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Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Saint-Aubin-de-Branne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CONSEIL+10+07+20)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Industrie,
Gironde République Française
Saint Aubin de Branne
Nombre de membres
en exercice: 11
Présents : 7
Votants: 11
Séance du vendredi 10 juillet 2020
L'an deux mille vingt et le dix juillet l'assemblée régulièrement convoqué le 03 juillet 2020, s'est réuni sous la présidence de Pascal LABRO.
Sont présents: Pascal LABRO, Robert FAURE,Quitterie DUCLOT, Jérémy CUSSEAU, Dominique PEYTOUREAU, Thierry MARQUE, Marie MIRAMON Représentés: Laurent BEREAU donne pouvoir à Madame MIRAMON Xavier BLOND donne pouvoir à Monsieur LABRO
Madame BRUNELOTdonne pouvoir à Madame DUCLOT
Monsieur PATEAU donne pouvoir à Monsieur FAURE
Excuses:
Absents:
Secrétaire de séance: Dominique PEYTOUREAU
Sénatoriales 2020 - élection du délégé titulaire et des suppléants.
Le conseil municipal s’est réuni en l’hôtel de ville, le 10 juillet 2020 à 14 heures
Vu le décret n° 2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs,
Vu l’arrêté préfectoral du 02 juillet 2020 fixant le mode de scrutin, le nombre de délégués et de suppléant pour la commune de Saint Aubin de Branne,
Vu les articles L.283 à L. 293 du code électoral ;
Vu les articles R.131 à R. 148 du code électoral ;
a) Composition du bureau électoral
M. le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de Monsieur Faure Robert, Madame Miramon Marie et Monsieur Cusseau Jérémy et Madame Duclot Quitterie.
La présidence du bureau est assurée par ses soins.
b) Élection des délégués Titulaire et suppléants
Les candidatures enregistrées :
LABRO Pascal Titulaire.
FAURE Robert Suppléant.
DUCLOT Quitterie Suppléante.
MIRAMON Marie Suppléante.
M. le président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection du (ou des délégués) en vue des élections sénatoriales. Après enregistrement du ou des candidatures, il est procédé au vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
nombre de bulletins : 11
bulletins blancs ou nuls : 0 suffrages exprimés : 11
majorité absolue : 6
Ont obtenu :
M. LABRO Pascal, 11 voix
M. FAURE Robert , 11 voix
Mme MIRAMON Marie 9 voix
Mme DUCLOT Quitterie, 11 voix
M.BEREAU Laurent, 2 voix
M. LABRO Pascal ayant obtenu la majorité absolue est proclamé élu en qualité de délégué Titulaire pour les élections sénatoriales.
Mrs. FAURE Robert, et Mesdames DUCLOT Quitterie et MIRAMON Marie ayant obtenu la majorité absolue sont proclamés élus en qualité de délégués Suppléants pour les élections sénatoriales.
La séance est levée à 14 heures 30.
Fait à Saint Aubin de Branne, le 10 juillet 2020
Pour extrait conforme
Le maire, Pascal Labro