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Déliberation - Decision n°57 tampon
Document publié le Vendredi 28 juin 2024 par la commune de Lons.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n°57 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 28/06/2024
Reçu
en
préfecture
le 28/06/2024
Publié
le
SL
ID
: 064-216403485-20240627-57_24-AU
ARTICLE
1°:
DÉCISION
N°57/24
MARCHÉ
sscnrenreneereeenenrenesenensenenenee
Le
Maire
de
la
Commune
de
LONS,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.2122-22,
Vu
les
articles
R.2123-1-1
et
R.2123-4
du
Code
de
la
Commande
Publique
: Procédure
adaptée
Vu
la
délibération
n°
18/08062020
en
date
du
8 juin
2020
par
laquelle
le
conseil
municipal
l’a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues à
l’article
L.2122-22
susvisé,
Modalités
de
mise
en
concurrence :
Modalités
de
publicité
: Site
internet
‘'demat-ampa.fr"
Considérant
que
suite
à
l'analyse
des
offres
en
date
du
27
juin
2024,
du
marché
Acquisition
avec
livraison
d’outillages
pour
le
service
Espaces
verts
- Année
2024
—
Lot
n°3,
il convient
de
l'attribuer.
DÉCIDE
Le
marché
Acquisition
avec
livraison
d’outillages
pour
le
service
Espaces
verts
—
Année
2024
—
Lot
n°3:
4
débroussailleuses
thermique,
est
attribué
à
la
société
CORBERES
SAINT
GERMES,
dont
la
proposition
s’est
avérée
économiquement
la
plus
avantageuse
au
regard
des
critères
de
choix
indiqués
dans
le
règlement
de
consultation.
Le
montant
du
marché
est
de
2 232,00
€ TTC.
ARTICLE
2ème :
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau,
soit
par
envoi
sur
papier
de
la
requête
ou
sur
place
au
Tribunal
(Villa
Noulibos
—
50,
Cours
Lyautey
_
64010
PAU
Cedex),
soit
par
le
site:
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’État,
de
sa
publication
et
de
sa
notification.
ARTICLE
3ème
:
Publicité
sera
faite
dans
les
formes
requises
pour
les
délibérations
du
conseil
d'administration
Communication
de
la
présente
décision
sera
donnée
au
conseil
d'administration.
Une
ampliation
de
la présente
décision
sera
adressée
à:
- Monsieur
le Préfet
des
Pyrénées-Atlantiques,
pour
visa,
- La
société
CORBERES
SAINT
GERMES
à JUILLAN
pour
notification.
Fait
à LONS,
le 27
juin20
Le
Maire,
EE
RS
AE
a
CXLAE
icolas
PATRIARCHE
28 juin 2024