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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 121)
Thèmes du document : Droits de l'homme, Humanitaire, Égalité et non-discrimination,
ae Grand ::::::.
GP Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 31 mai 2021
N° 121/05/2021 : CANDIDATURE DU GRAND MONTAUBAN AU TITRE "VILLE AMIE DES ENFANTS"
L'an deux mille vingt-et-un, le lundi 31 mai à 18h00, les membres du Conseil Communautaire
du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis à l'Espace VALOREM 95 Grande Rue Sapiac à Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par le Président, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 25 mai 2021.
Présents Titulaires : 42
Mesdames, Messieurs, Mathieu ALBERT, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Hervé CAMINEL, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Michel CORNILLE, Axel de LABRIOLLE, Jean-Martiat DEJEAN, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Sandrine DIAZ, Laurent FARRUGIA, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Alain GABACH, Jacques GAYRAL, Stéphane GONZALEZ, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Jean-Louis IBRES, Khalid LAABID, Francis LABRUYERE, Véronique LAGARRIGUE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian
MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Stéphanie OLIVE, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Bernard PECOU, Claudine PEIRONE, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 6
Mesdames, Messieurs, Philippe BECADE à Pauline FORESTIE, Colette ESNAULT à Stéphanie OLIVE, Lucie FOURNEL à Stéphane GONZALEZ, Jean-François GARRIGUES à Marie-Claude BERLY, Sandrine LAGARDE à Rodolphe PORTOLES, Claude VIGOUROUX à Bernard PAILLARES. Madame Pauline FORESTIE donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
En 1989, pour la première fois de l'histoire, les responsables politiques-se sont engagés à construire un monde digne des enfants, en reconnaissant explicitement les moins de 18 ans, comme des êtres à part entière, porteurs de droits sociaux, économiques, civils, culturels et politiques - des droits fondamentaux, obligatoires et non négociables.
Consensus inédit, avec 195 Etats signataires, c'est le traité relatif aux droits humains le plus
largement ratifié de l’histoire. Aujourd’hui, seuls les Etats-Unis et la Somalie manquent à l'appel. Forte de ses 54 articles, la Convention Internationale des Droits de l'Enfant (CIDE) voit ainsi le jour, et demeure un texte juridiquement contraignant pour les Etats signataires, qui s'engagent à défendre et à garantir les droits de tous les enfants, sans distinction et à répondre de ces engagements devant les Nations Unies.
La CIDE met en avant quatre principes fondamentaux concernant les enfants :
La non-discrimination
L'intérêt supérieur de l'enfant
Le droit de vivre, survivre et se développer
Le respect des opinions de l'enfant
Dans ce contexte, en 2010, la Ville de Montauban a souhaité répondre à un appel à projet lancé par l'UNICEF France pour l'obtention du label « Ville Amie des Enfants », et ainsi devenir actrice des droits des enfants sur son territoire. Ce partenariat se poursuit d’ailleurs aujourd'hui grâce au label attribué jusqu'en 2026.
Les différents services concernés n'ont dès lors eu de cesse de se mobiliser, proposant diverses actions axées sur la CIDE.
Aujourd'hui, compte tenu des compétences du Grand Montauban en matière d'enfance et de jeunesse, des actions sont menées avec ces publics sur des thématiques en lien avec les principes fondamentaux de la CIDE.
Il parait dès lors opportun pour le Grand Montauban de confirmer à son tour, son intention de candidater pour devenir partenaire d'UNICEF France pour le présent mandat 2020/2026.
Ce processus de candidature a vocation à élaborer et à présenter à UNICEF France un plan d'action communautaire 2020/2026 pour l'enfance et la jeunesse.
Ce plan d’action reposera sur les engagements suivants, communs à toutes les villes du réseau :
e Le bien-être de chaque enfant et chaque jeune,
e La lutte contre l'exclusion, la discrimination et pour l'équité,
e Un parcours éducatif de qualité,
e La participation et l'engagement de chaque enfant et chaque jeune,
e Le partenariat avec UNICEF France.
Au-delà des actions sur lesquelles le Grand-Montauban souhaitera spécifiquement s'engager, il est précisé que l'appartenance au réseau « Ville Amie des Enfants » UNICEF France demande à toutes les collectivités d'affirmer leur engagement à :
+ Élaborer une vision commune et partagée de la place de l'enfant dans la Ville ou la Communauté d'agglomération en collaboration avec l'ensemble des élus, des agents de la collectivité et des habitants du territoire.
* __ Permettre la formation des élu(e}s et agent(s) de la collectivité aux droits de l'enfant et à leur
application sur le territoire.
*__ Concevoir, approuver et mettre en œuvre un plan d'action pour être « Ville Amie des Enfants »
pendant la durée du mandat électoral, et ce en étroite collaboration avec UNICEF France et ses partenaires éventuels. La participation active aux groupes de travail et de réflexion thématiques ou généralistes liés aux engagements et recommandations VAE est fortement recommandée.
*__ Suivre les progrès accomplis au regard des objectifs du plan d'action et assurer la collecte des données pertinentes, dans le but d'identifier et de pallier les obstacles potentiels à la mise en œuvre du plan d'action.
* Communiquer sur l'appartenance de la Communauté d'agglomération au réseau « Ville Amie des Enfants » pour en partager la philosophie et les objectifs et de diffuser largement les actions et progrès accomplis au regard des objectifs du plan d'action, notamment auprès des enfants et des jeunes eux-mêmes et de l'ensemble de la population du territoire.
Mettre en œuvre la Consultation nationale des 6/18 ans d'UNICEF France au moins une fois sur le mandat et tirer matière à réflexion des extractions locales de résultats. Promouvoir les droits de l'enfant en célébrant, chaque année, la journée mondiale des droits de l'enfant le 20 novembre et en participant, chaque année, à au moins un événement ou projet de sensibilisation et d'engagement d'UNICEF France destinés à accompagner enfants et adultes sur la nécessité de l'application de la Convention internationale des droits de l'enfant en France et à travers le monde. Il peut notamment s'agir du Prix UNICEF de littérature jeunesse, de la Nuit de l'Eau, d'UNIday et de tout autre projet non existant à ce jour. Accompagner et encourager l'implication des comités et délégations bénévoles locales d'UNICEF France à mener l'ensemble de leurs actions de sensibilisation, d'engagement et de solidarité sur le territoire.
VU l'avis favorable du Bureau Communautaire du 26 mai 2021,
AU vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- autoriser le Grand Montauban à candidater à l'obtention du titre UNICEF « Ville Amie des Enfants » pour la période 2020/2026,
- autoriser Monsieur le Président à signer tous les documents afférents.
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, , exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
Pobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 31 mai 2021 Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter : . Le Président,
Thierry DEV
>dl
De sa transmission en Préfecture le :
0 7 JUIN 2021 De sa publication et/ou affichage le :
0 7 JUIN 2021