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Déliberation - DF 24 12 03 Budget annexe du Port de plaisance – Decision modificative n° 1 – Annee 2024
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 02h40 par la commune de Douarnenez.
Lien du pdf (Déliberation - DF 24 12 03 Budget annexe du Port de plaisance – Decision modificative n° 1 – Annee 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
Ville
de
| Kèr
D'OUARN=N=Z de
Envoyé
en
préfecture
le 24/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 24/12/2024
Publié
le
S
L
G
ID
: 029-212900468-20241219-DF 24
12 03-DE
\ Département du Finistère Arrondissement de
Quimper
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
JEUDI
19
DÉCEMBRE
2024
Le
19
décembre
de
l’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
Conseil
municipal
de
DOUARNENEZ,
convoqué
le
13
décembre
2024,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
Jocelyne
POITEVIN,
Maire.
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 33
Nombre
de
Conseillers
présents
: 27
Mme
POITEVIN
-
M.
GUILLEMOT
-
Mme
TILLIER
-
M.
LE
MOIGNE
-
Mme
LAOUÉNAN
LE
LEC
-
M.
POULMARC’H
- Mme
DRÉANO
- M.
JOLLÉ
- Mme
BERBER
- Mme
CHEVERT
- M.
BUSSEREAU
-
Mme
OLIVIER
- Mme
OLIER
- Mme
GUILCHER
-
Mme
TANGUY
- M.
HEMERY
- Mme
LE
BUANEC
-
Mme
VIGOUROUX-BUREL
-
M.
LE
LANN
-
M.
GUILIELMUS
-
M.
PLANCHETTE
-
M.
ARROUES
-
M.
COIGNEC
- Mme
PENCALET
- Mme
SCOLAN
- M.
DELBOT
- M.
QUÉRÉ.
Nombre
de
Conseillers
représentés
: 6
|
Mme
CLEMENT
donne
procuration
à
Mme
DREANO
-
M.
NICO LAS
donne
procuration
à
M.
GUILIELMUS
- Mme
JOLLY
donne
procuration
à
Mme
TILLIER
- M.
JANNIC
donne
procuration
à
M.
PLANCHETTE
-
Mme
DULU-MARTIN
donne
procuration
à
Mme
PENCALET
-
M.
TOUZE
donne
procuration
à M.
QUÉRÉ.
Mme
LAOUÉNAN
LE
LEC,
Adjointe
au
Maire,
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
N°
DF-24-12-03
Budget
annexe
du
Port
de
plaisance
—
Décision
modificative
n°
1
—- Année
2024
Vu
l'instruction
comptable
et
budgétaire
M4
;
Vu
la
délibération
n°
DF-24-03-08
en
date
du
28
mars
2024
portant
approbation
du
budget
primitif
2024
du
budget
annexe
du
Port
de
plaisance ;
Considérant
la
volonté
de
la
Ville
de
Douarnenez
de
poursuivre
sa
indicateurs
de
pilotage
comptable
par
une
mise
à
jour
annuelle
de
|
notamment
les
crédits
budgétaires
alloués
aux
écritures
d'opération
sections
et
aux
opérations
patrimoniales ;
politique
d'amélioration
des
‘actif
du
budget
en
ajustant
s
d'ordre
de
transfert
entre
24/12/2024 Considérant
que
l'ensemble
de
ces
écritures
est
retranscrit
dans
le tableau
ci-dessous
:
FONCTIONNEMENT
- DEPENSES
Publié
le
Reçu
en
préfecture
le
24/12/2024
Envoyé
en
préfecture
le
24/12/2024
SLOF
ID
: 029-212900468-20241219-DF_24_12_03-DE
FONCTIONNEMENT
- RECETTES
ARTICLE
|
OBJET
MONTANT
ARTICLE
OBJET
MONTANT
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections
17 050,00
6811
[Dotations aux amortissement
17.050,00
023 - Virement à la section d'investissement
17 060,00
023
_[Mirement à la section d'investissement
17 050,00
TOTAL FONCTIONNEMENT
:
TOTAL FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
- DEPENSES
INVESTISSEMENT
- RECETTES
ARTICLE
OBJET
MONTANT
ARTICLE
OBJET
MONTANT
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections
17 050,00
28135
| Amort. Installations générales, agencementts,
7.050,00
28154
| Amort, Materiel industriel
10 000,00
041 - Opérations patrimoniales
19560,00 |
|o41 - Opérations patrimoniales
19 660,00
2153
Installations
générales,
agencements,
aménagel
19
560,00
2031
[ Frais
d'études
19
560,00
021 - Virement de la section de fonctionnement
17.060,00
021
_[Mirementäla section d'investissement
+7 050,00
TOTAL INVESTISSEMENT
19 660,00
TOTAL INVESTISSEMENT
19 560,00
Il
est
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'approuver
les
termes
de
la
décision
modificative
n°
1.
La
Commission
Finances
et
Affaires
générales
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
10
décembre
2024.
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
Bertrand
POULMARC'H,
Adjoint
au
Maire,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
sur
proposition
du
Maire,
APPROUVE
écritures
correspondantes.
Adoptée
à
l’unanimité
Délibéré
à
Douarnenez,
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
Extrait
Conforme,
Jocelyne
POITEVIN
la
décision
modificative
n°
1
du
budget
annexe
du
Port
de
plaisance
et
les
Françoise
LAOUÉNAN
LE
LEC
Secrétaire
de
séance