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PLU - Annexes - Périmètre de voisinage d'infrastructure de transpo
PLU - Annexes - Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit)
Document publié le Vendredi 25 avril 2003 par la commune de Roppe.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit))
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Religion et laïcité, Bois et produits du bois,
— CT
nr Es 2 run
il
5
Élaboration du Plan Local d’Urbanisme
Commune de ROPPE
DOSSIER D’APPROBATION
JUIN 2019
A g e n c e d ’ U r b a n i s m e d u Te r r i t o i r e d e B e l f o r t
Annexes réglementaires
5.1. Servitudes d’utilité p ublique
5.2. Périmètres et contraintes
5.3. Annexe sanitaire
5.4. Bois et forêt soumis au régime forestier
5.5. Infrastructures sonores
- Liste des SUP
- Plan des SUP 4
EX
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction départementale
des territoires PRÉFET DU TERRITOIRE DE BELFORT
Service : Eau et Environnement
ARRÊTÉ NDDTSEE-90-2017-05-46-004
Portant révision du classement des infrastructures
de transports terrestres du Territoire de Belfort
et détermination de l'isolement acoustique des bâtiments
dans les secteurs affectés par le bruit aux abords de ces infrastructures
Le Préfet du Territoire de Belfort
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Le code de la construction et de l'habitation,
Le code de l'urbanisme,
Le code de l'environnement,
L'arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les établissements d'enseignement,
L'arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les établissements de santé,
L'arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les hôtels,
L'arrêté du 30 mai 1996 modifié relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit,
L'arrêté préfectoral n°90-2016-07-01-004 du 1er juillet 2016 portant délégation de signature à Monsieur Jacques BONIGEN, directeur départemental des territoires du Territoire de Belfort,
L'arrêté préfectoral n° 2010281-0005 du 8 octobre 2010 portant classement des infrastructures de transports terrestres du département du Territoire de Belfort et détermination de l'isolement acoustique des bâtiments dans les secteurs affectés par le bruit,
Vu les avis des communes concernées,
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires du Territoire de Belfort,
8, Place de la Révolution française BP 605 90020 Belfort cedex
Téléphone 03 84 58 86 00 — télécopie 03 84 58 86 99
Courriel : ddt@territoire-de-belfort.gouv.fr ARRETE
ARTICLE 1°:
L'arrêté préfectoral n° 2010281-0005 du 8 octobre 2010 portant classement des infrastructures de transports terrestres du département du Territoire de Belfort et détermination de l'isolement acoustique des bâtiments dans les secteurs affectés par le bruit aux abords de ces infrastructures est abrogé.
ARTICLE 2 :
Les infrastructures de transports terrestres du Territoire de Belfort sont classées en application de l’article L.571-10 du code de l’environnement susvisé et conformément aux articles 2 à 4 de l'arrêté du 30 mai 1996 modifié susvisé.
Pour chacun des tronçons d’infrastructures concernés, le classement dans une des 5 catégories définies par l'arrêté du 30 mai 1996 modifié ainsi que la largeur des secteurs affectés par le bruit de part et d'autre de ces tronçons figurent en annexe 1 du présent arrêté.
Les dispositions de l'arrêté du 30 mai 1996 modifié relatives à l'isolement acoustique des bâtiments sont applicables aux abords du tracé de ces infrastructures.
ARTICLE 3:
Les bâtiments d'habitation, d'enseignement, de santé, de soins et d'action sociale, ainsi que les bâtiments d'hébergement à caractère touristique à construire dans les secteurs affectés par le bruit mentionnés à l’article 1° du présent arrêté, doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs conformément aux codes de la construction et de l’environnement.
Pour les bâtiments d'habitation, l'isolement acoustique minimum est déterminé selon les articles 5 à 9 de l'arrêté du 30 mai 1996 susvisé.
Pour les bâtiments d'enseignement, l'isolement acoustique minimum est déterminé selon l'arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les établissements d'enseignement susvisé.
Pour les bâtiments de santé, l'isolement acoustique minimum est déterminé selon l'arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les établissements de santé susvisé.
Pour les hôtels, l'isolement acoustique minimum est déterminé selon l'arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les hôtels susvisé.
ARTICLE 4 :
Les communes concernées par les secteurs affectés par le bruit mentionnés à l’article 1°" du présent arrêté sont celles mentionnées à l'annexe 1 du présent arrêté.
Une représentation cartographique du classement sonore figure en annexe 2 du présent arrêté. Elle revêt un caractère uniquement illustratif, seul; faisant foi les tableaux récapitulatifs du classement.
8, Place de la Révolution française BP 605 90020 Belfort cedex
Téléphone 03 84 58 86 00 — télécopie 03 84 58 86 99
Courriel : ddt@territoire-de-belfort.gouv.fr ARTICLE 5 :
Dans les communes concernées par le présent arrêté disposant de plans locaux d'urbanisme, une mise à jour de ces documents sera effectuée conformément aux articles R.151-51 à R.151-53 et R.153-18 du code de l'urbanisme.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du Territoire de Belfort et affiché durant un mois à la mairie des communes concernées.
ARTICLE 7 :
Des copies du présent arrêté sont adressées :
- aux maires des communes concernées
- à Monsieur le Président du Conseil Départemental du Territoire de Belfort - à Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes — DIR EST - à Monsieur le Directeur Régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne - Franche-Comté
- à Monsieur le Directeur des Autoroutes Paris - Rhin - Rhône
- à Monsieur le Directeur Régional de SNCF Réseau Bourgogne Franche-Comté
ARTICLE 8 :
Le directeur départemental des territoires du Territoire de Belfort est chargé de l'exécution du présent arrêté.
BELFORT, le {6 MAI 2017
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental
des territoires,
Ÿ
Jacques BONIGEN
ANNEXES : 2
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
8, Place de la Révolution française BP 605 90020 Belfort cedex
Téléphone 03 84 58 86 00 — télécopie 03 84 58 86 99
Courriel : ddt@territoire-de-belfort.gouv.fr Annexe 1
àl'ARRÊTÉ
Portant révision du classement des infrastructures
de transports terrestres du Territoire de Belfort
et détermination de l'isolement acoustique des bâtiments
dans les secteurs affectés par le bruit aux abords de ces infrastructures
Tableaux de classement ESRI
RE
Classement
sonore
2017
N°
Ligne
Nom
ligne
Débutant
Finissant
Communes
traversées
854000
Belfort
- Delle
DANJOUTIN
MORVILLARS
MORVILLARS
854000
Belfort
- Delle
DANJOUTIN
MORVILLARS
BOUROGNE,
MORVILLARS
854000
Belfort
- Delle
DANJOUTIN
MORVILLARS
BOUROGNE,
CHARMOIS,
MEROUX
854000
Belfort
- Delle
DANJOUTIN
MORVILLARS
ANDELNANS;
BANJOUTIN,
MEROUX,
MOVAL,
SEVENANS
852000
Dole
Ville
- Belfort
DANJOUTIN
BELFORT
BELFORT
852000
Dole
Ville
- Belfort
DANJOUTIN
BELFORT
DANJOUTIN
.
JARGIESANS,
BANVILLARS,
BAVILLIERS,
852000
Dole
Ville
- Belfort
BANVILLARS
DANJOUTIN
DANJOUTIN
852000
Dole
Ville
- Belfort
DANJOUTIN
BELFORT
BELFORT,
DANJOUTIN
1000
Paris
Est
- Mulhouse
Ville
BELFORT
DANJOUTIN
BELFORT
1000
Paris
Est
- Mulhouse
Ville
|
DANJOUTIN
|
MONTREUX-CHÂTEAU
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DANJOUTIN,
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;
j
à
CHEVREMONT,
FONTENELLE,
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1000
Paris
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Ville
|
DANJOUTIN
|
MONTREUX-CHÂTEAU
CHATEAU,
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1000
Paris
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- Mulhouse
Ville
|
DANJOUTIN
DANJOUTIN
DANJOUTIN
1000
Paris
Est
- Mulhouse
Ville
BELFORT
DANJOUTIN
BELFORT,
DANJOUTIN
1000
Paris
Est
- Mulhouse
Ville
|
DANJOUTIN
|
MONTREUX-CHÂTEAU
MONTREUX-CHATEAU,
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BERMONT,
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Br.
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LGV
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Limite
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FRAIS,
LARIVIERE,
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MOVAL,
NOVILLARD,
PETIT-CROIX,
TREVENANS,
VAUTHIERMONT,
VEZELOIS
JANGEOT,
BERMONT,
CHATENOIS-LES-FORGES,
ETEIMBES,
FONTAINE,
FONTENELLE,
LGV
Br.
Est
LGV
Branche
Est
Petit-Croix
limite
Haut-Rhin
|FOUSSEMAGNE,
FRAIS,
LARIVIERE,
MEROUX,
MOVAL,
NOVILLARD,
PETIT-CROIX.TREVENANS,
VAUTHIERMONT,
VEZELOIS
LGV
Br.
Est
LGV
Branche
Est
Raccordement
Petit-Croix
FONTENELLE,
NOVILLARD,
PETIT-CROIX Classement
sonore
2017
Catégorie
Largeur
secteur
affecté
par
le
bruit
Nom
Troncon
Tissu
Communes
traversées
10
Optymo_rue
Clémenceau
|
OUVERT
[BELFORT
10
Optymo_avenue
Wilson
|
OUVERT
|BELFORT
10
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Rabin
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[BELFORT Largeur
secteur
Catégorie
Affecté
par
le:
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Nom
Tronçon
Tissu
debutant
finissant
Communes
traversées
250
RN
1019_1
OUVERT
Lun
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PR
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70 PR
0+440
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250
RN
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RN
1019_3
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250
RN
1019
5
OUVERT
|Sévenans_PR
5+319
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5+660
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250
RN
1019_6
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DORANS,
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250
RN
1019_7
OUVERT
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SEVENANS,
TREVENANS,
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250
RN
1019
8
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|Les
Fougerais
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1782
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RN
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PR
| ORVILLARS,
GRANDVILLARS
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RN
101910
ouverr
[début
2x2 voies
PR
À
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10+270
GRANDVILLARS,
THIANCOURT,
FECHE-L'EGLISE,
17+630
DELLE
250
RN
1019_11
OUVERT
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voies
PR19+270|Frontière
CH
DELLE Sn Catégorie déclassé
Largeur
du
secteur
Affecté par
le bruit
déclassé
30 30 30 30 100 100 30
Nom
Tronçon
Nom
infrastructure
CLEMENCEAU
DUNANT de Gaulle
LEBLEU
MAURICE
SARRAIL
BERT
METZGER
QUAI
1ER
LA
CROIX
DU
TILLEUL
LA
CROIX
DU
TILLEUL
LA
CROIX
DU
TILLEUL
MAGASIN LA
POISSONNERIE
L'EST CHAMP
DE
MARS
CHAMP
DE
MARS
VIEIL ARMAND FERRETTE
BOHN BOHN
THANN THANN RIBEAUVILLE
RE
ROUBAIX LILLE MULHOUSE MULHOUSE
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WISSEMBOURG
LONG
VESOUL Sciences
et de
l'Industrie
JUIN
TROIS
CHENES
USINES USINES LITAIRE LITAIRE
STROLZ
lassement
sonore
2017
Tissu
debutant
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19 (av
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Henri
Dunant
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&
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Chênes
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Communes
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23
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5+000_X Faubourg de Rue
Thiers
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Aristide
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0+931_X
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1ère
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583
16+303_X
RD
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= prolongement
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100 100
déclassé
30 100 30 100 30 30 30 30 30 30 30 100 30 100 30
déclassé déclassé
30 30 30 100 100 100 10 100 30 30 30 100
le bruit | Nom Ti
1
10832 119
1
12112212.3 12.4 12512_6 12 12 12 12 12 12 12 12 12. 12. de
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0+000_X
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1083
RD:
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30 30 100 30
déclassé déclassé déclassé déclassé déclassé déclassé
100 30 30 100 30 100 100
déclassé déclassé déclassé déclassé
100 100 100 100 100
RD
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RD
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RD
24
Chaux
agglo +014_X
RD
13
= E/S
Valdoie
24+544_X
RD
23
=Delle
XRD
Poste
Dan
8+902_X
RD
47B
- RD
47
rue de
la Fontaine
DPT
DOUBS
30
scolaire)
30
Scolaire)
rue
Barbier
Evette
Salbert
Valdoie
15+963
r Gare
&
r 1e mai
rue À
PI
6+000_limite
Perouse
RD13
du centre
commercial
Bessoncourt Bessoncourt FraisFrais
Ht Rhin
rue du
stade
rue Jeanne
d'Arc
Trévenans
70=
RN1019
X RD
19 les œufs
frais
30=rue
‘abreuvoir
30=rue
RN
1019
5+375_XRD
19
RD14_avenue
de
Chaux
70 19+889_X RD 24
22+014_X
RD
13
RD465-RD5
Valdoie
24+544_X RD 23 25+341_X RD 13
JONCHEREY
LFORT,
DANJOUTIN
RE,
MORVILLARS
RE -SALBERT -SALBERT -SALBERT
, EVETTE-SALBERT T, VALDOIE
JALDOIE
, PEROUSE
, PEROUSE; FRAIS
RAIS
, FRAIS
VANNES-SUR-L'ETANG,
FOUSSEMAGNE TREVENANS
TREVENANS DORANS,
SEVENANS
FECHE-L'
-L L'EGLISE
ECHE-L'EGLISE
FECHE-L'
ROMAGNY ROMAGNY
SERMAMAGNY
VALDOIE
JALDOIE déclassé déclassé déclassé déclassé déclassé
déclassé déclassé déclassé déclassé déclassé
100 100 30 30
0+000_X
RD
19
30 = X rue
des commandos
rue du
Leiris
30 = X rue des
commandos
rue du
Leiris
Essert Bavilliers
2+141_X
RD
83
r Libération
eZ SUD-EST
PR
3+820
30
= X
rue
Paul
RD47B
=Xrue
3+934
X
RD
RD
47C
0+542_gir
ech12
A36
30 =X
rue
du
Dr
0+.
X
RD
47
70
RD
23
Essert Bavilliers
141_D83r
giratoire
ZI RD
19=
30
=X
rue
Paul
RD47B
30 =X
rue des
0+000.
RD 47C X
30 = X
rue
du
Dr
0+000_X
RD
13
70
RD
23
VILLII VILLIERS
LLIERS,
BELFORT,
DANJOUTIN
ESSERT
la Charmeuse d'étain
30
déclassé déclassé
30 30 100 30
déclassé déclassé
100
de
déclassé déclassé
RD
47
JALDOIE
déclassé déclassé
barreau
barreau X
RD
83
(Fg
Brisach)
avenue
de
la Laurencie
0+000_limite
Haute
Saône
RD
465
Mendès
France
0+817_X
RD
419
100 30
BANVILLARS
Bavilliers
Zi
ville zone
30 X RD
47
zone 30
=X].
+ X RD61
XRD47
=Xr
de
la Tuilerie
BAVILLIERS
30 100 100 100 100 100 30
Zi
ville zone
30
X RD
47
zone 30
= X J.
+ X RD61
X
RD47
VILLIERS VILLIERS VILLIERS VILLIERS VILLIERS, BELFORT
=Xr
de
la Tuilerie
Bavilliers
= Belfort
XRD
:
Bavilliers
=
Belfort
5+431_X
RD
483
bld
T , DENNEY
30 100 100
Denney
10+982_X
RD
1083
10+982_X
RD
1083
NNEY,
ROPPE
ROPPE
zone
70_Les
Errues
zone
70
RD
zone
70_GIRA
zone
70_Felon
70
100
zone
70_Les
Errues.
zone
70
RD
zone
70_GIRATOIRE
RD25
zone
70_Felon
LLIERS,
, SAINT-GERMAIN-LE-CHATELET
LLIERS,
FELON,
SAINT-GERMAIN-LE-CHATELET
RD25
EOT,
100 100 100 30 30 100 30 30 30
ss ss
rue des
Maires
Grisey
La
ss
Haut
Rhin
590_X
RD
19
LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT
ss ss
-SOUS-ROUGEMONT
MONT MONT
rue
Maires La
Chapelle
ss
0+000_X
rue X RD 83
VILLIERS VILLIERS
0+614_X
RD
10
X = croisement
->
= prolongement
PR
=
point
routier ESS)
Classement
sonore
2017
Largeur
secteur
h
—
Affecté par
le bruit
Nom
Tronçon
Tissu
Débutant
Finissant
300
Doubs
300
sud
sud
centre
300
centre
nord
300
_<
nord
Fontaine
6
Fontaine
HtRhin
30
_diffuseur
11_S1
RN
1019
30
A36_diffuseur
11_S2
RN
1019
30
A36_diffuseur
11_E1
RN
1019
36
30
A36_diffuseur
11_E2
RN
1019
36
100
A36_diffuseur
11_E1+S1
RN
1019
36
déclassé
_diffuseur
12_S1
RD
47A
30
_diffuseur
12_S2
bretelles
30
_diffuseur
12_E1
bretelles
36
_diffuseur
12_E2
RD
19
36
30
_diffuseur
12_S1_1
RD
47A
_diffuseur
12_S1_2
RD
19
déclassé
_diffuseur
13_S1
RD
583
&
419
30
A36_diffuseur
13_E2
RD
419
36
X=
croisement
Communes
traversées TREVENANS
BOTANS,ANDELNANS,
BELFORT NNEY,BESSONCOURT RT,/PHAFFANS,LACOLLONGE,
ENONCOURT,
ERE
VAUTHIERMONT, ,DORANS ,DORANS ,DORANS
,PEROUSE Annexe 2
àl'ARRÊTÉ
Portant révision du classement des infrastructures
de transports terrestres du Territoire de Belfort
et détermination de l'isolement acoustique des bâtiments
dans les secteurs affectés par le bruit aux abords de ces infrastructures
Cartographie du classement sonore
Cette cartographie a un caractère illustratif et seul fait foi le texte du présent arrêté TERRITOIRE DE BELFORT
Classement sonore 2016
Cartographie des routes
ri
LR
TN
M
+
in CLASSEMENT
SONORE
2016
Cartographie
de
voies
communales
de
Belfort
Direction
départementale
des territoires du Territoire
de
Belfor
@IGN-SCAN25@2010
a
À
à
ot
CARTE DDT 90
;
Fe
Hi]
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si
COPIE
ET
REPRODUCTIONS
INTERDITES
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