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Compte-Rendu - cms CM
Document publié le Jeudi 20 février 2020 par la commune de Certines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms CM)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Département de 1°’ AIN
Arrondissement de BOURG EN BRESSE
Canton de CEYZÉRIAT
Commune de CERTINES
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du Jeudi 20 Février 2020
Convocation du 14 février 2020
Présidence : Éric THOMAS
Présents : M. THOMAS (Maire), MM. TAVEL, MICHON, Mmes KORDYLAS et BUISSET (Adjoints), MM. GIAUFFRET, BERNARD, GAUDET, Mmes CHARBONNET, JACQUET, DUCOLOMB, MM. MINANGOY et VERCHERE
Excusée : Mme FOURNOL
Absent : Néant
Secrétaire de séance : Madame Christine KORDYLAS
Le conseil municipal s’est réuni en séance publique le jeudi 20 février 2020 à 20 h 00 pour traiter l’ordre du jour ci-dessous.
En ouverture de séance, Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir approuver la modification de l’ordre du jour en rajoutant une question relative à la prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2020 suite à la délibération prise le 19 décembre 2019.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité la modification de l’ordre du jour.
FkkX
Le compte-rendu de la séance du 16 janvier 2020 est approuvé à l’unanimité.
RAR k
I- DPU
Le Conseil Municipal a été destinataire d’une déclaration d’intention d’aliéner concernant une vente consorts BRÉDY/ELTIA Promotion au lieudit hameau des Rippes.
Cette propriété étant incluse dans le périmètre de la zone CADRAN, la demande a été transmise à INTERRA (ex. CAP 3B) titulaire du droit de préemption.
II- Finances
A. Lotissement le Clos la Garenne
Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur le 1* Adjoint qui informe le conseil municipal que les travaux de viabilisation du lotissement communal sont achevés.
Puis il précise :
— que conformément au CCTP, les travaux de bordures devaient être réalisés par l’entreprise retenue lors de l’appel d’offre, — que vu le retard pris dans la réalisation desdits travaux, certains propriétaires ont pris l’initiative de clore leur parcelle eux-mêmes et à leurs frais,
— que l’entreprise FONTENAT TP, compte tenu de cette situation, a effectué une moins-value correspondant aux rangs de moellons non fournis et non posés pour 4 propriétaires conformément
Lots Propriétaires Longueur Coût HT Coût TTC
2 | M. Mme Alain SIMONNET 22m |24,75 x 22 = 544,50 653,40 €
3 | Clément REVELUT / Alexandra PONTHUS 38m |24,75 x 38 = 940,50 1 128,60 €
7 | Michel PERCHOUX / Elysabeth SCHEMANN 17m |24,75 x 17 = 420,75 504,90 €
8 | M. Mme Axel THOMAS 18 m 24,75 x 18 = 445,50 534,60 €
TOTAUX 2 351,25 € 2 821,50 €
au tableau ci-après pour un coût de 24,75 euros HT le ml
Le conseil municipal, compte tenu que l’entreprise a effectué une moins-value sur le montant du marché au profit de la collectivité, décide, par 12 voix pour et 1 abstention (M. THOMAS) de rembourser aux 4
propriétaires concernés les sommes mentionnées dans le tableau présenté.
B. Forêt communale
Le conseil municipal approuve le programme 2020 proposé par l'ONF pour un coût HT estimé à 3 000,00 euros tel que présenté dans le tableau ci-après :
DESCRIPTIF DES ACTIONS ET LOCALISATIONS Qté Un. Montant estimé (€ HT)
TRAVAUX SYLVICOLES
“" Dégagement manuel de plantation 2,60 HA
Localisation : parcelle 5
Remplacement des protections
" Dégagement mécanique de plantation 2,60 HA
Localisation : parcelle 5
Sous- 3 000,00 € HT
total
C. Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal sa délibération du 19 décembre 2019 par laquelle il l’a autorisé à engager, liquider et mandater les dépenses de la section d’investissement jusqu’au vote du budget primitif 2020.
Puis il l’informe que les services de la Trésorerie ont fait 2 remarques sur cette délibération à savoir : — la date du vote ne peut être en année N-1
— la ventilation des crédits doit obligatoirement être effectuée par opération étant donné que le budget
primitif est voté avec des chapitres « opérations d’équipement ».
Afin de se mettre en conformité, le conseil municipal :
— décide d’annuler sa délibération du 19 décembre 2019 — autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses de la section d’investissement pour lesquelles il n° y a pas eu suffisamment de restes à réaliser conformément au détail ci-après :
Articles | Opérations Libellés pots aurons (1) ;
202 Frais documents urbanisme 5 000,00 1 250,00
21568 178 Défense incendie 20 526,00 5 131,00
2152 Installation de voirie 1 860,00 465,00
2188 168 Autres immo corporelles (scolaires) 1 874,00 468,00
2313 150 Extension et rénovation salle polyvalente 914 577,00 228 644,00
2313 177 Mise en accessibilité 69 696,00 17 424,00
2188 163 Autres immo corporelles (divers) 17 100,00 4 275,00
Total 257 657,00
IIT- Questions diverses
Le conseil municipal :
— établit les différents tours de garde pour les élections Municipales du 15 mars 2020 ;
— fait un point sur la confection du bulletin municipal et des documents de cartographie ;
— prend connaissance du compte rendu de l’assemblée générale des Donneurs de sang ;
— fait un point sur le dossier « boulangerie » .
En fin de séance, Monsieur le Maire informe l’assemblée, qu’une réunion pour voter les comptes
administratifs 2019 aura certainement lieu avant le 15 mars sous réserve de la réception des comptes de
gestion de la Trésorerie.
Il tient d’ores et déjà à remercier l’ensemble des membres du conseil municipal pour ces 6 années
passées à ses côtés et le travail fourni par chacun.
cR Séance levée à 21 h 30 5
°c () °°
Fait à Certines, le 28 février 2020
x . Le Maire,
Éric THOMAS