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PLU - Annexes - Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit)
Document publié le Mercredi 20 mars 2013 par la commune de Sevenans.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit))
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Religion et laïcité,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
P lan Local d’U rbanisme de Sevenans
7a - Classement sonore des infrastructures
de transport terrestre
P.L.U. approuvé par délibération
du Conseil Municipal le 20 mars 2013
S t r a t é g i e
F o r m a t i o n
C o m m u n i C a t i o n Classement sonore des infrastructures
de transports terrestres
Un arrêté du préfet du Territoire de Belfort du 8 octobre 2010 portant révision du classement des infras- tructures de transports terrestres du département et détermination de l’isolement acoustique des bâti- ments dans les secteurs affectés par le bruit aux abords de ces infrastructures est consultable à la Direc- tion départementales des territoires - place de la Révolution française à Belfort et sur son site internet (http://www.territoire-de-belfort.equipement.gouv.fr/).
Le classement sonore des infrastructures traversant ou impactant Sevenans est le suivant :
l’A36 en catégorie 1 ; la largeur du secteur affecté par le bruit est de 300 m de part et d’autre de l’axe de la voie;
la RN 1019 en catégorie 2 ; la largeur du secteur affecté par le bruit est de 250 m de part et d’autre de l’axe de la voie;
la RD 19, de la sortie d’Andelnans à l’entrée de Sevenans, en catégorie 2 ; la largeur du secteur affecté par le bruit est de 250 m de part et d’autre de l’axe de la voie;
la RD 19, de l’entrée de Sevenans au croisement de la RD 437, en catégorie 3 ; la largeur du secteur affecté par le bruit est de 100 m de part et d’autre de l’axe de la voie;
la RD 437 en catégorie 3 ; la largeur du secteur affecté par le bruit est de 100 m de part et d’autre de l’axe de la voie.
la voie ferrée Belfort-Delle en catégorie 4 ; la largeur du secteur affecté par le bruit est de 30 m de part et d’autre de l’axe de la voie.
Le classement sonore des infrastructures de transports terrestres constitue un dispositif réglementaire préventif. Dans les secteurs déterminés, les futurs bâtiments devront présenter une isolation acoustique renforcée.
Ainsi, dans les secteurs affectés par le bruit, les nouvelles constructions d’habitations, d’établissements de santé ou d’enseignement ainsi que les hôtels doivent présenter une isolation acoustique renforcée en application du Code de la Construction. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
P lan Local d’U rbanisme de Sevenans
7b - Carte de classement sonore des
infrastructures de transport terrestre
P.L.U. approuvé par délibération
du Conseil Municipal le 20 mars 2013
S t r a t é g i e
F o r m a t i o n
C o m m u n i C a t i o n BERMONT
BOURO CHATENOIS-LES-FORGES
M
TREVENANS
©IGN-SCAN 25® 1998/
CARTE DDE 90
COPIE ET REPRODUCTION INTERDITES
Catégories de classement
1
2
3
4
5
RD 39
RD 437
RD
ANDELNANS
ANGEOT
ANJOUTEY
ARGIESANS
AUXELLES-BAS
AUXELLES-HAUT
BANVILLARS
BAVILLIERS
BEAUCOURT
BELFORT
BERMONT
BESSONCOURT
BETHONVILLIERS
BORON
BOTANS
BOUROGNE
BREBOTTE
BRETAGNE
BUC
CHARMOIS
CHATENOIS-LES-FORGES
CHAUX
CHAVANATTE
CHAVANNES-LES-GRANDS
CHEVREMONT
COURCELLES
COURTELEVANT
CRAVANCHE
CROIX
CUNELIERES
DANJOUTIN
DELLE
DENNEY
DORANS
ELOIE
ESSERT
ETUEFFONT
EVETTE-SALBERT
FAVEROIS
FELON
FECHE-L'EGLISE
FLORIMONT
FONTAINE
FONTENELLE
FOUSSEMAGNE
FRAIS
FROIDEFONTAINE
GIROMAGNY
GRANDVILLARS
GROSMAGNY
GROSNE
LACHAPELLE-SOUS-CHAUX
LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT
LACOLLONGE
LAMADELEINE-VAL-DES-ANGES
LEBETAIN
LEPUIX-NEUF
LEPUIX
LEVAL
MEROUX
MEZIRE
MONTBOUTON
MONTREUX-CHATEAU
MORVILLARS
NOVILLARD
OFFEMONT
PEROUSE
PETITEFONTAINE
PHAFFANS
RECHESY
AUTRECHENE
REPPE
RIERVESCEMONT
ROPPE
ROUGEGOUTTE
ROUGEMONT-LE-CHATEAU
SERMAMAGNY
SEVENANS
SUARCE
THIANCOURT
TREVENANS
URCEREY
VALDOIE
VAUTHIERMONT
VESCEMONT
VETRIGNE
VEZELOIS
VILLARS-LE-SEC
©IGN-SCAN 25® 1998/
CARTE DDE 90
COPIE ET REPRODUCTION INTERDITES
Service
Eau et
Environnement Territoire de Belfort Territoire de Belfort Territoire de Belfort Territoire de Belfort Territoire de Belfort Territoire de Belfort Territoire de Belfort Territoire de Belfort Territoire de Belfort
Cartographie des voies bruyantes 2010 Cartographie des voies bruyantes 2010 Cartographie des voies bruyantes 2010 Cartographie des voies bruyantes 2010 Cartographie des voies bruyantes 2010 Cartographie des voies bruyantes 2010 Cartographie des voies bruyantes 2010 Cartographie des voies bruyantes 2010 Cartographie des voies bruyantes 2010
Cellule
Environnement
et Risques
Direction Départementale
des Territoires du
Territoire de Belfort
A 36
Catégories de classement
1
2
3
4
5
RD 83
LGV
VF
RN 1019
RD 19
RD 39
RD 19
RD 465
RD 12
RD 5
RD 24
RD 437
RD 23
RD 419
VF
RD 83
RD 16
VOIR ZOOM BELFORT
PETIT-CROIX
ANDELNANS
A
ANJOUTEY
NS
LIERS
BELFORT
BERMONT
BESSONCOURT
BETHONVILLIERS
BOTANS
BOUROGNE
BREBOTTE
BRET
CHARMOIS
CHAUX
CHEVREMONT
CHE
CUNELI
DANJOUTIN
DENNEY
DORANS
ELOIE
FELON
FONT
FONTENELLE
FOUSSE
FRAIS
FROIDEFONTAINE
GROS
UX
LACHAPE
LACOLLONGE
MEROUX
MONTREUX
NOVILLARD
OFFEMONT
PEROUSE
PHAFFANS
AUTRECHENE
ROPPE
MAGNY
SEVENANS
TREVENANS
VALDOIE
VETRIGNE
VEZELOIS
A
LG
RD 465
RD 12
RD 5
VF
VOIR ZOOM BELFORT
PETIT-CRO