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Déliberation - Decision n°53 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lons.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n°53 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Industrie,
Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2026
Reçu
en
préfecture
le 03/07/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 064-216403485-20260703-53
26-AU
ARTICLE
1°:
DÉCISION
N°53
/ 26
MARCHÉ
rmnrrenerrererenenrenenenemenensene
Le
Maire
de
la
Commune
de
LONS,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
Particle
L.2122-22,
Vu
les
articles
R.2123-1-1
et
R.2123-4
du
Code
de
la
Commande
Publique
: Procédure
adaptée
Vu
la
délibération
n°01/20032026
en
date
du
20
mars
2026
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
donné
délégation
au
Maire,
de
prendre
les
décisions
prévues
à l’article
L.2122-22
susvisé,
Modalités
de
mise
en
concurrence
Modalités
de
publicité
:
Site
internet
‘'demat-ampa.fr"
Considérant
que
suite
à l'analyse
des
offres
en
date
du
1° juillet
2026,
du
marché
Acquisition
avec
livraison
d’outillages
pour
le
service
Espaces
verts
— Année
2026
—
Lot
n°5,
il convient
de
l'attribuer.
DÉCIDE
Le
marché
Acquisition
avec
livraison
d’outillages
pour
le
service
Espaces
verts
—
Année
2026
—
Lot
n°5:
un
compresseur
à
air
est
attribué
à
la
société
CORBERES
SAINT
GERMES
à TARSACQ,
dont
la proposition
s’est
avérée
économiquement
la plus
avantageuse
au
regard
des
critères
de
choix
indiqués
dans
le règlement
de
consultation.
Le
montant
du
marché
est 300,00
€ HT
soit
360,00
€ TTC.
ARTICLE
2ème
:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau,
soit
par
envoi
sur
papier
de
la requête
ou
sur
place
au
Tribunal
(Villa
Noulibos
—
50,
Cours
Lyautey
— 64010
PAU
Cedex),
soit
par
le site:
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa transmission
au
représentant
de
l’État,
de
sa publication
et de
sa notification.
ARTICLE
3ème :
Publicité
sera
faite
dans
les
formes
requises
pour
les
délibérations
du
conseil
municipal
Communication
de
la présente
décision
sera
donnée
au
conseil
municipal
Une
ampliation
de
la présente
décision
sera
adressée
à :
- Monsieur
le Préfet
des
Pyrénées-Atlantiques,
pour
visa,
- La
société
CORBERES
SAINT
GERMES
à TARSACQ
pour
notification.
Fait
à LONS,
le 3 juillet
2026.
3 juillet 2026