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unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 09a
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - CLN cc pv Elections 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - CLN cc pv Elections 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie,
DÉPARTEMENT DES
LANDES
(40)
EPCI
:
ARRONDISSEMENT
,
à
2
:
DE
DAX
Communauté
de
communes
Côte
Landes
Nature
ECHO
aes
membres
du
Effectif
du
conseil
communautaire
36
Nombre
de conseillers
en
exercice
36
bureau
(Président,
des
vice-
présidents
et
autres
membres)
PROCÈS-VERBAL
DE
L'ÉLECTION
DES
MEMBRES
DU
BUREAU
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
trente
du
mois
de
mars
à
dix-huit
heures,
en
application
de
l'article
L.
2122-8
par
renvoi
de
l'article
L.5211-2
et
de
l’article
L.
5211-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s'est
réuni
le
Conseil
communautaire
de
Côte
Landes
Nature.
Étaient
présents
les
conseillers
communautaires
(ou
métropolitains)
ou
les
délégués
suivants
(indiquer
les
nom
et
prénom
d'un
conseiller
par
case)
:
Jean-Louis
BARRERE
Anna
DEYTIEUX
Philippe
MOUHEL
Jean-Jacques
BENOIT
Martine
DUVIGNAC
Gérard
NAPIAS
Frédéric
BERNARD
Nicolas
FERRIER
Yan
NEGUI
Eric
BOISTEAU
Matthias
FOURNIER
Céline
NICOLLEAU
Dominique
BORDELANNE
Thierry
GALLEA
Nicole
PICARD
Cécile
CASSUTTI
Chantal
GARROUSSIA
Valérie
PIETRAS
Sarah
CASTAGNET
Arnaud
GOMEZ
Michel
RAFFIN
André
CHARPENTIER
Muriel
LAGORCE
Dominique
ROBERT
Didier
CLAVERY
Jean-Jacques
LEBLOND
Thierry
SASSI
Aurore
DAUGA
Claire
LUCIANO
Philippe
TARSOL
Alexandre
DAVERAT
Jean
MORA
Sylvie
VUILLEMIN
Julien
DESBIEYS
Stéphane
MORESMAU
Isabelle
ZARZUELO
Absentst
:
1.
Installation
des
conseillers
communautaires
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
5211-2
du
CGCT,
les
dispositions
du
chapitre
Il
du
titre
11
du
livre
ler
de
la
deuxième
partie
relatives
au
maire
et aux
adjoints
sont
applicables
au
président
et aux
membres
du
bureau
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale,
en
tant
qu'elles
ne
sont
pas
contraires
aux
dispositions
du
titre
V
de
ce
code.
La
séance
a
été
ouverte
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
MOUHEL,
président
sortant
de
l'EPCI,
qui
a
déclaré
les
membres
du
conseil
communautaire
cités
ci-dessus
(présents
et
absents)
installés
dans
leurs
fonctions.
uyé…Akandrt….DAVERAT....
communautaire
(art.
L.
2121-15
du
CGCT).
a
été
désigné(e)
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
M.
Jean-Jacques
LEBLOND
reprend
la
présidence
de
la
séance,
en
sa
qualité
de
doyen
d'âge.
2.
Élection
du
président
2.1.
Présidence
de
l'assemblée
Le
doyen
d'âge
des
membres
présents
du
conseil
communautaire
a
pris
la
présidence
de
l'assemblée
(art.
L.
2122-8
du
CGCT).
II
a
procédé
à
l'appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
Heat.
conseillers
présents
et
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à
l’article
L.
2121-17
du
CGCT
est
remplie.
1 Préciser
s’ils sont
excusés. -2-
Il a
ensuite
invité
le
conseil
communautaire
à
procéder
à
l'élection
du
président.
Il a
rappelé
qu’en
application
de
l’article
L.
5211-10
du
CGCT,
le
président
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
communautaire.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
2.2.
Constitution
du
bureau
:
Lla.4 Eli
LER.3.
Na.
Le
conseil
communautaire
a
désigné
deux
assesseurs
au
moins :
AC
2.3.
Déroulement
de
chaque
tour
de
scrutin
Chaque
conseiller
communautaire,
à
l'appel
de
son
nom,
s'est
approché
de
la table
de
vote.
Il a
fait
constater
au
président
qu'il
n'était
porteur
que
d’une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
le
conseil
communautaire.
Le
président
l'a
constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
que
le
conseiller
communautaire
a
déposé
lui-même
dans
l'urne
ou
le
réceptacle
prévu
à
cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n'ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote,
à
l'appel
de
leur
nom,
a
été
enregistré.
Après
le vote
du
dernier
conseiller,
il a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
et
enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau
en
application
de
l'article
L,
66
du
code
électoral
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
burea
u
et
annexés
au
procès-
verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion.
Ces
bulletins
et
enveloppes
ont
été
annexés
les
premiers
avec
leurs
enveloppes,
les
secondes
avec
leurs
bulletins,
le
tout
placé
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
Lorsque
l'élection
n’a
pas
été
acquise
lors
d'un
des
deux
premiers
tours
de
scrutin,
il a
été
procédé
à
un
nouveau
tour
de
scrutin.
2.4.
Résultats
du
premier
tour
de
scruti
a.
Nombre
de
conseillers
ou
délégués
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote.
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
…
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le bureau
(art.
L. 65
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral).
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — c - d].…
f. Majorité
absolue
2.
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
toutes
lettres
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
Æ.
huit
Thieccy.
CALLEA.
Philiape… ROUE.
2.5.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
?
a.
Nombre
de
conseillers
ou
délégués
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral).
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
c
- d].….
f. Majorité
absolue 4.
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
toutes lettres
? La majorité
absolue
est égale,
si le nombre
de suffrages
exprimés
est pair, à la moitié
plus un des
suffrages
exprimés
ou, si le nombre
des
suffrages
exprimés
est impair,
à la moitié
du nombre
pair
immédiatement
supérieur.
Ne
pas
remplir
les
2.5
et
2.6
si
l’élection
a été
acquise
au
premier
tour. à
2.6.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
#
a.
Nombre
de
conseillers
ou
délégués
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
…
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le bureau
(art.
L. 65
du
code
électoral)
….
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral).
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b —
c - d
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
2.7.
Proclamation
de l'élection
du
président
#
pe
(IOUHEL.
M
a
été
proclamé(e)
président(e)
et
a
été
immédiatement
installé(e). 3.
Élection
des
vice-présidents
Sous
la
présidence
de
M
Miilippe.
ROUE.
.…
élu(e)
président
(ou
son
remplaçant
en
application
de
l'article
L.
2122-
17
du
CGCT),
le
conseil
communautaire
à
été
invité
à
procéder
à
l'élection
des
vice-présidents.
Il
a
été
rappelé
que
les
vice-présidents
sont
élus
selon
les
mêmes
modalités
que
le
président
(art.
L.
5211-10
du
CGCT).
Le
président
a
indiqué
qu’en
vertu
de
l’article
L.5211-10
du
CGCT,
le
nombre
des
vice-présidents
est
librement
déterminé
par
l'organe
délibérant
sans
que
ce
nombre
puisse
être
supérieur
à
20%,
arrondi
à
l’entier
supérieur,
de
l'effectif
total
de
l'organe
délibérant
ni
excéder
quinze
vice-
présidents.
Si
en
application
de
cette
dernière
règle
le
nombre
de
vice-présidents
est
fixé
à
moins
de
quatre,
ce
nombre
peut
toutefois
être
porté
à
quatre.
Ilest
rappelé
que
l'organe
délibérant
peut,
à
la
majorité
des
deux
tiers,
fixer
un
nombre
de
vice-présidents
supérieur
à
20%
de
l'effectif,
sans
pouvoir
dépasser
30
%
de
son
propre
effectif
et
le
nombre
de
quinze
ou,
s'il
s'agit
d'une
métropole,
de
vingt.
Le
conseil
communautaire
a
fixé
la
composition
du
bureau
comme
suit
:
mn
. vice-présidents
et
5.
autres
membres.
%Ne
pas
remplir
le 2.6 si l'élection
a été acquise
au deuxième
tour. 3.1.
Élection
du
premier
vice-président
3.1.1.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a. Nombre
de
conseillers
ou
délégués
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote.
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le bureau
(art.
L. 65
du
code
électoral)
…
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral).
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
- c - d]
f. Majorité absolue
4
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
toutes lettres
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
Lreake
Claire...
lYCIANQ
3.
3.1.2.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
$
. Nombre
de
conseillers
ou
délégués
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
. Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
…
. Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)
…
. Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
. Nombre
de
suffrages
exprimés
[b - c -
d]..
Fm p & 9 © » Majorité
absolue
4
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre alphabétique)
En chiffres
En
toutes lettres
3.
. Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
Ô
a.
Nombre
de
conseillers
ou
délégués
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
…
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)...
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
(b
- c-
d)
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
3.1.4.
Proclamation
de
l'élection
du
premier
vice-président
CH@
UE
MMCMAN
.
a
été
proclamé(e)
premier
vice-président(e)
et
immédiatement
installé(e).
$°Ne
pas
remplir
les
3.1.2
et
3.1.3
si l'élection
a été
acquise
au
premier
tour.
Ne
pas
remplir
le 3.1.3
si
l'élection
a été
acquise
au
deuxième
tour. 3.2.
Élection
du
deuxième
vice-président
3.2.1.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de conseillers
ou
délégués
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote.
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
…
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le bureau
(art.
L. 65
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
- c - d]...
f. Majorité absolue 4 …
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes lettres
PT
3.2.2.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
?
a.
Nombre
de
conseillers
ou
délégués
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote.
b.
Nombre
de votants
(enveloppes
déposées)
…
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le bureau
(art.
L. 65
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral).
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
c
- d].
f. Majorité
absolue 4. INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes lettres
3.2.3.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
®
a.
Nombre
de conseillers
ou
délégués
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote.
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)
…
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — c
- d].
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En chiffres
En
toutes
lettres
3.2.4.
Proclamation
de
l'élection
du
deuxième
vice-président
immédiatement
installé(e).
TNe
pas
remplir
les
3.2.2
et
3.2.3
si l'élection
a été
acquise
au
premier
tour.
8 Ne
pas
remplir
le 3.2.3
si l'élection
a été
acquise
au
deuxième
tour.
a
été
proclamé(e)
deuxième
vice-président(e)
et 3.3.
Élection
du
troisième
vice-président
3.3.1.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
ou
délégués
présents à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
…
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)
.
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
- c-
d]..
f. Majorité absolue 4.
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre alphabétique)
En chiffres
En toutes lettres
27
Hagl.
3.3.2.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
©
a.
Nombre
de
conseillers
ou
délégués
présents à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote.
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
…
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le bureau
(art.
L. 65
du
code
électoral).
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral).
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
- c - d]...
e. Majorité
absolue
4.
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
3.3.3.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
‘.
a.
Nombre
de
conseillers
ou
délégués
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part au
vote.
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
….
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral) .
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral).
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b - c-
d]...
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l'ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
3.3.4.
Proclamation
de
l'élection
du
troisième
vice-président
M
MA
CA. CLAMERY.
immédiatement
installé(e).
.
a
été
proclamé(e)
troisième
vice-président(e)
et
9 Ne
pas
remplir
les
3.3.2
et 3.3.3
si l’élection
a été
acquise
au
premier
tour.
10 Ne
pas
remplir
le 3.3.3
si l'élection
a été
acquise
au
deuxième
tour. 3.4.
Élection
du
quatrième
vice-président
3.4.1.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
ou
délégués
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
…
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)
….
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral).
e f. . Nombre
de
suffrages
exprimés
[b —
c
- d]
. Majorité absolue
4.
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
= ail,
Phil, pe. TARSOL
.2£.
3.4.2.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
1
a. Nombre
de conseillers
ou
délégués
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
…
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)
…
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — c - d].
f. Majorité absolue
4
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
3.4.3.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
12
a.
Nombre
de
conseillers
ou
délégués
présents à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral).
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
- c
- d]....
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
3.4.4.
DL, ca
l'élection
du
quatrième
vice-président
F
M.
lCpgs
….TARSOL.
immédiatement
GA
.
a
été
proclamé(e)
quatrième
vice-président(e)
et
M Ne
pas remplir
les 3.4.2 et 3.4.3
si l'élection
a été acquise
au premier
tour.
12 Ne
pas
remplir
le
3.4.3
si
l'élection
a été
acquise
au
deuxième
tour. ection
du
cinquième
vice-président
3.5.1.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
ou
délégués
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
……
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)
…
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral).
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b - c-
d]...
f . Majorité
absolue
4.
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
Z,
MEL.
24.
da
Re
T-
3.5.2.
Résultats
du
deuxième
tour
de scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
ou
délégués
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote.
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
…
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le bureau
(art.
L. 65
du
code
électoral)
…
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
- c - d]...
f.
Majorité
absolue
4.
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique)
En
chiffres
En toutes lettres
3.5.3.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
1
a.
Nombre
de
conseillers
ou
délégués
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote.
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
…
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)
…
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral).
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
- c - d)
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique)
En chiffres
En toutes lettres
3.5.4.
Proclamation
de
l'élection
du
cinquième
vice-président
M
…Dean-Tacovra.….lEBlOND….
immédiatement
installé(e).
.
a
été
proclamé(e)
cinquième
vice-président(e)
et
1 Ne
pas remplir
les 3.4.2
et 3.4.3
si l'élection
a été acquise
au premier
tour.
Ne
pas remplir
le 3.4.3
si l'élection
a été acquise
au deuxième
tour. 3.6.
Élection
du
sixième
vice-président
3.6.1.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
ou
délégués
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote.
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
…
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral).
e. Nombre
de
suffrages
exprimés
[b - c -
d].
f. Majorité
absolue
4...
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
3.6.2.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
5
a. Nombre
de
conseillers
ou
délégués
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le bureau
(art.
L. 65
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b - c - d].
f. Majorité
absolue
4
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
3.6.3.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
ou
délégués
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
……..
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
- c - d]....
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
3.6.4.
Proclamation
de
l'élection
du
sixième
vice-président
…BEMRIT..
15 Ne
pas
remplir
les 3.4.2
et 3.4.3
si l'élection
a été
acquise
au premier
tour.
16 Ne
pas
remplir
le 3.4.3
si l'élection
a été acquise
au deuxième
tour. 3.
ection
du
septième
vice-président
3.7.1.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
ou
délégués
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
….
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b - c-
d]...
f. Majorité
absolue
4.
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
Haaud_.ÆOREZ-
ee
minique.
À.
3.7.2.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
7
a.
Nombre
de
conseillers
ou
délégués
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote.
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
….
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral).
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b -
c-
d]...
f. Majorité
absolue
4.
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
3.7.3.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
1®
a.
Nombre
de
conseillers
ou
délégués
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote.
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
…
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)
…
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b - c
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre alphabétique)
En chiffres
En toutes lettres
3.7.4.
Proclamation
de
l'élection
du
septième
vice-président
Arannd.…….CONEZ..
immédiatement
installé(e).
a
été
proclamé(e)
septième
vice-président(e)
et
17 Ne
pas
remplir
les 3.4.2
et 3.4.3
si l’élection
a été acquise
au premier
tour.
18 Ne
pas
remplir
le
3.4.3
si l'élection
a été
acquise
au
deuxième
tour. 3.8.
Élection
du
huitième
vice-président
3.8.1.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a. Nombre
de
conseillers
ou
délégués
présents
à l'appel
n’ayant
pas
pris
part au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
…
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)
…
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral).
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b - c
- d]
f. Majorité
absolue
4.
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
toutes
lettres
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
Lie
ve SASSL.
3.8.2.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
1°
a.
Nombre
de
conseillers
ou
délégués
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c. Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le bureau
(art.
L. 65
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral).
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
- c - d].....
f. Majorité
absolue
4.
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En toutes
lettres
3.8.3.
Résultats
du troisième
tour
de
scrutin
2°
a.
Nombre
de
conseillers
ou
délégués
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au vote
….
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le bureau
(art.
L. 65
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral).
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b - c
- d]..…
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
3.8.4.
de
l'élection
du
huitième
vice-président
M
cure TA
SAS.
Aer:
immédiatement
installé(e)
1 Ne
pas remplir
les 3.4.2
et 3.4.3
si l’élection a été acquise
au premier
tour.
? Ne
pas
remplir
le 3.4.3
si l'élection
a été acquise
au deuxième
tour.
a
été
proclamé(e)
huitième
vice-président(e)
et 3.9.
Élection
du
neuvième
vice-président
Il a
été
rappelé
que
les
membres
du
bureau,
qui
ne
sont
pas
président
ou
vice-président,
sont
élus
selon
les
mêmes
modalités
que
le
président
(art.
L.
5211-10
du
CGCT).
3.9.1.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
ou
délégués
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le bureau
(art.
L. 65
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)...
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b - c-
d]
f.
Majorité
absolue
4...
À €
:
T
—
—
Z
.…
Z7
.
44
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
toutes
lettres
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
h Tale.
…QVESBIEXS..
..Thierey
FALLEA.
4e... ROBERT.
40...
3.9.2.
Résultats
du
deuxième
tour
de scrutin
2
a.
Nombre
de
conseillers
ou
délégués
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
.…
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral).
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b - c-
d]
f. Majorité
absolue
4.
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
3.9.3.
Résultats
du
troisième
tour de
scrutin
??
a.
Nombre
de
conseillers
ou
délégués
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote.
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b - c- - d]
…
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
3.9.4.
Pres
de
l'élection
du
neuvième
vice-président
M
Zhtec
CALLEA
immédiatement
installé(e).
2
Ne
pas
remplir
les
3.4.2
et
3.4.3
si
l'élection
a été
acquise
au
premier
tour.
2? Ne
pas
remplir
le 3.4.3
si l'élection
a été acquise
au deuxième
tour.
a
été
proclamé(e)
neuvième
vice-président(e) 3.10.
Élection
du
membre
du
bureau
n°...
Il a
été
rappelé
que
les
membres
du
bureau,
qui
ne
sont
pas
président
ou
vice-président,
sont
élus
selon
les
mêmes
modalités
que
le
président
(art.
L.
5211-10
du
CGCT).
3.10.1.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
ou
délégués
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
.
#
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
.
36
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)
.
À
3
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral).
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
- c-
d]
3
f. Majorité
absolue
4.
2
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique)
En chiffres
En toutes lettres
licele.
PICARD.
S)
a8£.
os.
V
3.10.2.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
©
a.
Nombre
de
conseillers
ou
délégués
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L. 65
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral).
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
- c-
d]
f. Majorité
absolue 4 INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
3.10.3.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
2
a.
Nombre
de
conseillers
ou
délégués
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b - c--
d] ….
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
3.10.4.
Proclamation
de
l'élection
du
membre
du
bureau
n°
Mme...
Micele….
installé(e).
.…
à
été
proclamé(e)
membre
du
bureau
et
immédiatement
3 Ne
pas remplir
les 3.4.2
et 3.4.3
si l'élection a été acquise
au premier
tour.
34 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour. -14
3.11.
Élection
du
membre
du
bureau
n°...
Il a
été
rappelé
que
les
membres
du
bureau,
qui
ne
sont
pas
président
ou
vice-président,
sont
élus
selon
les
mêmes
modalités
que
le
président
(art.
L. 5211-10
du
CGCT).
3.11.1.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
ou
délégués
présents à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote.
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
…
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)
…
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral).
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b - c - d]
f. Majorité
absolue
4
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
24
3.11.2.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
?$
a.
Nombre
de
conseillers
ou
délégués
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
…
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral).
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b - c-
d]..
f. Majorité
absolue
4.
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique)
En chiffres
En toutes lettres
3.11.3.
Résultats
du
troisième
tour
de scrutin
2
a. Nombre
de
conseillers
ou
délégués
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part au
vote.
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
…
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral).
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b - c- - d]
…
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
3.11.4.
Proclamation
de
l'élection
du
membre
du
bureau
n°...
M
(ic bel... MANN
cu.
installé(e).
.
a
été
proclamé(e)
membre
du
bureau
et
immédiatement
25
Ne
pas
remplir
les
3.4.2
et 3.4.3
si l'élection
a été
acquise
au
premier
tour.
25 Ne
pas
remplir
le 3.4.3
si l'élection
a été acquise
au deuxième
tour. -15
3.12.
Élection
du
membre
du
bureau
n°...
Il a
été
rappelé
que
les
membres
du
bureau,
qui
ne
sont
pas
président
ou
vice-président,
sont
élus
selon
les
mêmes
modalités
que
le
président
(art.
L.
5211-10
du
CGCT).
3.16.1.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
ou
délégués
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
….
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)
……
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b -
c - d]...
f. Majorité absolue
4.
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
es.
3.12.2.
Résultats
du
deuxième
tour
de scrutin
??
a.
Nombre
de
conseillers
ou
délégués
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)
…
d. Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)...
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b - c - d]..
f. Majorité absolue 4.
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
3.12.3.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
?8
a.
Nombre
de
conseillers
ou
délégués
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
…
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)
…
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)...
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b - c-
- d]
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
3.12.4.
Proclamation
de
l'élection
du
membre
du
bureau
n°...
M.…Zéan..Lous…BARRERE...
installé(e).
proclamé(e)
membre
du
bureau
et
immédiatement
21 Ne
pas
remplir
les 3.4.2
et 3.4.3
si l'élection
a été acquise
au premier
tour.
?8 Ne
pas remplir
le 3.4.3
si l'élection
a été acquise
au deuxième
tour. 4. Observations
et
réclamations
2
5.
Clôture
du
procès-verbal
Le
présent
procès-verbal,
dressé
et
clos,
le
H..mans
eus
LOCE.
minutes,
en
double
exemplaire
Ÿ
a
été,
après
lecture,
signé
par
le
président
(ou
son
remplaçant),
le
conseiller
communautaire
ou
le
délégué
le
plus
…
heures,
âgé,
les
assesseurs
et
le
secrétaire.
Le
président
(ou
son
remplaçant),
Le
conseiller
communautaire
ou
le
délégué
le
plus
âgé,
Le
secrétaire,
LE
id Les assesseurs, Los
? Si les observations
et réclamations
sont trop longues
pour être consignées
dans
cet espace,
elles sont rédigées
sur une
feuille annexe,
signée
et paraphée
par les membres
du bureau,
qui est jointe
au
procès-verbal.
Mention
de
cette
annexion
est
faite
au
bas
du
paragraphe
«
Observations
et
réclamations
».
#0 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la communauté avec un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées,
au représentant de l’État.