Procès Verbal - 130223+ +PV+du+13+Février+2023+Version+dé

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Procès Verbal - 130223+ +PV+du+13+Février+2023+Version+dé Document publié le Lundi 13 février 2023 par la commune de Chemazé. Lien du pdf (Procès Verbal - 130223+ +PV+du+13+Février+2023+Version+dé)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, 1

PROCES-VERBAL N°13022023 DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE

DU LUNDI 13 FEVRIER 2023 A 20H15

(Version définitive)

Étaient présents : Mme FOUILLEUX Caroline, Mme GRAINDORGE Pascale, Mme GAUMER Myriam, M. MARTEAU Dominique, M. ALLAIN Cédric, Mme LEMERCIER Cécile, M. NOUVEL Julien, M. AUDOUIN Thibaut, Mme MAGE Lucie, Mme GABILLARD Jeanine, M. ROUEIL Loïc, Mme PIQUET Virginie

Etaient absents excusés : M. BELLANGER François, M. VANOC Julien, M. BRILLET Eric

Procuration :

Secrétaire de séance : Mme MAGE Lucie

L’ordre du jour est le suivant : Vente de la parcelle n°8 du lotissement du Grand Pré, Opération argent de poche 2023, la rénovation de l’éclairage public, Avis sur la demande d’enregistrement présentée par la société Biogaz du Pays de Château Gontier concernant la mise à jour du plan d’épandage des digestats de l’unité de méthanisation qu’elle exploite 8, rue des Aillères à Château Gontier sur Mayenne

Ouverture de la séance à 20h15

Madame le Maire ouvre la séance.

Elle excuse Julien Vanoc qui est hospitalisé, François Bellanger et Éric Brillet. Elle demande qui veut être secrétaire de séance pour ce conseil.

Madame Mage Lucie se propose.

Elle demande à l’assemblée s’ils ont des remarques à formuler sur les derniers PV qui ont été communiqués.

Mr Roueil a une remarque : quel est le vrai dernier ? j’ai repris les trois derniers PV, quel est le bon ? Madame le Maire précise que c’est le dernier PV datant du 28 novembre 2022 qui est valide, elle s’excuse auprès de Virginie Piquet car elle n’a pas vu son mail du 19 décembre.

Mr Roueil demande qu’un encart soit fait pour valider le PV.

Mme le Maire indique que la mention version définitive apparaitra sur le PV définitif.

Remarques de Mr Roueil concernant le PV du 14 décembre, Mme le Maire informe avoir fait les corrections en direct mais ne pas l’avoir renvoyé en PDF.

Il demande également qu’il soit affiché sur les panneaux d’affichage.

Mme le Maire informe que cela sera fait.

Mme Gaumer s’interroge sur les notes laissées en rouge dans le dernier PV.2

Mme le Maire explique que la notation en rouge laissé sur le dernier PV concerne la DETR en réponse à la question de M. Allain lors du précédent conseil, question qui portait sur le montant limite de 60 000 € pour le terrain multisport, la subvention portant sur 30% maximum dans la limite de 18 000 € d’aide. Elle s’excuse de ne pas retrouver le document

Le PV du 19 01 sera corrigé et transmis sous le nom Version définitive.

1 – Vente parcelle n°8 du lotissement du Grand Pré

Mme le Maire informe que Mr LELONG a envoyé un courrier daté du 16 janvier 2023 pour se positionner sur la parcelle n°8 du lotissement du Grand pré, il y a 413 m2.

C’est Maître JOSSET qui va s’occuper de l’acte de vente étant donné que les parcelles du lotissement avaient été partagées entre Maître JOSSET et Maître MASSERON, la parcelle n°8 ayant été attribuée à Maître JOSSET.

Remarque de Mr Roueil , faite par mail, qui n’est pas très grave, qui ne pose pas de problème insurmontable :

Question de Mr Roueil : Pourquoi nous ne recevons pas avant la réunion, les délibérations proposées en cohérence avec ce qui est projeté maintenant.

Personnellement, je tiens à venir au conseil municipal en ayant conscience du combien nous allons vendre, que l’affaire sera confiée à maître Josset, et que nous allons parler de la parcelle n°8. Autant d’informations qui ne nous ont pas été envoyées.

Mr Roueil insiste sur le fait que pour toutes les délibérations, il souhaite venir en connaissance de cause, avec le comportement d’un décideur responsable, ce qui est notre fonction naturelle d’élu. On doit pouvoir avoir les éléments avant et se comporter sur un tel dossier comme un propriétaire en indivision de 15 du terrain.

Mme le Maire l’informe que cela a été fait normalement, cette remarque étant validé par plusieurs personnes présentes ce jour qui n’ont eux aussi pas reçus le document, de ce fait Mme le Maire s’en excuse

Il est évoqué qu’il faut ajouter le délai de rétractation pour les personnes qui mettent des options.

Dans le cas de Mr LELONG la promesse est actée car il a fait les démarches avec son constructeur.

Question de Mme Piquet : Il n’y a pas de procuration pour cette séance ?

Mme le Maire informe qu’il y a 3 absents qui n’ont pas donnée de procuration et 12 personnes.

DECISION :

Le Conseil Municipal accepte de vendre la parcelle n° 8 du lotissement Le Grand Pré à M. LELONG dans les conditions ci-après :

Montant H.T. : 16 478.70 €

T.V.A. sur marge : 2 998.38 €

Montant T.T.C. : 19 477.08 €

Adoptée à l’unanimité3

2 – Argent de poche 2023

Myriam GAUMER propose de renouveler le dispositif mis en place à l’attention des jeunes de Chemazé âgés de 16 ans à 18 ans.

Myriam GAUMER de propose de reconduire l’enveloppe de 2520€ allouée sur 2022.

Il s’agit du renouvellement du projet argent de poche qui pourrait être mis en place à l’attention des jeunes de Chemazé âgés de 16 à 18 ans.

Ce dispositif créer la possibilité pour les adolescents de participer à des petits chantiers de proximités par demi-journée, participant ainsi à l’amélioration de leur cadre de vie, à l’occasion des congés scolaires et de recevoir en contrepartie une rémunération dans la limite de 15 € par jeunes et par demi- journée.

Il est proposé une enveloppe de 2520 € pour l’année 2023.

Rappel des chiffres de 2022, il y a eu 15 participants, 4 en février, 6 en avril et 5 en octobre. Les tâches qui leurs ont été attribuées étaient :

✓ Peintures à la salle LEO LELEE

✓ Les bancs du parc Léo Lelée

✓ Du désherbage

Pour 2023 il est proposé :

✓ Création des panneaux de sécurisation à chaque entrée du bourg

✓ Rénovation d’un logement

Éric Marchand a proposé que les jeunes participent en réalisant les peintures et ou tapisseries,

Mr Audouin demande quand l’opération a commencé cette année en février ? Mme le Maire confirme le commencement sur les vacances de février 2023, ils commencent par la rénovation de la maison.

Mr Audouin demande s’il y a une sélection ?

Comment cela se passe, tous les candidats sont retenus ?

Mme le Maire informe que dans un premier temps, elle demande à Gilles et Éric leurs besoins. Sont pris en priorité les jeunes qui n’ont jamais participés à l’opération argent de poche, ensuite s’il reste des places ceux qui ont déjà participés sont intégrées au groupe.

À la vue du nombre de participant aujourd’hui, il n’est pas nécessaire de faire une sélection Il est proposé de repartir sur la même somme en 2023 que celle allouée en 2023. Les horaires de l’activité sont de 9h à 12h, explique Mme le Maire.

Mme Lemercier dit que c’est une belle expérience, qu’il faut trouver des chantiers intéressants. Mme le Maire explique qu’elle a des retours positifs des agents.

Gilles et Eric qui apprécient d’encadrer les jeunes.

Mr Marteau évoque qu’ainsi cela coûte moins cher, même si cela n’est évidemment pas le but de l’opération.

Mme le Maire rappelle le but : postures de travail demandés, être à l’heure, respecter les encadrants

Cependant, il y a un manque de partage, d’accès à cette information concernant l’activité évoqué par Mme le Maire

Elle propose d’ajouter l’affichage dans les commerces de la commune, en plus de la publication dans le bulletin municipal4

Mme le Maire demande s’il y a des remarques :

Mme Lemercier en a une mais qui ne concerne pas directement le dispositif « argent de poche » mais en lien car c’est au sujet de la rénovation du logement cette année donc plutôt une question diverse : Est-ce que les logements sont rénovés ou rafraichies systématiquement entre chaque locataire et si oui, est ce que le plan May ‘aîné (10 000€/logement pour adapte le logement aux séniors + de 60 ans, c’est une subvention accordée par le département) pour adapter un logement aux séniors ne pourrait pas être aussi envisagé.

Mr Marteau explique que la rénovation du logement était nécessaire car celui-ci était vraiment très abimé, et qu’il est possible d’envisagé pour un des logements car accès possible aux fauteuils roulants le plan PMR.

Question de Mr Roueil sur le plan May ‘aîné : Est qu’il faut que les séniors soient déjà dans le logement ? Pour un senior qui ne serait pas en place, Il faudrait réglementer au futur occupant de la maison (si PMR) , cibler sur une personne avec les plus bas revenus avec 80% des dépenses en subventions. Mme Lemercier indique que les projets communaux à ce sujet sont entendus, elle précise bien pour les séniors.

DECISION :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité,

- Décide de mettre en place le dispositif « Argent de poche » pour les périodes des vacances scolaires.

- Décide d’indemniser le temps passé par les jeunes à hauteur de 15€ par demi-journée

- Décide de solliciter auprès de l’URSSAF l’exonération des charges sociales

- Décide de souscrire une assurance « responsabilité civile » auprès de Groupama afin de couvrir les jeunes pendant leur présence sur les chantiers

Adoptée à l’unanimité

3 – Travaux d’éclairage public

Mme le Maire évoque le troisième point qui concerne les travaux d’éclairage public, ils avaient été mis au budget 2022, mais non réalisés, elle précise avoir envoyé les documents des rues des acacias et des charmes à tout le monde.

Question de Mr Roueil : par contre la rue de la clairière ?

Mme le Maire apporte la réponse suivante. Les travaux seront réalisés en plusieurs étapes par rapport aux finances, elle précise avoir toutes les informations concernant le chiffrage, mais seront priorisées cette année, la rue des charmes et la rue des acacias, les autres seront sur le budget 2024. Le but de ces travaux est de passer à l’éclairage LED car il ne sera plus possible d’avoir des lampes à mercure, le changement devra être fait avant 2025 informe Mme Le Maire Mr Roueil interroge : il faut seulement changer que les ampoules ou l’ensemble ? Mme le Maire répond qu’il faut changer l’ensemble c’est à dire le mât et les lanternes, comme cela est indiqué dans les informations transmises par mail.

Mr Roueil : en maintenance après ? on change que la lampe ? car sur les véhicules l’ensemble est changé entièrement ?5

Mme le Maire confirme qu’il n’y aura ensuite que les ampoules à changer.

Mme le Maire rappelle quelques chiffres donnés par le TEM :

Il y a 22 mâts à changer : dépose des anciens et pose des nouveaux pour la rue des Accacias et la rue des Charmes

Mr Marteau indique qu’il y a 22 + 1 mât en dépose et 22 en pose.

Mme le Maire se renseignera auprès de Gilles.

Mme Graindorge explique que c’est un projet qui avait été prévu au budget 2022, mais non réalisé, et qu’il fallait donc faire une nouvelle délibération pour que ce projet aboutisse en 2023. Elle rappelle l’estimation globale des travaux qui s’élève à 32 000 € HT avec un reste à charge à la commune pour 25 920 € HT, en sachant que pour commencer les travaux seront effectuées rue des Accacias et rue des Charmes.

Suite à une demande d’actualisation du devis, l’estimation globale des travaux s’élèverait à 25 997,42 € HT avec un reste à charge pour la commune de 21057.91 € HT et 1559.85 € HT de maîtrise d’œuvre.

Mme le Maire donne les estimatifs des travaux pour la rue Pierre Prod’homme 5000 € HT et pour la rue de la clairière 15 000 €

Mr Audouin demande si le parc restant est déjà adapté ?

Mme le Maire répond que oui dans les deux cas

Mr Roueil demande : on gagne combien en consommation ?

Il est évoqué -25 % en baisse par rapport au mercure en coût.

Mr Audouin interroge : est-ce que le changement des plages horaires a été fait ? A ce jour les éclairages sont éteints à 22h30. Trop tard selon Mr Roueil. Il évoque les éclairages sur les voies vertes qui se déclenchent au passage de quelqu’un.

Mr Nouvel interroge : Est-ce que les ampoules leds sont dimmables c’est-à-dire réglable au niveau de l’intensité ? (La question sera posée à Gilles)

Mme le Maire, recherche les informations et les rediffusera, concernant les détails techniques concernant les nouveaux éclairage (consommation, dimmable ou non …).

Avec l’actualisation de devis pour la rue des Acacias et la rue des Charmes

Territoire d’énergie Mayenne finance cette opération à hauteur de 25 % du montant HT, selon les modalités définies par son Comité Syndical. Le solde du montant HT ainsi que les frais de maitrise d’œuvre constituent la participation à charge de la Commune.

La Taxe sur la Valeur Ajoutée ainsi que le Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) seront prises en charge et récupérés par Territoire d’énergie Mayenne.

Il est rappelé que cette estimation reste conditionnée au choix des fournitures opéré par la Commune.

A la clôture de l'opération, Territoire d’énergie Mayenne communiquera la participation calculée au coût réel des travaux. Le versement de celle-ci interviendra à réception du titre émis par le Territoire d’Energie Mayenne.6

Le Conseil Municipal Décide d'approuver le projet et de contribuer aux financements proposés par Territoire d’énergie Mayenne selon le choix arrêté ci-dessous :

Application du régime dérogatoire :

Rue des Acacias et Rue des Charmes

A l’issue des travaux, acquittement en

capital, des travaux d’éclairage public

sous forme de Fonds de concours d’un

montant de :

21 057.91 €

Imputation budgétaire en section

dépense d'investissement au

compte 20415

- D’inscrire à son budget les dépenses afférentes dans la section correspondant à son choix.

Adoptée à l’unanimité

4 – Avis sur la demande d’enregistrement présentée par la société Biogaz du Pays de Château Gontier concernant la mise à jour du plan d’épandage des digestats de l’unité de méthanisation qu’elle exploite 8, rue des Aillères à Château Gontier sur Mayenne

La société Biogaz a fait une demande d’enregistrement concernant la mise à jour du plan d’épandage des digestats de l’unité de méthanisation qu’elle exploite 8 rue des Aillères à Château Gontier sur Mayenne.

La commune de Chemazé étant concernée par le plan d’épandage, le conseil municipal doit faire part de son avis.

Mme le Maire précise qu’elle n’a pas eu de synthèse et a donc envoyé l’ensemble du dossier sur le drive, elle explique qu’ils ont mis à jour leurs plans d’épandages des digestats, il s’agirait de l’entreprise PERRAULT.

Mr Roueil a eu un problème de réception du dossier, réclame qu’une synthèse soit réalisé vue la taille du dossier (800 pages)

Y-a-t- il une incidence sur Chemazé ?

Mme le Maire répond que oui, la commune est concernée, voilà pourquoi nous avons reçu le document. Le document nous a été transmis sur une clé USB.

Mr Roueil propose donc l’abstention, du fait de l’absence de synthèse.

Mr Audouin demande si la collectivité est impliquée, la communauté de communes de Château- Gontier ?

Aux vues des interrogations de tous, des questions diverses sur le fonctionnement, le procédé envisagé, Mme le Maire demandera une synthèse permettant de récolter les informations nécessaires à la compréhension du projet.

Mme le Maire explique que la consultation est jusqu’au 27 février, elle propose de reproposer ce point lors du prochain conseil le 13 mars avec plus d’informations, dont une synthèse.7

Questions Diverses :

Mr Roueil : on est au 1 er trimestre 2023, on va bientôt voir arriver les comptes administratifs de la commune : dont la commune, le lotissement du Grand Pré et de la cuisine centrale (prix revient d’un repas), l’an dernier je veux bien comprendre que la secretaire et la mairesse (repris par Mme le Maire concernant « la mairesse ») étaient nouvelles et on n’a pas réussi à avoir accès au grand livre des comptes avec Virginie et d’autres. Cela a toujours été un problème sur la commune, car jamais fait dans la commune, cependant cela permet de voir la réalité des dépenses d’une commune. C’est comme ça qu’on peut statuer sur un compte administratif et sur la vigueur de vie d’une commune. Ma question est la suivante :

« Pour 2022 : c’est une demande formelle d’accès à ces données, pour Virginie et d’autres, il y a plusieurs formules : accès au site, copie intégrale papier, un peu ridicule aujourd’hui ou un enregistrement des données sur une disquette, usb.

Cela s’est mal passé, l’an dernier. Cela s’est mal terminé, par des événements devant le procureur en plus.

J’attend ton accord de principe : oui ou non, écrit noir sur blanc.

Mme le Maire essaie de répondre mais est coupé par Mr Roueil et avec les modalités de mise à disposition, parce que tu comprends bien qu’on ne peut pas rester comme cela. On ne peut pas rester dans l’ignorance des documents officiels de la commune, c’est une demande formelle qui peut être réitérer par écrit.

Il me faut une réponse et des modalités de transmissions parce que derrière il y la CADA, les procédures administratives, le tribunal administratif, le contentieux, on ne peut pas se satisfaire d’une non information des élus que nous sommes. »

Mme le Maire, répond à Mr Roueil qu’aujourd’hui et en 2022, il n’y a pas de non-information, puis Mme Graindorge rappelle à Mr Roueil qu’il fait partie de la commission finances et que malgré le fait que le mode de fonctionnement ne lui convienne pas, il n’a jamais participé aux commissions finance et elle précise qu’il y a une certaine transparence sur les chiffres qui sont présentés en commissions finance et à la présentation des comptes administratifs.

Mme Gabillard intervient : dans la mandature précédente tu as reproché au Conseil Municipal de ne pas figurer dans les commissions or là je crois que tu ne peux pas dire que tu n’y figure pas, or là tu fais toujours des reproches à la commission finance, mais tu n’y viens pas ?

Réponse de Mr Roueil : Mais qu’est-ce que je vais aller faire dans une commission finance si je n’ai pas les données de bases, j’irai le jour ou moi j’ai analysé et posé des questions aux spécialistes.

Mme Graindorge précise que concernant les comptes administratifs ils seront expliqués, l’année est passé, les comptes sont analysés, des commentaires sont ajoutés pour justifier et expliquer certaines dépenses.

Débat autour du grand livre.

Mme Graindorge propose les dates pour les prochaines commissions finances : le mercredi 8 mars pour les comptes administratifs et les investissements à prévoir et une commission le mardi 21 mars pour le budget à 20h, sont concernés les adjoints ainsi que Cédric, Thibaut, Jeanine et Loïc.

Mr Audouin fait un retour de la réunion de la communauté de communes, pour le vote des budgets 2023 : « il y a eu une présentation des budgets pendant une heure, mais la masse des informations8

données rendait l’amorçage du débat compliqué. Difficile d’être acteur et de questionner tout ce qui a été décidé en amont. Il y avait environ 20-25 élus, pas ou peu de questions posées, peu d’échanges, beaucoup de chiffres donnés difficilement analysables pour la plupart d’entre nous. Il y avait 9 budgets présentés, une trentaine de votes dans la soirée. »

Caroline précise que les orientations et les chiffres sont tous expliqués, pas d’augmentation des taux des taxes, les bases vont augmenter.

Mr Audouin, informe aussi qu’aux questions que Lafarge (carrières), avis défavorable donné par le CM, Château-Gontier et COM-COM également, la préfecture a donné un accord favorable, l’accès à l’eau étant compliqué, Mr Roueil n’a pas réussi à voir le PLU.

Est-ce que le terrain est toujours classé : économique ou carrière ?

(Les 50 hectares concernés autour de Lafarge)

Mr Audouin fait également un retour sur le projet du parcours sensoriel, il a été listé une quinzaine d’aménagements à réaliser autour de ce projet, par exemple : rondins de bois, tyrolienne (problèmes de sécurité évoqué par Mr Marteau).

Ce projet ayant pour but de faire venir du monde autour du parc, de faire vivre le parc. Ce projet répondant à des enjeux de reconnexions à la nature.

La réflexion a aussi été porté sur d’autres aménagements autour du parc (répondre aux attentes des habitants, des enfants, de l’école de la commune) : verger partagé, bois pédagogique, ruchers partagés, espaces de jeux, théâtre de verdure

Prise de parole de Mme Chasseriau qui complète que le projet de théâtre de verdure aurait pu être utilisé pour la kermesse, pour des photos de cérémonies, …

Mr Audouin explique qu’en terme de méthodologie, il faudrait organiser des visites sur des communes qui ont déjà mis en place ce genre de chose, commune de la Bazouge de Cheméré. Il faut que les élus aient une sensibilité envers ce genre de projet, une implication des habitants, le but étant de trouver le plus d’aides au financement possible pour aider la commune et mettre le projet en place.

Le projet est assez lourd car d’envergure, il faudra environ 3-4 ans, et du temps à y consacrer. Le projet demandera du temps et de la disponibilité, il faut que le projet soit clair et réfléchi. Il faut se donner les moyens de le faire, est ce que le comité est soutenue ? Mme le Maire dit qu’aujourd’hui le comité est soutenue, le projet est réfléchi, mais que le projet se fera sur plus de 5 ans certainement.

Il faut que le projet soit écrit en globalité, le présenter à la population, …

Mr Audouin : Qui va le faire ? cela va demander du temps. Travail de concertation. Le projet pourrait être porté par un adjoint ?

Y a-t-il possibilité de mettre en place des délégations ?

Mme Graindorge : propose de créer une commission, c’est un projet d’ampleur, une délégation pourrait être donnée éventuellement au porteur de projet.

Mr Audouin rappelle la complexité du projet et le temps qu’il faudra y accorder.

Mr Roueil : pour rebondir sur ce sujet, si on prend un peu de recul sur une commune comme Chemazé moi je pense que dans beaucoup de domaine, il faut valider un schéma directeur. Il y a des tas de décisions précises incohérentes depuis quelques années après. Il faut un PLU qu’il faudrait réactiver, le remettre au goût du jour.9

Mme Graindorge rappelle que Mr Roueil avait fait annuler le dit PLU.

C’est dommage qu’il y en ait plus, il aurait pu évoluer car c’est coûteux.

Mr Roueil : c’est le juge administratif qui l’a annulé.

Conclusion de Mme Graindorge : le projet n’est pas remis en question, c’est un beau projet.

Rappel de Mme le Maire, en réponse à la question de M Audouin : on veut bien travailler sur le projet mais il faut vraiment une vraie approche globale.

Le comité consultatif n’a à la base qu’un rôle de consultation.

Vous avez commencé le projet, vous pouvez le mener jusqu’au bout mais il n’y a pas de délégations au niveau des bénévoles.

Mr Roueil : Si je peux parler concret par rapport à ce que vous avez dit, Il y avait 4 adjoints – 1, entre Mr Audouin ou Mme Lemercier pourquoi il n’y en a pas un qui est renommé adjoint ? Mme le Maire précise que la commune a reçu seulement cette semaine le courrier de la préfecture par rapport à la démission de M. Bellanger car la préfecture avait mal aiguillé le courrier. Je vous ferais une proposition au prochain conseil par rapport à une nouvelle organisation. Mr Audouin : il est toujours adjoint ?

Mme le Maire précise qu’il ne l’est plus depuis la semaine dernière.

Le courrier ayant été perdu à la préfecture, elle a été actée le 7 février

Intervention de Mme Lemercier : ce qui pose question, c’est qu’il a perçu son indemnisation Mme le Maire précise qu’elle avait posé la question à M. Bellanger, il avait bien envoyé sa démission, j’ai posé la question à la préfecture il y a eu plusieurs relances, l’arrêt du versement de l’indemnité ne se fait qu’à la validation du courrier par le préfet.

Débat autour de la démission de Mr Bellanger car il a perçu ses indemnités jusqu’à la prise en compte de sa démission par la préfecture, réactions de l’assemblée assez vive, car cela n’est pas honnête de la part de M. Bellanger de ne pas avoir refusé le paiement de ses indemnités alors qu’il n’est plus présent physiquement au conseil municipal.

Mme Gaumer fait une proposition de réunion pour la commission vie communale concernant le bulletin municipale, date proposée à Virginie Lucie et Cécile, le 2 mars.

Rappel de M. Audouin pour la réunion du 28 février pour le bocage, affichage sur le site, Facebook, en complément

Intervention de M. Nouvel : Malgré l’interdiction des 3.5 tonnes, les camions, les tracteurs passent toujours, incidents des barrières cassés à plusieurs reprises sur des intervalles courts et sur le déplacement des pierres en place.

Emission de la pose de barrière pour la hauteur ? barrières qui s’ouvriraient pour certains véhicules précis (éboueurs….)

Il faut trouver une solution pour éviter un drame, car malgré l’interdiction des 3.5 t, les camions et tracteurs passent.

Les questions / idées évoquées :

- Peut-être mettre les interdictions 3.5 t en place plus en évidence, plus en amont ? - La pose de barrières pose problèmes d’un point de vue esthétique pour beaucoup. - Proposition d’une zone 20, rétrécissement de la chaussée10

- Mise en place d’un sens unique

- Chicanes, ralentisseurs en amont de la zone

Question de Mme Piquet par rapport au comité du développement durable concernant le compostage : réponse de Mme le Maire : la personne vient présenter le projet dans sa globalité le 13 mars.

Clôture de la séance du conseil municipal à 22h10

Le Maire Le secrétaire de séance Mme FOUILLEUX Caroline Mme MAGE Lucie