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Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune d'Isle-Adam.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2025 03 02 compte de gestion 2024 ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
DÉPARTEMENT
DU VAL D’OISE
ARRONDISSEMENT
DE
PONTOISE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
____________
CANTON DE
L’ISLE-ADAM
___________
VILLE DE L’ISLE-ADAM
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du : Vendredi 28 mars 2025
CONVOCATION
Date : 21 mars 2025
Affichée le : 21 mars 2025
Nombre de conseillers :
En exercice : 33
Présents : 27
Votants : 33
Pouvoirs : 6
Absent : 0
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Affichée et mise en ligne le :
4 avril 2025
DÉLIBÉRATION MISE EN LIGNE SUR
LE SITE INTERNET DE LA VILLE LE :
L’an deux mille vingt-cinq, le vendredi vingt-huit mars à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de Monsieur Sébastien PONIATOWSKI, Maire de L’Isle-Adam.
Etaient présents : Mme Julita SALBERT – M. Michel VRAY – Mme Claudine MORVAN LE BREC’H – M. Joël MOREAU – M. Bruno DION – Mme Aurélie PROCOPPE – M. Morgan TOUBOUL – Mme Armelle CHAPALAIN – M. Alphonse PAGNON – Mme Sylvie BRIÈRE – Mme Carole BOULANGER – M. Gérard BRUNEL – Mme Annie PARAGE – M. François DELAIS – Mme Nathalie GEORGE-GOURET – M. Thierry MALHERBE – Mme Virginie GRANTE – Mme Cécile PIGNOL – M. Michel GINOUX – Mme Danièle DEBOUT-LEBLANC – M. Rodolphe MIET – M. Julien DOLFI – Mme Sophie GUILHAUME – Mme Carine PELEGRIN – M. Edwin LEGRIS – Mme Claudine MULLER.
Absents représentés
Mme Agnès TELLIER …………………………..………………Pouvoir à Mme Claudine MORVAN LE BREC’H M. Jean-Dominique GILLIS ………………………………….Pouvoir à M. Michel VRAY M. Loïc LEBALLEUR ………………………………………….…Pouvoir à M. Joël MOREAU Mme Gaëlle DEMARS………………………………………….Pouvoir à Mme Sophie GUILHAUME M. François RAMPON………………………………………….Pouvoir à M. Alphonse PAGNON Mme Sophie ALEXANDRE……………………………………Pouvoir à Mme Julita SALBERT
Secrétaire de séance : Mme Julita SALBERT
Délibération : n° 2025-03-02
OBJET : COMPTE DE GESTION 2024 - VILLE.
Après avis de la Commission des Finances en date du 18 mars 2025.
Après avoir entendu le rapporteur exposer le Compte de Gestion 2024 de la Commune du Receveur Municipal tel que présenté dans le tableau suivant :
INVESTISSEMENT Dépenses 8 949 882,33 €
Recettes 8 601 401,30 €
Résultat investissement exercice 2024 -348 481,03 €
FONCTIONNEMENT Dépenses 17 723 254,30 €
Recettes 22 760 279,39 €
Résultat fonctionnement exercice 2024 5 037 025,09 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2024 4 688 544,06 €
INVESTISSEMENT
Résultat antérieur 548 475,18 €
Résultat exercice 2024 -348 481,03 €
Résultat global d'investissement 199 994,15 € FONCTIONNEMENT
Résultat antérieur 7 965 163,01 €
Part affectée à déduire du résultat antérieur
(c/1068) 3 915 631,90 €
Résultat exercice 2024 5 037 025,09 €
Résultat global de fonctionnement 9 086 556,20 €
RÉSULTAT GLOBAL 2024 9 286 550,35 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 30 voix pour et 3 abstentions,
- approuve le Compte de Gestion de la Commune dressé pour l’exercice 2024 par le Percepteur, visé et certifié par l’Ordonnateur,
- déclare que le Compte de Gestion de la Commune dressé pour l’exercice 2024 par le Percepteur, visé et certifié par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Sébastien PONIATOWSKI
Le secrétaire de séance
Julita SALBERT
Délais et voies de recours : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise cedex , ou sur internet, à l’adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.