Procès Verbal - c9a71c

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Procès Verbal - c9a71c Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune d'Abzac. Lien du pdf (Procès Verbal - c9a71c)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, PROCES VERBAL

de la réunion du Conseil Municipal d’ABZAC

du 20 mars 2026 à 18 h 00

Le vingt mars deux mille vingt-six à 18 heures 00 minute, le Conseil Municipal de la Commune d’Abzac, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, sous la présidence du doyen d’âge, Monsieur Jean-Michel PEREZ, puis de son Maire, Grégory BORDAT.

Présents : M BORDAT/ Mme PARIOLLEAU / M DELMOTTE/ Mme FRANZO / M. MENERET / Mme

MELOT / M. GOUVIEZ / Mme DE MIRAS / M. PEREZ / Mme VAZEILLE / M. RABANIER / Mme MONTILLAUD / M. d’ANGLADE / Mme DORON/ M. DUMETZ / Mme DAMIENS / M. MÜNZER Excusés : M. MARMIN / Mme BORLIN-ZUKOWSKI

Pouvoirs : M. MARMIN à M. GOUVIEZ

Mme BORLIN-ZUKOWSKI à Mme PARIOLLEAU

Secrétaire de séance : Mme Anaïs FRANZO

Nombre de membres en exercice : 19

Nombre de membres présents : 17

Pouvoirs: 2

Quorum : 10

Le quorum étant atteint,

En début de séance, le procès-verbal du Conseil Municipal du 27 janvier 2026 est adopté à l'unanimité.

Ordre du jour de la séance :

Numéro de Objet

délibération

Liste des décisions prises par Monsieur Le Maire dans le cadre de sa délégation depuis le 27 janvier 2026

01/20-03-26 Election du Maire

02/20-03-26 Détermination du nombre d’adjoints

03/20-03-26 Election des adjoints

Lecture de la Charte de l’élu local

04/20-03-26 Indemnités de fonctions du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux

05/20-03-26 Délégations à Monsieur Le Maire

06/20-03-26 Election des membres du CCAS

07/20-03-26 Désignation d’un délégué auprès du SDEEG

08/20-03-26 Désignation des délégués auprès de la commission locale de l’énergie du Fronsadais

09/20-03-26 Désignation des délégués auprès du SIAEPAVID

10/20-03-26 Désignation des délégués auprès du SIEPA du Nord Libournais 11/20-03-26 Désignation des délégués auprès du SIETAVI

12/20-03-26 Désignation des délégués auprès du SIVU du Chenil du Libournais13/20-03-26 Désignation d’un conseiller municipal en charge des questions de défense

14/20-03-26 Désignation des membres du Conseil Municipal au Conseil d'Ecole

15/20-03-26 Désignation du délégué local auprès du CNAS

16/20-03-26 Recrutement d’agents contractuels pour faire face à un accroissement temporaire d'activités

17/20-03-26 Autorisation de signature de conventions de stage

LISTE DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SA DELEGATION DEPUIS LE 27 JANVIER 2026

N°

- OBJET MONTANT DECISION

Validation de l'estimatif du SDEEG dans le cadre de

01-2026 l'enfouissement des réseaux éclairage public (2°7° 16 898,89 euros tranche) à Sorillon

31 030,00 euros

Validation de l’estimatif du SDEEG dans le cadre de

02-2026 l'enfouissement du réseau télécom + génie cilvil (2°"®

tranche) à Sorillon

INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Monsieur Grégory Bordat, en tant que Maire sortant, fait l’appel des élus présents et les déclare installés dans leur fonction. Il constate que le quorum est atteint.

Délibération n° 01/20-03-2026

Election du Maire

Monsieur Bordat donne la parole au doyen d’âge, Monsieur Jean-Michel Perez afin qu’il procède à l’élection du Maire.

Monsieur Perez propose de nommer Madame Anaïs Franzo, secrétaire de séance et Messieurs Rabanier et Münzer, assesseurs.

Il demande ensuite à l’assemblée s’il y a des candidats à la fonction de maire. Monsieur Grégory Bordat se déclare candidat à la fonction de Maire.

Chaque élu est invité à voter à bulletin secret.

Ont obtenu, à l’issue du dépouillement :

- Monsieur Grégory Bordat : 18 voix

- Monsieur Pierre-Michel d’Anglade: 1 voix

Monsieur Grégory BORDAT est déclaré élu, Maire d’Abzac. Il adresse ses remerciements à l'assemblée.Délibération n° 02/20-03-2026

Détermination du nombre d’adjoints

Monsieur Grégory Bordat, maire, propose aux membres du Conseil Municipal de créer 5 postes d’adjoints au Maire.

Cette proposition est adoptée avec 18 voix pour et 1 abstention (Mr Lyonel Münzer).

Délibération n° 03/20-03-2026

Election des adjoints

Monsieur Le Maire fait un appel à candidature de listes d’adjoints. Seul Monsieur Jean-François Delmotte en dépose une. Elle est composée de :

- Jean-François Delmotte,

- Evelyne Pariolleau,

- Cédric Meneret,

- Anaïs Franzo,

- David Gouviez.

Chaque élu est, à nouveau, invité à voter à bulletin secret. À l'issue du dépouillement la liste de Monsieur Jean-François Delmotte est proclamée élue, avec 18 voix pour et 1 bulletin blanc.

Monsieur Le Maire, procède à la lecture de la charte de l’élu local.

Délibération n° 04/20-03-2026

Indemnités de fonctions du maire, des adjoints et des conseillers municipaux

Monsieur Le Maire rappelle que les indemnités des élus sont déterminées en fonction de la strate des communes.

Pour ABZAC le montant maximal de l’enveloppe des indemnités du Maire et des Adjoints est égal

à 162,60 % de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, réparti de la

façon suivante :

- Le Maire : 55,70% de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

- Les Adjoints: 21,38 % par adjoint de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la

fonction publique

-__ Soit une enveloppe globale de 55,70 % + (5 X 21,38%) = 55,70% + 106,90% = 162.60% de

l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

Monsieur Le Maire propose de réduire ses indemnités et celles des adjoints pour indemniser

trois conseillers municipaux dont un avec délégation.

LoIl propose les taux suivants :

- Le Maire : 43.60%

- Les 5 Adjoints : 19.00%

- 12%: pour Monsieur Jean-Michel Perez, conseiller municipal avec délégation,

-__ 6.00% : pour chacun des 2 conseillers municipaux sans délégation Christine Melot et Jean-

Christophe Marmin

Avec 18 voix pour et 1 abstention (Mr Münzer), les membres du Conseil Municipal valident la

proposition de Monsieur Le Maire.

Délibération n° 05/20-03-2026

Délégations du Conseil Municipal à Monsieur Le Maire

Monsieur Le Maire laisse la Présidence de l’Assemblée à Monsieur Jean-François Delmotte

pour présenter cette délibération.

Monsieur Bordat sort de la salle, et ne participera ni au débat, ni au vote.

Monsieur Delmotte rappelle que les dispositions de l’article L 2122-22 du Code Général des

Collectivités permettent au Conseil Municipal de déléguer, pour toute la durée du mandat, au Maire

un certain nombre de ses compétences. Il ajoute que les décisions prises par le Maire dans le cadre

de ses délégations seront présentées à l’ensemble du Conseil Municipal au Conseil suivant.

Il procède à la lecture des délégations proposées, à savoir :

- _ D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitations des propriétés communales ;

- de fixer, dans la limite de 500 euros par jour, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulations résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées,

- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans,- de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y

afférentes,

- de créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des

services municipaux,

- de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières, -__ d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges, - de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros, - de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts,

- de décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement, - de fixer les reprises d’alignement en application d’un document d'urbanisme, - d’intenter au nom de la Commune les actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle, devant les juridictions suivantes : o saisine et représentation devant la juridiction de l’ordre administratif (tribunaux administratifs, cour administrative d’appel, Conseil d'Etat), pour les contentieux de l’annulation, les contentieux de pleine juridiction en matière contractuelle, de responsabilité administrative, les contentieux répressifs dans le cadre de

contravention de voirie, les actions en référé,

© saisine et représentation devant les juridictions civiles, pénales (tribunal d'instance, tribunal pour enfants, tribunal de grande instance, cour d’appel et Cour de cassation), par le moyen de plainte, de constitution de partie civile, et par tous moyens prévus par la loi y compris en référé,

et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 euros pour les communes de moins de 50 000 habitants,

- de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 5 000 euros par sinistre

- de donner en application à l’article L 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier

local,

- de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 50 000 euros,

- d’autoriser au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations

dont elle est membre,

- de demander à tout organisme financeur, l’attribution de subventions en fonctionnement et en investissement quels que soient la nature de l’opération et le montant prévisionnel

de la dépense subventionnable,

Monsieur Münzer indique qu’il votera contre cette délibération estimant que le montant maximum de 500 euros par jour proposé dans le cadre de l’occupation du domaine public est trop

élevé.

Après en avoir délibéré avec 17 voix pour et 1 voix contre (Mr Münzer), le conseil

municipal adopte cette délibération.

Monsieur Le Maire entre dans la salle et reprend la Présidence de la séance.Délibération n° 06/20-03-2026

Election des membres du CCAS

Suite au renouvellement du conseil municipal, il convient d’élire un nouveau conseil d'administration pour gérer le Centre Communal d’Action Social. L'ensemble des élus se prononce favorablement à l’installation de 12 membres, dont la moitié seront des personnes extérieures au Conseil Municipal.

Monsieur Le Maire propose une liste de 6 élus pour siéger au Conseil d'Administration du CCAS. Il s’agit de :

- Monsieur Jean-Michel PEREZ, Conseiller Municipal délégué

- Madame Stéphanie DE MIRAS, Conseillère Municipale

- Monsieur Jean-François DELMOTTE, Adjoint au maire

- Madame Cécile DAMIENS, Conseillère Municipale

- Monsieur Pascal DUMETZ, Conseiller Municipal

- Madame Aurélie MONTILLAUD, Conseillère Municipale

Aucune autre liste n’est déposée.

Les membres du Conseil Municipal sont invités à procéder à l’élection des membres élus du CCAS par bulletin secret.

Il est ensuite procédé au dépouillement organisé par les deux assesseurs désignés (Mr Münzer et Mr Rabanier).

Suffrages exprimés : 19

Voix pour la liste déposée : 19

Blancs ou nuls : 0

Sont déclarés élus à l’unanimité :

- Monsieur Jean-Michel PEREZ, Conseiller Municipal délégué

- Madame Stéphanie DE MIRAS, Conseillère Municipale

- Monsieur Jean-François DELMOTTE, Adjoint au maire

- Madame Cécile DAMIENS, Conseillère Municipale

- Monsieur Pascal DUMETZ, Conseiller Municipal

- Madame Aurélie MONTILLAUD, Conseillère Municipale

Les 6 membres extérieurs seront nommés par arrêté du Maire sur proposition des associations et des membres élus du CCAS.

DESIGNATIONS DES DELEGUES AU SEIN D’ETABLISSEMENTS INTERCOMMUNAUX

Monsieur Le Maire expose qu'il est nécessaire de désigner des délégués de la Commune au

sein des établissements intercommunaux auxquels elle adhère.

6Délibération n° 07/20-03-2026

Délégués auprès du SDEEG

Titulaire : Cédric MENERET

A l’unanimité

Délibération n° 08/20-03-2026

Délégués auprès de la Commission Locale de l'Energie du Fronsadais

Titulaires : Cédric MENERET

Jean-François DELMOTTE

A l’unanimité

Délibération n° 09/20-03-202

Proposition auprès de la CALI pour la désignation de délégués au SIAEPAVID

Titulaire : Jacques RABANIER

Suppléant : Jean-François DELMOTTE

A l’unanimité

Délibération n° 10/20-03-2026

Délégués au SIEPA du Nord Libournais

- Syndicat Intercommunal eau potable et d’assainissement du nord libournaïis :

- Titulaires :

o Jacques RABANIER

o Jean-François DELMOTTE

-__ Suppléants :

o Anaïs FRANZO

o Cécile DAMIENS

A l’unanimitéDélibération n° 11/20-03-2026

Délégués au SIETAVI

- Syndicat Intercommunal d’études de travaux et d’aménagement de la vallée de l'Isle :

Titulaire : Pascal DUMETZ

Suppléant : Pierre-Michel d'ANGLADE

A l’unanimité

Délibération n° 12//20-03-2026

Délégués au Chenil du Libournais

- SIVU du Chenil :

Titulaire : Marine BORLIN ZUKOWSKI

Suppléante : Solène DORON

A l’unanimité

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE — AUTRES ORGANISMES

Monsieur Le Maire expose qu’il est nécessaire de désigner des représentants de la Commune dans

différents autres organismes.

Délibération n° 13//20-03-2026

Conseiller défense

- Conseiller défense : Jean-Christophe MARMIN

A l'unanimité

Délibération n° 14//20-03-2026

Conseil d’école

- _ Conseil d'école : Evelyne PARIOLLEAU

A l’unanimité

Délibération n° 15//20-03-2026

CNAS

- CNAS: Grégory BORDAT

A l’unanimitéDélibération n° 16//20-03-2026

Recrutement d'agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activités

Monsieur Le Maire expose que les nécessités de service peuvent justifier le recrutement d’agents contractuels.

Il propose donc à l’Assemblée de l’autoriser pour la durée de son mandat à recruter, en tant que de besoin, pour répondre aux nécessités de service. des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité

Délibération n° 17//20-03-2026

Autorisation de signature de conventions de stage

Considérant les nombreuses demandes de stages formulées par des élèves ou adultes issus d'établissements de formation divers, et l’intérêt pour la commune d’accueillir les stagiaires au sein des différents services municipaux, Monsieur Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de l’autoriser pendant toute la durée de son mandat à signer des conventions de stages avec ces divers organismes.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

La séance est levée à 19h 16 |

Adopté à l’unanimité

Certifié exact le 20 avril 2026

La secrétaire de séance

Anaïs FRANZO