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Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Saint-Aubin-de-Branne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+DU+05+12+24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Transports,
République Française
SAINT AUBIN DE BRANNE - Commune
Séance du jeudi 05 décembre 2024
Le jeudi 05 décembre 2024 l'assemblée régulièrement convoquée le 29 novembre 2024, s'est réunie sous la présidence de Pascal
LABRO
Secrétaire de la séance : Laurent BEREAU
Présents : Pascal LABRO, Robert FAURE, Laurent BEREAU, David PATEAU, Sarah BRUNELOT, Dominique PEYTOUREAU,
Marie MIRAMON
Représentés :
Absents et excusés : Quitterie DUCLOT, Xavier BLOND, Jérémy
CUSSEAU
Approbation du compte-rendu du précédent conseil municipal du 18 octobre 2024
APPROBATION DE LA MODIFICATION N°3 DU PLU
(N° DE_2024_12_01)
Entendu l'exposé du maire ;
Considérant que d’une part les observations formulées par l’Etat, les autres personnes publiques et organismes consultés par le maire, et d’autre part les résultats de l’enquête publique nécessitent d’apporter au projet de PLU des modifications ne remettant pas en cause son économie générale,
Considérant le document de 3 pages annexé à la présente délibération reprenant l’ensemble des remarques formulées dans le cadre de l’enquête publique et le document de 6 pages annexé reprenant les remarques des personnes publiques associées, motivant les modifications apportées,
Considérant que le projet de modification du PLU tel qu'il est présenté au Conseil Municipal est prêt à être transmis pour approbation par le conseil communautaire,
Après en avoir délibéré,
- décide de proposer à Monsieur le Président de la Communauté de communes l’approbation du
dossier de modification n°3 du PLU tel qu'il est annexé à la présente ;
La présente délibération sera transmise à Monsieur le sous-préfet au titre du contrôle de légalité.
Résultat du vote : adoptée
Pour: 7 Contre: 0 Abstention: 0
Département de la
Gironde
Nombre de membres
en exercices : 3
Présents : 7
Votants : 7 REMBOURSEMENT FRAIS DE MME DUCLOT ADJOINTE AU MAIRE (N° DE_2024_12_02)
Monsieur le Maire rappelle qu'il arrive qu'exceptionnellement la commune soit obligée de faire des achats auprès de fournisseurs ne souhaitant pas ouvrir un compte à la mairie.
Aussi, il propose qu'en cas d'achat de ce type, l'élu utilise son moyen de paiement personnel et se fasse ensuite rembourser sur présentation de la facture d'achat ou d'un certificat attestant qu'il a bien réglé cette facture de ses deniers propres. Ces opérations doivent être exceptionnelles car non conformes au principe de séparation des ordonnateurs et des comptables.
A cet effet elles nécessitent la prise d'une délibération par le Conseil Municipal autorisant le remboursement de ces achats.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- ACCEPTE de rembourser à madame DUCLOT Quitterie l'achat d'une palme pour le monument aux morts d'un montant de 80€.
- DIT que l'élu devra établir un certificat attestant qu'il a payé la facture de ses propres deniers et en demande le remboursement sur le budget communal.
Résultat du vote : adoptée
Pour: 6 Contre: 0 Abstention: 1
COUT DES TRAVAUX
(N° DE_2024_12_03A)
Monsieur le Maire propose une réactualisation des tarifs des travaux proposés par la commune, qui intègrent les coûts des matériels communaux conformément au tableau ci-dessous :
Coût horaire des travaux - TTC €/H
Employé municipal 25,00
Employé municipal + Tondeuse Auto/portée 37,73
Employé municipal + Tracteur + gyro 49,29
Employé municipal + Camion 42,81
Employé municipal + Tracteur 42,12
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide son application à compter de ce jour.
Cette délibération annule et remplace la délibération DE_2018_01_08.
Résultat du vote : adoptée
Pour: 7 Contre: 0 Abstention: 0 CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICE CONSEIL
(N° DE_2024_12_04)
La commune de Saint Aubin de Branne ne disposant pas de services techniques, il est nécessaire d'avoir un appui technique, administratif et méthodologique dans des domaines très variés comme la voirie, la sécurité routière, l'aménagement, l'accessibilité, la gestion du domaine public et du patrimoine communal, ainsi que l'urbanisme.
Vu la proposition de contrat de l'entreprise AVI-CONSEIL, domicilié à Saint Pey de Castets par la personne de Monsieur Vienne Michel,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres présents et représentés :
DECIDE de signer le contrat de prestations de services conseils avec l'entreprise AVI-CONSEIL,
D'AUTORISER à Monsieur le Maire à signer le contrat de prestations, d'engager toutes les démarches nécessaires, en tant que besoin.
Résultat du vote : adoptée
Pour: 7 Contre: 0 Abstention: 0
QUESTIONS DIVERSES :
Semoctom : au 3 mars 2025, mise en place du C 0.5 et des nouvelles tournées (même jour)
Fibre optique , reste le secteur du monument à Labroue
PLUI-H, réunions sur le PADD à Cabara
Volet roulant du local tables et chaises, OS parti
PDIPR
Fin de séance à 20h00
Suivent les signatures du Président et du secrétaire de séance:
Pascal LABRO
Président de séance
Laurent BEREAU
Secrétaire de séance