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Arrêté - 2091436
Arrêté - 1942096
Document publié le Dimanche 1 janvier 2096 par la commune de Warhem.
Lien du pdf (Arrêté - 1942096)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République
Française
Département
du
Nord
Arrondissement
de
Dunkerque
COMMUNE
DE
WARHEM
Canton
de
Wormhout
ARRETE
DE
POLICE
MUNICIPALE
OBJET
: ROUTE
BARREE
DES A. COMBATTANTS-RUE
DES CYGNES
ET IMPASSE
DES
CYGNES
à WARHEM
Réf. : 2025.054
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
WARHEM,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
la
nécessité
d’interdire
le
stationnement
et
la
circulation
afin
de
permettre
à
la
société
EIFFAGE
route
du
Caillouti
59279
LOON-PLAGE
représentée
par
M.
Léo
BOURGEOIS
d'effectuer
en
toute
sécurité
les
travaux
d'application
des
enrobés
Rue
des
Anciens
combattants,
rue
des
Cygnes
et
impasse
des
Cygnes
à
Warhem.
ARRETE
Article
1°
: A
partir
du
Lundi
14
avril
jusqu’au
Vendredi
18
avril
2025 :
-
La
route
sera
barrée
de
07
HOO
à
18
H
00.
-
Le
stationnement
sera
interdit
RUE
DES
ANCIENS
COMBATTANTS-RUE
DES
CYGNES
ET
IMPASSE
DES
CYGNES
au
droit
des
travaux.
Article
2
: La
signalisation
sera
assurée
par
l’entreprise.
Article
3
: Les
dispositions
édictées
par
l’article
1
et
2
du
présent
arrêté
entreront
en
vigueur
dès
la
mise
en
place
des
panneaux
de
signalisation.
Article
4
: La
police
locale,
et
la
gendarmerie
d’Hondschoote
sont
chargées
de
l'exécution
du
présent
arrêté
et
les
contraventions
seront
poursuivies
conformément
aux
lois.
Article
5
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressé
à :
-
M.
BOURGEOIS
Léo
-
M.
HERMEL
Guy,
Adjoint
aux
Travaux
+
Ce
LC
Dera
CcuF
-
Mme
SOETE
Marie-Agnès,
Adjointe
à la Sécurité
,
d
-__
Gendarmerie
d'Hondschoote
D:
le Herhae
en:
Chenisp
-
Services
Techniques
-__
Affichage
en
Mairie
Warhem,
le
10
avril
2025.
Le
Maire.
P.
BOUTTEMY
DECISION
EXECUTOIRE
A DATER
DU
: AU
lu
202$
LE
MAIRE
À