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Déliberation - DF 21 12 03 Apurement du compte 1069 par operation semi budgetaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Douarnenez.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2021
.
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2021
à
Ville
de
Affiché le
ses
DOUARNENEZ
ID :
029-212900468-20211209-DF_21_12_03-DE
Département
du
Finistère
Arrondissement
de
Quimper
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
JEUDI
9 DÉCEMBRE
2021
Le
9
décembre
de
l’An
Deux
Mil
Vingt
et
un,
le
Conseil
municipal
de
DOUARNENEZ,
convoqué
le
3
décembre
2021,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Jocelyne
POITEVIN,
Maire.
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 33
Nombre
de
Conseillers
présents
: 30
Mme
POITEVIN
- Mme
TILLIER
-
M.
LE
MOIGNE
-
Mme
LAOUENAN
LE
LEC
-
M.
POULMARC'H
-
Mme
DRÉANO
-
M.
GUILLEMOT
-
M.
LE
LANN
-
M.
ARROUES
-
Mme
VIGOUROUX
-
BUREL
-
M.
HÉMERY
-
Mme
JOLLY
-
M.
PLANCHETTE
-
Mme
OLIER
-
M.
JANNIC
-
M.
GUILIELMUS
-
Mme
BERBER
- M.
BUSSEREAU
- Mme
CHEVERT
- M.
NICOLAS
- M.
TUPIN
- M.
DELBOT
- Mme
CROM
-
Mme
BOUIN
- M.
QUÉRÉ
- Mme
DULU-MARTIN
Nombre
de
conseillers
représentés
: 3
Mme
CLÉMENT
donne
procuration
à
Mme
JOLLY
-
Mme
LE
BUANEC
donne
procuration
à
M.
LE
MOIGNE
- M.
TOUZÉ
donne
procuration
à M.
QUÉRÉ
Mme
Françoise
LAOUENAN
LE
LEC,
Adjointe
au
Maire,
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
N°
DF-21-12-03
Apurement
du
compte
1069
par
opération
semi
budgétaire
Vu
la
délibération
n°
DE-21-04-09
du
1
avril
2021
portant
approbation
du
budget
primitif
de
la
Ville
et
ses
décisions
modificatives
;
Vu
l'instruction
comptable
M14
;
Vu
la
nomenclature
M57
;
Considérant
que
le
compte
1069
«
Reprise
1997
sur
les
excédents
capitalisés
—
Neutralisation
de
l'excédent
des
charges
sur
les
produits
»
est
un
compte
non
budgétaire
qui
a
pu
être
exceptionnellement
mouvementé
lors
de
la
mise
en
place
de
l'instruction
comptable
M14
de
façon
à
neutraliser
l'incidence
budgétaire
résultant
de
la
mise
en
place
du
rattachement
des
charges
et
des
produits
à
l'exercice
;
Considérant
que
dans
le
cadre
du
passage
des
collectivités
locales
au
Compte
Financier
Unique
(CFU)
et
à
la
nomenclature
M57,
prévu
pour
la
collectivité
au
1%
janvier
2023,
le
compte
1069,
présent
dans
la
nomenclature
M14
et
non
repris
dans
le
plan
de
comptes
M57,
doit
dorénavant
être
apuré
pour
l'ensemble
des
collectivités
;
Considérant,
en
pratique,
que
le
compte
1069
du
budget
principal
de
la
Ville
présente
actuellement
un
solde
débiteur
de
188
121,22
€;
Considérant
que
l’apurement
se
fait
par
l'émission
d’un
mandat
d'ordre
mixte
au
débit
du
compte
1068
«
Excédent
de
fonctionnement
capitalisés
»
par
le
crédit
du
compte
1069;
que
cette
opération
est
enregistrée
dans
les
seules
écritures
du
comptable
public
sur
le
fondement
de
cette
délibération
;
Ilest
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
procéder
à
l’apurement
du
compte
1069
sur
les
exercices
2021
et
2022,
à
raison
de
50%
chaque
année.
La
Commission
Finances
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
29
novembre
2021. Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2021
Affiché le
se
ID
: 029-212900468-20211209-DF_21_12_03-DE
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
Bertrand
POULMARC'H,
Adjoint
au
Maire,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
sur
proposition
du
Maire,
DECIDE
d’apurer
le
compte
1069
par
le débit
du
compte
1068
«
excédent
de
fonctionnement
capitalisé
»
d’un
montant
de
188
121,22
€
par
opération
d'ordre
semi
budgétaire,
par
moitié,
sur
les
deux
exercices
2021et
2022,
soit
:
-
2021
: 94
060,61
€;
-
2022
: 94
060,61
€.
Adoptée
à
l'unanimité
Délibéré
à
Douarnenez,
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
Extrait
Conforme,