - mairie@ville-pace.fr www.ville-pace.bzh