Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib 2024 03 05 compte administratif 2023 ville
Déliberation - delib 2023 03 05 compte administratif 2022 ville
Déliberation - delib 2025 03 06 compte administratif 2024 plage
Déliberation - delib 2025 03 07 compte administratif 2024 scene a
Déliberation - delib 2025 03 02 compte de gestion 2024 ville
Déliberation - delib 2024 03 06 compte administratif 2023 plage
Déliberation - delib 2024 03 07 compte administratif 2023 scene a
Déliberation - delib 2024 03 02 compte de gestion 2023 ville
Déliberation - delib 2023 03 06 compte administratif 2022 plage
Déliberation - delib 2025 03 03 compte de gestion 2024 plage
Déliberation - delib 2025 03 05 compte administratif 2024 ville
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune d'Isle-Adam.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2025 03 05 compte administratif 2024 ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT
DU VAL D’OISE
ARRONDISSEMENT
DE
PONTOISE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
____________
CANTON DE
L’ISLE-ADAM
___________
VILLE DE L’ISLE-ADAM
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du : Vendredi 28 mars 2025
CONVOCATION
Date : 21 mars 2025
Affichée le : 21 mars 2025
Nombre de conseillers :
En exercice : 33
Présents : 27
Votants : 33
Pouvoirs : 6
Absent : 0
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Affichée et mise en ligne le :
4 avril 2025
DÉLIBÉRATION MISE EN LIGNE SUR
LE SITE INTERNET DE LA VILLE LE :
L’an deux mille vingt-cinq, le vendredi vingt-huit mars à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de Monsieur Sébastien PONIATOWSKI, Maire de L’Isle-Adam.
Etaient présents : Mme Julita SALBERT – M. Michel VRAY – Mme Claudine MORVAN LE BREC’H – M. Joël MOREAU – M. Bruno DION – Mme Aurélie PROCOPPE – M. Morgan TOUBOUL – Mme Armelle CHAPALAIN – M. Alphonse PAGNON – Mme Sylvie BRIÈRE – Mme Carole BOULANGER – M. Gérard BRUNEL – Mme Annie PARAGE – M. François DELAIS – Mme Nathalie GEORGE-GOURET – M. Thierry MALHERBE – Mme Virginie GRANTE – Mme Cécile PIGNOL – M. Michel GINOUX – Mme Danièle DEBOUT-LEBLANC – M. Rodolphe MIET – M. Julien DOLFI – Mme Sophie GUILHAUME – Mme Carine PELEGRIN – M. Edwin LEGRIS – Mme Claudine MULLER.
Absents représentés
Mme Agnès TELLIER …………………………..………………Pouvoir à Mme Claudine MORVAN LE BREC’H M. Jean-Dominique GILLIS ………………………………….Pouvoir à M. Michel VRAY M. Loïc LEBALLEUR ………………………………………….…Pouvoir à M. Joël MOREAU Mme Gaëlle DEMARS………………………………………….Pouvoir à Mme Sophie GUILHAUME M. François RAMPON………………………………………….Pouvoir à M. Alphonse PAGNON Mme Sophie ALEXANDRE……………………………………Pouvoir à Mme Julita SALBERT
Secrétaire de séance : Mme Julita SALBERT
Délibération : n° 2025-03-05
OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2024 – VILLE.
Le Maire ne prend pas part au vote du compte administratif. Il a quitté la salle au moment du vote.
Le Conseil Municipal sous la présidence de Madame Claudine MORVAN LEBREC’H, Adjointe au Maire.
Après avoir entendu le rapporteur exposer le Compte Administratif 2024 de la Ville tel que présenté dans le tableau suivant :
Réalisations Restes à Réaliser (RAR) Totaux
Section d’investissement
Dépenses
(a)
8 949 882,33 € 7 982 456,95 € 16 932 339,28 €
Dont déficit antérieur (dépenses) (b) 0.00 €
Dont dépenses de l’exercice
(c)
8 949 882,33 €
Recettes (d) 9 149 876,48 € 2 731 945,47 € 11 881 821,95 €
Dont Recettes de l’exercice et affectation
(d’)
8 601 401,30 €
Dont Excédent antérieur (recettes) (d’’) 548 475,18 €
Résultat de l’exercice 2024
d’investissement déficitaire (hors résultat
antérieur)
e=(d’-c) :
-348 481,03 €
Résultat global d’Investissement
f=(d-a)
199 994,15 € -5 250 511,48€ -5 050 517,33€ Section de fonctionnement
Dépenses de l’exercice
(a)
17 723 254,30 € 17 723 254,30 €
Recettes
b= (c+d)
26 809 810,50 € 26 809 810,50 €
Dont excédent antérieur après affectation
(recettes)
(c)
4 049 531,11 €
Dont recettes de l’exercice
(d)
22 760 279,39 €
Résultat de l’exercice 2024 de
fonctionnement excédentaire (hors
excédent antérieur
e = (d-a)
5 037 025,09 €
Résultat global de Fonctionnement
excédentaire f =(b-a)
9 086 556,20 € 9 086 556,20 €
Résultat Total de l’exercice 2024
g = (e+e)
4 688 544,06 €
Résultat global de clôture excédentaire
(solde réalisations)
h =(f+f)
9 286 550,35€ -5 250 511,48 € 4 036 038,87 €
Résultat net 2024 (excédent global + RAR) 4 036 038,87 €
Après avis de la Commission des Finances en date du 18 mars 2025.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 29 voix pour et 3 abstentions,
- adopte le Compte Administratif de la VILLE 2024 tel qu’il est constaté un résultat excédentaire en section d’investissement 199 994,15 € et un résultat excédentaire en section de fonctionnement 9 086 556,20 €.
Le résultat global de clôture du compte administratif 2024 se solde par un excédent de 9 286 550,35 €.
Le résultat net de l’exercice 2024 de la VILLE, intégrant au résultat global de clôture le solde des Restes à Réaliser (RAR), s’élève à la somme de 4 036 038,87 €.
- constate la conformité des résultats du compte administratif avec ceux du compte de gestion établi par le receveur municipal.
Pour extrait certifié conforme,
L’Adjointe au Maire de L’Isle-Adam,
Claudine MORVAN LEBREC’H
Le secrétaire de séance
Julita SALBERT
Délais et voies de recours : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise cedex , ou sur internet, à l’adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.