Offres
API
Connexion
Documents similaires
Séance - jury dassises 2025
Convocation - Convocation jury dassises 2026
Séance - jury dassisses 16 05 2026
Conseil Municipal - del24 2023 jury dassises 2024
unknown - Fermetures mairie Noel 2025
unknown - Concours couronne et centre de table Noel 2025 com
Conseil Municipal - del022 2022 1 jury dassises 2023
Arrêté - N°2025 07 11 Interdisant lUtilisation de Barbecue
Déliberation - Jury dAssises 2019
unknown - n°43 jury dassises
Arrêté - Jurys dassises 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lunery.
Lien du pdf (Arrêté - Jurys dassises 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Collectivités territoriales,
unery Mairie Place Jacques
Georges
Lunery,
le 26
Mai
2025
18400
Lunery
mairie
&
lunery.fr
www.lunery.fr
SJ/IC
AVIS
À
LA
POPULATION
CONSTITUTION
DES
JURYS
D’ASSISES
ETABLISSEMENT
DE
LA
LISTE
PREPARATOIRE
POUR
L’ANNEE
2026
En
application
de
l’arrêté
préfectoral
N°
2025-0566
du
30
Avril
2025,
portant
répartition
du
nombre
des
jurés
devant
composer
la
liste
du
jury
criminel
du
département
du
Cher
pour
l’année
2026,
il
sera
procédé
au
tirage
du
sort
de
3
personnes
sur
le
fichier
électoral
de
la
commune
(liste
générale)
le
MARDI
3
JUIN
2025
à
17
HEURES
45
Salle
du
Conseil
Municipal
En
raison
du
caractère
public
de
ce
tirage
au
sort,
la
population
est
invitée
à être
présente.
Sylvain
JOLY
Maire
de Lunery