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unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 17 DEL2023YD070417 Affectation du Resultat 2022 CC CLN
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h28
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 17 DEL2023YD070417 Affectation du Resultat 2022 CC CLN)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2023
ÔTE
Affiché/Publié le 12/04/2023
QU
LANDES
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU Cd
ID
: 040-244000857-20230406-DEL2023YD070417-BF
ATURE
L'an
deux
mille
vingt
et
trois,
le
six
avril
à
oix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
COTE
LANDES
°
NATURE,
dûment
convoqué
le
30
mars
2023,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
de
réunion
de
ST
JULIEN
EN
BORN,
sous
la présidence
de
M.
Philippe
MOUHEL.
Identifiant:
DEL2023YDO70417
PRESENTS
:
Ph.
MOUHEL-D.VEJUX-
M.LAVIELLE-
JL
BARRERE
-L.MERLIN-C.SEYS-M.DUVIGNAC-M.RAFFIN-JC
CAULE-
Th.GALLEA-M.VERNIER-L.LESBATS-J.WATIER-C.GUILLET-G.DUCOUT-V.MORESMAU-M.LAGOUEYTE-D.CLAVERY-C.LUCIANO- JJ.LEBLOND-K.DASQUET-Ph.TARSOL-N.CAMOUGRAND ABSENTS
:
J.MORA-D.DUPRAT-M.LAGORCE-V.MORA-G.NAPIAS-A.GOMEZ
excusés
POUVOIRS
: V.MORA
à
Th.GALLEA-M.LAGORCE
à
V.MORESMAU-D.DUPRAT
à
M.RAFFIN-A.GOMEZ
à
G.DUCOUT-J.MORA
à
M.DUVIGNAC-G.NAPIAS
à
J.WATIER
M.
est
élue)
secrétaire
de
séance.
Membres
en
exercice
: 29
Présents:
23
Pouvoirs
: 6
OBJET:
Affectation
du
résultat
du
budget
principal
de
la
CC
CLN
pour
l'exercice
2022
Conformément
aux
articles
L.2311-5
et
R.2311-11
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
fixant
les
règles
d'affectation
des
résultats
;
Sur
proposition
de
M.
Le
Président,
Après
délibérations,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
d'affecter
le
résultat
cumulé
de
l'exercice
comptable
2022
comme
suit
:
8.401.884,18
€
en
report
à
nouveau
au
compte
OO?
(recettes
de
Fonctionnement)
2.232.657,87
€
en
report
à
nouveau
au
compte
OO1
(recettes
d'investissement)
Monsieur
le
Président
est
chargé
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
est
autorisé
à
signer
toutes
les
pièces
concernant
la
présente
délibération.
Le présent
acte
peut
faire l'objet d'un
recours
pour
excès de pouvoir
devont
Le Tribunal Administratif
de PAU
dons
un délai de deux
mois à compter
de so publication
ou de sa notification.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Au registre sont les signatures. Pour
copie
conforme.
Le
Président.
Philippe
MOUHEL
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