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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 54 Document publié le Mercredi 10 avril 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 54)Thèmes du document : Égalité et non-discrimination, Éducation, Droits de l'homme, Grand

Montauban Communauté d'Agglomération

REPUBLIQUE FRANCAISE

GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SESSION ORDINAIRE Séance du 10 avril 2019

N° .54/04/2019 : CONTRAT DE VILLE - PROGRAMME D'ACTIONS 2019 : PARTICIPATION FINANCIERE DU GRAND MONTAUBAN

L’an deux mille dix-neuf, le mercredi 10 avril à 17h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil de l’Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 04 avril 2019.

Présents Titulaires : 35

Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Maxime BERAUDO, Marie-Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Nadia CHEKLIT, Didier CLAMENS, Michel CORNILLE, Thierry DEVILLE, Aiain GABACH, Jean-François

GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Bernard GISQUET, José GONZALEZ, Paul GRAND, Annie GUI LOT, Clarisse HEULLAND, Jean-Louis IBRES, Francis LABRUYERE, Véronique LAGARRIGUE, Pierre-Antoine LEVI, Pauline MINER, Christian MOULIS, Paulette MUELER-DUPONT, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Bernadette SERIEYS, Thierry VIALLON, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.

Absents ayant donné pouvoir : 9

Mesdames, Messieurs, Danielle BEDOS à Michel WEILL, Jean-Luc.BUDOIA à Annie GUILLOT, Alain CRIVELLA à Christian PEREZ, Daniel DONADIO à Rodoiphe PORTOLES, Philippe FRANCOIS à Maxime BERAUDO, Sophie LARAN à Pierre-Antoine LEVI, Christine MOLLIN à Jean-Louis IBRES, Laurence PAGES à Brigitte BAREGES, Valérie RABAULT à José GONZALEZ.

Absents Excusés : 4

Mesdames, Messieurs, Danielle AMOUR

VALAT.

Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex | À | Tél. +33 (0}5 63 22 12 00 - Fax +33 [0)5 63 93 38 00

www.montauban.com |

mairiemontauban@montauban.com | Imprimé

sur

papier

recycléMadame Clarisse HEULLAND donne lecture du rapport Suivant :

Vu la délibération n° 66 du 24 juin 2015

Montauban,

Mesdames, Messieurs,

Les objectifs du Contrat de Ville de Montauban visent à réduir

prioritaires et l’agglomération, à améliorer la vie

portant approbation du Contrat de. Ville 2015/2020 du Grand

e les écarts entre ies quartiers

quotidienne des habitants dans les quartiers, à

prévenir les risques d'exclusion sociale et urbaine, à favoriser l'intégration des populations immigrées ou issues de l'immigration et à favoriser l'égalité des chances.

Les territoires concernés sont :

- Médiathèque / Chambord

- Cœur de ville

Un appel à projets a été lancé en décembre 2018. Tous les dossiers issus de cet appel à projets ont été examinés par les différents comités techniques thématiques et validés par le cornité de pilotage.

Ainsi, les actions retenues du programme 2019, validées

vous sont proposées sont les suivantes :

Tableau 1 : actions portées par les associations

par les partenaires du Contrat de Ville, qui

Budget Participation

OPERATION MAITRISE D'OUVRAGE présenté par Grand

l'opérateur Montauban 21:

A . Centre d’information sur les Droits

bios on ! diffoute” droits des | es Femmes et des Familles 11 700 € 4 500 €

(CIDFF 82)

Centre d'Information sur les Droits

Point info séparation des Femmes et des Familles 5 700 € 1 300 €

(CIDFF 82)

Accompagnement Net solidaire Montauban Services 24 000 € 1 000 €

Adulte relais Informact'if Montauban Services 35 774€ 6 000 €

Inclusion des publics féminins très | |} ntauban Services 41708 € 1 500 € éloignés de l'emploi

Adulte relais GUP Montauban Services 47 435 € 9 500 €

Réussite éducative par . : ; ; Ê La Aide aux Familles

des Travailleurs l'accompagnement à la scolarité Migrants (AFTRAM) 43 100 € 5

000 € et primo-arrivants

Accompagnement à la scolarité et

échange parents/enfants/école par | Aide à une Meilleure Insertion

vecteur culturel et socio- Scolaire et Sociale (AMISS) 118 080 € 7500 €

économique, Abécédire, abécélire

s 4 Accompagnement à la Scolarité des Accompagnement à la scolarité Elèves du Centre-ville (ASEC) 47 865 € 4 500 €

Prévention et accompagnement de | Accompagnement à la Scolarité des l'exclusion scolaire Elèves du Centre-ville (ASEC) 31 665 € 3 000 €

Prévention des conduites à risques | EPICE 82 10 000 € 1 500 €

Accueil et écoute des familles en ||} Raison des Ados 147 000 € 1 500 € difficulté

Gazette de quartier Le Pont des Savoirs 15 401 € 1 000 €

Réseau d'Echanges Réciproques |} bont des Savoirs 27704 € 2 500 € des Savoirs

Cultures urbaines Maison des Jeunes et de la culture 21 000 € 1 000€

(MJC)Cafés citoyens Maison des Jeunes et de la culture 10 600 €

1 000 € (MJC)

Accompagnement des victimes Aide aux Victimes (AVIR 82) 71 500 € 2 500 €

2 . : Centre d'Information sur les Droits

revenir et traiter les viclences lié Femmes et des Familles 70 500 € 7 000 €

(CIDFF 82)

Insertion et braderie INSERVEST 150 305 €

6000 €

Plateforme Mobilité Montauban Services 176 264 €

5 000 €

: : Centre d'Information sur les Droits

Insertion professionnelle des des Femmes et des Familles 16300 € 6000 € emmes

(CIDFF)

Centre d'Information sur les Droits

Potentiel femmes des QPV des Femmes et des Familles

1500 € {CIDFF)

Intégration Sociale et lutte contre | Aide à une Meilleure Insertion

l'exclusion Scolaire et Sociale (AMISS) 23 606 € 1000 €

Formation linguistique pour Aide aux Familles des Travailleurs

favoriser l'employabilité Migrants (AFTRAM) 96 300 € 9 000

€ Accompagnement renforcé de 80 —

jeunes des QPV Mission Locale de Tarn et Garonne 20 500 €

8 500 €

Dispositif Local k ne 2 d'Accompagnement 82

- DLA France Actives MPA Occitanie 6 000 3 000 €

TOTAL 101 800 €

Tableau 2 : actions portées par les services du Grand Montauban — Communauté d'agglomération

. FINANCEMENT

OPERATIONS COÛT Grand Montauban BP Grand Montauban

° Contrat Ville

Le Français, un outil d'insertion 11470€ / 2 500 €

Centre social)

Projet de Réussite Educative 85 500 € 22 000 € Î

Accompagnement à la scolarité 53 500 € / 1 000 €

(Centre social)

Evènement Santé en lien avec le CLS (DSU)

10 000 € Î 5 000 €

Insertion par le sport (DSJ) 22 600 € 15 600 € Î

Conseil citoyen Cœur de ville (DSU) 1 000 € / 500 €

Conseil citoyen Médiathèque

Chambord (DSU) 4 000 € ! 2000 €

Transport des jeunes (DSU) 1 500 € 1 750 €

Tes vacances à la carte (DSJ) 34 582 € / 1 000 €

Engagement des jeunes (DSJ) 61 809 € 1 1 000 €

Chantier Jeune (DSJ) 15075€ Î 1 000 €

Argent de poche (DSJ) 14 462 € 750 €

Marches Exploratoires (DSU) À 389 € 1 1 000 €TOTAL 37 600 € 16 500 €

Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents en date du 02 avril 2019, considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice en cours, il vous est demandé de bien vouloir :

- adopter les actions retenues du programme 2019 validé par les partenaires du Contrat de Ville,

- accepter de participer au financement des actions 2019, telles que présentées ci-dessus,

- autoriser Madame la Présidente ou son représentant à signer l'ensemble des documents se rapportant à l’objet de la présente délibération.

Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :

ADOPTÉE A L'UNANIMITE

La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire

l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant Le Montauban, le 10 avril 2019 Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de . deux mois à compter :

ec : La Présidente fc le: 1 De sa transmission en Préfecture le Brigi e BAREGES

1 5 AVR. 2019
15 AVR. 2019