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Arrêté - N°2025 07 11 Interdisant lUtilisation de Barbecue sauvage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lunery.
Lien du pdf (Arrêté - N°2025 07 11 Interdisant lUtilisation de Barbecue sauvage)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Humanitaire,
LM
unery Mairie Place Jacques
Georges
18400
Lunery
02
48
23
14 20
ARRÊTÉ
N°
2025-07-11
DU
12
JUILLET
2025
mairie@lunery.fr wwwilunensft
INTERDISANT
L'UTILISATION
DU
BARBECUE
SAUVAGE
SUR
LA
VOIE
PUBLIQUE
Sylvain
JOLY,
Maire
de
la commune
de
Lunery,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L
2212-1
et
L
2212-2,
livre
Il —
Titre
I, relatifs
aux
pouvoirs
de
Police
du
Maire,
VU
le Code
pénal
et notamment
l’article
R
610-5,
VU
le Code
de
la santé
publique,
VU
le
Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R
412-51
et
R
412-52,
CONSIDÉRANT
que
l’utilisation
de
barbecue
et/ou
autre
dispositif de
cuisson
sur
le domaine
public
est
de
nature
à porter
gravement
atteinte
à la sécurité
des
usagers
et des
riverains,
CONSIDÉRANT
que
de
telles
pratiques
génèrent
des
risques
d’incendie
et
de
propagation
importants, CONSIDÉRANT
que
l’utilisation
de
barbecue
sauvage
sur
les
voies,
les places,
dans
les parcs
publics
et aux
abords,
constitue
un
danger
pour
les
riverains,
les piétons
et les
enfants,
CONSIDÉRANT
que
cette
situation
favorise
la
constitution
de
groupes
dont
il
convient
de
prévenir
l’émergence,
CONSIDÉRANT
l'augmentation
de
ramassage
de
déchets
divers
à
certains
endroits
de
la
commune, CONSIDÉRANT
les
doléances
des
riverains,
CONSIDÉRANT
qu’il
appartient
à l’autorité
municipale
de
prévenir
les
désordres
et nuisances
portant
atteinte
au
bon
ordre,
à la sûreté,
à la sécurité
et à la salubrité
publique
sur
le territoire,
ARRÊTE
ARTICLE
1:
L'utilisation
de
barbecue
et/ou
de
tout
autre
dispositif
de
cuisson
est
interdite
sur
l’ensemble
du
domaine
public
et du
domaine
privé
communal.
ARTICLE
2:
Cette
interdiction
ne
s’applique
pas
aux
établissements
autorisés
à vendre
de
l'alcool
et leurs
terrasses.
ARTICLE3:
Des
dérogations
pourront
être
accordées
lors
de
manifestations
locales,
culturelles,
folkloriques
ou
autres.
L’organisateur
de
la
manifestation
devra
obligatoirement
présenter
une
demande
écrite
à Monsieur
le Maire
en
indiquant
le périmètre
de
la fête.
ARTICLE
4:
Les
infractions
au présent
arrêté
seront
constatées
et poursuivies
conformément
à la loi par
toute
personne
habilitée
à le faire.
ARTICLE
5:
Le
présent
arrêté
est porté
à la
connaissance
de
la population
par
affichage
en
mairie
et
consultable
sur
le
site
internet
de
la
commune.
Il
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal Administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
de
sa
publication.
ARTICLE
6:
Monsieur
le Maire,
Monsieur
le Commandant
de
la brigade
de
Gendarmerie
de
Saint
Florent
sur
Cher,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
Saint
Florent
sur
Cher.
Lunery
le
12
Juillet
2025
Acte
rendu
exécutoire
Affichage
Mairie
le
12
Juillet
2025
Sylvain
JOLY
Maire
de
Lunery