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Compte-Rendu - cms CM
Document publié le Jeudi 5 mars 2020 par la commune de Certines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms CM)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Institutions publiques,
Département de l’ AIN
Arrondissement de BOURG EN BRESSE
Canton de CEYZÉRIAT
Commune de CERTINES
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du Jeudi 5 Mars 2020
Convocation du 26 février 2020
Présidence : Éric THOMAS
Présents : M. THOMAS (Maire), MM. TAVEL, MICHON et Mme KORDYLAS (Adjoints), MM. GIAUFFRET, BERNARD, GAUDET, Mmes CHARBONNET, JACQUET et M. VERCHERE
Excusés : Mme BUISSET (Adjoint — procuration à M. TAVEL), Mmes FOURNOL, DUCOLOMB (procuration à M. GAUDET) et M. MINANGOY (procuration à M. VERCHERE)
Absent : Néant
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Marc MICHON
Le conseil municipal s’est réuni en séance publique le jeudi 5 mars 2020 à 20 h 00 pour traiter l’ordre du jour ci-dessous.
ER
Le compte-rendu de la séance du 20 février 2020 est approuvé à l’unanimité.
RH
I- Finances
À. Budget annexe « La Chapelle »
1. Compte administratif 2019
Entendu l’exposé de Monsieur TAVEL (1% adjoint), le conseil municipal adopte à l’unanimité, le compte administratif du budget annexe pour l’exercice 2019 qui laisse apparaître les résultats suivants :
Résultat D neriée à t Résultat Résultat de
exercice 2018 exercice 2019 exercice 2019 clôture 2019
Fonctionnement 7 147,03 € 7 147,03 € 7 647,23 € 7 647,23 €
Investissement 6 269,17 € 0€ - 7 049,09 € - 779,92 €
6 867,31 €
NB : il n’y a aucuns restes à réaliser à intégrer au budget primitif 2020. 2. Affectation du résultat
Le conseil municipal décide d’affecter au budget primitif 2020 :
— L’excédent de fonctionnement qui s’élève à 7 647,23 euros à l’article 1068 de la section d’investissement ;
— Le déficit d’investissement qui s’élève à 779,92 euros à l’article D 001 de la section d’investissement.
3. Compte de gestion du receveur
Les écritures étant concordantes avec le compte administratif, il est adopté à l’unanimité pour l’exercice 2019.
B. Budget annexe « Le Clos la Garenne »
1. Compte administratif 2019
Entendu l’exposé de Monsieur TAVEL (1° adjoint), le conseil municipal adopte à l’unanimité, le compte administratif du budget annexe pour l’exercice 2019 qui laisse apparaître les résultats suivants :
C. B
Résultat Résultat Résultat de
exercice 2018 exercice 2019 clôture 2019
Fonctionnement - 72 959,35 € - 31 138,50 € - 104 097,85 €
Investissement 223 335,03 € 0€ 223 335,03 €
119 237,18 €
2. Affectation du résultat
Le conseil municipal décide d’affecter au budget primitif 2020 :
— Le déficit de fonctionnement qui s’élève à 104 097,85 euros à l’article D 002 de la section de fonctionnement ;
— L’excédent de fonctionnement qui s’élève à 223 335,03 euros à l’article R 001 de la section d’investissement.
3. Compte de gestion du receveur
Les écritures étant concordantes avec le compte administratif, il est adopté à l’unanimité pour l’exercice 2019.
et Principal
1. Compte administratif 2019
Entendu l’exposé de Monsieur TAVEL (1° adjoint), le conseil municipal adopte à l’unanimité, le compte administratif du budget principal pour l’exercice 2019 qui laisse apparaître les résultats suivants :
Résultat prnaneciée à t Résultat Résultat de
exercice 2018 exercice 2019 exercice 2019 clôture 2019
Fonctionnement 161 338,07 € 161 338,07 € 151 073,98 € 151 073,98 €
Investissement 182 375,94 € 0€ 97 099,96 € 279 475,90 € Des restes à réaliser seront à intégrer à la section d’investissement lors du budget primitif 2020 à savoir :
— 540 976,50 euros en dépenses
— 120 439,00 euros en recettes.
2. Affectation du résultat
Le conseil municipal décide d’affecter au budget primitif 2020 :
— lexcédent de fonctionnement qui s’élève à 151 073,98 euros à l’article 1068 de la section d’investissement ; — l’excédent d’investissement qui s’élève à 279 475,90 euros à l’article R 001 de la section d’investissement.
3. Compte de gestion du receveur
Les écritures étant concordantes avec le compte administratif, il est adopté à l’unanimité pour l’exercice 2019.
D. Produits irrécouvrables
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Madame le Trésorier de Pont d’Ain a transmis le 30 juillet 2018 un état de produits communaux à présenter pour une décision d’admission en non-valeur. Il précise qu'aucune suite n’ayant été donnée à cette demande à ce jour, il convient de régulariser cette situation.
Il précise également à l’assemblée que toutes les opérations visant à recouvrer ces créances ont été diligentées par Madame le Trésorier dans les délais réglementaires et qu’il est désormais certain que ces créances
ne pourront plus faire l’objet de recouvrement.
Le conseil municipal décide d’admettre en non-valeur les créances communales pour un montant total de 72,90 euros qui correspondent à des inscriptions à la cantine, à la garderie ou aux TAP.
R Séance levée à 20 h 45 ©
50 {°°
Fait à Certines, le 13 mars 2020
. Le Maire,
Éric THOMAS