Acte - annexe 6 2 141122 145833

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Acte - annexe 6 2 141122 145833 Document publié le Mercredi 31 août 2022 par la commune de Grimaud. Lien du pdf (Acte - annexe 6 2 141122 145833)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Logement, Ville de Grimaud Le 31 aout 2022 Département du Var

Service Assemblée et Affaires Foncières

JL

ASSAINISSEMENT COLLECTIF

- Synthèse du Rapport du délégataire pour l’année 2021 -

1. Informations diverses

Le service de l’assainissement de la Commune est délégué à la SAUR via la société GRIM’EAU dans le cadre d’une Délégation de service public. Le contrat, signé à la date du 1er juillet 2018, arrivera à échéance le 30 juin 2038.

L’assainissement de Grimaud est assuré par un linéaire de canalisations de presque 57 km relié à 5 313 branchements, une station d’épuration située dans la Zone Artisanale, ainsi que 46 postes de relevage, le tout conférant à la Commune une capacité épuratoire équivalente à celle nécessaire à 55 000 habitants.

Ces installations ont permis le traitement d’un volume de 1 146 381 m³ d’eaux usées, en augmentation de 3,44 % par rapport à 2020.

2. Récapitulatif des travaux et interventions

En 2021, la SAUR a procédé à de nombreuses opérations dont les principales sont listées ci-dessous :

• Les conduites d’eau industrielles de la nouvelle station d’épuration réceptionnée en décembre 2020 sont oxydées de façon prématurée. Des tronçons de ces conduites ont été découpés et envoyés pour expertise.

• Le CARBO+ (un dispositif de captation et d’élimination des micropolluants par l’utilisation de charbon actif) a été mis en service au premier trimestre 2021. Son exploitation a été temporairement interrompue du fait des difficultés de manutention des sacs de charbon actif mais a pu reprendre en septembre 2021.

• En février 2021, la société SA LAROSE a dépoté illégalement dans le réseau d’assainissement. Un courrier a été envoyé à la société.

• Une campagne de mesures de conductivité a été menée sur les PR de Port Grimaud en juin. L’eau pure n’offrant quasiment aucune conductance électrique, la pureté d’un plan d’eau peut être déterminée via une simple mesure de conductivité. Plus la conductivité est élevée, plus il y a de substances dissoutes dans l’eau. Des taux élevés en conductivité ont été constatés sur différents postes. Une présentation aux responsables du port et au DST de Grimaud est programmée.

• À la suite de désagréments olfactifs répétés, une investigation a été faite sur la ZA du Grand Pont. L’origine de ces nuisances était due aux effluents de la blanchisserie Blanc Azur. Il a été constaté des défauts d’étanchéité sur les regards privés. L’entreprise a depuis effectué les travaux d’étanchéité et une nouvelle convention de rejet doit être établie avec elle. • Il a été réalisé un contrôle inopiné de la coopérative le 14 septembre. Les mesures ont révélé un Ph de 4.5 alors que leur norme de rejet doit être comprise entre 6.5 et 8.5.• Des hydrocurages préventifs sur 7421 m de canalisations ont été effectués.

3. Prix de l’assainissement de 2016 à 2021

D’après la Loi sur l’eau du 03 janvier 1992, les charges fixes d’un service de l’Eau et de l’Assainissement doivent être répercutées aux usagers au travers d’un abonnement. À Grimaud, le montant de celui-ci est proportionnel aux diverses contraintes d’exploitation et d’entretien des infrastructures relatives :

- Aux exigences d’épuration très élevées avant rejet en mer ;

- À la saisonnalité du nombre de résidents (75% résidences secondaires) ; - Au maintien du niveau de performance des équipements épuratoires sur la nouvelle station d’épuration ;

- À l’urbanisation diffuse imposant la réalisation de réseaux supplémentaires pour parvenir à raccorder les zones d’habitat éloignées.

Le financement de cette station d’épuration est assuré, en partie, par une part fixe proportionnelle au nombre d’abonnés sur la Commune et une part variable proportionnelle aux mètres cubes d’eau consommés par abonné.

Par délibération du 2 octobre 2019, le Conseil Municipal approuvait l’avenant n°2 au contrat, par lequel, la redevance de l’exploitant était actualisée à la baisse au vu de l’ajout de nouvelles parts fixes, avec pour conséquence financière, une baisse de 7% sur la facture d’assainissement.

L’avenant n°3, approuvé lors du Conseil Municipal du 09 novembre 2021, concernait une nouvelle actualisation des parts fixes, la prise en charge de la construction de la station d’épuration du Val de Gilly et la mise à jour du périmètre contractuel du patrimoine desservi ce qui a impacté l’ensemble des éléments tarifaires du contrat.

Il en résulte que la facture annuelle d’assainissement a augmenté en 2021 de 2.5% par rapport à 2020.

Facture Assainissement 2016 2017 2018 2019 2020 2021

Total facture TTC 120 m3 203,56 € 206,08 € 324,57 € 412,97 € 386,03 € 395,69 €

Prix au m3 TTC 1,70 € 1,72 € 2,70 € 3,44 € 3,22 € 3,30 €