Procès Verbal - c9a71c

Documents similaires

Convocation - 0cf503 1b9936aac9fc4cb3b58c7f1bbae4d2c8

Déliberation - 0cf503 76e5ca8a6b9d49cb8f85b32641e3a7fb

Déliberation - 0cf503 eba64936b7c343899671c731a8ae8b8f

Déliberation - 0cf503 92ef7415f251437ca933cba80e3ca19f

Procès Verbal - 0cf503 4613772443fc4b5794f83f8328b2ae63

Déliberation - 0cf503 1cea70df2b794d3fb7dddb313e1d0a07

Déliberation - 0cf503 8f613ed5801043b8a1b8fe1f8dcef605

Déliberation - 0cf503 4d1ec3fe9dcb41bb8b05f4d8c1231226

Déliberation - c9a71c 299e21febb4042b38823474e7dd1cd34

Déliberation - 0cf503 8e641d47460c418abeacdae90da00533

Procès Verbal - c9a71c Document publié le Mercredi 18 mai 2022 par la commune d'Abzac. Lien du pdf (Procès Verbal - c9a71c)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Handicap et inclusivité, Nombre de membres en exercice : 19 Nombre de membres présents : 14 Quorum : 10 Présents : M. d'ANGLADE / Mme DUVAL / Mme BUSSY / M. PEREZ / M. MENERET / Mme DORET / M. DELMOTTE / M. RABANIER / M. MÜNZER / M. LAFON / Mme MELOT / Mme BOUCARD / M BORDAT / M. COFFRE Excusés: Mme PARIOLLEAU / Mme EYQUEM / M. GONET / M. MARTYNYUK / Mme GODARD Secrétaire de séance : Mme Josiane DORET Pouvoirs : Mme PARIOLLEAU à Mme MELOT Mme EYQUEM à Mr PEREZ Le quorum étant atteint, Le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de son Maire, Jean-Louis d'ANGLADE à la Mairie. En début de séance, le procès verbal du Conseil Municipal du 18 mai 2022 est adopté à l'unanimité. Ordre du jour de la séance : N Subventions aux associations, N Publicité des actes pris par la Commune, N Questions diverses, * Communication des décisions prises par Monsieur Le Maire. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS Délibération n° 01/27-06-2022 Madame Melot rappelle la Commission Jeunesse — Associations - Ecole réunie le 20 juin dernier au cours de laquelle les membres ont décidé d’attribuer aux associations les subventions suivantes :

ASSOCIATION MONTANT EN EUROS

ACCA ABZAC 500.00

Le Réveil d'Abzac 500.00

Le Réveil d'Abzac 200.00

Subvention exceptionnelle _

Conseil des Parents d'élèves 700.00

Expression 600.00

F.N.A.C.A. 150.00

G.R.AH.C. 50.00

Jeunesse Sportive Abzacaise 600.00

Comité des Fêtes 1200.00

Comité des Fêtes 300.00

Subvention exceptionnelle

Gymnastique Volontaire 500.00

Gymnastique Volontaire 200.00

Subvention exceptionnelle

Les Pouss-Cailloux 200.00

Les Pêcheurs Abzacais 500.00

Les Pêcheurs Abzacais 200.00

Subvention exceptionnelle

TENNIS 1500.00

TENNIS 500.00

Subvention exceptionnelle

Sourire d'automne 500.00

Coopérative scolaire 450.00

Coopérative scolaire 2 000.00

Subvention exceptionnelle

Ecuries Epo'Vida 300.00

TOTAL 11 650.00

Madame Melot expose que 15 des 18 associations sollicitées ont renvoyé leur dossier de demande de subvention.

Il ressort des travaux de la commission que :

- Malgré une relance, l'association « Les Choucas » n’a pas remis de dossier, - L'association « jeunesse sportive abzacaise et l’association Expression ont une

baisse d'activité significative,

- Los Primos (association des motards) ne demande pas de subvention mais plutôt

que les dalles recevant le pluvial soient remplacées

- Le Comité des Fêtes va organiser la course cycliste « Julien Ganet »,

- La Gymnastique volontaire connait une augmentation importante de ses adhérents, - Le Tennis accueille des joueurs en situation de handicap et organise des matchs de «handi-tennis» et de baby-tennis,

- L'association Epo’ Vida n’a participé à aucune manifestation associative,

La commission a décidé de baisser les subventions aux associations qui ne participent pas ou peu à la vie associative communale. Madame Pariolleau informera les associations concernées.

©Monsieur Coffre souhaite qu'un rappel soit effectué auprès des associations afin qu’elles remettent leur dossier de demande de subvention dans le délai imparti.

Madame Melot déclare que le forum des associations organisé le 11 juin dernier n’a pas été un succès. Très peu d’associations y ont participé. Cela est regrettable. En 2023, il se tiendra au mois de septembre. Monsieur Lafon ajoute que l'association des parents d’élèves n'aurait pas dû procéder à l’organisation de la fête des jeux le même week-end.

Monsieur Münzer informe les membres de l’assemblée de la création de son association visant à développer la pratique du chant. Un groupe de quatre chanteurs dont il fait partie a été formé. Plusieurs manifestations ont été programmées dont « Octobre Rose » et le Téléthon. Monsieur Münzer revient sur son entretien avec Madame Pariolleau au cours duquel il lui a présenté son association et a sollicité verbalement une demande de subvention pour l’insonorisation de la salle des fêtes lors de ces soirées caritatives : coût estimé à 650 euros par soirée. À l'issue de ce rendez-vous, bien que Madame Pariolleau lui ait indiqué qu'un des critères d’attribution de la subvention était l’ancienneté de l’association, il avait espéré un soutien financier justifié par la nature des manifestations projetées. En effet, des appels aux dons seront organisés au cours de ces deux repas et les fonds récoltés seront reversés aux institutions. Madame Melot lui répond qu’elle a échangé avec Madame Pariolleau à ce sujet et qu’il est convenu qu’une décision soit prise lors de la prochaine réunion d’adjoints. En tout état de cause des crédits sont encore disponibles sur le compte 6574. Monsieur Perez appuie la demande de Monsieur Münzer.

La proposition de la Commission est approuvée à la majorité avec 14 voix pour et 2 abstentions par les membres du Conseil Municipal (Madame Bussy et Monsieur Lafon ne prenant pas part au vote).

PUBLICITE DES ACTES PRIS PAR LA COMMUNE

Délibération n° 02/27-06-2022

Monsieur Le Maire informe l’assemblée que l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 et le décret n° 2021-1311 du même jour, portent réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation de actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes réglementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

A compter du 1° juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère réglementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur leur site internet.

Les Communes de moins de 3500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la Commune :

Lo- Soit par affichage,

- Soit par publication papier,

- Soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1° juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

Afin de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la Commune d’une part, de faciliter l’accès à l'information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l'accès dématérialisé à ces actes, Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de choisir la publicité par publication papier à la Mairie des actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère

réglementaire ni un caractère individuel.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal, approuvent la proposition de Monsieur Le Maire qui sera appliquée à compter du 1° juillet 2022, à

savoir :

Publicité par publication papier à la Mairie

Monsieur Delmotte ajoute que nous sommes en attente de précisions par l'AMF sur

l’application de ces mesures au CCAS.

QUESTIONS DIVERSES

DECISION PRISE PAR MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SA

DELEGATION (délibération n°05/23-05-2020)

Monsieur Le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre de sa délégation entre le 18 mai et le 27 juin 2022 (tableau annexé).

La séance est levée à 18 h 40

LEOZ-SO-LE/

ZTOZ-90-L0

SEI9LUIEYO

SUN

- 8JI1IEUIUIOO

SIoUi

/ LH

Soins

00€

at

- rA4

eSSaid

20e)

1eg

zzOZ/SO/LE

2207/G0/LE

27202/80/0€

zz0Z-2L

AOVHOIAAY

|

3UNL9343Ud-SNOS

|

219130

|

Noisioza

NOIVAHESEO

PNONEM

14780

31va

| NOISSINSNVUL

31va

31va

eN

(00z-S0-E2/50.u

uoye19qu9p)

ZZ0Z

-S0-84

21 Sindep

NOI1V927130

VS

1Q

34QV9

21

SNYQ

S3S1d

38IVIN

NA

SNOISI9:q