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Arrêté - 1958592
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Warhem.
Lien du pdf (Arrêté - 1958592)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République
Française
Département
du
Nord
Arrondissement
de
Dunkerque
Canton
de
Wormhout
COMMUNE
DE
WARHEM
ARRETE
DE
POLICE
MUNICIPALE
OBJET
: AUTORISATION
DE
STATIONNEMENT
D'UN
VEHICULE
DE
TYPE
AUTOCAR
AMENAGE
EN
ESPACE
D’ACTIVITES
PHYSIQUES
ADAPTEES
Face
au
1
PLACE
HENRI
VANDAELE
devant
la
Mairie
et
l’école
(côté
maternelle)
à WARHEM
Réf.
: 2025.060 LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
WARHEM,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
la
demande
de
M.
BOULOGNE
Emmanuel
Coordinateur
—
Enseignant
APAS
Maisons
Sport
Santé
concernant
l'autorisation
de
stationnement
d’un
véhicule
de
type
«autocar
aménagé»
en
espace
d'activités
physiques
adaptées
faite
par
DK
PULSE
Sport
Santé
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
des
riverains.
ARRETE
Article
1
: Le
stationnement
d’un
véhicule
de
type
«
autocar
aménagé»
en
espace
d'activités
physiques
adaptées
est
autorisé
à
occuper
la
portion
du
domaine
public
1
Place
Henri
Vandaele
devant
la
mairie
et
l’école
côté
maternelle
les
Lundis
et
jeudis
de
13h00
à
17h00
du
Lundi
5
Mai
jusqu’au
Jeudi
3 Juillet
2025
inclus.
Article
2
: La
signalisation
sera
assurée
par
les
Services
Techniques.
Article
3
: Les
dispositions
édictées
par
l’article
1
du
présent
arrêté
entreront
en
vigueur
dès
la
mise
en
place
des
panneaux
de
signalisation.
Article
4
: La
police
locale,
et
la
gendarmerie
d’Hondschoote
sont
chargées
de
l'exécution
du
présent
arrêté
et
les
contraventions
seront
poursuivies
conformément
aux
lois.
Article
5
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressé
à :
-
Monsieur
BOULOGNE
Emmanuel
DK
PULSE
Maison
Sport
Santé
(emmanuel.boulogne18@gmail.com)
-
Madame
SOETE
Marie-Agnès,
Adjointe
aux
Affaires
Sociales
et Sécurité
-
Gendarmerie
d'Hondschoote
-
Services
Techniques
-
Affichage
en
Mairie
WARHEM,
le
24
Avril
2025.
P/Le
Maire
empêché.
R.VERSMISSE
DECISION
EXECUTOIRE
A DATER
DU;
7
8
AVR
2025
P/LE MAIR