ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°64-2020-012
PUBLIÉ LE 23 JANVIER 2020 Sommaire
DDTM
64-2020-01-17-005 - Arrêté préfectoral Schéma Départemental de Gestion Cynégétique
des Pyrénées-Atlantiques pour la période 2020-2026 (135 pages) Page 3
2 DDTM
64-2020-01-17-005
Arrêté préfectoral Schéma Départemental de Gestion
Cynégétique des Pyrénées-Atlantiques pour la période
2020-2026
DDTM - 64-2020-01-17-005 - Arrêté préfectoral Schéma Départemental de Gestion Cynégétique des Pyrénées-Atlantiques pour la période 2020-2026 3 Liber Egalin + Frasrnité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Direction départementale
des Territoires et de la Mer n°
Arrêté préfectoral portant approbation
du Schéma Départemental de Gestion Cynégétique
des Pyrénées-Atlantiques pour la période 2020-2026
Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l’environnement, titre II du livre IV relatif à la chasse, et notamment les articles
L425-1 et suivants ;
Vu la circulaire du 18 février 2011 relative au renouvellement des schémas départementaux de
gestion cynégétique de la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du
logement ;
Vu l’avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du 15 janvier 2020 ;
Considérant la consultation du public mise en œuvre du 19 décembre 2019 au 8 janvier 2020
inclus et l’absence d’avis rendus ;
Arrête :
Article 1” : Le schéma départemental de gestion cynégétique annexé au présent arrêté est approuvé.
Article 2 : Le schéma est établi pour une période de six ans et entre en application à compter du 1*
juin 2020. Il est opposable aux chasseurs, sociétés, groupements et associations cynégétiques du
département.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Pau
dans le délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 4 : Le présent arrêté sera notifié au directeur départemental des territoires et de la mer, au
chef du service départemental de l’Office français de la biodiversité, au président de la Fédération
départementale des chasseurs, qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pau, le 17 janvier 2020
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Ségrétaire général,
DDTM - 64-2020-01-17-005 - Arrêté préfectoral Schéma Départemental de Gestion Cynégétique des Pyrénées-Atlantiques pour la période 2020-2026 4 Fédération Départementale des Chasseurs des Pyrénées-Atlantiques
SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE GESTION CYNÉGÉTIQUE
2020 - 2026
DDTM - 64-2020-01-17-005 - Arrêté préfectoral Schéma Départemental de Gestion Cynégétique des Pyrénées-Atlantiques pour la période 2020-2026 5 DDTM - 64-2020-01-17-005 - Arrêté préfectoral Schéma Départemental de Gestion Cynégétique des Pyrénées-Atlantiques pour la période 2020-2026 6 Photo P. ETCHEVESTE
E E d d i i t to o r r i i a a l l
Madame, Monsieur, chers amis chasseurs,
La Fédération Départementale des Chasseurs des Pyrénées-Atlantiques a le plaisir de vous présenter le
nouveau Schéma Départemental de Gestion Cynégétique, adopté à l’unanimité des membres de la
Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage (CDCFS), le 15 janvier 2020.
Ce schéma ambitieux et courageux prendra effet le 1er juin 2020, pour une
période de six ans (2020-2026).
Ce document rédigé par notre Chargée de mission Marylou Terlin, est le
fruit d’un travail mené en étroite concertation avec l’Administration, les
partenaires institutionnels de la Fédération (représentants les intérêts
agricoles, forestiers…), les Associations et les chasseurs.
J’adresse mes sincères remerciements à toutes les personnes qui ont
contribué à la rédaction de ce document cadre pour la chasse, avec sérieux,
professionnalisme et passion parfois pour certains.
La sécurité envers nous-mêmes et tous les usagers de la Nature demeure un enjeu incontournable et
prioritaire, en toutes circonstances. Elle occupe donc logiquement une place importante dans ce Schéma.
N’oublions pas, néanmoins, que la chasse reste un loisir que nous devons faire évoluer, en prenant en
considération des lois, décrets et arrêtés préfectoraux, mais aussi avec une certaine éthique.
Tout acte de chasse sous-entend un prélèvement éventuel, qui peut malgré tout ne pas être obligatoire, si
l’équilibre agro-sylvo-cynégétique n’est pas menacé.
C’est dans cet esprit qu’avec l’accord d’une grande majorité de chasseurs, nous avons notamment décidé
l’application de nouveaux quotas départementaux de prélèvement pour la bécasse. La gestion d’une
espèce aussi emblématique ne peut que grandir l’image du chasseur.
Il en est de même pour le lièvre.
Conformément à la procédure, ce schéma a été présenté et adopté par les chasseurs en Assemblée
Générale extraordinaire le 30 août 2019 à Montardon.
Je remercie les présidents d’ACCA et de Sociétés de chasse de nous avoir accordé leur confiance.
De la Bidassoa aux confins du Pays Basque et de l’océan, et jusqu’aux montagnes du Haut-Béarn, la gestion
des espaces et des espèces proposée dans ce Schéma est l’objectif incontournable pour tendre vers une
chasse raisonnée, durable et responsable.
Salutations cynégétiques,
Le Président,
Philippe ETCHEVESTE
DDTM - 64-2020-01-17-005 - Arrêté préfectoral Schéma Départemental de Gestion Cynégétique des Pyrénées-Atlantiques pour la période 2020-2026 7 K.
S S O O M M M M A A I I R R E E
Arrêté préfectoral . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 1
Rappels des principaux textes législatifs . . . . . . . . . . . . . . page 2
Les nouveautés règlementaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 3
..
I – Contexte cynégétique dans les Pyrénées-Atlantiques .
Le Département des Pyrénées-Atlantiques . . . . . . . . . . . . .page 5
La chasse dans le 64 en quelques chiffres . . . . . . . . . . . . page 6
La Fédération Départementale des Chasseurs des Pyrénées-Atlantiques . . . . . . . . . . . . page 7
Les modes de chasse et de prélèvement . . . . . . . . . . . . . . page 13
. ..
II – Gestion des espaces naturels .
Le milieu montagnard . . . . . . . . . . page 15
Le milieu agricole . . . . . . . . . . . . . page 17
Le milieu forestier . . . . . . . . . . . . . page 19
Le milieu aquatique . . . . . . . . . . . . page 21
« La Saligue aux Oiseaux » . . . . . page 23
...
III – Gestion de la faune sauvage .
Le Grand Gibier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 27
.
- Cerf élaphe
- Chevreuil
- Sanglier
- Isard
- Mouflon méditerranéen
Le Petit Gibier Sédentaire . . . . . . . . . . page 37
.
- Lièvre d’Europe - Perdrix grise de montagne
- Lapin de garenne - Grand tétras
- Faisan de Colchide - Lagopède alpin
- Perdrix rouge - Marmotte des Alpes
Le Petit Gibier Migrateur . . . . . . . . . . page 49
.
- Bécasse des bois
- Pigeon ramier et colombin
- Tourterelles
- Caille des blés
- Alouette des champs
- Grives et merle
Le Gibier d’Eau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 59
.
- Canards de surface et oies
- Canards plongeurs
- Limicoles et rallidés
Les Prédateurs / Déprédateurs . . . . . page 65
.
- Renard roux - Belette et Putois d’Europe
- Blaireau européen - Ragondin et Rat musqué
- Vison d’Amérique - Corneille noire et Pie bavarde
- Fouine et Martre des pins - Etourneau sansonnet et Geai
des chênes
uine et Martre des pins
Les Espèces Protégées . . . . . . . . . . . . . . . page 75
.
- Ours brun d’Europe
- Gypaète barbu
- Bouquetin ibérique
- Vison d’Europe
Les Dégâts de gibier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 81
15
17
19
21
23
II III I – Gestio io
Le Gibier d’Eau . . . . . .
ion de la faune sauvag ag
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page ge
DDTM - 64-2020-01-17-005 - Arrêté préfectoral Schéma Départemental de Gestion Cynégétique des Pyrénées-Atlantiques pour la période 2020-2026 8 IV – Veille sanitaire .
Les Réseaux de surveillance sanitaire . . . . . . . . . . . . . . . . . page 85
Pathologies et prévention . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 86
..
V – Sécurité à la chasse
Consignes de sécurité générales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 89
Consignes de sécurité pour l’approche, l’affût & la chasse devant soi.. page 91
Consignes de sécurité pour la battue au grand gibier. . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . page 92
Consignes de sécurité pour la chasse à postes fixes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 94
Consignes de sécurité pour la chasse à l’arc, le piégeage
et les relations avec les autres usagers de la Nature . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 95
Consignes de sécurité pour la chasse en zone à ours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 96
.
VI – Formations
Le permis de chasser . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 98
La chasse accompagnée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 98
L’agrément de piégeur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ….. . . . . . . . . . . . . . . . page 98
La chasse à l’arc . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 98
La Formation « chef de battue » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 99
La Formation « sécurité en battue » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . page 99
La Formation « garde particulier » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 99
La Formation « hygiène de la venaison » . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . page 99
Le Brevet « Grand Gibier » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . page 99
Les entraînements au stand de tir à Mont . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . page 99
.
.VII – Communication
La Communication Interne. . . . . . . . . . . . . page 101 La Communication Externe. . . . . . . . . . . . . page 103 .
- La revue « Chasseur en Nouvelle-Aquitaine » - Les manifestations grand public - Le guide pratique de la chasse - Les animations en milieu scolaire - Les flash infos et newsletters - Les projets partagés - Les réseaux sociaux - Les panneaux informatifs - Le site internet « Chasseurs64.com » - Les opérations de collecte de cartouches - Les réunions sectorielles - La banque alimentaire - Le concours de photographie « Objectif Wildlife »
. ..
Annexes
Glossaire des sigles
Les Orientations Régionales de Gestion et de conservation de la Faune Sauvage et de ses Habitats
Crédits photos
Arrêté et charte Ours
Liste des communes par Unités de Gestion
Martre des pins
DDTM - 64-2020-01-17-005 - Arrêté préfectoral Schéma Départemental de Gestion Cynégétique des Pyrénées-Atlantiques pour la période 2020-2026 9 Hilws he » andré + Fronerntst
RÉPUBLIQUE P'RANÇCALE
PRÉFET DES PYRÊNÉES-ATLANTIQUES
Direction départemenale
des Terrhoires et de la Mer n°
Arrêté préfectoral portant approbation
du Schéma Départemental de Gestion Cynégétique
des Pyrénées-Atlantiques pour la période 2020-2026
Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l’environnement, titre I du livre IV relatif à la chasse, et notamment les articles
L425-1 et suivants ;
Vu la circulaire du 18 février 2011 relative au renouvellement des schémas départementaux de
gestion cynégétique de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du
logement ;
Vu l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du 15 janvier 2020 ;
Considérant la consultation du public mise en œuvre du 19 décembre 2019 au 8 janvier 2020
inclus et l'absence d'avis rendus ;
Arrête :
Article 1° : Le schéma départemental de gestion cynégétique annexé au présent arrêté est approuvé.
Article 2 : Le schéma est établi pour une période de six ans et entre en application à compter du 1°
juin 2020. Il est opposable aux chasseurs, sociétés, groupements et associations cynégétiques du
département.
Arddle 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Pau
dans le délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 4 : Le présent arrêté sera notifié au directeur départemental des territoires et de la mer, au
chef du service déparremental de l'Office français de la biodiversité, au président de là Fédération
déparrememale des chasseurs, qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pau, le 17 janvier 2020
Le Préfet,
Pour le et par délégation,
Le d
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DDTM - 64-2020-01-17-005 - Arrêté préfectoral Schéma Départemental de Gestion Cynégétique des Pyrénées-Atlantiques pour la période 2020-2026 10 Page 2
R Ra a p p p p e e l l d d e e s s t te ex x t te e s s l l é é g g i i s s l l a a t t i i f f s s c c o o n n c c e e r r n n a a n n t t l l e e S S D D G G C C
Article L.420-1 du Code de l’environnement
« La gestion durable du patrimoine faunique et de ses habitats est d'intérêt général. La pratique de la chasse, activité à caractère environnemental, culturel, social et économique, participe à cette gestion et contribue à l'équilibre entre le gibier, les milieux et les activités humaines en assurant un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique.
Le principe de prélèvement raisonnable sur les ressources naturelles renouvelables s'impose aux activités d'usage et d'exploitation de ces ressources. Par leurs actions de gestion et de régulation des espèces dont la chasse est autorisée ainsi que par leurs réalisations en faveur des biotopes, les chasseurs contribuent au maintien, à la restauration et à la gestion équilibrée des écosystèmes en vue de la préservation de la biodiversité. Ils participent de ce fait au développement des activités économiques et écologiques dans les milieux naturels, notamment dans les territoires à caractère rural. »
Article L.425-1 du Code de l’environnement
« Un schéma départemental de gestion cynégétique est mis en place dans chaque département. Ce schéma est établi pour une période de six ans renouvelable. Il peut être prolongé, pour une durée n'excédant pas six mois, par arrêté du représentant de l'Etat dans le département lorsque les travaux d'élaboration du nouveau schéma n'ont pu être menés à leur terme avant l'expiration du schéma en cours. Il est élaboré par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs, en concertation notamment avec la chambre d'agriculture, les représentants de la propriété privée rurale et les représentants des intérêts forestiers, en particulier lorsque le programme régional de la forêt et du bois prévu à l'article L. 122-1 du code forestier fait état de dysfonctionnements au regard de l'équilibre sylvocynégétique. Le schéma est compatible avec le plan régional de l'agriculture durable mentionné à l'article L. 111-2-1 du code rural et de la pêche maritime et avec les programmes régionaux de la forêt et du bois mentionnés à l'article L. 122-1 du code forestier. Il est approuvé, après avis de la commission départementale compétente en matière de chasse ou de faune sauvage, par le préfet, qui vérifie notamment qu'il est compatible avec les principes énoncés à l'article L. 420-1 et les dispositions de l'article L. 425-4 du présent code et qu'il prend en compte le schéma régional de maîtrise des dangers sanitaires défini à l'article L. 201-12 du code rural et de la pêche maritime. »
Article L.425-2 du Code de l’environnement
« Parmi les dispositions du schéma départemental de gestion cynégétique figurent obligatoirement : 1° Les plans de chasse et les plans de gestion ;
2° Les mesures relatives à la sécurité des chasseurs et des non-chasseurs ;
3° Les actions en vue d'améliorer la pratique de la chasse telles que la conception et la réalisation des plans de gestion approuvés, la fixation des prélèvements maximum autorisés, la régulation des animaux prédateurs et déprédateurs, les lâchers de gibier, la recherche au sang du grand gibier et les prescriptions relatives à l'agrainage et à l'affouragement prévues à l'article L. 425-5, à la chasse à tir du gibier d'eau à l'agrainée ainsi que les modalités de déplacement d'un poste fixe ; 4° Les actions menées en vue de préserver, de protéger par des mesures adaptées ou de restaurer les habitats naturels de la faune sauvage ;
5° Les dispositions permettant d'atteindre l'équilibre agro-sylvo-cynégétique ; 6° Les dispositions permettant de surveiller les dangers sanitaires dans les espèces de gibier et de participer à la prévention de la diffusion de dangers sanitaires entre les espèces de gibier, les animaux domestiques et l'homme. »
Article L.425-3 du Code de l’environnement
« Le schéma départemental de gestion cynégétique est opposable aux chasseurs et aux sociétés, groupements et associations de chasse du département. »
Article L.425-3-1 du Code de l’environnement
« Les infractions aux dispositions du schéma départemental de gestion cynégétique sont punies des amendes prévues par les contraventions de la première à la quatrième classe selon des modalités fixées par un décret en Conseil d'Etat. »
Article R.428-17-1 du Code de l’environnement
« Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe le fait de contrevenir aux prescriptions du schéma départemental de gestion cynégétique relatives :
1° A l'agrainage et à l'affouragement ;
2° A la chasse à tir du gibier d'eau à l'agrainée ;
3° Aux lâchers de gibiers ;
4° A la sécurité des chasseurs et des non-chasseurs. »
DDTM - 64-2020-01-17-005 - Arrêté préfectoral Schéma Départemental de Gestion Cynégétique des Pyrénées-Atlantiques pour la période 2020-2026 11 Page 3
L L e e s s n n o o u uv ve e a a u u t té é s s r rè è g g l l e e m m e e n n t t a a i i r re e s s
Ë Principales évolutions réglementaires relatives à l’exercice de la chasse et du piégeage depuis l’approbation du
dernier Schéma Départemental de Gestion Cynégétique (2013-2019). Disponibles sur www.legifrance.gouv.fr
Décret ministériel du 2 août 2013 autorisant la fusion des ACCA
‡ Possibilité pour les ACCA de fusionner au sein d’une même AICA.
Arrêté ministériel du 28 juin 2016 autorisant l’usage de balises électroniques pour la surveillance à distance des pièges
‡ Autorise la surveillance à distance des pièges par balise électronique équipée d’un dispositif d’enregistrement de la date et de l’heure
d’activation (évite la contrainte des visites quotidiennes) : - Si activation de la balise de nuit, visite dans les 2 heures suivant le lever du soleil ;
- Si activation de la balise après le lever du soleil, visite dans les 5 heures.
Arrêté ministériel du 2 janvier 2018 autorisant l’utilisation des modérateurs de son (Article 2, alinéa 3)
‡ La mention visant à interdire « l’emploi sur les armes à feu de tout dispositif silencieux destiné à atténuer le bruit au
départ du coup » a été supprimée. De part ce fait, l’utilisation des modérateurs de son est désormais autorisée pour la
chasse de tout gibier et pour la destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts.
Décret du 29 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l’acquisition et de la détention des armes
‡ La vente libre d’armes de chasse entre particuliers n’est plus possible. Elle doit faire l’objet d’une certification par un
organisme ou un professionnel agréé (armurier, courtier...).
Arrêté ministériel du 28 décembre 2018 autorisant l’utilisation des colliers de repérage pour chiens (Article 7)
« En application de l'article L. 424-4 du code de l'environnement, sont seuls autorisés pour la chasse et la destruction des animaux nuisibles :
∑ les dispositifs de localisation des chiens, dès lors qu'ils ne sont utilisés qu'après l'action de chasse dans le seul but de rechercher les chiens ou d'assurer leur sécurité et de prévenir des collisions lors de l'action de chasse à tir, sauf prescriptions particulières contraires dans le schéma départemental de gestion cynégétique. La récupération des chiens se fait dans le respect des règles de sécurité, en particulier les dispositions de l'article 5 s'appliquent lorsqu'il est fait usage d'un véhicule.
‡ Déclinaison départementale : uniquement autorisés lors de la chasse à tir du gibier à poil.
∑ pour la chasse de la bécasse des bois, les dispositifs de repérage des chiens qui marquent l'arrêt. »
.
Arrêté ministériel du 5 mars 2019 supprimant l’utilisation des pièges de catégorie 5
‡ Est interdit l’utilisation des pièges de catégorie 5 (pièges tuant par noyage, type bidons à ragondins).
Loi chasse du 24 juillet 2019 (textes d’application en cours de rédaction)
∑ Création de l’Office Français de la Biodiversité au 1er janvier 2020 : disparition par fusion de l’ONCFS et de l’Agence française pour la Biodiversité (ex ONEMA) ;
∑ Le port du gilet fluorescent devient obligatoire partout en France pour les chasseurs en action collective de chasse à tir du grand gibier ;
∑ La pose de panneaux de signalisation temporaire devient obligatoire sur ou à proximité immédiate des voies publiques lors des actions collectives de chasse à tir du grand gibier ;
∑ Remise à niveau décennale obligatoire pour tous les chasseurs, portant sur les règles élémentaires de sécurité, selon un programme défini par la Fédération Nationale des Chasseurs (FNC).
DDTM - 64-2020-01-17-005 - Arrêté préfectoral Schéma Départemental de Gestion Cynégétique des Pyrénées-Atlantiques pour la période 2020-2026 12 xte cynégétique dans les Pyrénées-Atlantiques p. 5
I – Contexte cynégétique dans les
Pyrénées-Atlantiques
- Le département des Pyrénées-Atlantiques
- La chasse dans le 64 en quelques chiffres
- La Fédération Départementale des Chasseurs
des Pyrénées-Atlantiques
- Les modes de chasse et de prélèvement
DDTM - 64-2020-01-17-005 - Arrêté préfectoral Schéma Départemental de Gestion Cynégétique des Pyrénées-Atlantiques pour la période 2020-2026 13 PATTTE
tmectières
"rs
1 – Contexte cynégétique dans les Pyrénées-Atlantiques Page 5
Un territoire riche et diversifié
∑ De par la proximité des montagnes et du littoral, les climats de types « montagnard » et « océanique » coexistent, ce qui
se traduit par des températures douces et de fréquentes précipitations. Les variations d’altitudes sont très importantes,
puisqu’on observe une différence de près de 3 000 mètres entre le point le plus bas et le plus haut du département.
Ces différences de climats et d’altitudes ont permis le développement de nombreux milieux et espèces. Certaines de ces
espèces ne se rencontrent que dans des milieux bien particuliers, comme le Lagopède alpin (Lagopus mutus) que l’on ne
retrouve qu’à plus de 1800 mètres d’altitude ou la Soldanelle velue (Soldanella villosa), petite fleur violette endémique et
protégée au niveau national, présente dans les ravins ombragés et humides de 4 communes du Pays Basque seulement.
∑ L’étude de l’occupation du sol révèle que près de la moitié
du département est utilisée par l’agriculture (pâturages,
champs cultivés, maraîchage...). Les milieux forestiers et
herbacés (dont pelouses alpines) recouvrent 41 % du
territoire, et les surfaces en eaux 3 %.
∑ L’urbanisation n’est que peu développée, elle est
essentiellement cantonnée au littoral basque et à
l’agglomération paloise.
∑ La forte diversité d’espèces rares et d’habitats d’intérêt communautaire justifient le classement d’une forte proportion du
territoire départemental en zones Natura 2000. Une majorité de ces espaces classés sont des ZNIEFF de type 1.
Ces « Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique Floristique et Faunistique »
abritent au moins une espèce
ou un habitat déterminant.
Celles classées en type 2
correspondent à des grands
ensembles naturels riches ou peu
modifiés offrant des potentialités
biologiques importantes.
Les ZICO (Zones d’Intérêt
Communautaire pour les Oiseaux)
concernent des zones classées en
raison d’enjeux particuliers pour les
oiseaux et se retrouvent principale-
ment en montagne et sur le littoral.
Le département des Pyrénées-Atlantiques
D’une richesse naturelle exceptionnelle, le département des Pyrénées-Atlantiques abrite une très grande diversité de milieux
naturels et d’espèces, en raison notamment de sa situation géographique et de son climat particuliers.
Un peu d’histoire et de géographie...
Dénommé « Basses-Pyrénées » jusqu’en 1969, le département regroupe d’est en ouest les provinces du Béarn, de la
Soule, de la Basse-Navarre et du Labourd. 547 communes composent les Pyrénées-Atlantiques, avec pour préfecture Pau,
et pour sous-préfectures Bayonne et Oloron. A noter la présence de deux enclaves des Hautes-Pyrénées, regroupant cinq
communes à l’Est du département. L’Océan Atlantique borde la façade Ouest et la chaîne des Pyrénées constitue la limite avec l’Espagne
Sud. Les limites Nord et Est sont constituées par les départements des Landes, du Gers et des Hautes-Pyrénées.
,
e avec l’Espagne
Ces ZNIEFF et ZICO ont servi de base à
l’établissement du zonage Natura 2000
(52 sites dans le département).
DDTM - 64-2020-01-17-005 - Arrêté préfectoral Schéma Départemental de Gestion Cynégétique des Pyrénées-Atlantiques pour la période 2020-2026 14 Bteperecchaccahler
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1 – Contexte cynégétique dans les Pyrénées-Atlantiques Page 6
La chasse dans le 64 4
4893 sangliers prélevés
2,5% de la population des Pyrénées-Atlantiques
pratiquait la chasse en 2019, soit 17 843 chasseurs.
7867 chevreuils prélevés
640 lièvres prélevés
ch ch ui uils ls ré ré
TOP 3 des gibiers à poils
(Chiffres saison 2018-2019)
612
Territoires de chasse
4 4 en quelques chiffres 4 n qu en e
Nombre d’espèces chassables et protégées faisant
l’objet de mesures de gestion par la FDC64
Nombre d’espèces chassables et protégées faisant
l’objet de mesures de gestion par la FDC64
DDTM - 64-2020-01-17-005 - Arrêté préfectoral Schéma Départemental de Gestion Cynégétique des Pyrénées-Atlantiques pour la période 2020-2026 15 1 – Contexte cynégétique dans les Pyrénées-Atlantiques Page 7
La Fédération Départementale des a ede at o epa te e ta e des
Chasseurs des Pyrénées-Atlantiques s s
Association agréée au titre de la protection de la Nature (de type Loi de 1901), la Fédération des Chasseurs des Pyrénées-
Atlantiques a été fondée en 1927. Elle est régie par un Conseil d’administration composé de 16 membres, renouvelable tous les
6 ans. En 2020, la FDC 64 dispose d’un service administratif composé de 5 personnes, un service technique avec 5 Techniciens,
ainsi qu’un Educateur à l’Environnement.
Les missions de la Fédération
Missions de service public et d’intérêt général
La FDC 64 est tenue d’assurer des missions de service public confiées par l’Etat :
∑ Soutien à des missions de service public : préparation à l’examen du permis de chasser, expertise des
dégâts de grand gibier sur les cultures, indemnisation de ces dégâts.
∑ Organisation et structuration de la chasse : organisation de la gestion cynégétique, encadrement des
prélèvements des espèces gibiers, participation à l’aménagement et à la sauvegarde de leurs habitats.
∑ Représentation officielle de la chasse dans le département.
∑ Protection de la Nature : participation aux décisions en matière d’aménagement et de mise en valeur
des espaces naturels, action devant les tribunaux en cas d’atteintes à l’Environnement (partie civile),
mise en œuvre d’actions pédagogiques sur la connaissance de la faune sauvage, proposition d’actions
en matière d’aménagements en faveur de la faune sauvage en zones agricoles ;
∑ Participation à la lutte contre le braconnage et à la surveillance des territoires.
∑ Formation et information des chasseurs : sécurité à la chasse, agrément de piégeur, formation des
gardes particuliers, des responsables de battues, des préposés à l’hygiène de la venaison...
Organisation de réunions d’information, diffusion des informations et publications diverses sur la
chasse, la faune sauvage, la nature...
Missions techniques
Grâce à ses cinq techniciens sur le terrain, la FDC 64 participe à diverses actions d’intérêt général :
∑ Recensement des espèces : recensement des effectifs (+ baguage) d’oiseaux sédentaires et migrateurs,
du grand et petit gibier, collecte et traitement des données ;
∑ Veille sanitaire : surveillance sanitaire dans la faune sauvage (réseaux SAGIR, Sylvatub – tuberculose –) ;
∑ Mise en valeur du patrimoine cynégétique : animation de réunions d’information auprès des
responsables cynégétiques, mise en place des outils de gestion des populations ;
∑ Actions en faveur des habitats de la faune sauvage : financement et mise en œuvre d’opérations de
plantation de haies, de cultures favorables à la faune, ouverture de milieux, entretien des zones
humides...
Missions d’éducation à l’Environnement
Détentrice d’un agrément délivré par l’Inspection d’Académie, la FDC 64 peut mener
des actions d’Education à la Nature en milieu scolaire et auprès du grand public. Elle
dispose d’un éducateur dédié, qui intervient et réalise des animations pour diverses
occasions (sorties Nature, accueil de groupes à La Saligue aux oiseaux...).
DDTM - 64-2020-01-17-005 - Arrêté préfectoral Schéma Départemental de Gestion Cynégétique des Pyrénées-Atlantiques pour la période 2020-2026 16 Liste des communes préèentes da
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1 – Contexte cynégétique dans les Pyrénées-Atlantiques Page 9
Le territoire
Depuis 2006, le département des Pyrénées-Atlantiques a été divisé en 18 Unités de Gestion cynégétiques (UG), déterminées en
fonction des milieux et des structures de chasse présents. L’objectif est d’adapter la gestion de la chasse dans chaque unité en
fonction de son contexte propre (agricole, cynégétique, environnemental...).
Chaque UG est animée par un Technicien et un Administrateur de la FDC 64. Un Conseil de Gestion a lieu une fois par an, afin de
traiter au plus près du terrain les différents sujets concernant la gestion cynégétique. De nombreux acteurs du territoire y sont
conviés : Présidents de structures cynégétiques, OFB, ONF, CRPF, Lieutenants de Louveterie, profession agricole...
Ces 18 UG se répartissent comme suit :
Les structures cynégétiques
Dans le département, la quasi-totalité des chasseurs sont adhérents d’une structure de chasse. Il s’agit pour la grande majorité
d’ACCA (Association Communale de Chasse Agréée) dont l’objet est la gestion de la chasse et des espèces à l’échelon communal.
Viennent ensuite les Sociétés de chasse, puis les Chasses privées.
Les structures cynégétiques peuvent fusionner entre elles pour créer des AICA (Association Intercommunale de Chasse Agréée),
AICAF (Association Intercommunale de Chasse Agréée de Fusion) ou encore des Sociétés de chasse intercommunales.
18 GIC (Groupement d’Intérêt Cynégétique) existent dans le département, dont le plus grand est le « G.I.C. Montagne »
regroupant 43 communes du Béarn et de la Soule.
Ces regroupements permettent d’assurer une bonne
gestion des espèces à l’échelle de vastes territoires
(souvent plusieurs communes), tout en préservant la
souveraineté et l’indépendance de chacune d’elles.
DDTM - 64-2020-01-17-005 - Arrêté préfectoral Schéma Départemental de Gestion Cynégétique des Pyrénées-Atlantiques pour la période 2020-2026 17 Evolution du nombre de chasseurs dans les Pyrénées-Atlantiques
En à 2 2 20 > èc 2 20; à 7 LE" Gas C7 L= “Jo y y C7 LA » ? %,
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1 – Contexte cynégétique dans les Pyrénées-Atlantiques Page 9
Les chasseurs
Le nombre de chasseurs en France est en baisse constante depuis 40 ans, et le département des Pyrénées-Atlantiques ne fait
pas exception, puisqu’il compte 17843 chasseurs en 2019 contre environ 26500 il y a 20 ans.
Plusieurs constatations peuvent expliquer ce phénomène :
∑ Le vieillissement de la population :
La moyenne d’âge des chasseurs était de 54 ans en 2013 et
elle passe à 55 ans en 2017. On entre dans le « papy
boom ».
∑ L’exode rural :
Il se poursuit depuis 40 ans. Le territoire français s’urbanise
et l’habitat diffus a fortement progressé. De nombreux
chasseurs se retrouvent ainsi en zones bâties où pratiquer
la chasse devient compliqué.
∑ Le manque d’engouement de la part des jeunes :
Certains chasseurs continuent d’emmener leurs enfants à la
chasse, faisant naître en eux cette passion. Cependant, avec
le changement de mode de vie (multiplicité des loisirs,
nouvelles technologies...), de nombreux jeunes perdent le
contact avec la Nature et les activités de plein air.
Les partenaires de la FDC 64
∑ Les associations cynégétiques départementales
Il existe 19 associations de chasse spécialisées dans le département. Elles interviennent dans un domaine ou mode de chasse, un type de gibier
ou encore sur une espèce ciblée. Etant donné la diversité de territoires et d’espèces existantes, certaines sont spécifiques au département.
• Steve TOURNIER - 06.85.68.85.53 - stevetournier@sfr.fr
Association des Chasseurs à l'Arc Basco-Béarnais (ACABB)
• Didier BÉRASATÉGUI - 06.78.23.77.71 - urtxoa@yahoo.fr
Association Urtxoaren Lagunak "Chasseurs de Palombes"
• Jean-Roland BARRÈRE - 06.30.15.80.48 - contact@giifs.org
Groupe d'Investigation sur la Faune Sauvage (GIFS)
• Michel PEYRUSEIGT - 06.81.20.03.37
Association "Palombes Palombières Patrimoine" (PPP)
• Alain BADIE - 06.12.14.50.57 - alainbadie@sfr.fr
Association des Bécassiers des Pyrénées-Atlantiques (CNB 64)
• Alain BERDOLOU - 05.40.17.95.15 - berdolou@netcourrier.fr
Association des Bécassiers de France des Pyrénées-Atlantiques
• Jon ETCHART- 07.82.66.15.67 - jonetxart@gmail.com
Association des Chasseurs à l'Arc des Pyrénées-Atlantiques (ACAPAT)
• Jean-François FAGONDO - 06.79.55.66.52 - jf.fagondo@gmail.com
Association des Chasseurs de Gibier d'eau des Pyrénées-Atlantiques (ADCGE64)
DDTM - 64-2020-01-17-005 - Arrêté préfectoral Schéma Départemental de Gestion Cynégétique des Pyrénées-Atlantiques pour la période 2020-2026 18 D ( NA miss \ 1 – Contexte cynégétique dans les Pyrénées-Atlantiques Page 10 ∑ Les partenaires et interlocuteurs principaux La pratique de la chasse concernant directement ou indirectement de nombreux milieux et usagers, des partenariats sont essentiels afin de dialoguer et se concerter pour une bonne gestion de la faune sauvage. La Fédération peut aussi être sollicitée à titre d’expert ou intervenir auprès des partenaires techniques et institutionnels pour une meilleure prise en compte des enjeux cynégétiques. La Direction Départementale de la Protection des Populations : Coordinateur des programmes de lutte contre les zoonoses qui touchent la faune sauvage et domestique (tuberculose bovine, influenza aviaire...), cette autorité administrative en matière sanitaire travaille de concert avec la Fédération des chasseurs et le Laboratoire départemental. • Benoît SOULAT - 06.08.62.04.86 - association.piegeurs.des.pa@gmail.com Association Départementale des Piégeurs des Pays de l'Adour (ADPPA) • Christophe DUVIGNACQ - 06.84.13.73.86 - duvignacq.christophe@orange.fr • 39 lieutenants de Louveterie dans les Pyrénées-Atlantiques Association des Lieutenants de Louveterie des Pyrénées-Atlantiques • Pascal RÉGIN - 06.09.60.35.94 - pascalregin@orange.fr
Association Départementale des Chasseurs de Grand Gibier 64 (ADCGG64)
• Jean-Léon CAZENAVE - 06.79.51.51.75 - jeanleon.legriffon@orange.fr
Association Française pour l'Avenir de la Chasse au Chien Courant (AFACCC)
• Damien DUCASSE - 06.81.24.47.25 - ajc.64@orange.fr
Association des Jeunes Chasseurs des Pyrénées-Atlantiques (AJC64)
• Georges MOUTET - 06.23.97.92.78
Association "Pau-Hunt-Drags" - Chasse à Courre
La Préfecture des Pyrénées-Atlantiques : Dans le département, c’est le Préfet, représentant direct de l’Etat, qui est en charge
d’appliquer la politique gouvernementale. Il est amené à arbitrer sur tout sujet relatif à la chasse, comme l’approbation
du Schéma Départemental. Il préside la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage (CDCFS).
Cette Commission élabore et met en œuvre au sein du département la politique gouvernementale dans le domaine de
la chasse et de la gestion de la faune sauvage (périodes et modalités de chasse, plans de chasse, dégâts de gibier...).
Les Directions Régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Nouvelle-Aquitaine et
Midi-Pyrénées (DREAL) : La Fédération des Chasseurs collabore avec les DREAL Nouvelle-Aquitaine et Midi-
Pyrénées concernant des opérations de préservation ou de prise en compte d’espèces sensibles telles que le gypaète
barbu, l’ours ou le vison d’Europe. La concertation est régulièrement menée conjointement avec les autres Fédérations
des Chasseurs concernées par les mêmes problématiques.
Les Lycées agricoles : Plusieurs établissements d’enseignement agricole interviennent avec la Fédération lors d’opérations de terrain en
faveur de la faune sauvage (plantations de haies et d’arbres, pose de clôtures de protection, entretien de zones humides, gestion d’espèces
exotiques...). Ces actions apportent à ces futurs acteurs du monde rural une dimension professionnelle au sein de leur cursus scolaire.
Laboratoire des Pyrénées et des Landes : Partenaire incontournable pour la veille sanitaire de la faune sauvage : analyses
Trichine, Sylvatub (tuberculose bovine chez le blaireau et le sanglier), SAGIR (pathologies diverses), sérologies (isard, mouflon...).
La Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) : Service de l’Etat placé sous l’autorité du Préfet, cette instance
assure la gestion réglementaire et administrative de la chasse. La Fédération des Chasseurs collabore avec la DDTM sur de
nombreux sujets : plans de chasse et de gestion, périodes d’ouverture et de clôture de la chasse, agrément des piégeurs et
des gardes particuliers, classement des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts, interventions administratives sur
les espèces causant des dégâts... Ces sujets sont abordés en concertation avec d’autres partenaires (ONCFS, Parc National,
ONF, Forêt privée, Associations de Protection de la Nature, Lieutenants de louveterie, Chambre d’Agriculture...) lors de
réunions multilatérales ainsi qu’en CDCFS (Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage).
• Christian GAUDRY - 06.88.78.17.30 - gaudry.chris@wanadoo.fr
Association Saint-Hubert des Pyrénées-Atlantiques
• Daniel BAZIARD - 06.59.19.76.06 - asso.gardeschasseparticuliers64@gmail.fr
Association des Gardes-Chasse Particuliers des Pyrénées-Atlantiques
• Christophe DODARD - 07.86.99.45.86 - christophe.dodard64@gmail.com • 4 conducteurs agréés dans les Pyrénées-Atlantiques
Union Nationale pour l'utilisation de Chiens de Rouge (UNUCR 64)
• Albert CASENAVE - 05.56.06.61.17
Association Rallye de Gelos - Trompe de chasse
• Denis DARLY - 06.10.60.12.31 - coteauxdubearn971@gmail.com
Association des Trompes de Chasse "L'Echo des chasseurs des Pyrénées"
DDTM - 64-2020-01-17-005 - Arrêté préfectoral Schéma Départemental de Gestion Cynégétique des Pyrénées-Atlantiques pour la période 2020-2026 19 —_— 4
1 – Contexte cynégétique dans les Pyrénées-Atlantiques Page 11
La Chambre d’Agriculture : la Fédération des Chasseurs collabore étroitement avec la Chambre d’Agriculture sur la problématique des
dégâts de grand gibier (points noirs identifiés, barèmes d’indemnisation, actions administratives), et de petit gibier (blaireau,
palombe) ou d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (renard, corvidés..) : sensibilisation à la déclaration des dégâts,
fourniture de dispositifs d’effarouchement (palombes), aide à la mise en œuvre de procédures de destruction, formation
régulière des agriculteurs au permis de chasser et à l’agrément de piégeur… La Fédération et la Chambre ont aussi collaboré
au travers d’une convention Agrifaune sur la cohabitation entre les enjeux pastoraux et les galliformes en montagne.
L’Office Français de la Biodiversité (OFB) : Créé par la Loi du 24 juillet 2019, l’OFB regroupe depuis le 1er janvier 2020 l’ex-ONCFS (Office
National de la Chasse et de la Faune Sauvage) et l’ex-ONEMA (Office National de l’Eau et des milieux aquatique, devenu AFB – Agence
Française de la Biodiversité – au 1er janvier 2017). L’OFB est un Etablissement public chargé de la connaissance des espèces sauvages et de
leurs habitats, au travers d’études et programmes de recherches. L’OFB assure également des missions en matière de police de
la chasse et de l’environnement, organise l’examen et délivre les permis de chasser, et conseille également les pouvoirs publics
(dont la DDTM) en matière technique et réglementaire. La Fédération des Chasseurs travaille en collaboration avec l’OFB sur
de nombreux dossiers (comptages, baguages, procédures judiciaires...).
Les Centres Permanents d’Initiatives pour l’Environnement : Plusieurs CPIE sont présents dans le département :
« Littoral Basque », « Pays Basque » et « Béarn ». Les CPIE sont des associations menant des actions dans différents domaines
en faveur du développement durable, notamment l’éducation à l’Environnement et l’accompagnement des territoires et de
leurs acteurs. La FDC 64 travaille en collaboration avec les CPIE pour certaines actions d’animation grand public telles que pour
le brame du cerf en montagne, ou la découverte des zones humides sur le site de « La Saligue aux Oiseaux ».
Le Conseil Départemental et le Conseil Régional : ces deux collectivités sont des partenaires financiers réguliers
de la Fédération pour la mise en œuvre d’actions en faveur de la biodiversité, notamment dans le massif montagnard
ou dans les zones humides. « La Saligue aux oiseaux » est ainsi classée « Espace Naturel Sensible » par le département.
Le
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ou
Le Parc National des Pyrénées : Le territoire du Parc compte 15 000 hectares de territoire classé en zone cœur, contigus
du territoire chassable du GIC montagne. Il est dès lors normal que la collaboration avec la Fédération porte sur l’étude et
le suivi des populations animales de l’ensemble du massif : ongulés, galliformes, grands rapaces... Depuis les années 1990,
le PNP a fourni des isards pour repeupler les vallées béarnaises, ainsi que le massif des Escaliers au Pays Basque en 2014.
Le Conservatoire des Espaces Naturels Nouvelle-Aquitaine (CEN) : Par une convention signée avec la
Fédération des chasseurs en 2010, le CEN intervient à titre d’expert sur le site de « La Saligue aux Oiseaux », pour la
réalisation d’inventaires et l’assistance à la mise en œuvre du plan de gestion de cet Espace Naturel Sensible.
d’inventaire et l’assistance à la mise en œuvre du plan de gestion de cet Espace Naturel Sensible.
d’Amérique, espèce qui rentre en compétition directe avec le vison d’Europe.
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Les Lieutenants de louveterie : leur mission principale est la régulation des populations de faune sauvage, ainsi que la
répression du braconnage. Ces 39 agents bénévoles en 2019 sont assermentés et nommés par le Préfet sur proposition de la
DDTM et avis du Président de la Fédération des Chasseurs. Au nombre de 39 dans le département en 2019, chaque Louvetier
œuvre pour cinq ans renouvelables au sein de sa circonscription. Ce sont des partenaires importants des chasseurs,
notamment lorsque la régulation des espèces ne peut se faire par la chasse pour diverses raisons (sécurité, périodes...).
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L’Agence de l’Eau Adour-Garonne : C’est un partenaire technique et financier important pour les Fédérations des
Chasseurs. Une partie des redevances perçues par l’Agence est destinée à restaurer cours d’eaux et zones humides.
C’est dans ce cadre que depuis 2011, l’Agence de l’Eau finance régulièrement les actions menées par la FDC 64 en faveur
des zones humides, et plus particulièrement sur le site de « La Saligue aux Oiseaux » à Castétis-Biron.
L’Office National des Forêts ONF, le Centre Régional de la Propriété Forestière CRPF et l’Association des communes forestières COFOR 64
Etablissements publics chargés de la gestion et du développement durable des forêts publiques communales ou d’Etat
(ONF) et des forêts privées (CRPF), l’ONF et le CRPF prennent part à la CDCFS et sont conviés aux réunions
d’unités de Gestion, afin de faire remonter les informations concernant les dégâts forestiers, ou les projets
de plantation ou de régénération naturelle post coupes de boi. Objectif : adapter au mieux la pression de chasse sur les secteurs
sensibles. L’ONF est par ailleurs seul responsable de la gestion cynégétique de la forêt de Bastard (bois de Pau), Domaine Public
de l’Etat. COFOR 64 représente les intérêts des communes du département en tant que propriétaires, sur les mêmes enjeux.
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DDTM - 64-2020-01-17-005 - Arrêté préfectoral Schéma Départemental de Gestion Cynégétique des Pyrénées-Atlantiques pour la période 2020-2026 20 1 – Contexte cynégétique dans les Pyrénées-Atlantiques Page 12
L’organigramme de la chasse
La Fondation pour la Protection des Habitats de la Faune Sauvage :
Créée par les chasseurs et reconnue d’utilité publique depuis 1983, elle
acquiert des sites à haute valeur environnementale et en confie la gestion
exclusive aux Fédérations des chasseurs, contre l’obligation de les préserver
et de de les restaurer au besoin, via la mise en place d’un plan de gestion.
Dans le département, la FPHFS a acquis en 2013 le site naturel de « La
Saligue aux Oiseaux » (à l’exclusion du bâtiment, propriété de la Fédération).
La Fédération de Pêche 64 :
Sur le site de « La Saligue aux Oiseaux », la
gestion piscicole du marais a été confiée à
la Fédération de Pêche du 64,
en partenariat avec l’AAPPMA
« La Gaule Orthézienne » et le
Lycée de Saint-Pée-Sur-Nivelle.
L’organigramme de la chasse
Le Centre de soin Hegalaldia : basée à Ustaritz, cette Association soigne toutes les espèces d’oiseaux, de reptiles et de petits
mammifères qui lui sont amenés. Etant sur le terrain toute l’année, les chasseurs sont souvent amenés à détecter et signaler des
animaux en détresse. C’est donc très naturellement que la Fédération soutient l’action essentielle de l’équipe d’Hegalaldia.
OFB
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1 – Contexte cynégétique dans les Pyrénées-Atlantiques Page 13
Les modes de chasse et de prélèvement t
Compte tenu de la diversité d’espèces chassables dans le département, les pratiques de chasse sont également très diversifiées. Au moyen
d’armes à feu, d’arcs, à l’aide de filets, de rapaces de chasse au vol, ces modes de chasse se pratiquent sur tous types de gibier : cervidés,
oiseaux migrateurs, gibier d’eau... et en tous types de milieux : forêts, plans d’eau, plaines agricoles, massifs de montagne...
La battue :
Dans notre département, est considérée comme chasse en battue
toute action de chasse collective du cerf, chevreuil ou sanglier, avec
ou sans chien, sur des territoires de plus de 100 hectares d’un seul
tenant et à partir de 5 chasseurs équipés d’armes à feu.
Lors de la chasse en battue, un ou plusieurs piqueurs / traqueurs
tentent de débusquer et de pousser le gibier vers des lignes de
chasseurs armés, postés autour de l’enceinte traquée.
Des règles de sécurité
spécifiques s’appliquent
à la chasse en battue (p.92).
lign gnes es de de
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Les chasses traditionnelles :
Les pantes à alouette : pour capturer ce passereau, des
filets sont tendus à même le sol. Attirées par des
appelants captifs et « sifflées » par le chasseur, les
alouettes descendent au sol entre les filets qui sont alors
rabattus manuellement.
Les pantières : utilisées pour capturer des colombidés,
ces installations uniques en France sont toutes situées
dans le département, en montagne dans des petits cols. A
l’aide de raquettes en bois peintes en blanc et lancées sous
le vol de palombes, les chasseurs dissimulés à l’avant de la
chasse simulent l’attaque éclair de l’autour, rapace
prédateur de palombe. Pour lui échapper, les palombes
plongent vers le sol et vont s’entraver dans de vastes filets
verticaux tendus entre les arbres au niveau du col.
La chasse devant soi, à la botte ou « billebaude » :
Cette chasse simple est principalement pratiquée sur le petit gibier.
Le chasseur explore à pied le territoire en quête de gibiers, seul ou à
plusieurs, avec ou sans chien .
La chasse à courre :
Le gibier recherché est traqué et poursuivi par une meute de chiens
créancés. L’équipage suit à pied, à vélo ou à cheval selon l’espèce
chassée. L’animal n’est pas tiré en cours de chasse, ce sont les chiens
qui le prennent ou le mettent au ferme. Mode de chasse très peu
pratiqué dans le département.
La vénerie sous terre et le déterrage :
Pour le renard, le blaireau ou le ragondin, la vénerie sous
terre se pratique avec au moins 6 chiens spécialisés (teckel,
fox-terrier...). L’animal est acculé dans son terrier par les
chiens dont les aboiements guident les chasseurs, qui doivent
alors creuser pour tenter de prendre l’animal.
Le déterrage utilise le même mode opératoire, mais il ne
concerne que le renard et le ragondin, car c’est un acte de
« destruction », praticable toute l’année (sous conditions).
La chasse au vol :
Cette pratique implique l’utilisation d’oiseaux de proie
(généralement des buses de Harris, faucons ou éperviers).
Le fauconnier fait appel à l’instinct du rapace pour chasser le
petit gibier à plume, les corvidés et les petits mammifères
(lapin...). Plus rarement, l’aigle est aussi utilisé pour des proies
plus grosses (renard, voire chevreuil ou isard).
La chasse à poste fixe :
Installé dans une cabane au sol ou en hauteur, le
chasseur attend le passage d’oiseaux migrateurs.
Il peut utiliser des appelants afin d’attirer les
oiseaux. Les postes à colombidés sont des Palombières ou des
Rouquetières ("Rouquet" = colombin), tandis que les "Tonnes"
désignent les cabanes de chasse au gibier d’eau.
La poussée silencieuse :
Comme pour la battue, le gibier est poussé par un ou plusieurs
rabatteurs mais en silence, sans l’aide de chiens. Le gibier se présente
ainsi à faible allure aux chasseurs postés aux abords de l’enceinte. Ce
mode de chasse est particulièrement adapté pour le tir à l’arc. Selon
le nombre d’armes à feu présentes, la poussée silencieuse du cerf, du
chevreuil ou du sanglier peut s’assimiler à une battue avec ses règles
spécifiques prévues en matière de sécurité.
La chasse à l’arc :
Armé d’un arc traditionnel ou moderne (à poulies), le
chasseur est généralement à l’approche ou à l’affût du
gibier, mais peut aussi être posté en chasse collective ou
en battue. La chasse à l’arc requiert une formation obligatoire
en plus du permis de chasser, dispensée par la FDC 64.
La chasse à l’approche ou à l’affût :
Sur le même principe que la chasse devant soi, le chasseur
parcourt le territoire à la recherche du gibier, ou reste caché
à l’affût attendant son passage. Cette chasse concerne surtout
le renard, le grand gibier et la palombe. Ce mode de chasse se
doit d’être discret et se pratique en général seul et sans chien.
DDTM - 64-2020-01-17-005 - Arrêté préfectoral Schéma Départemental de Gestion Cynégétique des Pyrénées-Atlantiques pour la période 2020-2026 22 2 – Gestion des Espaces Naturels Page 1
II – Gestion des Espaces Naturels
- Le milieu montagnard
- Le milieu agricole
- Le milieu forestier
- Le milieu aquatique
- La Saligue aux Oiseaux
DDTM - 64-2020-01-17-005 - Arrêté préfectoral Schéma Départemental de Gestion Cynégétique des Pyrénées-Atlantiques pour la période 2020-2026 23 Ersçe adabir,
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Etape TALENTS
Etage colinéen à 7 :
gestoralisme
2 – Gestion des Espaces Naturels Page 15
L L e e m m i i l l i i e e u u m m o o n n t t a a g g n n a a r rd d
Dans le département, le milieu montagnard s’étend du piémont pyrénéen jusqu’au pic Palas, plus haut sommet des Pyrénées-Atlantiques
culminant à 2 974 mètres d’altitude. Ce milieu recouvre 26% de la superficie totale du département et s’étend sur les Unités de Gestion n° 16,
17, et 18. Il est caractérisé par son climat avec une différenciation bien marquée suivant les saisons, qui est un facteur important dans la
répartition et l’adaptation des espèces. On y retrouve d’ailleurs des espèces de flore et de faune inféodées à ce milieu, parmi lesquelles le
lagopède alpin, l’isard, le gypaète barbu ou encore la marmotte et le desman des Pyrénées.
.
Activités de montagne :
Trois domaines d’activités coexistent sur le massif montagnard : l’exploitation agricole (pastoralisme), l’exploitation forestière et le tourisme
(hivernal et estival). Ces activités peuvent avoir des impacts à la fois négatifs et positifs sur le milieu et les espèces de montagne.
En forte diminution partout en France, cette activité traditionnelle du milieu montagnard est
néanmoins essentielle au maintien des estives et pelouses alpines. Durant la saison estivale, les
bergers viennent y faire pâturer leurs troupeaux, principalement de brebis et de vaches, qui
entretiennent les pelouses et gardent le milieu ouvert. En 2011, le département comptait
2700 exploitants pour environ 91 000 UGB (1 UGB = 1 bovin ou 7 ovins), pâturant sur une
surface de 165 000 hectares. Le pastoralisme demeure très présent dans les Pyrénées-
Atlantiques, il est géré par 21 AFP (Associations Foncières Pastorales), 120 GP (Groupements
Pastoraux) et d’autres collectivités de montagne organisées sous forme d’associations syndicales.
Dans le département des Pyrénées-Atlantiques, environ 30% du territoire est recouvert de forêts, la
partie la plus boisée étant située sur le front pyrénéen. Il s’agit pour l’essentiel de forêts de hêtre (dont
la célèbre hêtraie d’Iraty, la plus grande d’Europe), de chêne et de châtaignier. En montagne, c’est la
hêtraie sapinière qui domine. Son exploitation reste mineure voire inexistante, en raison du relief
abrupt, de la difficulté d’accès et du climat parfois rude. La propriété privée est faiblement représentée
en montagne, laissant ainsi la gestion de la plupart des forêts à l’ONF (Office National des Forêts).
Activité économique majeure, le tourisme de montagne ne cesse de se développer. En hiver, 3
stations de ski alpin et 3 sites nordiques attirent les amateurs de sports de glisse ou de
raquettes. En période estivale, nombreux sont les visiteurs qui viennent découvrir la beauté
des paysages de montagne et s’adonner aux différentes activités de plein air : randonnée
pédestre ou à cheval, VTT, escalade... Mais une trop forte fréquentation peut avoir une
incidence non négligeable sur la quiétude de la faune en période sensible (reproduction).
Type de
recouvrement
Principales espèces
rencontrées
Neige - Roche - Lichens Isard - Bouquetin -
Lagopède - Rapaces
Pelouse alpine -
Lande à callune
Isard - Bouquetin - Ours
Mouflon - Lagopède -
Marmotte - Rapaces
Futaie jardinée -
Hêtraie sapinière -
Lisière forestière
Isard - Mouflon - Chevreuil -
Grand tétras - Marmotte -
Perdrix grise de montagne -
Renard - Ours - Migrateurs -
Rapaces
Hêtraie sapinière
Isard - Chevreuil - Sanglier -
Cerf - Grand tétras - Lièvre -
Renard - Ours - Migrateurs
Chênaie - Hêtraie -
Cultures agricoles -
Prairies
Chevreuil - Sanglier - Cerf -
Lièvre - Renard - Faisan -
Perdrix rouge - Lapin -
Migrateurs
DDTM - 64-2020-01-17-005 - Arrêté préfectoral Schéma Départemental de Gestion Cynégétique des Pyrénées-Atlantiques pour la période 2020-2026 24 2 – Gestion des Espaces Naturels Page 16
Actions de la FDC 64 :
Afin de palier aux effets négatifs de certaines activités de montagne, la FDC 64 et les chasseurs mettent en œuvre des actions de préservation
et de valorisation de la faune sauvage, notamment sur les espèces sensibles (grand tétras, gypaète barbu, lagopède...). Parmi celles-ci :
- l’ouverture du milieu par gyrobroyage mécanique,
- la visualisation de clôtures et câbles aériens pour prévenir les collisions des galliformes et des rapaces,
- la régulation des espèces (sanglier, chevreuil, cerf...),
- les études sur les espèces sensibles (grand tétras) et les comptages de populations (isard, cerf, grand tétras, mouflon, perdrix...),
- l’information et la sensibilisation du public sur la faune de montagne,
- le programme Agrifaune en estives (pour le grand tétras et la perdrix grise de montagne).
Galliformes de
montagne
Rapaces
nécrophages
Isard /
Mouflon
Cervidés /
Sanglier
Habitats
naturels
Ouverture du milieu X X
Visualisation de clôtures/câbles X X
Régulation X
Etudes scientifiques et comptages X X X X X
Information / Sensibilisation X X X X
Habitats et espèces protégées / d’intérêt communautaire :
Le milieu montagnard abrite des habitats particuliers avec de nombreuses espèces de flore et de faune remarquables, dont certaines
endémiques du massif Pyrénéen. Les plantes et les animaux ont dû s’adapter à ce climat d’altitude et développer des stratégies
de survie pour pouvoir y demeurer. On retrouve ainsi des espèces rares et protégées :
- Faune : Chat sauvage (Felis sylvestris) ; Gypaète barbu (Gypaetus barbatus) ; Aigle royal (Aquila chrysaetos) ;
Nombreuses espèces de chiroptères (toutes protégées) ; Desman des Pyrénées (Galemys pyrenaicus)...
- Flore : Aster des Pyrénées (Aster pyrenaeus) ; Adonis des Pyrénées (Adonis pyrenaica) ; Lys des Pyrénées (Lilium
pyrenaicum) ; Géranium à feuilles cendrées (Geranium cinereum)...
- Habitats d’intérêts communautaires prioritaires : Tourbières hautes actives (code 7110) ; Forêts de pentes, éboulis ou ravins du Tilio-Acerion (code 9180) ; Forêts montagnardes et subalpines à Pinus uncinata (code 9430) ; Pavements calcaires (code 8240)...
Nos partenaires :
La FDC 64 réalise de multiples actions en faveur de la faune sauvage en partenariat avec différentes structures. Publiques ou privées, elles
interviennent en appui à la réalisation d’études et de chantiers, ou d’actions de gestion sur les populations ou le territoire.
Nouveaux objectifs 2020 – 2026
1) Maintien et diversification des habitats
- Maintenir une diversité de structures végétales pour multiplier les habitats potentiels (mosaïques d’habitats)
- Continuer les chantiers d’ouverture du milieu pour les galliformes de montagne
- Préserver certains habitats typiques et rares
- Réduire les impacts négatifs des activités anthropiques (infrastructures linéaires, dérangement...)
2) Gestion des populations
- Favoriser la gestion adaptative des populations d’ongulés sauvages
- Contribuer au développement des populations de galliformes de montagne
3) Communication
- Favoriser l’échange entre les acteurs (gestion des écobuages, aménagement du milieu...)
ONCFS / ONF /
PNP / DDTM
Chambre
d’Agriculture / CDEO
Commissions
syndicales (Soule et Cize)
Lycées et BTS
agricoles GIC Montagne
Chantiers de restauration de milieu X X X
Etudes / comptages X X X
Gestion du territoire et des espèces X X X X
DDTM - 64-2020-01-17-005 - Arrêté préfectoral Schéma Départemental de Gestion Cynégétique des Pyrénées-Atlantiques pour la période 2020-2026 25 LL LLLL 21:
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Occupation du soi dans les Pyrénées Atlantiques en 2018
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2 – Gestion des Espaces Naturels Page 17
L L e e m m i i l l i i e e u u a a g g r r i i c c o o l l e e
En quelques décennies, l’agriculture a connu de nombreuses transformations par l’intensification, la mécanisation et le remembrement des
territoires qui ont fortement modifié les habitats de la faune sauvage. Les espèces ont dû s’adapter à ce milieu anthropisé, avec plus ou moins
de succès, certaines tissant un fort profit des pratiques culturales modernes, notamment le grand gibier.D’autres espèces en revanche, les
oiseaux de plaine en particulier, pâtissent de ces modifications rapides qui voient les ressources primaires diminuer (insectes et mollusques :
alimentation de base des jeunes oiseaux). Ainsi, les populations d’oiseaux de plaines agricoles ont chuté de 33% sur la période 1989 – 2017
(Programme STOC, 2018)...
Une agriculture de qualité, à dominance élevage :
Dans le département, l’agriculture est essentiellement basée sur l'élevage et les cultures. Si l'élevage est l'activité exclusive des secteurs de
montagne, notamment grâce au pastoralisme, il reste très présent sur l'ensemble du territoire, profitant des conditions climatiques et
naturelles favorables aux cultures fourragères. Le maïs, semé principalement dans la moitié nord du département, est la culture
prédominante ; Viennent ensuite les céréales à paille, les oléoprotéagineux, les plantations de kiwi et autres fruitiers. Le vignoble s’étend sur
2 500 hectares, dont 90 % en Appellation d’Origine Protégée. De nombreux produits des Pyrénées-Atlantiques sont reconnus par un signe
officiel de qualité ou d’origine : AOP fromage pur brebis Ossau-Iraty, IGP jambon de Bayonne, IGP canard à foie gras du Sud-Ouest, IGP agneau
de lait des Pyrénées, AOP piment d’Espelette, vins AOP (Jurançon, Madiran, Béarn, Irouléguy et Pacherenc du Vic-Bilh)...
Type de
culture
Répartition des surfaces
et cultures
Principales espèces
sauvages rencontrées
Champs
cultivés
Lièvre – Perdrix – Faisan –
Caille – Renard – Colombidés
– Chevreuil – Sanglier
Prairies Chevreuil – Bécasse – Renard – Sanglier – Lapin – Faisan
DDTM - 64-2020-01-17-005 - Arrêté préfectoral Schéma Départemental de Gestion Cynégétique des Pyrénées-Atlantiques pour la période 2020-2026 26 2 – Gestion des Espaces Naturels Page 18
Notre agriculture en quelques chiffres (sources : Agreste/Chambre d’Agriculture) :
∑ Le département consacre 55 % de son territoire à l’agriculture (soit 420 800 ha) et 27 % à la forêt (207 000 ha).
∑ Les terres arables représentent 47 % de la SAU départementale, les surfaces toujours en herbe et pacages collectifs occupent les
53 % restants.
∑ 10 000 exploitations agricoles sont recensées dans le département.
∑ Chaque année entre 2011 et 2016, 100 à 130 jeunes agriculteurs ont été aidés pour leur installation dans le département.
∑ Le travail familial reste majoritaire, avec une main d'œuvre familiale estimée à 23 839 personnes en 2010.
.
Concilier agriculture et faune sauvage :
∑ Diversifier les cultures : Cette action permet d’offrir aux espèces des ressources alimentaires et des milieux de vie plus variés que
des cultures mono spécifiques, qui laissent les sols souvent nus hors période.
∑ Aménager le territoire : La biodiversité en milieu agricole, en fort déclin, peut être favorisée par l’aménagement de l’espace agricole
et par une diversification des habitats offrant nourriture et abri, tels que les haies bocagères, jachères fleuries, couverts biodiversité.
∑ Respecter les cycles biologiques des espèces : Réfléchir aux dates de récolte en fonction de la faune présente, proposer des
équipements afin d’éviter les destructions d’espèces lors des récoltes (dispositifs d’effarouchement...).
∑ Limiter les intrants : L’utilisation de produits phytosanitaires a un fort impact négatif sur les principales sources d’alimentation
(insectes, graines, végétation...) de la faune sauvage inféodée au milieu agricole : perdrix, faisan, lièvre, caille... Les utiliser de façon
raisonnée permet de réduire cet impact.
.
Actions de la FDC 64 :
- Protection des cultures contre les dégâts de gibier (répulsifs, clôtures électriques, conventions d’agrainage...)
- Pression de chasse adaptée au territoire (équilibre agro-sylvo-cynégétique)
- Amélioration des habitats par la mise en place d’un réseau de haies et de couverts en faveur de la biodiversité.
.
Notre partenaire :
∑ Chambre d’Agriculture des Pyrénées-Atlantiques :
Etablissement consulaire, la Chambre d’Agriculture est chargée de gérer et de mettre en œuvre des missions d’intérêt général :
o représenter et défendre les intérêts de l’ensemble des différents acteurs économiques de l’agriculture auprès des pouvoirs publics
o mettre en œuvre les politiques de développement agricole et rural, et venir en appui aux agriculteurs. La Chambre d’Agriculture exerce également des missions de service public.
Nouveaux objectifs 2020 – 2026
1) Maintien et diversification des habitats
- Favoriser la mise en place des haies bocagères, jachères fleuries, cultures à gibier...
- Mettre en place des réserves ou zones de quiétude pour les espèces sensibles
- Inciter les exploitants agricoles à diversifier leurs cultures et à maintenir les habitats d’intérêt cynégétique (haies, talus, taillis...)
2) Développer les populations de petit gibier
- Réguler les prédateurs (renard, mustélidés...)
- Réfléchir à des prélèvements et à une gestion adaptés
3) Accompagnement des exploitants agricoles
- Conseiller et guider les exploitants sur les pratiques agricoles respectueuses de la faune sauvage
- Développer un partenariat entre le monde cynégétique et agricole pour préserver ou limiter certaines populations sources de
dégâts (formation au permis de chasser et au piégeage)
- Créer des contrats avec le monde agricole pour réaliser des aménagements du territoire en faveur de la faune sauvage
DDTM - 64-2020-01-17-005 - Arrêté préfectoral Schéma Départemental de Gestion Cynégétique des Pyrénées-Atlantiques pour la période 2020-2026 27 thés er. abs
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2 – Gestion des Espaces Naturels Page 19
L L e e m m i i l l i i e e u u f fo o r re e s s t t i i e e r r
Avec un taux de boisement d’environ 30% sur l’ensemble du département, soit approximativement 241 000 hectares, les forêts occupent une
part importante du territoire. Présentes en montagne comme en plaine, elles sont principalement constituées de feuillus : chêne, hêtre,
châtaignier... avec une structure assez dense et fermée. On y retrouve en grande partie les futaies irrégulières (à 66%), la hêtraie-sapinière en
montagne, ainsi que les peuplements réguliers. Dans notre département, la forêt est majoritairement privée, à 75%. La forêt publique,
essentiellement communale, couvre près de 80 000 hectares.
Les grands types de forêts :
- Les forêts de production : essentiellement de feuillus, elles représentent une surface de 194 000 hectares, dont 68% sont des
forêts privées accompagnées par le CRPF N-A et les 32% restant représentent les forêts publiques
(à 99,7% communales) gérées par l’ONF (source : inventaire forestier – 2013).
- Les forêts de protection : avec une surface représentant environ 100 000 hectares, leur rôle est de se prémunir contre
les catastrophes et risques naturels, grâce à leurs nombreuses qualités (brise-vent, anti-érosion,
filtration et rétention de l’eau...).
Les essences forestières :
Les plus présentes dans le département sont les chênes sessile et
pédonculé, puis viennent le hêtre, les autres feuillus (châtaignier,
robinier ou faux-acacia, frêne, merisier, noyer...) et les conifères
(sapin, pin sylvestre...). Ces derniers se trouvent principalement en
montagne. Sans oublier le pin maritime présent en zone côtière et
au Nord du département, en limite des Landes.
L’équilibre sylvo-cynégétique :
Le maintien de l’équilibre entre la production forestière et la faune sauvage est primordial pour assurer la bonne gestion du milieu forestier sur
le long terme. Cet équilibre passe, entre autres, par des plans de chasse concertés avec les propriétaires forestiers, notamment en ce qui
concerne la régulation du grand gibier.
Type de
recouvrement
Essences végétales
rencontrées
Principales espèces
rencontrées
Forêt de feuillus
(ouverte)
- Strate herbacée :
graminées, fougère
- Strate arborée : chêne
châtaignier, hêtre, frêne,
merisier
Cerf – Chevreuil – Blaireau –
Geai – Martre – Renard
Colombidés – Chat sauvage –
Genette...
Forêt de feuillus
(fermée)
- Strate herbacée :
graminées, fougères
- Strate arbustive :
noisetier, aubépine
- Strate arborée : chêne,
châtaignier, hêtre
Blaireau – Bécasse – Renard
– Sanglier – Geai –
Colombidés...
Forêt de conifères
(ouverte/fermée)
- Strate herbacée :
fougères, graminées
- Strate arborée : pin,
sapin
Cerf – Blaireau – Martre –
Renard...
DDTM - 64-2020-01-17-005 - Arrêté préfectoral Schéma Départemental de Gestion Cynégétique des Pyrénées-Atlantiques pour la période 2020-2026 28 2 – Gestion des Espaces Naturels Page 20
Activités forestières :
Plusieurs domaines d’activités sont présents dans ce milieu, particulièrement la gestion forestière et les loisirs (randonnée, chasse, cueillette...).
La gestion forestière est multifonctionnelle (production, protection, social) et durable. L’exploitation du bois
dans les forêts de production est la principale activité économique de ce milieu, mais reste peu importante dans le
département. En effet, environ 150 000 m3 de bois sont exploités dans le 64, dont 50 000 m3 pour la forêt privée. Il
s’agit d’une activité relativement peu dérangeante pour la faune car de courte durée en général. Elle permet de
développer la flore en éclaircissant le sous-bois. Dans le cadre d’une gestion durable, la production forestière n’est
donc pas un frein à la biodiversité. D’autre part, une mauvaise gestion de la faune, et notamment des cervidés, peut
induire de fortes perturbations (abroutissements) pour la bonne régénération de la forêt.
En termes de loisirs, l’utilisation des forêts communales à titre récréatif peut être importante
dans certaines zones boisées (abord des villes, pistes cyclables...). De nombreuses personnes viennent s’y
promener à pied, à vélo ou encore à cheval, pouvant occasionner du dérangement sur la faune en cas
d’activité trop importante. Dans les forêts plus « naturelles » ou de montagne, le dérangement est
moindre avec des activités telles que la recherche de champignons ou la pêche.
La forêt est le milieu le plus fréquenté par les chasseurs en automne et en hiver. Ils y pratiquent surtout la battue au grand gibier et la chasse à
la plume. La battue permet de réguler la grande faune pouvant causer des dommages aux peuplements. Les forêts étant majoritairement
privées, les activités de chasse ainsi que les autres loisirs doivent s’exercer en accord avec le propriétaire et dans le respect du droit de
propriété. En outre, les chasseurs procèdent à l’entretien et l’aménagement des forêts, en accord avec les propriétaires, afin d’améliorer
l’efficacité de la pratique de la chasse dans les meilleures conditions de sécurité (layons de tir, miradors...). .
Actions de la FDC 64 :
- Ouverture de layons forestiers
- Tirs d’affût en cas de dégâts aux plantations
- Adaptation des plans de chasse aux enjeux forestiers .
Nos partenaires :
∑ L’ONF (Office National des Forêts) : Gestionnaire des forêts appartement à l’Etat et aux collectivités, l’ONF assure la gestion durable
des forêts publiques. Ses missions visent à la fois l’exploitation raisonnée du bois et la prévention des risques naturels dans le cadre
des plans d’aménagements forestiers approuvés par le ministre de l’Agriculture et le préfet de Région.
∑ Le CRPF N-A (Centre Régional de la Propriété Forestière de la Nouvelle-Aquitaine) : Cet établissement public à caractère
administratif guide les exploitants sylvicoles dans la bonne gestion de leur forêt, réalise des études et des expérimentations sur le
milieu forestier. Il œuvre au regroupement de la propriété privée pour réaliser des projets, mobiliser les bois, regrouper les chantiers
d’exploitation, mutualiser les coûts des travaux…
∑ FRANSYLVA FPPA (Forêts Privées Pyrénées Adour) : Garant du respect de la propriété privée, la vocation de ce syndicat est de
représenter les propriétaires forestiers privés, de défendre leurs intérêts auprès des pouvoirs publics, de les informer sur la
règlementation, ainsi que de les former à une gestion durable de leur patrimoine.
∑ La COFOR (association des COmmunes FORestières des Pyrénées-Atlantiques) : Sa mission principale est la protection et la valorisation des massifs boisés appartenant aux Communes ou aux Commissions syndicales en étroite collaboration avec leur gestionnaire, l’Office National des Forêts (ONF).
Nouveaux objectifs 2020 – 2026
1) Maintien et diversification des habitats
- Favoriser les mélanges d’essences au sein de la même parcelle
- Répartir les zones de régénération
- Préconiser la régénération naturelle
- Favoriser l’effet lisière en y intégrant des arbustes épineux et fruitiers
- Maintenir des arbres morts ou vieux (avec des cavités)
- Préconiser des aménagements tels que :
* le maintien des clairières, des points d’eau et des chemins enherbés
* la création de zones de quiétude pour la petite faune sauvage
2) Communication
- Favoriser l’échange entre les acteurs pour coordonner et orienter la chasse (adaptation des plans
de chasse suivant les zones et enjeux, information des projets de plantation, des zones de régénération...)
- Favoriser l’accès des chasseurs aux forêts publiques et privées
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DDTM - 64-2020-01-17-005 - Arrêté préfectoral Schéma Départemental de Gestion Cynégétique des Pyrénées-Atlantiques pour la période 2020-2026 29 Réseau bydrographique et milieux aquatiques des Pyrénées-Atiantiques
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2 – Gestion des Espaces Naturels Page 21
L L e e m m i i l l i i e e u u a a q q u u a a t t i i q q u u e e
Malgré un réseau hydrographique dense en lien avec la proximité du massif montagnard et du littoral, le département compte très peu de
véritables zones humides. Par ailleurs, les milieux aquatiques constituent en général des zones à forts enjeux anthropiques où le multiusage
est souvent la règ le (sports nautiques, pêche, promenade...), parfois au détriment des activités cynégétiques.
Cours d’eau : Situé dans le bassin versant de l’Adour, le réseau hydrographique du département est très dense, avec plus de 7 000 km de cours d’eau. Les principaux sont le gave de Pau, le gave d’Oloron (formé par les gaves d’Aspe et d’Ossau) et la Nive, qui se jettent tous dans l’Adour avant de rejoindre le littoral à Bayonne. Ces cours d’eau sont soumis au régime pluvio-nival (alimentés par les précipitations et la fonte des neiges), et soumis à de fortes amplitudes.
Plans d’eau : Le département compte peu de plans d’eau (lacs, étangs, marais...) avec seulement 1 000 hectares inscrits dans cette catégorie. En zone de plaine, les rares plans d’eau présents sont d’origine anthropique : lacs collinaires (irrigation), anciennes carrières... En montagne, un important réseau de lacs et tourbières d’altitude constitue un véritable réservoir de biodiversité, avec des espèces rares voire endémiques.
Littoral basque : Longue d’une
trentaine de kilomètres, la façade atlantique
est principalement constituée de falaises de
flysch et de calcaire, formées au Crétacé. Le
littoral, aujourd’hui très urbanisé, n’offre
que peu d’habitats pour la faune sauvage. A
noter toutefois la baie de Xingudi à Hendaye,
en amont de l’estuaire de la Bidassoa, qui
constitue (avec la réserve de Plaiaundi, de
l’autre côté de la frontière à Irun) une zone à
fort enjeu ornithologique.
Types de
milieux
Sous-types Principales espèces
rencontrées
Cours d’eau
- Ruisseaux
- Rivières
- Fleuves
Canards de surface –
Chevreuil – Renard –
Sanglier – Rapaces –
Echassiers
Plans d’eau et
zones humides
- Etangs
- Lacs
- Mares
- Marais
- Tourbières
Canards de surface –
Canards plongeurs –
Echassiers – Chevreuil
–Renard – Cygne
Littoral basque
- Estuaires
- Rivages lacustres
- Océan
- Falaises
Goéland – Cormoran –
Limicoles – Rapaces –
Lapin – Chevreuil –
Renard
DDTM - 64-2020-01-17-005 - Arrêté préfectoral Schéma Départemental de Gestion Cynégétique des Pyrénées-Atlantiques pour la période 2020-2026 30 2 – Gestion des Espaces Naturels Page 22
Activités en milieu aquatique :
Zone très touristique du département, la côte basque accueille chaque année des milliers de personnes
venues profiter du littoral. Moins fréquentés, les cours d’eau sont toutefois utilisés pour les sports
nautiques (rafting, canyoning, canoë...) et la baignade. Les plans d’eau (lacs, étangs...) sont également
appréciés pour leur tranquillité et leur verdure, ils sont prisés pour la pratique des sports de plein air
(footing, promenade...) ainsi que pour la pêche.
Avec les 5200 km de parcours en 1ère catégorie et 1 800 km en 2ème catégorie, la pêche est une activité très
ancrée dans les Pyrénées-Atlantiques compte tenu de la diversité des milieux présents (torrents de
montagne, cours d’eau lents, lacs...) et des espèces piscicoles : salmonidés, carnassiers, carpes... En 2018, le
nombre de pêcheurs dans le département s’élevait à 19 568, en légère baisse comparé aux années
précédentes (sources : Fédération des pêcheurs 64).
Le territoire des Pyrénées-Atlantiques étant situé sur un important axe migratoire, la chasse du gibier d’eau et
des oiseaux migrateurs y demeure très prisée. Elle se pratique de nuit à la tonne sur les plans d’eau et les
gaves, ainsi qu’à la botte. Certaines installations se situent sur le domaine public fluvial, mais la majorité se
trouve sur des terrains privés.
.
Actions de la FDC 64 en faveur des zones humides :
- Travaux d’entretien et d’aménagement sur les sites de la « Saligue aux Oiseaux » (voir page n°24) et de La Bastide-Clairence en
collaboration avec les partenaires (CATZH, Agence de l’Eau, Conseil Départemental, Lycées agricoles...)
- Aides techniques fédérales pour la création de mares
- Repeuplement annuel en canards colverts sur le domaine public fluvial
- Journées d’animation et de sensibilisation du public sur le site de « La Saligue aux Oiseaux »
- Accueil des scolaires à la demande sur le site de « La Saligue aux Oiseaux ».
.Nos partenaires :
∑ Fédération des Pyrénées-Atlantiques pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques :
Elle gère et coordonne l’activité de pêche au sein du département. Elle mène des actions de sensibilisation et de
promotion de la pêche, ainsi que des actions en faveur de la protection des milieux aquatiques.
∑ Association Départementale des Chasseurs de Gibier d’Eau des Pyrénées-Atlantiques (ADCGE 64) :
Regroupe les chasseurs de gibier d’eau du département. Elle assume la gestion cynégétique du domaine public fluvial
(gaves et Nive) concédée par l’Etat tous les 3 ans.
∑ Conservatoire des Espaces Naturels d’Aquitaine (CEN) :
Au travers de la Cellule d’Assistance Technique Zones Humides (CATZH 64), le CEN Aquitaine apporte son appui
technique à la gestion des zones humides, aide à leur protection et leur conservation, assure des formations auprès des
gestionnaires/agents/techniciens travaillant sur ces zones.
∑ Agence de l’Eau Adour-Garonne et Conseil Départemental :
Apportent un appui technique et financent les projets d’investissements et d’aménagements en faveur des zones
humides présentés par la FDC 64.
Nouveaux objectifs 2020 – 2026
1) Gestion des habitats
- Eviter la destruction des zones humides (drainage, remblaiement...)
- Favoriser la création ou l’aménagement de zones humides (gravières, prairies humides, mares, marais...)
- Limiter le dérangement
- Limiter la fermeture des milieux et la colonisation par les espèces invasives
2) Communication
- Poursuivre l’accueil des scolaires et du public à la « Saligue aux Oiseaux » pour sensibiliser à la protection des zones humides humide de de de de de de de de des s s s s s s s s
DDTM - 64-2020-01-17-005 - Arrêté préfectoral Schéma Départemental de Gestion Cynégétique des Pyrénées-Atlantiques pour la période 2020-2026 31 2 – Gestion des Espaces Naturels Page 23
L L a a S S a a l l i i g g u u e e a a u u x x O O i i s s e e a a u u x x
Situé à cheval sur les communes de Castétis et Biron, à deux pas d’Orthez, le site naturel de « La Saligue aux Oiseaux » est la
propriété de la Fondation pour la Protection des Habitats de la Faune Sauvage (FPHFS) depuis 2013. La Fédération des Chasseurs
en assure la gestion depuis 1993, elle est propriétaire de la maison au cœur du site. Cet ensemble constitué de marais, prairies
et boisements abrite de nombreuses espèces d’oiseaux, d’amphibiens, de reptiles et d’invertébrés inféodés aux zones humides.
.
Historique :
Le besoin en matériaux pour la construction de l’autoroute A64 entre Pau et Bayonne laisse apparaître dès 1975 le lac d’Orthez
(40 hectares). En 1981, le SIVOM d’Orthez y aménage une base de loisirs. La gestion de la partie Est du lac est confiée aux
chasseurs qui y aménagent des îlots en faveur des oiseaux et font classer la zone en Réserve de Chasse et de Faune Sauvage. En
1989, la propriété voisine occupée par la famille Laborde est rachetée par le SIVOM, de même que la bâtisse datant de 1832. En
accord avec la Fédération des Chasseurs, un marais est creusé par excavation des sédiments, afin d’augmenter la capacité
d’accueil du site pour les oiseaux. Au sud du marais, un écomusée des chasses traditionnelles est aménagé. Le site ouvre au
public en 1993, la Fédération en devient gestionnaire par un bail de 36 ans. En 2005, l’accueil du public est abandonné, trop
contraignant et non rentable. Néanmoins le site continue d’être entretenu et aménagé : réhabilitation du marais, création de
nouveaux îlots pour l’avifaune, d’une prairie humide, aménagement de sentiers, passerelles, poste d’observation…
Parallèlement en 2003, la Fédération aménage sur la partie sud du site son Centre de Formation au permis de chasser. En 2013,
la Fédération achète la bâtisse dans l’objectif d’installer à terme son siège social sur ce site central dans le département et facile
d’accès. La FPHFS acquiert pour sa part les 25 hectares de terrains naturels avec le concours de l’Agence de l’Eau Adour-
Garonne. En 2019, la gestion, les suivis et les aménagements se poursuivent, dans l’optique d’une réouverture au public dès lors
que la Fédération aura emménagé sur place. D’ores et déjà, des écoles, collèges et Lycées sont accueillis à la demande.
Un site d’une richesse exceptionnelle :
Dérivé du gascon « Saliga » signifiant « Saule » (salix en latin), la Saligue est une formation végétale alluviale composée de
saules, aulnes, frênes et peupliers. Typiques des bords de gaves pyrénéens à fortes variations de niveaux d’eau, les saligues sont
régulièrement submergées au gré des épisodes de débordement des gaves : leur faune et leur flore s’y sont par force adaptées.
Sur les 26,5 hectares du site en 2019, 25 hectares sont en milieux naturels, comprenant :
- un marais oligotrophe de 12 hectares (alimenté exclusivement par la nappe alluviale du gave) ;
- un ensemble de mares et boisements alluviaux (6 hectares) ;
- Sept hectares de surfaces enherbées : prairie humide, prairies naturelles, berges du marais.
Les inventaires naturalistes ont permis de dénombrer à minima 170 espèces d’oiseaux, 123 de
plantes, 34 espèces d’odonates, 12 espèces de reptiles et amphibiens. Beaucoup de ces espèces sont
rares et protégées comme le Balbuzard pêcheur, la Spatule blanche, la Grande naïade, l’Anax porte-
selle, le Cuivré des marais ou encore la Cistude d’Europe.
DDTM - 64-2020-01-17-005 - Arrêté préfectoral Schéma Départemental de Gestion Cynégétique des Pyrénées-Atlantiques pour la période 2020-2026 32 2 – Gestion des Espaces Naturels Page 24
Par ailleurs, un partenariat avec les pêcheurs orthéziens permet au marais d’abriter une faune piscicole diversifiée, qui bénéficie
à quantité d’espèces d’oiseaux.
Le marais et toute sa richesse faunistique tel qu’il existe aujourd’hui est en réalité totalement artificiel, puisqu’entièrement
creusé par l’homme dans le but précis d’accueillir les oiseaux d’eau et de les faire découvrir au public, pour mieux les protéger et
surtout protéger leurs habitats. En effet, les zones humides ont vu leurs surfaces diminuer drastiquement en quelques
décennies au profit d’usages anthropiques divers (agriculture, urbanisme, infrastructures diverses).
Le site de «La Saligue aux oiseaux» appartient depuis 2006 au réseau des Espaces Naturels Sensibles (ENS) du Département.
Cette reconnaissance en tant qu’ENS permet de mieux préserver le site et d’assurer la sauvegarde des habitats qui le
constituent. « La Saligue aux oiseaux » se trouve en outre dans le périmètre du site Natura 2000 « Gave de Pau » (FR 7200781).
Travaux et aménagements :
Après une première série de travaux de restauration en 2010 / 2011,
le marais a été sauvé d’un atterrissement lent et progressif.
De nouveaux travaux entrepris de 2016 à 2018 (et financés à 80 %
par l’Agence de l’Eau Adour-Garonne, le Conseil Départemental et la
Région Nouvelle-Aquitaine) ont permis d’améliorer la capacité
d’accueil du site pour les oiseaux et tout le cortège d’espèces
inféodées à ce type de milieu.
Parmi ces aménagements, ont été créés :
- une gravière,
- une prairie humide,
- une haie bocagère,
- un verger conservatoire de variétés anciennes.
Avec ces ultimes travaux, l’espace a ainsi été volontairement restauré et aménagé afin d’offrir au sein d’un seul et même site
quatre types de milieux différents et contigus : un marais, une zone humide (prairies, mares), une zone plus champêtre (prairie
naturelle et verger), et une zone forestière. Ce faisant, le nombre d’espèces accueillies au fil des saisons est nettement plus
important que s’il n’existait que le seul marais. Le verger conservatoire et pédagogique planté à l’automne 2018 permettra en
outre d’améliorer l’offre alimentaire pour les insectes pollinisateurs, notamment l’abeille noire dont une colonie sauvage est
installée sur le site depuis de nombreuses années.
Ces aménagements semblent porter leurs fruits puisque certaines espèces s’y installent dès la
fin de leur réalisation, comme le Petit gravelot (photo ci-contre), auparavant visiteur
occasionnel, qui utilise désormais la gravière nouvellement créée pour nicher. Peu à peu, le
site gagne en diversité et en quantité d’espèces.
Un entretien naturel :
Afin d’entretenir le site tout en limitant les charges d’entretien, « La Saligue » est actuellement pâturée par des Ânes des
Pyrénées et des vaches Marines landaises, prêtées par le Conservatoire des Races d’Aquitaine (en partenariat avec la FDC 40).
Cette race à faible effectif, bien adaptée aux zones humides, bénéficie d’un programme de conservation.
Le pâturage contribue à préserver et améliorer la biodiversité par un entretien doux et l’apport de matière organique.
Ânes des Pyrénées au marais
DDTM - 64-2020-01-17-005 - Arrêté préfectoral Schéma Départemental de Gestion Cynégétique des Pyrénées-Atlantiques pour la période 2020-2026 33 Lieux de baguage des
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2 – Gestion des Espaces Naturels Page 25
Des voyageurs venus de loin :
Notre département étant situé sur l’un des
principaux axes migratoires à l’ouest de l’Europe,
de nombreux oiseaux survolent « La Saligue » qui
est pour beaucoup d’espèces une des dernières
haltes migratoires avant de franchir les Pyrénées.
Certains s’arrêtent quelques heures, jours ou
semaines, le temps de reprendre des forces avant
de poursuivre leur migration vers le sud. D’autres
au contraire s’y installent pour passer l’hiver.
Le printemps offre le même défilé de plumes en
sens inverse : beaucoup d’oiseaux font halte pour
reprendre des forces sitôt franchies les Pyrénées
avant de poursuivre leur migration pré-nuptiale,
alors que d’autres s’installent sur le site pour
nicher avant de repartir vers le sud.
Parmi ces oiseaux, certains sont porteurs de
bagues d’identification permettant de retracer leur parcours (lieu de baguage, autres lieux d’observations). C’est ainsi que nous
retrouvons des oiseaux venus des 4 coins d’Europe : du sud de l’Espagne au bord de la Mer Baltique en Allemagne, en passant
par la Hollande, ou encore la Hongrie !
Beaucoup d’espèces soent relativement communes (canards, hérons…) tandis que d’autres sont plus remarquables : spatule
blanche, avocette élégante, cigogne blanche, cigogne noire, guifette noire et moustac, sterne pierregarin et caspienne,
chevaliers (7 espèces différentes), bécasseaux, petit et grand gravelot, balbuzard pêcheur, faucon pèlerin...
Education à l’Environnement :
La Saligue aux Oiseaux attire de nombreux curieux désireux d’en savoir plus sur ce lieu si particulier. Des animations, mises en
œuvre et dispensées par notre Éducateur à l’Environnement, sont réalisées afin de faire découvrir au public les zones humides
et les espèces qu’elles abritent. Le site accueille des écoles venues de tout le département, mais aussi un public plus large lors
d’évènements comme la « Journée Mondiale des Zones Humides » ou les « journées ENS ».
C’est alors l’occasion pour le public de découvrir ou redécouvrir les espèces de flore et de faune présentes, et de sensibiliser à la
préservation des zones humides et de leur biodiversité, si proche et en même temps si fragile...
Les travaux réalisés sur le site ont également
pour objectif de préparer l’avenir et l’accueil
progressif du public sur le site (notamment des
scolaires) par la conception d’aménagements
spécifiques permettant de faire découvrir le
milieu sans nuire à sa tranquillité. Un circuit
pédagogique est en projet, il permettra à
chacun de découvrir la richesse de la nature
ordinaire, et l’importance de la protéger.
Nouveaux objectifs 2020 – 2026
1) Amélioration et restauration des habitats
- Mettre en place un pâturage raisonné par des bovins rustiques (vaches marines landaises) en plus des ânes
- Poursuivre les aménagements prévus en faveur des espèces et du public
2) Gestion et entretien du site
- Garantir l’intégration du nouveau siège fédéral sur le site par des aménagements
permettant de prévenir le dérangement du marais
- Maintenir les partenariats en cours (Conseil départemental, Agence de l’Eau,
Lycées agricoles, CEN Aquitaine, pêcheurs…)
- Créer un sentier pédagogique
- Permettre l’ouverture du site au public durant les horaires de bureaux
ndaises) en plus us des ânes
DDTM - 64-2020-01-17-005 - Arrêté préfectoral Schéma Départemental de Gestion Cynégétique des Pyrénées-Atlantiques pour la période 2020-2026 34 3 – Gestion de la Faune Sauvage Page 1
III – Gestion de la Faune Sauvage
- Le grand gibier
- Le petit gibier sédentaire
- Le gibier migrateur
- Le gibier d’eau
- Les prédateurs / déprédateurs
- Les espèces protégées
- Les dégâts de gibiers
DDTM - 64-2020-01-17-005 - Arrêté préfectoral Schéma Départemental de Gestion Cynégétique des Pyrénées-Atlantiques pour la période 2020-2026 35 Evolution des prélèvements du grand giblar
cars les Pyrénées-Atlontiques sur 10 ans (1)
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3 – Gestion de la Faune Sauvage Page 27
L L e e g g r ra a n n d d g g i i b b i i e e r r
Parce qu’il présente un milieu montagnard, le département des Pyrénées-Atlantiques abrite des espèces absentes de beaucoup
d’autres territoires français. Cinq espèces d’ongulés chassables (toutes soumises à un plan de chasse ou de gestion) sont ainsi
présentes : le cerf élaphe, le chevreuil, le sanglier, mais aussi l’isard et le mouflon méditerranéen. Des règles spécifiques sont
établies pour la chasse de chacune de ces espèces et rappelées dans le tableau ci-après :
Suivis des populations d’ongulés :
Modes de chasse
autorisés Prélèvements
Méthodes de suivi
réalisées par la FDC64
Etat des
populations
(tendance sur 6 ans)
Cerf
A l’affût, à l’approche,
devant soi, en battue.
Tir à l’arc ou à balle.
- Plan de chasse qualitatif,
- Dispositifs de marquage
« biche et jeune mâle »,
« mâle » et « indifférencié »
(pour la zone de présence
occasionnelle)
- Indice Nocturne (IN),
- Indice Ponctuel
d’Abondance (IPA) en cours de
validation,
- Analyse des tableaux de
chasse
Augmentation
(colonisation vers le Nord)
Chevreuil A l’affût, à l’approche,
devant soi, en battue.
Tir à l’arc, à balle ou à
plomb (n° 1 & 2).
- Plan de chasse quantitatif,
- Dispositif de marquage
unique (animaux
indéterminés)
- Indice Kilométrique
d’Abondance (IKA),
- Analyse des tableaux de
chasse
Stabilité
Sanglier A l’affût, à l’approche,
devant soi, en battue.
Tir à l’arc ou à balle.
- Plan de gestion quantitatif,
- Dispositif de marquage
unique (animaux
indéterminés)
- Analyse des tableaux de
chasse,
- Radio-tracking
Augmentation
Isard A l’affût ou à l’approche.
Tir à l’arc ou à balle,
sans chien.
- Plan de chasse qualitatif,
- Dispositifs de marquage
« jeune » et « indéterminé »
- Comptages flash,
- Indice Aérien d’Abondance
(IAA),
- Radio-tracking,
- Analyse des cartons de tir
Augmentation
(colonisation vers l’Ouest)
Mouflon A l’affût ou à l’approche.
Tir à l’arc ou à balle,
sans chien.
- Plan de chasse qualitatif,
- Dispositifs de marquage
« mâle », « femelle »,
« jeune »
- Comptages flash,
- Indice Aérien d’Abondance
(IAA),
- Radio-tracking
Augmentation
(colonisation vers l’Ouest)
Cerf
Chevreuil
La bonne gestion des populations d’ongulés passe par l’estimation de celles-ci, s’appuyant sur des protocoles
standardisés tels que l’Indice Ponctuel d’Abondance (IPA) qui dénombre les animaux vus sur des postes fixes ou
encore l’Indice Kilométrique d’Abondance (IKA) qui compte le nombre de d’animaux observés sur le même trajet
parcouru plusieurs fois en voiture. Ces techniques (IN, IPA, IKA, IAA et IPS), toutes utilisées dans le département et
réalisées par les techniciens de la FDC64 et les chasseurs, couplées à d’autres comme l’analyse des cartons de tir, sont
essentielles afin de connaître l’estimation des effectifs de chaque espèce et d’en suivre l’évolution à travers le temps.
Il est important que ces données soient les plus précises possibles car elles serviront à déterminer des fourchettes de
prélèvements pour les plans de chasse à venir, et tenter de se rapprocher au mieux l’équilibre agro-sylvo-cynégétique.
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DDTM - 64-2020-01-17-005 - Arrêté préfectoral Schéma Départemental de Gestion Cynégétique des Pyrénées-Atlantiques pour la période 2020-2026 36 3 – Gestion de la Faune Sauvage Page 28
Rappels :
Chasse en Réserves de Chasse et de Faune Sauvage (RCFS) :
La loi prévoit sous certaines conditions la possibilité d’exécuter pour partie les plans de chasse et de gestion dans les Réserves
de Chasse et de Faune Sauvage, afin d’y garantir l’équilibre agro-sylvo-cynégétique.
La chasse du grand gibier dans les RCFS n’est donc pas libre comme dans le reste des territoires chassables, elle est encadrée
par un Arrêté préfectoral spécifique.
Venaison :
Des formations spécifiques à l’hygiène de la venaison ou des stages de recyclage sont prodigués par la FDC 64, permettant aux participants de
savoir identifier les risques sanitaires et de maîtriser les moyens simples de s’en prémunir. De plus, le maintien et la promotion des suivis de la
trichine et de la tuberculose bovine sur les carcasses de sanglier aident à cerner les zones et populations à risque, et ainsi à mieux anticiper
toute épidémie (plus d’information sur les pathologies du gibier en page n°86).
Nouveaux objectifs 2020 – 2026
1) Gestion et prévention des dégâts
- Limiter les dégâts à un seuil tolérable
- Tirs à l’approche et à l’affût obligatoires dans les zones de dégâts avérés déterminées par la Fédération des chasseurs
- Créer une cartographie annuelle des zones de dégâts
.
2) Gestion et connaissance des populations
- Mettre en place des moyens de suivi pour connaître l’utilisation de l’espace par le grand gibier
- Assurer une pression de chasse régulière et soutenue, tous modes de chasse confondus, y compris dans les
réserves de chasse (RCFS) afin d’éviter tout cantonnement d’un nombre trop important d’animaux à l’intérieur
- Dématérialiser le carnet de battue (aperçu de la pression de chasse)
- Mettre en place une déclaration des prélèvements via l’application AppliChasse (smartphones et tablettes)
- Promouvoir la recherche au sang du grand gibier blessé
- Contrôler les populations pour limiter le risque de collisions routières
.
3) Sécurité
- Formation obligatoire au terme du présent Schéma pour les chefs de battue
(rôle, sécurité, responsabilités...)
.
4) Développement de l’espace adhérent sur le site internet de la FDC 64
- Généraliser la saisie des prélèvements et des demandes de plans de chasse/gestion en ligne
- Former les responsables au fonctionnement de l’espace adhérent
gne
A Ag gr ra ai in na ag ge e e et t a af ff fo ou ur ra ag ge em me en nt t
L’agrainage dissuasif du sanglier est autorisé pour protéger cultures et prairies afin de maintenir les animaux en milieu
boisé durant les périodes sensibles, par convention avec la FDC 64 (disponible sur le site internet: chasseurs64.com) : .
- Du 1er mars au 30 juin pour la protection des cultures ainsi que pour la protection des prairies
(dérogations à demander si semis ou enneigement tardifs)
..
L'affouragement du cerf en montagne est recommandé durant les périodes d'enneigement fort et prolongé.
R Re ec ch he er rc ch he e a au u s sa an ng g
Faire appel à un conducteur de chien de rouge après avoir blessé un animal est une obligation morale imposée aux chasseurs de grand gibier,
mais qui ne constitue pas un acte de chasse. La recherche du gibier blessé n’est pas seulement une question d’éthique et de respect de
l’animal, mais aussi de précision quant au nombre d’animaux prélevés et à la réalisation exacte du plan de chasse.
Le conducteur et son chien peuvent être accompagnés par une ou deux personnes armée(s) dans le but de faire aboutir plus rapidement la
recherche, d’assurer la sécurité du conducteur ou d’encadrer le travail de nouveaux couples en cours de formation.
La structure de chasse faisant appel à un conducteur de chien de sang est le commettant (ou le mandant) de celui-ci et est chargé de
prévenir les détenteurs du droit de chasse concernés par la recherche en cours, dans la mesure du possible. .
Ë Rappel : L’animal retrouvé sera muni du bracelet du territoire (de la structure de chasse) où il a été blessé et reste la propriété
de l’auteur du tir ayant causé la blessure.
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C3
C4
A2
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DDTM - 64-2020-01-17-005 - Arrêté préfectoral Schéma Départemental de Gestion Cynégétique des Pyrénées-Atlantiques pour la période 2020-2026 37 /À Zones de prémence du corf et points d'observation de l'IPA N
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Nombre de cerfs observés par Indice Nocturne (IN) par kilomètre
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3 – Gestion de la Faune Sauvage Page 29
Cerf élaphe
Cervus elaphus
Le Cerf élaphe est le plus grand ongulé sauvage de France. Son allure noble et son
port altier inspirent force et respect. Après avoir fortement décliné au siècle
dernier, les populations sont maintenant en augmentation dans le département.
Effectifs et répartition :
Dans le département, le cerf est présent en zone de montagne de la vallée de
Baïgorry jusqu’à la limite des Hautes-Pyrénées. Les effectifs sont en hausse
modérée depuis les années 2000, grâce à l’expansion naturelle d’individus venus
d’Espagne et des Hautes-Pyrénées, ainsi que par un renforcement de 15 animaux
lâchés en Barétous (2006). L’espèce tend à gagner du terrain vers le piémont,
surtout à l’est du département.
Actions menées par la FDC 64 :
- Suivi des populations par Indice Nocturne (IN) et comptages au brâme.
- Mise en place d’un Indice Ponctuel d’Abondance (IPA) en zone basque NOUVEAU
- Financement de clôtures de protection en prévention des dégâts aux cultures.
- Analyse des prélèvements (via les cartons de tir).
Modes de chasse :
- Espèce soumise à un plan de chasse qualitatif triennal avec attribution et dispositifs de marquage « biche et jeune mâle » ou
« mâle » pour la zone de présence permanente, et une classe « indifférenciée » pour la zone de présence occasionnelle, valides
pendant 3 ans.
- Chasse en battue, à l’approche, à l’affût ou devant soi. Tir à balle ou à l’arc.
DDTM - 64-2020-01-17-005 - Arrêté préfectoral Schéma Départemental de Gestion Cynégétique des Pyrénées-Atlantiques pour la période 2020-2026 38 3 – Gestion de la Faune Sauvage Page 30
Objectifs 2013 – 2019
1) Maintenir l’équilibre agro-sylvo-cynégétique
- Maintien du plan de chasse annuel départemental
- Mise en place d’un seuil d’attribution de 100 hectares d’un seul tenant pour la chasse en battue (suppression de la notion de
superficie boisée) à compter de la saison 2014-2015 ;
Pour les bénéficiaires d’un plan de chasse détenteurs de droits de chasse sur des territoires de moins de 100 hectares, la chasse n’est possible qu’à
l’approche et à l’affût. Si ces bénéficiaires sont détenteurs de droits de chasse sur des territoires de plus de 100 hectares d’un seul tenant, la chasse
en battue est alors possible.
- Maintien des attributions minimum à 80% de l’attribution maximum
- Maintien d’attributions qualitatives : jeunes (mâles ou femelles) jusqu’au daguet, mâles et femelles (‡ 3 catégories)
- Encourager les chasseurs à mieux différencier les classes d’âge au-delà de ces 3 catégories
- Affouragement du cerf autorisé en cas de fort enneigement
- Maîtriser la fréquentation, en partenariat avec les collectivités territoriales, lors de l’écoute du brame (mise en place de panneaux
d’information...)
- Encourager les actions permettant une pratique collective et coordonnée de la chasse
- Encourager les agriculteurs à protéger leurs cultures (clôtures de protection)
- Augmenter les échanges entre acteurs du monde rural
- Limiter l’accroissement des populations dans les zones refuges lors de dégâts avérés
- Développer la cotation des trophées en collaboration avec l’ADCGG 64
Nouveaux objectifs 2020 – 2026
1) Amélioration des connaissances sur l’espèce
- Poursuivre les opérations de suivi :
* Développer les IN (Indice Nocturne) sur d’autres zones
* Valider scientifiquement le protocole IPA (Indice Ponctuel d’Abondance) et le développer
- Continuer l’analyse des prélèvements
- Valoriser les trophées de cerfs en développant leur cotation, en collaboration avec l’ADCGG 64
2) Communication et médiation
- Mettre en place 3 points d’information lors du brâme (Iraty) pour canaliser et informer le public, et ainsi éviter trop de
dérangement
3) Gestion des populations
- Maintenir le plan de chasse triennal en adéquation avec les enjeux forestiers et pastoraux sur la zone de présence permanente
- Accentuer les prélèvements sur la zone basse de présence permanente, dans la limite du plan de chasse
- Développer le tir à l’approche, à l’affût et devant soi, dans le respect du plan de chasse
- Promouvoir la chasse du cerf pour les chasseurs extérieurs
- Coordonner les actions avec les départements frontaliers (Landes, Gers, Hautes-Pyrénées)
- Rester vigilant par rapport aux dégâts
A1
A1
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C3
C3
C3
C3
C4
C4
C4
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DDTM - 64-2020-01-17-005 - Arrêté préfectoral Schéma Départemental de Gestion Cynégétique des Pyrénées-Atlantiques pour la période 2020-2026 39 és
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3 – Gestion de la Faune Sauvage Page 31
Chevreuil
Capreolus capreolus
Habitant commun de nos campagnes et forêts, le chevreuil est fréquemment
observé en plaine comme en zone de montagne. Davantage grégaire en hiver,
on peut le retrouver en petits groupes dans les champs cultivés à la recherche
de nourriture. Il peut occasionner des dégâts sur diverses cultures (vergers,
céréales, soja, tournesol, piments, vignes...) voire dans certains cas impacter la
régénération forestière par frottis et abroutissement sur les jeunes plants.
Effectifs et répartition :
Présent sur l’ensemble du territoire, ses effectifs varient néanmoins suivant les
zones. Les populations sont stables sur la moitié sud du département, tandis qu’elles sont à maîtriser dans la moitié nord et
centrale (UG 1, 3, 4, 5, 9, 10, 11, et pour partie UG 15).
Durant la saison de chasse 2018-2019, 7 867 chevreuils ont été prélevés, contre 3 501 il y a 25 ans.
Actions menées par la FDC 64 :
- Analyse des suivis par Indice Kilométrique d’Abondance (IKA).
- Analyse des tableaux de chasse (prélèvements) et des dégâts, en lien avec les territoires de chasse.
- Mise en place de conventions de protection et financement de clôtures (de 50 à 100%).
Modes de chasse :
- Espèce soumise à un plan de chasse quantitatif triennal avec dispositifs de marquage, valides 3 ans (animaux indéterminés).
- Chasse en battue, à l’approche, à l’affût ou devant soi. Tir à balle, à l’arc ou à plomb (n° 1 & 2, tir à 40 m maximum).
- Le tir de la chevrette est interdit durant la période d’ouverture anticipée, sauf si dégâts avérés.
DDTM - 64-2020-01-17-005 - Arrêté préfectoral Schéma Départemental de Gestion Cynégétique des Pyrénées-Atlantiques pour la période 2020-2026 40 3 – Gestion de la Faune Sauvage Page 32
Objectifs 2013 – 2019
2) Atteindre l’équilibre agro-sylvo-cynégétique
- Poursuite du plan de chasse départemental triennal avec maintien des attributions minimum à 80% de l’attribution maximum
- Mise en place d’un seuil d’attribution de 100 hectares d’un seul tenant pour la chasse en battue
(suppression de la notion de superficie boisée) à compter de la saison 2014-2015 ; Pour les bénéficiaires d’un plan de chasse détenteurs de droits de chasse sur des territoires de moins de 100 hectares, la chasse n’est possible qu’à l’approche et à l’affût. Si ces bénéficiaires sont détenteurs de droits de chasse sur des territoires de plus de 100 hectares d’un seul tenant, la chasse en battue est alors possible.
- Encourager les chasseurs à réaliser des chasses à l’approche et à l’affût en ouverture anticipée (à compter du 1er juin et selon les
modalités définies dans l’arrêté préfectoral) pour prévenir et faire cesser d’éventuels dégâts aux cultures (vignes...)
- Limiter l’accroissement des populations dans les zones refuges si nécessaire (selon les modalités définies dans l’arrêté du plan de chasse
attribué à chaque détenteur)
- Encourager les agriculteurs à protéger leurs cultures
- Augmenter les échanges entre acteurs du monde rural
- Développer la cotation des trophées en collaboration avec l’ADCGG 64
Nouveaux objectifs 2020 – 2026
4) Gestion des populations
- Maintenir le plan de chasse triennal en adéquation avec les enjeux forestiers et agricoles
- Développer le tir à l’affût, à l’approche et devant soi, dans le respect du plan de chasse
- Rester vigilant par rapport aux dégâts
- Améliorer les échanges et la concertation territoriale
- Anticiper et favoriser les prélèvements sur les zones à risque
5) Amélioration des connaissances sur l’espèce
- Développer les suivis réguliers (IKA) dans le but d’adapter les prélèvements
- Valoriser les trophées de chevreuils en développant leur cotation, en collaboration avec l’ADCGG 64
C3
A1
C4
C3
A1 C3
C3
DDTM - 64-2020-01-17-005 - Arrêté préfectoral Schéma Départemental de Gestion Cynégétique des Pyrénées-Atlantiques pour la période 2020-2026 41 À Prélésements de sasghers par Loités de Gestion Cmaon 2218 2217M
M'ORAR - ML 4- LES
Morrbre de préltsermnen ts pareskesn
D, Cu ie lg ne Te URSS à Sue ne Ar En die, Me rs
3 – Gestion de la Faune Sauvage Page 33
Sanglier
Sus scrofa
Essentiellement forestier, le sanglier fréquente aussi les zones herbagères et
les champs cultivés, dans lesquels il provoque des dégâts. Sa faculté
d’adaptation à une grande diversité de milieux et sa dynamique de
reproduction entraînent une augmentation régulière des populations qui se
retrouvent aujourd’hui jusqu’en zones urbaines (friches, lotissements...).
Effectifs et répartition :
Le sanglier est présent sur tout le département, avec des variations
d’effectifs assez marquées suivant les zones : le nord du département (UG3,
4, 5, et 10) ainsi que la zone de montagne (UG 18) abritent les plus importantes populations, en constante augmentation ces
dernières années, d’où des dégâts importants. Au cours de la saison 2017-2018, la barre des 5 000 prélèvements a été dépassée
pour la première fois avec 5 379 animaux abattus. Les prélèvements ont ainsi doublé depuis la saison 2010-2011 (+ 205%).
Actions menées par la FDC 64 :
- Analyse des tableaux de chasse et des dégâts, en lien avec les territoires de chasse, et restitution d’un bilan annuel.
- Mise en œuvre de conventions d’agrainage (dissuasif) : du 1er mars au 30 juin pour la protection des semis ainsi que pour la
protection des prairies, avec possibilité de dérogation pour les semis tardifs. Voir en annexe.
- Financement de mesures de protection : clôtures, répulsifs aux semis, conventions d’agrainage...
- Réalisation d’analyses sanitaires : trichine, tuberculose bovine, maladie d’Aujeszky.
- Recours au classement en tant qu’ « Espèce Susceptible d’Occasionner des Dégâts » dans les territoires frontaliers des Landes.
- Etude sur les déplacements saisonniers des animaux par un suivi via colliers GPS en zone de montagne (UG18) NOUVEAU
- Etude sur la reproduction du sanglier avec l’analyse des tractus génitaux en zone de montagne.
Modes de chasse :
- Espèce soumise à un plan de gestion quantitatif avec attribution et dispositifs de marquage valides 3 ans.
- Chasse en battue, à l’approche, à l’affût ou devant soi. Tir à balle ou à l’arc.
- Réajustement des attributions possible tous les mois à compter de septembre jusqu’en février (adaptation des prélèvements).
- Marquage obligatoire des animaux par la fixation d’un dispositif de marquage avant tout déplacement en véhicule à moteur.
Pas de marquage pour les animaux rayés (dont le tir est autorisé) mais déclaration des prises obligatoire en fin de saison par
les territoires.
- Saisie obligatoire des réalisations sur l’espace adhérent du site internet de la FDC 64 sous 48 heures ou par renvoi des cartons
de tir sous 5 jours maximum après le prélèvement de l’animal.
- Tir à l’affût et à l’approche obligatoire en complément des battues dans les zones de dégâts avérés, déterminées par la FDC 64.
DDTM - 64-2020-01-17-005 - Arrêté préfectoral Schéma Départemental de Gestion Cynégétique des Pyrénées-Atlantiques pour la période 2020-2026 42 3 – Gestion de la Faune Sauvage Page 34
Objectifs 2013 – 2019
1) Poursuite des mesures permettant le respect de l’équilibre agro-sylvo-cynégétique
- Plan de gestion annuel départemental avec attributions et dispositifs de marquage obligatoires utilisables sur 2 saisons
cynégétiques
- Dispositifs de marquage attribués aux détenteurs de droits de chasse, mais pouvant être utilisés sur l’UG après accord préalable
des détenteurs de droits de chasse.
- Attribution initiale minimale ajustée à la moyenne des prélèvements des 5 dernières années, retranchée des 2 années extrêmes
‡ Mesure aujourd’hui abrogée.
- Mise en place d’un seuil d’attribution de 100 hectares d’un seul tenant pour la chasse en battue à compter de la saison 2014-2015
Pour les bénéficiaires d’un plan de gestion détenteurs de droits de chasse sur des territoires de moins de 100 hectares : la chasse n’est possible qu’à
l’approche et à l’affût. Si ces mêmes bénéficiaires sont détenteurs de droits de chasse sur des territoires de plus de 100 hectares d’un seul tenant : la
chasse en battue est alors possible. .
- Encourager les chasseurs à réaliser des chasses ou des décantonnements en ouverture anticipée (pour prévenir et faire cesser d’éventuels dégâts aux semis et aux cultures, selon les modalités définies par l’arrêté préfectoral annuel d’ouverture anticipée)
2) Développer l’agrainage dissuasif en convention avec la FDC pour maintenir les sangliers en milieu boisé durant les périodes sensibles
- Du 1er avril au 30 juin pour la protection des cultures (dérogations possibles si semis tardifs)
- Du 1er mars au 15 mai pour la protection des prairies (dérogations possibles si enneigement prolongé ou tardif)
3) Limiter l’accroissement des populations dans les zones refuges en favorisant les interventions dans les réserves lors de dégâts avérés, selon les modalités définies par arrêté préfectoral
.
4) Encourager les agriculteurs à protéger leurs cultures (financement de clôtures de protection) .
5) Encourager les échanges entre acteurs du monde rural
Nouveaux objectifs 2020 – 2026
6) Limitation des dégâts
- Maintenir une pression de chasse suffisamment importante
- Développer la chasse en ouverture anticipée à compter du 1er juin sur l’ensemble des UG à enjeu maïsicole du département
- Continuer à participer à la pose de clôtures pour permettre aux agriculteurs de protéger leurs cultures, et en particulier celles à
haute valeur ajoutée ou sensibles (à proximité des massifs boisés...).
- Améliorer les échanges entre agriculteurs et chasseurs afin que la réponse des chasseurs soit réactive et adaptée aux problèmes de
dégâts signalés
- Favoriser l’utilisation de répulsifs et développer les conventions d’agrainage dissuasif
- Poursuivre le classement en tant qu’« espèce susceptible d’occasionner des dégâts » dans les UG sensibles
- Obtenir l’autorisation d’utiliser la chevrotine pour tirer les petits animaux à courte distance .
7) Gestion des populations
- Maintenir l’interdiction de chasse en battue sur des territoires de moins de 100 ha d’un seul tenant
- Maintenir la non-utilisation de dispositifs de marquage pour les marcassins (animaux rayés) mais déclaration obligatoire en fin de
saison par les territoires.
- Adapter les modes d’intervention en zone péri-urbaine : tirs d’affût, opérations administratives (pose de cages-pièges), tir de nuit...
- Permettre la déclaration des prélèvements par une application sur smartphone .
8) Amélioration des connaissances sur l’espèce
- Suivre la pression de chasse exercée dans le département.
C3 C4
C4
C3
C4
C3
C3
A2
A2
A2
DDTM - 64-2020-01-17-005 - Arrêté préfectoral Schéma Départemental de Gestion Cynégétique des Pyrénées-Atlantiques pour la période 2020-2026 43 d'évohion des ponutations d'issrés per UNS apuis 2020 |
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3 – Gestion de la Faune Sauvage Page 35
Isard
Rupicapra pyrenaica pyrenaica
Endémique des Pyrénées, cet ongulé a vu ses effectifs décroître fortement dans la 2e
moitié du XXe siècle, en l’absence de gestion de chasse adaptée, à laquelle se sont
ajoutées des épizooties qui ont frappé l’espèce. Le plan de chasse instauré en 1989
et des réintroductions à partir du Parc National ont permis de remonter les effectifs.
Effectifs et répartition :
Une forte progression de l’espèce en terme d’effectif est à noter dans la zone ouest
du département. En zone chassable (hors Parc National), les effectifs sont ainsi passés
de 354 isards en 1993 à 4 649 en 2018 (comptages « flash » FDC), soit une progression de plus de 1 300 % en 25 ans.
Actions menées par la FDC 64 :
- Suivis par comptages « flash » et par hélicoptère.
- Suivis par colliers visuels et émetteurs : individus capturés (vallées d’Aspe et Ossau), marqués et relâchés au Pays Basque.
- Suivi sanitaire pour la pestivirose et la kérato-conjonctivite.
- Réintroductions : 24 animaux lâchés sur le massif des Escaliers (UM1) de 2014 à 2019
Modes de chasse :
- Espèce soumise à un plan de chasse annuel qualitatif avec 2 types de dispositifs de marquage : « jeune » et « indéterminé ».
- Chasse uniquement à l’approche ou à l’affût, 3 jours/semaine : mercredi, samedi, dimanche et jours fériés. Tir à balle ou à l’arc.
- Sont interdits : le tir de la femelle suitée ou des individus marqués, la chasse en battue ou en traque, l’utilisation de chiens et de
talkies-walkies ou autres moyens de télécommunication.
Objectifs 2013 – 2019 Nouveaux objectifs 2020 – 2026
1) Développer les populations d’isards 1) Gestion des populations
- Réintroduction au massif des Escaliers et mise en place d’un - Continuer les actions de suivi partagé avec
plan de chasse qualitatif lorsque la population le permettra les chasseurs et les administrations
(population encore trop faible) 2) Promotion de la chasse du grand gibier
2) Mettre en place une gestion raisonnée par unité de massif de montagne
- Création d’un protocole de comptage, en concertation avec - Inciter l’ouverture des territoires
les partenaires techniques, pour obtenir un effectif minimum aux chasseurs extérieurs
d’animaux vus à un moment précis - Valoriser les trophées d’isards en
- Mise en place d’une autre méthode d’attribution reposant sur 3 critères développant leur cotation, en
(densité par UM, surface de présence régulière pour chaque territoire, nombre observé par secteurs) collaboration avec l’ADCGG
3) Maintien du plan de chasse
- Allongement de la période de chasse à 16 jours
- Paiement du bracelet « isard »
if
A1
C3
DDTM - 64-2020-01-17-005 - Arrêté préfectoral Schéma Départemental de Gestion Cynégétique des Pyrénées-Atlantiques pour la période 2020-2026 44 Eu : EL A 4 Def
LL Dilsn du sui des moufioos Rice [2
au emassit de In Hèche (depuis 2015) Æ 4 »
REIN: , T'Oer ru ee
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2 tirer de l'iruné de Maver
Le hum le Le. us © d
3 – Gestion de la Faune Sauvage Page 36
Mouflon
Ovis gmelini musimon x Ovis sp
Originaire de Corse, l’espèce fut introduite en divers endroits du continent, dont
les Pyrénées. Le mouflon apprécie les vastes zones ouvertes à semi-ouvertes
mais peut coloniser divers types d’habitats, en raison de sa bonne faculté
d’adaptation au milieu.
Effectifs et répartition :
L’unique population se trouve à l’extrême est du département (UG18 – UM 6), à
la frontière avec les Hautes-Pyrénées. C’est depuis ce département où l’espèce fut
introduite en 1965, que quelques individus colonisent le massif de l’Estibette (64). Vingt mouflons ont été introduits de 2015 à
2018, afin de diversifier la génétique de cette population. Au dernier comptage, elle est estimée à environ 60 individus côté 64.
Actions menées par la FDC 64 :
- Comptages : suivis continus, comptages « flash » et hélicoptère.
- Introductions : 20 animaux pour l’UM 6 de 2015 à 2018.
- Suivis par colliers visuels et émetteurs : individus capturés au parc des Angles
(Pyrénées-Orientales) et à Nîmes (Gard), puis marqués et relâchés au massif de
la Hèche (UM 6).
- Suivis sanitaires sur les prélèvements de chasse.
Modes de chasse :
- Espèce soumise à plan de chasse qualitatif annuel, selon les résultats des comptages. Premier prélèvement en 2017-2018.
- Chasse uniquement à l’approche ou à l’affût. Tir à balle ou à l’arc.
- Sont interdits : le tir de la femelle suitée ou des individus marqués, la chasse en battue ou en traque, l’utilisation de chiens et
de talkies-walkies ou autres moyens de télécommunication.
Objectifs 2013 – 2019 Nouveaux objectifs 2020 – 2026
1) Renforcer les effectifs afin d’assurer le développement des populations 1) Gestion des populations
- Réalisation d’un lâcher de 30 individus dans le massif de la Hèche - Continuer les actions de suivi (finalement réduit à 20 animaux)
- Suivi des individus réintroduits
- Mise en place d’un plan de chasse qualitatif lorsque la population sera suffisante
A1
Lâcher d’un mâle au massif de la Hèche (Arthez d’Asson), avril 2018
5♂ + 8♀ 3♂ + 2♀ 0 2♂
2015 2016 2017 2018
Nombre d’animaux introduits
sur le massif de la Hèche (Asson)
A1
DDTM - 64-2020-01-17-005 - Arrêté préfectoral Schéma Départemental de Gestion Cynégétique des Pyrénées-Atlantiques pour la période 2020-2026 45 a — | 7
—
_ EX
3 – Gestion de la Faune Sauvage Page 37
L L e e p p e e t t i i t t g g i i b b i i e e r r s s é é d d e e n n t t a a i i r re e
De nombreux facteurs jouent en défaveur des populations de petits gibiers : dégradation des habitats favorables, agriculture
intensive et monoculture, utilisation de produits phytosanitaires, maladies ou encore expansion des populations de prédateurs.
Une baisse des effectifs est donc à noter dans l’ensemble, voire une disparition totale de certaines populations naturelles.
Côté plaine :
- Aménagements réalisés :
- Retour sur les actions menées en faveur du petit gibier de plaine :
Afin de favoriser l’installation de populations naturelles, de multiples actions ont été menées pendant des années,
telles que des lâchers d’oiseaux en été, la création de parcs de pré-lâchers, l’agrainage, la mise en œuvre de
cultures à gibier, la régulation des prédateurs, la fermeture de la chasse, la mise en réserves de zones favorables...
Malgré tous ces efforts, les populations ont du mal à se développer naturellement en raison de facteurs limitants
multiples, dont certains d’origine anthropiques (pratiques agricoles, conditions climatiques, épizooties...).
Le coût élevé de ces opérations et le peu de résultats sur le terrain ont incité la FDC 64 à opter pour des mesures de
gestion plus adaptées : amélioration de la qualité des oiseaux de tir, meilleur conditionnement avant lâcher,
création d’aménagements favorables (garennières, parcs de pré-lâchers, contrats culture biodiversité...).
Nouveaux objectifs 2020 – 2026 « petit gibier de plaine »
1) Amélioration des milieux
- Travailler et améliorer les connaissances sur les milieux et les facteurs limitants
- Continuer la création d’aménagements favorables : garennes artificielles, points d’agrainage, gyrobroyage, haies, talus arborés...
2) Amélioration des populations
- Continuer les lâchers d’oiseaux de qualité pour renforcer les populations fragiles
- Apporter des conseils techniques aux exploitants agricoles (dégâts petit gibier)
. Modes de chasse
autorisés
Prélèvements Méthodes de suivi réalisées par
la FDC64
Etat des populations
Lièvre Au chien courant,
devant soi
Plan de gestion, PMA,
dispositifs de
marquage
Indice Kilométrique d’Abondance
(IKA), analyse des cartons de
prélèvements
Moyen,
en fluctuation
Lapin Au chien courant,
devant soi
Non connu Indice Kilométrique d’Abondance
(IKA)
Mauvais,
en régression
Faisan Au chien d’arrêt,
devant soi
Non connu Plus de suivi depuis la fin des
études de réimplantation en 2015
Moyen, en régression
Perdrix rouge Au chien d’arrêt,
devant soi
Non connu Plus de suivi depuis la fin des
études de réimplantation en 2013
Mauvais,
en régression
èvre
Faisan
Afin de favoriser le développement des populations de
lapin, des garennes artificielles ont été créées sur
plusieurs communes du département.
B5 A1
B5 C1
DDTM - 64-2020-01-17-005 - Arrêté préfectoral Schéma Départemental de Gestion Cynégétique des Pyrénées-Atlantiques pour la période 2020-2026 46 3 – Gestion de la Faune Sauvage Page 38
Côté montagne :
- Rappels règlementaires :
- Aménagements réalisés :
Nouveaux objectifs 2020 – 2026 « petit gibier de montagne »
1) Amélioration des milieux
- Continuer la création d’aménagements favorables (ouverture de milieux)
- Continuer le balisage des câbles aériens
2) Amélioration des connaissances sur les espèces
- Mettre en place des méthodes de suivi plus précises pour les galliformes de montagne
. Modes de chasse
autorisés
Prélèvements Méthodes de suivi
réalisées par la FDC64
Etat des populations
Perdrix grise de
montagne
Au chien d’arrêt PMA, carnet de
prélèvement
Comptage au chien d’arrêt,
analyse des carnets de
prélèvements
Moyen, stabilité
Grand tétras Au chien d’arrêt Plan de chasse, PMA,
dispositifs de marquage,
carnet de prélèvement
Comptage au chant,
comptage au chien d’arrêt,
analyse des carnets de
prélèvements, suivi GPS
Moyen,
en fluctuation
Lagopède Au chien d’arrêt Plan de chasse et carnet
de prélèvement, mais
pas de prélèvements
autorisés actuellement
Indices de
présence/absence
Mauvais,
en régression
Marmotte Approche, affût Carnet de prélèvement Analyse des compte-rendus et carnets de prélèvements
Bon, en augmentation
ne ne
Le collier « beeper » pour chiens
L’usage du collier « beeper » permettant de localiser le petit
gibier à plume et à poil lorsque le chien marque l’arrêt est
interdit (Arrêté Ministériel du 1er août 1986, article n°7). Il est
uniquement autorisé pour la chasse de la bécasse des bois.
En montagne, des zones ont été mécaniquement ré-
ouvertes pour créer des places favorables au grand
tétras et aux autres galliformes de montagne. De plus,
afin de limiter les collisions des oiseaux avec les câbles
aériens et les clôtures, ces infrastructures linéaires ont
été équipées de plaquettes en aluminium ou de spirales
colorées pour permettre une meilleure visualisation de
ces éléments par les oiseaux.
C1
D1
A1 C1
Les lâchers de galliformes de montagne
Il est interdit d’effectuer des lâchers d’oiseaux issus
d’élevages dans les zones de présence des
galliformes de montagne. L’entraînement et les
concours de chiens d’arrêt sont interdits dans ces
mêmes zones jusqu’au 10 août pour éviter le
dérangement des oiseaux en période de
reproduction et d’élevage des jeunes.
DDTM - 64-2020-01-17-005 - Arrêté préfectoral Schéma Départemental de Gestion Cynégétique des Pyrénées-Atlantiques pour la période 2020-2026 47 NUIT
Attributions et prélèvements bevre
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Moyense de l'IKA Livre does ke Pyrénées-AMuetiques en 20186
3 – Gestion de la Faune Sauvage Page 39
Lièvre d’Europe
Lepus europaeus
Ce lagomorphe de taille moyenne se rencontre dans les milieux ouverts de
plaine, il affectionne particulièrement les cultures de céréales. Très sensible aux
maladies, à la prédation et à la dégradation de ses habitats, l’espèce est à
surveiller de près et régulièrement afin d’anticiper toute baisse d’effectif.
Effectifs et répartition :
L’évolution des effectifs de lièvres est jugée « satisfaisante » sur certaines UG (9,
12, 15) avec une certaine stabilité pour la moitié nord du département. Les
autres UG sont « à améliorer ».
Actions menées par la FDC 64 :
- Mise en place d’un plan de gestion, depuis 2015.
- Création du Réseau lièvre.
- Suivi par comptages nocturnes « IKA » avec l’aide de chasseurs bénévoles, permettent d’attester d’une certaine stabilité voire
une légère augmentation des populations sur certaines UG.
Modes de chasse :
- Espèce soumise à un plan de gestion annuel.
- Chasse autorisée exclusivement avec des chiens courants et des teckels, sauf pour les territoires inférieurs à 100 hectares et
ceux ne possédant pas de meute à lièvre, où la chasse devant soi (avec ou sans chien) est alors possible.
- Nombre défini de lièvres à prélever suivant le plan de gestion, et utilisation de dispositifs de marquage obligatoires valables
pendant 3 ans avec possibilité de recours si justificatif des prélèvements.
DDTM - 64-2020-01-17-005 - Arrêté préfectoral Schéma Départemental de Gestion Cynégétique des Pyrénées-Atlantiques pour la période 2020-2026 48 LA UN LE L'UPe LATE RUE 3 – Gestion de la Faune Sauvage Page 40 Objectifs 2013 – 2019 1) Dynamiser les populations naturelles afin qu’elles soient présentes sur la majorité du territoire - Régulation des nuisibles (renard, corvidés) - Chasse possible du dimanche le plus proche du 15 octobre à celui le proche du 15 janvier Pour les territoires en plan de chasse : - Préconisation d’aménagement des territoires : réserves de chasse « lièvre »... - Contrôle sanitaire - Suivi des populations par comptages nocturnes pour déterminer les IKA Pour les autres territoires : - Evaluation des populations sur le territoire - Mise en place d’un prélèvement adapté aux résultats obtenus lors de l’évaluation des populations - Mise en place d’aménagements favorables à l’espèce Pour le massif montagnard : - Ouverture au dimanche le plus proche du 1er octobre 2) Tendre vers un plan de chasse lièvre sur la zone de plaine au terme du schéma (création d’un plan de gestion en 2015) Nouveaux objectifs 2020 – 2026 1) Développement des populations - Maintenir le plan de gestion Lièvre - Continuer les suivis (IKA) - Améliorer l’habitat (création d’aménagements, haies, cultures à gibier...) - Maintenir les réserves et favoriser la mise en place de zones de non-tir 2) Amélioration du taux de survie - Réguler les prédateurs - Etudier et informer sur la mortalité due au machinisme agricole (barres d’effarouchement, produits phytosanitaires...) - Etudier les épizooties 3) Harmonisation entre les prélèvements et les attributions - Délivrer des attributions complémentaires uniquement aux territoires ayant renvoyé leurs prélèvements de l’année précédente à la FDC 64, et si les effectifs le permettent après comptage 4) Etude sur la problématique de dégâts sur oléoprotéagineux (filets, répulsifs...) A1 C1 D1 A2 B5 A2 B5 C7 A1 C1 C1 C4 DDTM - 64-2020-01-17-005 - Arrêté préfectoral Schéma Départemental de Gestion Cynégétique des Pyrénées-Atlantiques pour la période 2020-2026 49 Ko
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Nombre de lapins de reprise lôchrés dans lc département
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1544
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A Licheus den lngire de raprus dmpubs 2011 et communes en convention cle gention
Ceres on cer dues de qd (OUT VE 9 Ld a ne —_—_——... — mn. En
3 – Gestion de la Faune Sauvage Page 41
Lapin de garenne
Oryctolagus cuniculus
Classé en tant qu’« espèce susceptible d’occasionner des dégâts » dans
certains départements, le lapin est à l’inverse peu présent dans notre
territoire, à l’exception de quelques noyaux. Des renforcements sont opérés
dans quelques territoires pour favoriser le développement de l’espèce.
Effectifs et répartition :
L’espèce est présente de manière très localisée et sporadique sur les zones
des saligues et des bords de gaves, en Soule et au Pays Basque. Populations très faibles à inexistantes en zone agricole intensive.
Actions menées par la FDC 64 :
- Mise en place de conventions dégâts pour les agriculteurs avec financement d’une partie des coûts des filets de protection.
- Création de réseaux de garennes artificielles.
- Participation aux reprises pour repeuplement avec des captures et lâchers d’animaux issus d’autres territoires (Gironde, Espagne).
- Création d’un Réseau Lapin et d’un site internet (http://reseau-lapin.chasseurs64.com).
Modes de chasse :
- Se chasse au chien courant ou devant soi
Objectifs 2013 – 2019 Nouveaux objectifs 2020 – 2026
1) Développer un noyau de population naturelle en respectant 1) Développement des populations
existantes l’équilibre agro-sylvo-cynégétique - Continuer les lâchers de qualité et vaccinations
- Evaluation des populations (comptages annuels) - Aménager l’habitat (haies, garennes...)
- Adaptation des prélèvements par rapport aux résultats et aux dégâts - Réguler les prédateurs
- Régulation des prédateurs - Surveiller les épizooties
- Surveillance des épizooties
- Mise en place d’aménagements favorables à l’espèce 2) Vigilance sur les dégâts
Pour les territoires en convention de gestion : - Adapter les prélèvements par rapport
- Régulation des nuisibles aux résultats et aux dégâts
- Renforcement des noyaux existants, en dehors des zones à risque, - Etudier la gestion des dégâts commis
par des lâchers de qualité issus de reprise après vaccination des individus aux cultures
- Suivi des populations autour des garennes (comptages, indices de reproduction)
- Mise en place d’un plan de gestion pour limiter les prélèvements 3) Communication via les réseaux
- Entretien et replantation de haies et talus (Réseau Lapin FDC 64)
- Mise en place de garennes artificielles après accord du propriétaire
- Création, si nécessaire, de zones alimentaires
.
2) Tendre vers un plan de gestion
te te
s s
B5
C1
A3
C4
C7
A1
DDTM - 64-2020-01-17-005 - Arrêté préfectoral Schéma Départemental de Gestion Cynégétique des Pyrénées-Atlantiques pour la période 2020-2026 50 Répartiton du faisan dans les Pyrènées Atinmtiques
Le = D,°4,27 7
SNS
3 – Gestion de la Faune Sauvage Page 6
Faisan de Colchide
Phasianus colchicus
Originaire d’Asie, le faisan est facilement reconnaissable à son plumage haut en
couleurs chez le mâle. Son habitat de prédilection est constitué de bosquets à
proximité de zones de cultures diversifiées, qui lui procurent abri et nourriture.
Effectifs et répartition :
Les effectifs actuels, issus de lâchers, semblent stables dans les zones où les cultures
sont diversifiées, ces zones favorables étant localisées vers le centre du département.
Actions menées par la FDC 64 jusqu’en 2015 :
- Suivi par IPA avec comptages au chant et au chien d’arrêt jusqu’en 2015 (détermine le nombre de coqs et de jeunes / poule).
- Mise en place de conventions de gestion (aujourd’hui abrogées) avec la réalisation d’actions sur la prédation, sur les habitats
et la gestion des populations.
- Lâchers d’oiseaux par convention : 16 000 oiseaux lâchés par la FDC de 2010 à 2015, avec mesures de gestion obligatoires.
Ë A noter que ces actions ne sont plus effectuées depuis 2015 en raison de leur manque d’efficacité et de résultats sur le terrain.
Modes de chasse :
- Se chasse au chien d’arrêt et devant soi.
Objectifs 2013 – 2019 Nouveaux objectifs 2020 – 2026
1) Développer une population naturelle 1) Développement des populations
- Régulation des prédateurs (renard, mustélidés, corvidés) - Continuer à réaliser des lâchers de qualité
- Maintien des lâchers de tir avec des oiseaux de qualité, si (parcs de pré-lâchers)
possible avant le 15 août - Vulgariser des mesures de gestion auprès des
- Prélèvements encadrés par le règlement intérieur structures de chasse
- Mise en place d’aménagements favorables à l’espèce - Améliorer l’habitat par des aménagements
Pour les territoires en convention de gestion : favorables
- Régulation des nuisibles (renard, mustélidés, corvidés) - Réguler les prédateurs
- Amélioration du territoire : * Développement des couverts favorables
* Création de parcs de pré-lâchers
* Réalisation de points d’agrainage
- Gestion cynégétique : * Mise en place de réserves de chasse « faisan »
* Réalisation de lâchers de qualité dans de bonnes conditions
* Fermeture du tir après lâcher d’oiseaux avec interdiction dans les territoires alentours de ceux en convention
* Suivi annuel avec comptages au chant et au chien d’arrêt
* Mise en place d’un plan de chasse/gestion sur territoires adaptés
2) Tendre vers un plan de gestion sur la zone de plaine (population naturelle trop fragilisée et habitats peu favorables)
B5
C1
C7
DDTM - 64-2020-01-17-005 - Arrêté préfectoral Schéma Départemental de Gestion Cynégétique des Pyrénées-Atlantiques pour la période 2020-2026 51 Répartition de la portdrix rouge des les Pyrdmbes Atlantiques
LELZEDi NCE7 02]
3 – Gestion de la Faune Sauvage Page 43
Perdrix rouge
Alectoris rufas
Petit phasianidé proche de la perdrix grise, la perdrix rouge se distingue de celle-ci
par ses flancs finement striés, et son œil, son bec et ses pattes de couleur rouge-
orangée très nettement visibles. Affectionnant les zones sèches et ensoleillées, on
la retrouve dans les milieux ouverts de plaine et de moyenne montagne. Elle est
néanmoins très vulnérable à la prédation et la qualité de son biotope.
Effectifs et répartition :
Les populations sont, pour la plupart, issues de lâchers mais avec cependant des
populations naturelles sur l’UG 16. La perdrix rouge est présente sur 25% du département, dans la partie sud – sud-ouest.
Malgré un succès de reproduction en légère hausse, le nombre d’oiseaux (adultes, jeunes, couvées) vus pendant les comptages
réalisés au nord du département ne cesse de diminuer.
Actions menées par la FDC 64 jusqu’en 2013 :
- Suivi par comptages au chien d’arrêt, dans les communes en convention de gestion, effectués entre le 15 juillet et le 15 août
afin d’évaluer le taux de réussite des jeunes à l’éclosion. L’évaluation de la reproduction en 2013 a permis d’observer une
moyenne de 4,6 jeunes par poule, mais aussi un nombre important de poules sans jeunes.
- Détermination d’IKA et IPA par la prospection de circuits de 5km, 2 fois par jour.
- Mise en place de conventions de gestion (dans les UG 4 et 16) avec la réalisation de suivis de populations, d’aménagements et
d’opérations de régulation des prédateurs par les signataires.
- Participation aux financements d’opérations de repeuplement : 3 120 perdrix lâchées en 4 ans sur 18 communes.
Ë A noter que ces actions ne sont plus effectuées depuis 2013 en raison de leur manque d’efficacité et de résultats sur le terrain.
Modes de chasse :
- Se chasse au chien d’arrêt et devant soi.
Objectifs 2013 – 2019 Nouveaux objectifs 2020 – 2026
1) Evaluer les opérations expérimentales en cours 1) Développement des populations existantes
en plaine et moyenne montagne - Réaliser de lâchers de qualité
- Mettre en place des parcs de pré-lâchers
- Réguler les ESOD pour limiter la prédation
- Mettre en place des mesures de gestion adaptées
- Implanter des céréales à paille
C1
B5 B6
C7
DDTM - 64-2020-01-17-005 - Arrêté préfectoral Schéma Départemental de Gestion Cynégétique des Pyrénées-Atlantiques pour la période 2020-2026 52 I À | Répartition de a perdrie grise Se montagne durs les Pyrénées-Adentiques |
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Evorion des prétevemets de perdrix grise de montagre
3 – Gestion de la Faune Sauvage Page 44
Perdrix grise de montagne
Perdix perdix hispaniensis
Autrefois abondantes sur la plupart des massifs, les populations actuelles de perdrix grise
de montagne ne subsistent plus que dans les Pyrénées. Plus petite et sombre que sa
cousine de plaine, cette sous-espèce se retrouve uniquement dans les pelouses et landes
d’altitude aux expositions chaudes, entre 1 300 et 2 500 mètres.
.
Effectifs et répartition :
Nombre de facteurs jouent sur la survie des perdrix : prédation, conditions climatiques,
modification du milieu, présence de câbles aériens ou clôtures dangereuses... Les effectifs
sont donc limités et les prélèvements faibles (40 à 80 individus en moyenne) voire nuls en
cas de mauvaise reproduction (PMA de 0 en 2011-2012). Sa répartition s’étend d’Iraty à la vallée de l’Ouzom. La tendance est à
la stabilité, avec de fortes variations d’effectifs d’une année à l’autre : exemple en 2019 avec une reproduction exceptionnelle.
Actions menées par la FDC 64 :
- Suivi par comptages aux chiens d’arrêt, en partenariat avec l’O.G.M (Observatoire des Galliformes de Montagne).
- Réouverture de milieux par broyage mécanique.
- Analyse des carnets de prélèvement.
- Recueil des observations de terrain.
.
Modes de chasse :
- Chasse individuelle et/ou au chien d’arrêt.
- Espèce soumise à un PMA (Prélèvement Maximum Autorisé) individuel (de 0 à 4 oiseaux par chasseur et par saison, en
fonction du succès de reproduction). Carnet de prélèvement et dispositif de marquage obligatoires.
- Nombre de jours de chasse limité à 10 jours par saison, dont 3 jours par semaine : mercredi, samedi, dimanche.
Objectifs 2013 – 2019 Nouveaux objectifs 2020 – 2026
1) Maintenir les populations de perdrix grise 1) Développement et gestion des populations
- Amélioration de l’habitat : - Poursuivre les opérations d’ouverture du milieu
* Ouverture du milieu et de visualisation des câbles aériens
* Visualisation des éléments linéaires fixes (câbles, clôtures...) - Réguler les ESOD pour limiter la prédation
- Régulation des nuisibles (martre, renard) - Maintenir le PMA individuel par chasseur
- Gestion de l’espèce : - Maintenir les interdictions permanentes
* Suivis de population en respectant le protocole O.G.M. de lâchers, ainsi que l’interdiction
* Proposition d’un PMA individuel par chasseur (de 0 à 4 oiseaux en fonction d’entraîner les chiens avant le 15 août
du succès de reproduction) sur les zones de présence des galliformes
* Interdiction d’effectuer des lâchers de galliformes sur les secteurs de présence 2) Amélioration des connaissances
de galliformes de montagne - Poursuivre les suivis via le protocole O.G.M.
* Interdiction d’entraîner les chiens sur les zones de présence de galliformes avant
le 15 août (ajustement à fin août)
B11
D1
C1
C7
D2
A1
DDTM - 64-2020-01-17-005 - Arrêté préfectoral Schéma Départemental de Gestion Cynégétique des Pyrénées-Atlantiques pour la période 2020-2026 53 I . x
AY | Répartition da Grand Bétras dar kes Pyré Atientiques en 2217 pa |
Attributions stprabeeurrerts de pr ar tétrus
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3 – Gestion de la Faune Sauvage Page 45
Grand tétras
Tetrao urogallus
Ce galliforme de montagne est le plus gros rencontré en Europe à l’état
sauvage. Connu pour ses parades nuptiales et son chant si particulier, il
évolue entre 600 et 2 400 mètres d’altitude dans les forêts ouvertes et
mixtes (hêtraies-sapinières). Présent dans toutes les montagnes françaises,
c’est toutefois dans les Pyrénées que ses effectifs sont les plus importants.
Effectifs et répartition :
La tendance d’évolution des effectifs est relativement dans les hautes vallées
du Béarn. Par ailleurs, on remarque une progression géographique dans la
partie ouest (Pays Basque), vers laquelle l’espèce semble étendre son aire de répartition.
Actions menées par la FDC 64 :
- Suivi par comptages au chant en partenariat avec l’O.G.M., sur diverses places de chant.
- Suivi par comptages de compagnies aux chiens d’arrêt en été pour mesurer le succès de reproduction.
- Réouverture de milieux par broyage mécanique, pour développer les milieux essentiels à la croissance des jeunes.
- Information du grand public (panneaux informatifs) sur la visualisation des câbles et les zones de quiétude hivernales.
- Prospections pour rechercher de nouvelles places de chant.
- Avis sur projets de travaux forestiers et infrastructures linéaires dans les zones de présence des galliformes de montagne.
- Suivi par GPS (2 coqs et 1 poule équipés en 2018) afin d’étudier leurs déplacements et l’utilisation de l’espace. NOUVEAU
> Pose de l’émetteur sur le coq « Willi » par les techniciens de la FDC
64
DDTM - 64-2020-01-17-005 - Arrêté préfectoral Schéma Départemental de Gestion Cynégétique des Pyrénées-Atlantiques pour la période 2020-2026 54 3 – Gestion de la Faune Sauvage Page 46
- Visualisation des éléments linéaires fixes (câbles, clôtures...) pour limiter la mortalité des oiseaux par collisions accidentelles.
Modes de chasse :
- Espèce soumise à un plan de chasse annuel qualitatif (de 0 à 4 oiseaux par saison) avec pose d’un dispositif de marquage
(bracelet à appliquer sur la patte de l’oiseau) et carnet de prélèvement obligatoire, conformément aux dispositions de l’Arrêté
du 7 mai 1998.
- Les prises sont à déclarer à la FDC et à l’OFB.
- Le nombre de jours de chasse est limité à 10 jours par saison, dont 3 jours par semaine : mercredi, samedi, dimanche.
Les attributions varient en fonction de l’indice reproducteur (nombre jeunes/nombre de poules) déterminé en comptages au
chant et estivaux.
- Chasse uniquement au chien d’arrêt.
- Sont interdits : le tir de la femelle et du coq non maillé (non mature, plumage juvénile).
Objectifs 2013 – 2019
1) Augmenter les populations
- Amélioration de l’habitat :
* Ouverture du milieu par broyage mécanique ou manuel
* Visualisation des éléments linéaires fixes (câbles, clôtures...)
* Mise en place de plantations réfléchies
- Gestion de l’espèce :
* Poursuite des suivis de population : comptages des coqs chanteurs et des compagnies
* Maintien du plan de chasse avec marquage individuel
* Attribution possible sur les communes travaillant sur les galliformes et où les effectifs permettent des prélèvements sans
compromettre la survie de l’espèce
* Possibilité de prélèvement chaque année sur une même commune mais sur des secteurs différents
* Pas de possibilité de prélèvement pendant 3 années sur un secteur où un coq a été tué
* Interdiction d’effectuer des lâchers de galliformes sur les secteurs de présence de galliformes de montagne
* Interdiction d’entraîner les chiens sur les zones de présence de galliformes avant le 15 août (ajustement à fin août)
- Régulation des nuisibles (martre, renard, sanglier)
Nouveaux objectifs 2020 – 2026
1) Amélioration des connaissances sur l’espèce
- Poursuivre l’étude spatio-temporelle via le suivi GPS (utilisation des milieux réaménagés, déplacements...)
- Continuer les opérations de suivis (comptages au chant et de compagnies)
2) Développement des populations
- Continuer les opérations d’amélioration de l’habitat (ouverture du milieu, visualisation de câbles...)
- Maintenir les précédentes mesures de gestion (interdiction de lâchers, plan de chasse avec marquage individuel, pas de
prélèvement pendant 3 ans sur un secteur où un coq a été tué...
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> Clôture visualisée avec des plaquettes aluminium
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A1
A1
B11
C1
> Remontées mécaniques visualisées avec des spirales
DDTM - 64-2020-01-17-005 - Arrêté préfectoral Schéma Départemental de Gestion Cynégétique des Pyrénées-Atlantiques pour la période 2020-2026 55 FT wie Lung
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3 – Gestion de la Faune Sauvage Page 47
Lagopède alpin
Lagopus mutus
Le changement de couleur du lagopède entre les saisons fait de lui un as du
camouflage. D’un blanc immaculé en hiver, son plumage vire au gris-brun en
été pour se fondre dans son environnement. Légèrement plus gros qu’une
perdrix, on le retrouve uniquement dans les zones rocheuses et pelouses de
montagne, entre 1 800 et 3 000 mètres d’altitude.
Effectifs et répartition :
L’espèce voit ses effectifs se réduire en raison de la combinaison de divers facteurs tel que le dérangement lié aux activités
humaines, la fragmentation de ses noyaux de population, les collisions avec les câbles aériens ou encore les aléas climatiques. Il
n’est en outre pas exclu que le réchauffement global
du climat soit préjudiciable à cette espèce issue de
la dernière ère glaciaire.
Le lagopède se cantonne à de très petites zones
morcelées de l’UG 18 entre les vallées d’Aspe et
d’Ossau (du pic d’Anie au Gabizos). Son aire de
répartition semble régresser à l’est du département.
Actions menées par la FDC 64 :
- Suivi occasionnel par comptages aux chiens d’arrêt, en partenariat avec l’O.G.M.
- Recueil des observations de terrain.
Modes de chasse :
- Espèce soumise à un plan de chasse annuel quantitatif avec carnet de prélèvement et pose d’un dispositif de marquage
obligatoires à appliquer sur la patte de l’oiseau.
- Nombre de jours de chasse limité à 10 jours par saison, dont 3 jours par semaine : mercredi, samedi, dimanche.
- Aucun prélèvement autorisé à ce jour dans le 64 en raison des faibles effectifs et du manque de données sur l’espèce.
Objectifs 2013 – 2019 Nouveaux objectifs 2020 – 2026
1) Augmenter les populations 1) Développement et poursuite de la gestion
patrimoniale des populations
- Améliorer les connaissances sur l’espèce : - Poursuivre les opérations d’ouverture du milieu
* Mise en place de suivis au mois de mai et de visualisation des câbles aériens
* Information auprès de l’O.G.M. des indices ou lagopèdes observés
- Maintenir les interdictions de lâchers et
- Amélioration de l’habitat par la visualisation des éléments linéaires et fixes d’entrainement des chiens (avant le 15 août)
(câbles, clôtures...) sur les zones de présence des galliformes
- Interdiction d’entraîner les chiens sur les zones de présence de galliformes avant 2) Amélioration des connaissances
le 15 août (ajustement à fin août) - Mettre en place un programme d’étude (morcellement des noyaux de population,
- Interdiction d’effectuer des lâchers de galliformes sur les secteurs de présence des impact du réchauffement climatique...)
galliformes de montagne
D1
B11
D2
A1
DDTM - 64-2020-01-17-005 - Arrêté préfectoral Schéma Départemental de Gestion Cynégétique des Pyrénées-Atlantiques pour la période 2020-2026 56 [nénertün date mermette due le Printer arenteues
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3 – Gestion de la Faune Sauvage Page 48
Marmotte des Alpes
Marmota marmota
Disparue des Pyrénées au cours de la dernière aire glaciaire (-15 000 ans), elle a
été réintroduite avec succès à partir de 1948 (Vallée de Luz, 65) puis en Béarn
jusque dans les années 1970. L’espèce est aujourd’hui bien présente sur
l’ensemble de la chaîne. Après une longue période d’hibernation, il est possible
de l’observer dans les éboulis et les pelouses d’altitude dès l’arrivée du
printemps. En cas de danger, elle se signale par un sifflement puissant
caractéristique.
Effectifs et répartition :
L’espèce n’est que très faiblement suivie, cependant des observations de plus en plus nombreuses de marmottes indiquent un
certain accroissement des populations. Son aire de répartition se limite au sud-est du département, et plus particulièrement
dans les UG 17 et 18 (Sainte-Engrâce, vallées d’Aspe et d’Ossau).
Actions menées par la FDC 64 :
- Recueil des résultats de prélèvements.
- Réintroduction au Pays Basque (ravin de Phista, Larrau, 1996).
Modes de chasse :
- Se chasse à l’approche et à l’affût.
- Espèce très peu chassée (moins de 10 individus par an).
- Carnet de prélèvement obligatoire.
- Le déterrage de la marmotte est interdit.
Objectifs 2013 – 2019 Nouveaux objectifs 2020 – 2026
La FDC 64 ne poursuit aucun objectif particulier pour cette espèce. Aucun objectif prévu pour cette espèce.
« Marmotte » - Lilian Camou
DDTM - 64-2020-01-17-005 - Arrêté préfectoral Schéma Départemental de Gestion Cynégétique des Pyrénées-Atlantiques pour la période 2020-2026 57 3 – Gestion de la Faune Sauvage Page 49
L L e e p p e e t t i i t t g g i i b b i i e e r r m m i i g g r ra a t t e e u u r r
De nombreuses espèces d’oiseaux migrateurs se transitent et/ou stationnent dans notre département, pour hiverner ou
simplement en halte migratoire. Notre territoire est situé sur un axe migratoire majeur traversant la France du nord-est jusqu’au
sud-ouest. Certains oiseaux poursuivent leur voyage jusqu’à la péninsule ibérique ou au continent africain en franchissant les
cols basques ou en longeant le littoral, tandis que d’autres demeurent en Béarn et Pays Basque jusqu’au printemps suivant.
Des règles spécifiques organisent et encadrent la chasse de la plupart de ces espèces. Elles sont résumées ci-après :
Couloirs migratoires :
Modes de chasse
autorisés
Prélèvements et dispositions Méthodes de suivi réalisées par la FDC64
Bécasse des
bois
Au chien d’arrêt,
devant soi
PMA national avec déclinaison
départementale, étiquettes de
marquage, carnet de
prélèvement
Baguage, protocole vague de froid, analyse des
carnets de prélèvement, animation du Réseau
Bécasse Départemental en relation avec le
Réseau National
Pigeon ramier
et pigeon
colombin
A poste fixe, à
l’affût, devant soi,
aux pantières, au
vol
Dispositions particulières pour la
chasse à tir selon les secteurs
géographiques
Baguage, comptage des effectifs migrants
et hivernants, participation à l’enquête
régionale des prélèvements
Tourterelles
des bois et
turque
A poste fixe, à
l’affût, devant soi,
au vol
Chasse en ouverture anticipée
pour la tourterelle des bois
Participation à l’enquête régionale des
prélèvements, participation au Réseau National
Caille des blés Au chien d’arrêt,
devant soi
Chasse en ouverture anticipée Participation à l’enquête régionale des prélèvements
Alouette des
champs
Au poste, devant
soi, à la pante
Quota annuel délivré par arrêté
ministériel, carnet de prélèvement
(pour les pantes uniquement)
Baguage, analyse des carnets de prélèvement
Grives et merle A poste fixe, à
l’affût, devant soi,
au vol
Sans dispositions particulières Comptage des effectifs migrants et hivernants, participation à l’enquête régionale des
prélèvements, participation au Réseau National
Le département des Pyrénées-Atlantiques est situé sur
l’un des grands couloirs migratoires d’Europe et voit
passer chaque année bon nombre d’espèces migratrices
chassables.
L’arrivée des oiseaux en provenance d’Europe du nord et
de l’est se fait par la Belgique, la Suisse et le sud de
l’Allemagne, avant de se concentrer en un couloir
principal délimité par l’Océan et le Massif Central.
Certains individus ne dépassent pas les Pyrénées et
hivernent dans le département avant de repartir en
migration pré-nuptiale vers leur pays d’origine pour
nidifier. D’autres enfin demeurent à l’année sur place
lorsque la clémence de l’hiver le leur permet.
Source : GIFS
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DDTM - 64-2020-01-17-005 - Arrêté préfectoral Schéma Départemental de Gestion Cynégétique des Pyrénées-Atlantiques pour la période 2020-2026 58 T£
4 Ed
3 – Gestion de la Faune Sauvage Page 50
Suivis des migrations, l’exemple de la palombe :
.
Rappel règlementaire : Le tir des colombidés (palombe, pigeon colombin et tourterelles) à l’agrainée est interdit.
Plan de gestion annuel pour le pigeon ramier et le colombin :
- Pour toutes les installations :
‡ Le tir est interdit au-delà d’une distance de 60 mètres.
‡ L’utilisation du plomb n°4 est la dimension maximale de plomb autorisée pour le tir des pigeons ramier et colombin.
- Pour les postes fixes de tir au vol surélevés et recensés (dont le plancher est à plus de 2 mètres du sol au point le plus bas,
de type pylône, plateforme dans les arbres, etc...) :
‡ Toute nouvelle création d’un poste en hauteur est prohibée, à
l’exception de la transformation d’un poste déjà recensé. Déclaration
préalable de modification à la FDC 64.
‡ Pour des raisons de sécurité, ne sont autorisés que 3 chasseurs
maximum par installation, à l’exception des installations de type
palombière bénéficiant de la dérogation pour tirer au vol avec
appelants (communes de Bidart, Biriatou, Ciboure, Guéthary, Hendaye,
Saint-Jean-de-Luz et Urrugne).
- Pour tous les modes de chasse (à poste fixe, à l’affût, devant soi…) :
‡ A compter du 21 novembre, la chasse ferme à 17 heures, jusqu’à la
date de clôture de la chasse de ces espèces.
Ë Modalités complémentaires à retrouver dans l’Arrêté Ministériel en vigueur
relatif aux conditions de chasse à tir des oiseaux de passage.
Nouveaux objectifs 2020 – 2026
1) Amélioration des connaissances sur les espèces migratrices
- Poursuivre les actions de suivi des migrateurs (baguage, comptages...)
- Développer les nouvelles méthodes de suivi (ARGOS, GPS, radar, prises photographiques...)
2) Gestion des territoires
- Développer les aménagements et pratiques agricoles favorables aux migrateurs
(haies, broyage simple des chaumes, maintien des résidus de récolte, cultures à gibier...)
Plusieurs facteurs peuvent être étudiés lors des migrations et donnent d'importantes informations sur les
dynamiques de populations des oiseaux migrants. Ainsi grâce aux balises ARGOS posées sur des palombes
ou des bécasses, il est désormais possible de connaître les trajets exacts empruntés par les oiseaux et donc
de pouvoir mieux gérer les zones de passages (réserves, zones refuges...).
D'autre part, l'analyse de l'âge lors des opérations de baguage peut également renseigner sur la bonne ou
mauvaise reproduction d'une espèce dans les pays de provenance, et d’en rechercher les causes.
Enfin, en se penchant sur les données météorologiques dans les pays concernés, il est aussi possible
d'anticiper la venue plus ou moins précoce des oiseaux et de prendre des mesures de gestion appropriées.
A1
A1
B5 B6
« OCCITANIA », l’enfant
du pays
Equipée d’une balise
ARGOS en février 2013
dans le Tarn-et-Garonne,
cette palombe a choisi
les rives du gave de Pau
comme site de nidifica-
tion.
« GROSSO », le voyageur
Suivi pendant plus de 2 ans,
cet individu a été capturé et
équipé au Portugal. Il est venu
hiverner dans le Sud-Ouest
avant de se rendre dans sa
zone de reproduction en
Pologne. Il retournera passer
l’hiver dans le Lot-et-Garonne
avant de se rendre de
nouveau en Pologne pour
nidifier l’année suivante.
Source : GIFS
Source : GIFS
« L’heure de l’espoir » - Geoffroy Chabot
DDTM - 64-2020-01-17-005 - Arrêté préfectoral Schéma Départemental de Gestion Cynégétique des Pyrénées-Atlantiques pour la période 2020-2026 59 Baquage de bécasses dons les Pyrénées-Atisntiques sur 20 sas (197 - 2017)
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3 – Gestion de la Faune Sauvage Page 51
Bécasse des bois
Scolopax rusticola
La bécasse suscite un très fort intérêt de la part des chasseurs basco-
béarnais : elle est classée au 3ème rang des espèces d’oiseaux de passage les
plus prélevés en France. Grande migratrice, elle parcourt des milliers de
kilomètres depuis la Russie pour venir hiverner en France et jusqu’au Portugal
Effectifs et répartition :
La bécasse est présente sur l’ensemble du département en période hivernale,
de la côte basque à la frontière avec les Hautes-Pyrénées, jusqu’à la fin mars. L’espèce est nicheuse sur les contreforts de la
haute chaîne pyrénéenne, notamment dans les vallées d’Aspe, d’Ossau et du Barétous. L’évolution des effectifs hivernants
fluctue en fonction des conditions météorologiques que l’oiseau rencontre durant sa migration post-nuptiale.
Actions menées par la FDC 64 :
- Participation aux actions du « Réseau Bécasse » au niveau national (flash infos) :
* Comptages « à la croûle », donnant une tendance des effectifs nicheurs
* Suivi des effectifs migrants et hivernants par la détermination de l’Indice d’Abondance Nocturne (IAN) et de l’Indice
Cynégétique d’Abondance (ICA)
- Opérations de baguage, donnant des informations (en plus de l’IAN) sur l’estimation des paramètres démographiques : taux
de survie, succès reproducteur, pression de chasse, fidélité à la zone, effet des réserves de chasse...
- Analyse des carnets de prélèvement
- Protocole spécifique « gel prolongé »
- Plan de gestion départemental Bécasse
- Mise en place d’une convention transfrontalière avec l’Espagne sur les suivis et la gestion lors des vagues de froid
- Etude sur la gestion des milieux propres à la bécasse et mise en place d’un cahier des charges
- Mise en place d’un réseau de chasseurs bénévoles pour suivre au mieux l’évolution des oiseaux dans le département
3)
4)
5)
> Pose de bague sur une bécasse par les techniciens de la FDC 64
DDTM - 64-2020-01-17-005 - Arrêté préfectoral Schéma Départemental de Gestion Cynégétique des Pyrénées-Atlantiques pour la période 2020-2026 60 3 – Gestion de la Faune Sauvage Page 52
Nouveautés règlementaires :
.
Modes de chasse :
- Au chien d’arrêt, devant soi. Espèce soumise à un Plan de Gestion départemental annuel.
- Sont obligatoires : le remplissage correct du carnet de prélèvement (papier ou dématérialisé), la pose de l’étiquette autour de
la patte avant tout déplacement de l’oiseau (si carnet papier), ainsi que le renvoi dudit carnet en fin de saison.
- Sont interdits : la chasse à la passée ou à la croûle, la chasse sans carnet de prélèvement (papier ou dématérialisé).
.
Objectifs 2013 – 2019
1) Améliorer les connaissances générales de l’espèce
- Poursuite des opérations de suivi de l’espèce (ICA, IAN) par le biais du réseau Bécasse de l’ONCFS
- Poursuite des opérations de baguage pour déterminer les paramètres démographiques
- Suivi d’oiseaux à l’aide d’un programme « Argos » afin de déterminer le positionnement dans le temps et l’espace des individus
- Analyse des prélèvements (carnets bécasse)
2) Développer des actions de préservation de l’espèce et de son milieu
Développement d’une gestion raisonnée dans le département :
- PMA de 30 oiseaux par an dans la France entière, 6 par semaine calendaire par chasseur, 2 par jour par chasseur ou groupe de
chasseurs (à partir de 2 chasseurs) sur le département
- Poursuite du plan de gestion départemental annuel bécasse
- Mise en œuvre du protocole vague de froid avec possibilité de suspension de la chasse, et modulation possible des prélèvements
(entre 0 et 2) à la réouverture (= Plan de Gestion)
- Prolongement du travail en commun avec les départements voisins et mise en œuvre de la convention avec les Espagnols
(Guipúzcoa) sur le protocole vague de froid et sur l’hivernage
- Etendre ces conventions à d’autres provinces basques
Aménagement du milieu :
- Actions d’aménagement et de préservation du milieu en cours d’expérimentation sur le Vic-Bilh
- Cartographie des prairies naturelles occupées par l’oiseau lors de son cycle d’alimentation nocturne
- Amélioration du milieu forestier (demander l’avis du propriétaire et de l’ONF si forêt soumise au régime forestier)
- Sensibilisation des structures cynégétiques à l’ouverture des fougeraies et des prairies
Nouveaux objectifs 2020 – 2026
1) Amélioration des connaissances générales sur l’espèce
- Poursuivre les suivis (IAN, ICA, baguage...) et l’analyse des prélèvements
- Réaliser une étude sur le taux de survie en fonction de la pression de chasse
- Etendre les points de baguage aux zones dans lesquelles nous disposons de peu de données (UG 3, 6, 7 et 16)
- Cartographier les zones favorables à l’oiseau lors de son cycle d’alimentation nocturne
2) Développement d’actions de préservation de l’espèce et de son milieu
- Proposer aux gestionnaires des moyens de gestion des populations
- Poursuivre le Plan de Gestion Bécasse (déclinaisons PMA, protocole vague de froid...)
ag ag
A1
A1
A1
A2 C1 C2
A1
Prélèvement Maximal Autorisé
La bécasse est soumise à un PMA national qui autorise un prélèvement maximum de 30
oiseaux par saison de chasse. Ce PMA est décliné dans le département 64 comme suit :
- 2 oiseaux par jour et par chasseur ou groupe de chasseurs de l’ouverture générale (2ème
dimanche de septembre) jusqu’à la clôture de la chasse de l’oiseau,
- 6 oiseaux par semaine calendaire (du lundi au dimanche) et par chasseur dès l’ouverture
générale, puis 3 oiseaux par semaine à compter du 1er lundi de décembre. ....
A2 C1 C2
Jours de non-tir
L’oiseau pourra être tiré tous les jours
jusqu’au 20 février, à l’exception du
mardi et du vendredi (sauf si jours fériés)
à partir du 1er lundi de décembre.
L’entraînement des chiens sans tir des
oiseaux demeure autorisé lors de ces 2
jours.
Carnet de prélèvement dématérialisé : application CHASS’ADAPT
L’application pour smartphone « CHASS’ADAPT » permet de déclarer ses prélèvements et de remplacer le carnet bécasse en
version papier. Tout chasseur de bécasse a le choix lors de la validation de son permis entre la version papier (à remplir
obligatoirement à chaque prélèvement et à renvoyer à la FDC 64 avant le 30 juin) et la version dématérialisée. Le marquage de
l’oiseau avant tout déplacement reste obligatoire avec la version papier.
DDTM - 64-2020-01-17-005 - Arrêté préfectoral Schéma Départemental de Gestion Cynégétique des Pyrénées-Atlantiques pour la période 2020-2026 61 Répartition de la population nicheuse de Pigeon
ramier en Mouvelle-Aquitaine et Occitanie
Abondance estimée
(individus chanteurs)
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3 – Gestion de la Faune Sauvage Page 53
Pigeon ramier - Palombe
Columba palumbus
Le Pigeon ramier est l’espèce migratrice la plus prélevée par les chasseurs
basco-béarnais. Plus communément nommée « palombe », on la rencontre
surtout dans les espaces agricoles ouverts où elle cause parfois des dégâts aux
cultures (blés, pois, colza, soja, tournesol, maraîchage). La migration post-
nuptiale s’étale de début octobre au 20 novembre environ. Il est alors courant
d’observer des vols de plusieurs milliers d’oiseaux franchir les cols pyrénéens.
Effectifs et répartition :
Au niveau national, une augmentation de + 47% des populations nicheuses est notée depuis 2001 (programme STOC-EPS). De plus,
on retrouve le plus gros des effectifs hivernants dans le nord-est des Pyrénées-Atlantiques, en légère hausse.
Actions menées par la FDC 64 :
- Participation au réseau « oiseaux de passage » (OFB/FNC/FDC) et programme A.C.T. sur les populations nicheuses et
hivernantes.
- Suivi des opérations scientifiques du GIFS (migration aux cols, comptages en hivernage, suivi ARGOS).
- Participation au programme de baguage (sous l’égide du Muséum) et au nid (OFB) pour donner des informations sur les axes
et périodes migratoires.
- Enquête sur les prélèvements (FRC Nouvelle-Aquitaine).
- Amélioration et préservation des milieux utilisés :
* Zones de nidification (plantations de haies, bosquets...)
* Zones d’hivernage (maintien des résidus de récoltes, broyage simple, création de zones de réserves...)
- Participation aux opérations d’effarouchement des oiseaux au printemps NOUVEAU
Modes de chasse :
- Chasse traditionnelle aux pantières, en palombière avec appelants, tir au posé, tir au vol
- Autorisation d’utiliser des appelants artificiels ou vivants, à condition que ces derniers ne soient ni mutilés, ni aveuglés (Arrêté
Ministériel du 4 novembre 2003, article 4)
- La chasse de la palombe au tourniquet est interdite.
‡ Autres modalités à retrouver dans le plan de gestion annuel (page n°50) et dans l’Arrêté Ministériel en vigueur .
Source : GIFS
DDTM - 64-2020-01-17-005 - Arrêté préfectoral Schéma Départemental de Gestion Cynégétique des Pyrénées-Atlantiques pour la période 2020-2026 62 Nombre d'oiseaux baguës et taux de reprise en Aquitaine
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3 – Gestion de la Faune Sauvage Page 54
Objectifs 2013 – 2019
1) Améliorer les connaissances sur l’espèce
- Maintien de la participation aux programmes du GIFS
- Réintégration aux programmes du réseau « oiseaux de passage »
- Mise en place d’un réseau « palombe » au sein de la Fédération regroupant les associations et les volontaires participant
aux comptages
- Augmentation des baguages aux nids dans le département
- Participation à l’observatoire citoyen de l’IMPCF
2) Mettre en place une gestion du milieu et de l’espèce en hivernage
- Identification des nouvelles zones dortoirs
- Amélioration des zones de quiétude (regroupement de réserves...)
- Renouvellement de la demande de limitation du mulching dans les zones classées vulnérables
3) Gestion cynégétique
- Interdiction du tir au sol et à l’envol à l’exception des rouquetières où le tir au sol restera autorisé jusqu’au 20/11
- Interdiction du tir de la palombe en temps de neige après le 20 novembre
- Réflexion autour d’une gestion en hivernage
- Localisation des postes fixes
4) Préserver les chasses traditionnelles aux pantières
- Interdiction de commercialisation à partir du 15 décembre quelque soit l’origine de la palombe
Nouveaux objectifs 2020 – 2026
1) Amélioration des connaissances sur l’espèce
- Poursuivre la participation aux opérations scientifiques du GIFS
- Continuer les analyses des prélèvements
2) Préservation des habitats favorables
- Poursuivre les études sur la préservation et l’amélioration des habitats
- Préserver et améliorer les zones d’hivernage
3) Lutte contre les dégâts
- Développer la politique d’effarouchement via les effaroucheurs visuels (cerfs-volants) et sonores (détonations, tirs)
- Améliorer les connaissances sur les populations nicheuses par le suivi du baguage et la pose d’émetteurs
- Proposer le renouvellement du classement annuel de la palombe en tant qu’ « espèce susceptible d’occasionner des dégâts »
sur les communes fortement impactées par les dégâts printaniers (principalement autour de Pau)
4) Règlementation et gestion cynégétique
- Préserver tous les modes de chasse, y compris traditionnel
> Jeune palombe baguée
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DDTM - 64-2020-01-17-005 - Arrêté préfectoral Schéma Départemental de Gestion Cynégétique des Pyrénées-Atlantiques pour la période 2020-2026 63 trorthtion de b popwotion récheusc de Pigeon
colomkin en Houvrele-Aquäaine et Occitanie
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3 – Gestion de la Faune Sauvage Page 55
Autres colombidés (pigeon colombin et tourterelles)
Columba oenas, Streptopelia turtur, Streptopelia decaocto
Ces différentes espèces de colombidés se distinguent aisément les unes des autres par le
plumage propre à chacun d’elles. La tourterelle turque est considérée comme sédentaire
tandis que la tourterelle des bois migre et n’est présente que de manière localisée d’avril à fin
septembre. A la fois migrateur et hivernant, le pigeon colombin est un oiseau discret, souvent
mêlé aux vols de palombes.
Effectifs et répartition :
Tourterelle turque : présente en abondance dans le département, on la rencontre en milieux
bocagers et ouverts, ainsi qu’en zone urbanisée (villes, villages).
Tourterelle des bois : présente uniquement en période de reproduction en zone bocagère, ses
effectifs ont diminué au niveau national (*).
Pigeon colombin : hivernant au nord-ouest du 64 mais peu abondant, les variations d’effectifs
ne sont pas significatives car le nombre d’observations est trop faible (*).
Actions menées par la FDC 64 :
- Participation au réseau « oiseaux de passage » (OFB/FNC/FDC) et programme A.C.T. (populations nicheuses et hivernantes).
- Suivi des tendances des effectifs migrants et hivernants (GIFS).
- Analyse des prélèvements (enquête régionale).
- Animation du réseau fédéral « colombidés ».
- Préservation des milieux favorables à la nidification : plantations de haies, de bosquets...
- Accompagnement et information des exploitants agricoles sur les méthodes favorables à l’hivernage des colombidés :
maintien des résidus de récoltes en hiver, broyage simple...
Modes de chasse :
- Chasse à tir, à poste fixe ou devant soi.
- Tourterelle des bois : espèce soumise à la gestion adaptative et déclaration des prélèvements obligatoire (application Chass’Adapt)
‡ Autres modalités à retrouver pour le pigeon colombin dans le plan de gestion annuel (page n°50) et dans l’Arrêté Ministériel en vigueur.
Objectifs 2013 – 2019 Nouveaux objectifs 2020 – 2026
1) Améliorer les connaissances sur les espèces 1) Amélioration des connaissances sur l’espèce
- Poursuite des opérations de suivi du réseau « oiseaux de passage » - Continuer la participation au réseau « oiseaux de
- Poursuite des opérations de baguage au nid passage » et au programme A.C.T.
- Analyse des prélèvements (enquêtes) - Poursuivre les opérations scientifiques du GIFS
- Participation aux actions du GIFS (pigeon colombin) - Continuer les analyses des prélèvements
2) Améliorer les milieux fréquentés par ces espèces 2) Préservation des habitats favorables
- Identification des zones fréquentées par les espèces - Poursuivre les études sur la préservation des milieux
- Aménagement de zones : mise en place et maintien de haies - Préserver et améliorer les zones de nidification
arbustives denses et d’hivernage
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* Enquête ONCFS – Réseau « Oiseaux de passage » 2017
Source : Réseau « Oiseaux de passage » ONCFS/FNC/FDC
Pigeon colombin
Tourterelle turque
Tourterelle des bois
DDTM - 64-2020-01-17-005 - Arrêté préfectoral Schéma Départemental de Gestion Cynégétique des Pyrénées-Atlantiques pour la période 2020-2026 64 Répartition de la population nicheuse de Caille
des blés en Nouvelle-Aquitaine et Occitanie
Abondance estimée
(individus chanteurs)
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3 – Gestion de la Faune Sauvage Page 56
Caille des blés
Coturnix coturnix
La caille des blés est le plus petit gallinacé d’Europe. Elle apprécie les milieux de
plaine de terres arables et de prairies de fauche, mais on la trouve également en
montagne dans les estives de moyenne altitude. Migratrice, elle peut néanmoins
être observée en hivernage dans le Sud-Ouest en cas de reproduction tardive.
Effectifs et répartition :
L’espèce peut se rencontrer sur tout le département et plus particulièrement à
l’Ouest, où les effectifs nicheurs semblent les plus importants. Ces effectifs sont
très fluctuants en fonction des années, avec une forte variabilité inter-annuelle lors des migrations.
Actions menées par la FDC 64 :
- Participation au réseau « oiseaux de passage » (OFB).
- Analyse des prélèvements (enquête régionale FRC).
- Création d’aménagements : haies, cultures à gibier (céréales d’hiver).
Modes de chasse :
- Chasse au chien d’arrêt ou devant soi.
- Chasse en ouverture anticipée : du dernier samedi d’août au 20 février.
Objectifs 2013 – 2019 Nouveaux objectifs 2020 – 2026
1) Améliorer les connaissances sur l’espèce 1) Amélioration des connaissances sur l’espèce
- Participation aux programmes du réseau « oiseaux de passage » - Continuer la participation aux programmes des réseaux
(comptages au printemps et en été) « A.C.T » et « oiseaux de passage »
- Analyse des prélèvements (enquêtes des prélèvements) - Développer une station de baguage
- Aménagement de milieux (création de haies arbustives denses en - Poursuivre les analyses des prélèvements (via enquêtes
particulier lors d’opérations de remembrement) régionales)
1) Interdiction de réaliser des lâchers de cailles de Chine 2) Développer les pratiques culturales
favorables à l’oiseau (maintien des résidus
de chaume, densité de semis...
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Source : Enquête « Nicheur » - Réseau National « Oiseaux de passage » ONCFS/FNC
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DDTM - 64-2020-01-17-005 - Arrêté préfectoral Schéma Départemental de Gestion Cynégétique des Pyrénées-Atlantiques pour la période 2020-2026 65 “ombre d'alcusttes
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3 – Gestion de la Faune Sauvage Page 57
Alouette des champs
Alauda arvensis
Ce passereau de petite taille est reconnaissable à son chant mélodieux. Présente
en zone agricole comme en montagne, c’est un oiseau sensible à de nombreux
facteurs : prédation, modification des pratiques agricoles, aléas climatiques...
Effectifs et répartition :
Présente sur l’ensemble du territoire national en période hivernale, elle est
observable toute l’année dans le département.
Actions menées par la FDC 64 :
- Participation au réseau « oiseaux de passage » (OFB/FNC/FDC).
- Détermination des indices d’abondance au niveau des reproducteurs et des effectifs hivernants.
- Suivi de l’abondance en migration par l’analyse de l’indice migratoire (IMPCF).
- Analyse des prélèvements.
- Chronologie de la migration.
- Animation du Réseau Alouette.
Modes de chasse :
- Chasse à tir, au poste ou devant soi.
- Chasse traditionnelle aux pantes à alouettes : 3 pantes maximum par installation et tir interdit.
- Quota annuel fixé par arrêté ministériel pour la chasse traditionnelle aux pantes.
- Obligation de tenir à jour le carnet de prélèvement de la pante (captures enregistrées 2 fois/jour : fin de matinée et fin
d’après-midi). Carnet à renvoyer à la FDC64 en fin de saison.
Objectifs 2013 – 2019 Nouveaux objectifs 2020 – 2026
1) Améliorer les connaissances sur l’espèce 1) Amélioration des connaissances sur l’espèce
- Poursuivre de la participation aux opérations organisées par - Poursuivre la participation aux opérations organisées
le réseau « oiseaux de passage » (ONCFS/FNC/FDC) par le réseau « oiseaux de passage » (OFB/FNC/FDC)
- Participation aux opérations de baguage de nuit - Continuer les opérations de baguage pour étudier :
- Poursuite des opérations de suivi du réseau Alouette de la FDC64 * la chronologie migratoire,
- Analyse des prélèvements * l’état physiologique,
- Mise en place d’une formation pour des volontaires afin d’analyser et tenter de déterminer le flux migratoire (par CMR)
quantitativement les prélèvements dans les pantes - Poursuivre l’analyse des prélèvements
- Identification des zones et milieux utilisés 2) Communication et concertation
2) Préserver la chasse traditionnelle aux pantes et sensibiliser - Continuer l’animation du réseau Alouette
les jeunes à ce mode de chasse 3) Maintenir les quotas de chasse traditionnelle
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DDTM - 64-2020-01-17-005 - Arrêté préfectoral Schéma Départemental de Gestion Cynégétique des Pyrénées-Atlantiques pour la période 2020-2026 66 Répartnon de là pOpUIATION nineuse clé Grive
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3 – Gestion de la Faune Sauvage Page 58
Turdidés (grives et merle)
Turdus viscivorus, T. pilaris, T. iliacus, T. philomelos, T. merula
D’un poids n’excédant pas les 150 grammes, les grives sont reconnaissables à leur
plumage ventral clair tacheté de brun. Le merle est beaucoup plus sombre (femelle) à
entièrement noir (mâle). Nicheuses et/ou hivernantes en France, ces espèces
fréquentent les jardins, vergers, prairies, bocages et lisières forestières.
Effectifs et répartition :
Présentes sur l’ensemble des Pyrénées-Atlantiques en plaine comme en montagne, avec
des différences d’effectifs importante suivant les espèces. La grive musicienne compte les populations nicheuses les plus
importantes, principalement à l’ouest, avec des effectifs en légère tendance à la hausse. La grive litorne ne descend plus en
hivernage que lors d’hivers froids marqués.
Actions menées par la FDC 64 :
- Participation au réseau « oiseaux de passage » (OFB/FNC/FDC) et programme A.C.T. (populations nicheuses et hivernantes).
- Etudes sur les migrations et leur chronologie.
- Analyse des prélèvements (enquête régionale).
- Participation à l’observatoire de l’IMPCF.
- Opérations de plantations de haies et bosquets.
- Création de zones de réserves.
Modes de chasse :
- Chasse à tir, au poste fixe ou devant soi.
Objectifs 2013 – 2019 Nouveaux objectifs 2020 – 2026
1) Améliorer les connaissances sur les espèces 1) Amélioration des connaissances sur l’évolution des
- Poursuite des opérations de suivi du réseau populations nicheuses, migrantes et hivernantes
« oiseaux de passage » - Continuer la participation au réseau « oiseaux de passage »
- Poursuite et développement des opérations de suivi et au programme A.C.T.
du réseau de la FDC 64 - Maintien et renforcement du réseau fédéral « grives »
- Poursuivre les enquêtes sur les prélèvements
2) Mettre en place des opérations d’aménagement du territoire - Continuer la participation aux enquêtes de l’IMPCF
- Identification des zones fréquentées
- Proposition de gestion de certaines de ces zones 2) Maintien et préservation des milieux favorables
(nidification et hivernage)
- Augmenter la capacité d’accueil du milieu bocager
- Favoriser la plantation de haies
- Créer des zones de réserves favorables
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Source : Réseau « Oiseaux de passage » ONCFS/FNC/FDC
Grive musicienne - Merle noir
DDTM - 64-2020-01-17-005 - Arrêté préfectoral Schéma Départemental de Gestion Cynégétique des Pyrénées-Atlantiques pour la période 2020-2026 67 |
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3 – Gestion de la Faune Sauvage Page 59
L L e e g g i i b b i i e e r r d d ’ ’ e e a a u u
Les zones humides et cours d’eau du département attirent de nombreuses espèces d’anatidés et d’oiseaux d’eau. Parmi ces
espèces, certaines sont présentes toute l’année et d’autres seulement en hivernage. Des règles spécifiques sont établies pour la
chasse de chacune d’elles et détaillées ci-après :
Suivis de la migration par le baguage de canards au Portugal :
Modes de chasse autorisés Prélèvements Méthodes de suivi réalisées par la FDC64
Canards de
surface
et oies
À poste fixe, à la botte, à la
passée, avec ou sans chien, sur
embarcation non motorisée
Carnet de prélèvement obligatoire pour la
chasse de nuit
Analyse des carnets de
prélèvement, financement
programme balises
Canards
plongeurs
À poste fixe, à la botte, à la
passée, avec ou sans chien, sur
embarcation non motorisée
Carnet de prélèvement obligatoire pour la
chasse de nuit
Analyse des carnets de
prélèvement
Limicoles et
rallidés
À poste fixe, à la botte, à la
passée, avec ou sans chien, sur
embarcation non motorisée
Carnet de prélèvement obligatoire pour la
chasse de nuit
Baguage (bécassine),
analyse des carnets de
prélèvement
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ge geurs
Depuis 2019, la FDC 64 participe financièrement à une étude sur la migration des canards réalisée
depuis le Portugal. C’est l’ANCGE qui a développé cette étude en partenariat avec l’Ecole
Supérieure d’Agriculture de Coimbra (ESAC). L’ADCGE 64 et la Fédération parrainent chacune des
oiseaux pour permettre l’achat de matériel (balises) et la réalisation des suivis.
Capturés au filet dans diverses réserves naturelles portugaises, les oiseaux sont équipés d’une
marque nasale (photo ci-contre), d’une bague métallique ainsi que d’une balise pour suivre leurs
déplacements à distance. Grâce au retour des données, il est ainsi possible d’améliorer les
connaissances sur la chronologie de la migration et les trajets empruntés par les canards
hivernants (sarcelle d’hiver, souchet, siffleur).
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DDTM - 64-2020-01-17-005 - Arrêté préfectoral Schéma Départemental de Gestion Cynégétique des Pyrénées-Atlantiques pour la période 2020-2026 68 3 – Gestion de la Faune Sauvage Page 60
Liste des oiseaux d’eau chassables :
Rappels :
Objectifs 2013 – 2019 Nouveaux objectifs 2020 – 2026
1) Gestion cynégétique 1) Gestion cynégétique
- Maintien du plan de gestion quantitatif : prélèvement - Poursuivre le développement des populations de canard colvert
de 25 anatidés par jour et par installation de chasse 2) Amélioration de l’accès à la chasse de nuit
2) Maintenir des zones d’hivernage - Maintenir la possibilité de transfert d’un numéro de chasse
- Mise en place d’un plan de gestion pour ces zones non utilisé à un autre chasseur, après accord de l’ancien
- Préserver les zones humides favorables détenteur
- Obtenir des autorisations administratives nécessaires pour 3) Amélioration des connaissances sur les espèces
réaliser des travaux d’entretien dans les zones humides - Poursuivre les opérations de baguage des bécassines
3) Améliorer les connaissances sur les espèces 4) Maintien des partenariats pour la bonne gestion
- Réaliser des comptages en hivernage des zones humides (CATZH, Agence de l’Eau, Conseil
- Analyser les carnets de prélèvements Départemental...)
- Poursuivre les opérations de baguage des bécassines
- Contribuer à la connaissance des espèces de gibier d’eau
en développant le baguage des canards
Canards de surface et oies Canards plongeurs Canard colvert (Anas platyrhynchos) * Sarcelle d’été (Anas querquedula) * Fuligule milouin (Aythya ferina) * Garrot à œil d’or (Bucephala clangula) * Canard chipeau (Anas strepera) * Sarcelle d’hiver (Anas crecca) * Fuligule morillon (Aythya fuligula) * Macreuse brune (Melanitta fusca) * Canard pilet (Anas acuta) * Oie cendrée (Ancer ancer) * Fuligule milouinan (Aythya marila) * Macreuse noire (Melanitta nigra) * Canard siffleur (Anas penelope) * Oie rieuse (Ancer albifrons) * Nette rousse (Netta rufina) * Harelde de Miguelon (Clangula hyemalis) * Canard souchet (Anas clypeata) * Oie des moissons (Ancer fabalis) * Eider à duvet (Somateria mollissima) *
Limicoles et rallidés
Chevalier aboyeur (Tringa nebularia) Bécasseau maubèche (Calidris canatus) Huîtrier pie (Haematopus ostralegus)
Chevalier arlequin (Tringa erythropus) Bécassine des marais (Gallinago gallinago) Courlis corlieu (Numenius phaeopus)
Chevalier combattant (Philomachus pugnax) Bécassine sourde (Lymnocryptes minimus) Barge rousse (Limosa lapponica)
Chevalier gambette (Tringa totanus) Pluvier argenté (Pluvialis squatarola)
Gallinule poule-d’eau (Gallinula chloropus) Pluvier doré (Pluvialis apricaria)
Râle d’eau (Rallus aquaticus) Vanneau huppé (Vanellus vanellus) *
Foulque macroule (Fulica atra) *
Espèces en moratoire jusqu’au 30 juillet 2020 (et dont le statut est susceptible de changer à cette date), hors D.P.M : Barge à queue noire (Limosa limosa) Courlis cendré (Numenius arquata)
C Ca ar rn ne et t d de e p pr ré él lè èv ve em me en nt t
Chaque prise effectuée à partir d’une installation de chasse de nuit doit obligatoirement être renseignée dans le Carnet de
prélèvement de la FNC (de midi à midi), propre à l’installation de chasse (et non au chasseur). Ces installations sont des postes
fixes situés à proximité de plans d’eau et uniquement destinés à cette chasse : tonnes / gabions / huttes selon la région. Le
carnet doit être retourné à la FDC du département où est localisée l’installation de chasse de nuit avant le 31 mars.
∑ Avec numéro de chasse : se pratique
de midi à midi en continu et peut
donc être pratiquée de nuit, nécessite
une installation de chasse (poste fixe)
et un carnet de prélèvement.
∑ Sans numéro de chasse : se pratique uniquement de
2 heures avant le lever du soleil jusqu’à 2 heures
après son coucher (à l’heure du chef lieu du
département), l’installation de chasse est facultative
(peut se faire à la passée ou à la botte) et ne
nécessite pas d’avoir un carnet de prélèvement.
C Ch ha as ss se e a av ve ec c o ou u s sa an ns s n nu um mé ér ro o
ces s
U Ut ti il li is sa at ti io on n d d’ ’a au ux xi il li ia ai ir re es s ( (a ap pp pe ea au ux x, , a ap pp pe el la an nt ts s. .. .. .) )
Il est permis d’employer des appeaux, formes et appelants vivants (nés et élevés en captivité) d’espèces d’oies, de canards plongeurs et
de surface dont la chasse est autorisée, ainsi que de foulques (voir espèces autorisées * dans le tableau des espèces chassables).
L’utilisation d’appelants vivants pour les limicoles est interdite, sauf pour le vanneau huppé dans le 64. L’éjointage est interdit, de même
que l’utilisation d’oiseaux blessés à la chasse. La capacité de vol des appelants doit être limitée par la taille régulière des rémiges après la
mue. Tout détenteur d’appelants doit être déclaré à la FDC, est tenu de les baguer et d’avoir un registre d’entrée / sortie à jour.
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DDTM - 64-2020-01-17-005 - Arrêté préfectoral Schéma Départemental de Gestion Cynégétique des Pyrénées-Atlantiques pour la période 2020-2026 69 Evolution des pralavements des 4 «spaces de canerdz
de surface les plus chasses nur lez tonnes de chasse de nuit
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3 – Gestion de la Faune Sauvage Page 61
Canards de surface
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Aussi surnommés « canards barboteurs », ces anatidés restent à la surface de
l’eau pour se nourrir. On les retrouve sur les plans d’eau peu profonds et les
rivières à faible débit. Le colvert, en voie de recolonisation, est nicheur dans le
département et se retrouve désormais sur l’ensemble de territoire. La plupart
des espèces migrent en direction de l’Afrique à la fin de l’été, mais certaines
hivernent en France (canards souchet, siffleur...).
Effectifs et répartition :
Les canards de surface fréquentent les zones humides situées au nord du
département ainsi que les gaves, la Nive et l’Adour. Le suivi des prélèvements
d’années en année semble faire ressortir une tendance à une légère baisse.
Actions menées par la FDC 64 :
- Analyse des carnets de prélèvements.
- Lâchers de jeunes canards colverts hors période de chasse, en partenariat avec l’Association Départementale des Chasseurs de
Gibier d’Eau (ADCGE 64).
- Réalisation d’aménagements favorables : création et restauration de prairies humides, lutte contre les espèces végétales
exotiques envahissantes (arrachage de Jussie), gestion du niveau des plans d’eau (Saligue aux Oiseaux)...
- Participation aux veilles sanitaires (grippe aviaire...).
- Programme de suivi au Portugal.
- Gestion des numéros de chasse non utlisés.
Modes de chasse :
- Chasse à tir, à poste fixe, à la botte, à la passée, avec ou sans chien, embarcations motorisées interdites.
- Obligation de tenir à jour le carnet de prélèvement pour les installations de chasse de nuit, renvoi à la FDC64 avant le 31 mars.
Siffleur
Sarcelle d’Hiver
Oies cendrées
DDTM - 64-2020-01-17-005 - Arrêté préfectoral Schéma Départemental de Gestion Cynégétique des Pyrénées-Atlantiques pour la période 2020-2026 70 7a
Evulubsun des prébevements dess fuligules
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3 – Gestion de la Faune Sauvage Page 62
Canards plongeurs
Contrairement aux canards de surface, les canards plongeurs
trouvent leur nourriture au fond de l’eau. Dotés de fortes pattes,
ils basculent entièrement sous l’eau pour atteindre les plantes
aquatiques dont ils se nourrissent. Les trois espèces les plus
présentes dans les Pyrénées-Atlantiques sont les fuligules milouin
et morillon, ainsi que la nette rousse.
Effectifs et répartition :
Les plongeurs partagent quasiment les mêmes milieux que les
canards de surface, avec une préférence pour les zones plus
profondes. On les retrouve donc dans les zones humides situées aux limites nord du département, ainsi que dans les zones de
saligues et les cours d’eau avec une concentration plus élevée sur le gave de Pau (notamment au barrage d’Artix) et sur la Nive.
Les prélèvements à la chasse sont peu importants et en baisse progressive.
Actions menées par la FDC 64 :
- Analyse des carnets de prélèvements.
- Réalisation d’aménagements favorables : gestion du niveau des plans d’eau (Saligue aux Oiseaux)...
Modes de chasse :
- Chasse à tir, à poste fixe, à la botte, à la passée, avec ou sans chien, embarcations motorisées interdites.
- Obligation de tenir à jour le carnet de prélèvement pour les installations de chasse de nuit, renvoi à la FDC64 avant le 31 mars.
Nette rousse
Fuligule milouin
Fuligule morillon
Fuligule morillon
DDTM - 64-2020-01-17-005 - Arrêté préfectoral Schéma Départemental de Gestion Cynégétique des Pyrénées-Atlantiques pour la période 2020-2026 71 se
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3 – Gestion de la Faune Sauvage Page 63
Limicoles et rallidés
Ces petits échassiers sont inféodés aux milieux humides et
ouverts (prairies pâturées, marais, vasières...). Ils tolèrent
une faible lame d’eau en surface, et leur bec souvent long
leur permet de sonder le sol pour y attraper leurs proies.
Diurnes pour la plupart, certaines espèces sont aussi
actives la nuit, telles que les bécassines qui viennent véroter
dans les prairies humides dès le crépuscule. La plupart des limicoles sont migrateurs, des rassemblements d’oiseaux plus ou
moins importants sont alors observés lors de leurs migrations comme en hivernage.
Effectifs et répartition :
De nombreux limicoles migrateurs font halte dans les zones humides du département, et particulièrement dans les zones de
saligues du gave de Pau. Les prélèvements fluctuent en fonction des effectifs migrants et hivernants. Ainsi, ceux de la bécassine
des marais sont assez stables, tandis que pour le vanneau huppé qui ne descend sous nos latitudes que lorsque l’hiver est
vraiment froid, on observe une tendance à la baisse au cours des dernières saisons cynégétiques.
Actions menées par la FDC 64 :
- Analyse des carnets de prélèvements.
- Opérations de baguage (bécassine des marais et bécassine sourde).
- Participation au Réseau Bécassine de l’ONCFS.
- Participation au Réseau Oiseaux d’eau de l’ONCFS.
Modes de chasse :
- Chasse à poste fixe, à la botte, à la passée, avec ou sans chien.
- Obligation de tenir à jour le carnet de prélèvement pour les installations de chasse de nuit, renvoi à la FDC64 avant le 31 mars.
- Courlis cendré : espèce soumise à la gestion adaptative et déclaration des prélèvements obligatoire via l’application Chass’Adapt
> Détermination de l’âge et du sexe par l’observation du plumage
sur une Bécassine des marais
> Bécassine sourde capturée en opération de baguage
Quelques données de baguage
dans le département :
Une bécassine baguée à Géronce en janvier 2017 a été
reprise au Danemark en novembre de la même année.
Une autre bécassine baguée à Géronce en 2011 a été
recontrôlée sur le même lieu en 2018 puis en 2019.
Un Un
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Vanneau
huppé
Bécassine
des marais
> Bé in de turé pé ti d ba
* données liées à la pression de baguage exercée
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DDTM - 64-2020-01-17-005 - Arrêté préfectoral Schéma Départemental de Gestion Cynégétique des Pyrénées-Atlantiques pour la période 2020-2026 72 3 – Gestion de la Faune Sauvage Page 63
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3 – Gestion de la Faune Sauvage Page 65
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Anciennement appelées « nuisibles », ces « espèces susceptibles d’occasionner des dégâts » (ESOD) agricoles, aquacoles ou à
d’autres formes de propriété mais également aux milieux naturels et à la faune, font l’objet d’une règlementation particulière,
au-delà des règles applicables à la chasse. Afin de prévenir ou limiter leurs dégâts, il est possible de procéder, sous certaines
conditions, à leur « destruction » hors période de chasse, à tir, par piégeage ou par déterrage (pour le renard par exemple). La
« destruction », quel que soit son mode opératoire, est strictement encadrée, et répond uniquement à une logique de
prévention/lutte contre les dégâts causés par ces espèces, lorsque la chasse ne permet pas d’y remédier efficacement. Excepté
pour le ragondin ou le vison d’Amérique, il ne s’agit pas d’un moyen de contrôle des populations : la destruction cible avant tout
les individus d’une espèce causant des nuisances, et non l’espèce dans son ensemble. Des règles précises encadrent la chasse, le
déterrage, la destruction à tir ou le piégeage de chacune de ces espèces et sont rappelées dans le tableau suivant :
(*) Pour plus d’informations : voir documentations en annexe
NB : ce classement est triennal et donc valide du 1er juillet 2019 au 30 juin 2022. Au-delà (1er juillet 2022), il est susceptible d’évoluer.
Attention : La destruction d’une Espèce Susceptible d’Occasionner des Dégâts, quel que soit le mode opératoire, impose dans tous les cas d’être détenteur du droit de destruction (différent du droit de chasse !), ou d’en être délégataire par écrit.
Modes de prélèvements autorisés Observations
Chasse à tir Chasse au vol
(fauconnerie)
Vénerie
sous terre
Déterrage
si classés
ESOD
Destruction à
tir si classés
ESOD (*)
Piégeage
si classés
ESOD (*)
Renard
X X X X X X Voir dispositions spécifiques pour la destruction à tir
Blaireau
X X X Interdit Interdit Interdit Espèce uniquement classée gibier
Fouine et
Martre
X X Interdit Interdit X X
Voir dispositions
spécifiques pour la
destruction à tir, et le
classement partiel de
la martre (en annexe)
Belette et
Putois X X Interdit Interdit Interdit Interdit Non classés ESOD dans le 64
Vison
d’Amérique
X X Interdit Interdit Interdit X Voir dispositions spécifiques vis-à-vis du vison d’Europe
Ragondin et
Rat musqué
X X X X X X
Grenaille de
plomb interdite en
bordure de cours
d’eau
Corneille et
Pie
X X X X
Voir dispositions
spécifiques pour la
destruction à tir et le
piégeage
Etourneau
X X X X Voir dispositions spécifiques pour la destruction à tir
Geai
X X Interdit Interdit Non classé ESOD dans le 64
Renard
to tois is
DDTM - 64-2020-01-17-005 - Arrêté préfectoral Schéma Départemental de Gestion Cynégétique des Pyrénées-Atlantiques pour la période 2020-2026 74 3 – Gestion de la Faune Sauvage Page 66
Classement ESOD :
Cas particulier du blaireau :
Le blaireau ne possède que le statut de gibier. A ce titre, il n’est donc pas possible de le détruire à tir ou de le piéger.
∑ Périodes de chasse (vénerie sous terre) : du 15 septembre au 15 janvier, puis période complémentaire (si prévu dans l’arrêté préfectoral annuel) du 15 mai au 15 septembre. ∑ Exceptions : en cas de dégâts importants ou de problématique sanitaire (ex : tuberculose bovine),
il est possible de piéger le blaireau uniquement sur autorisation préfectorale, délivrée aux Lieutenants
de Louveterie qui peuvent alors s’adjoindre les services de piégeurs agréés.
Rappels :
Nouveaux objectifs 2020 – 2026
1) Amélioration de la circulation des informations liées aux dégâts d’espèces prédatrices / déprédatrices
- Inciter les victimes de dégâts à les signaler (via une application de déclaration de dégâts en ligne)
- Améliorer les échanges entres structures compétentes (FDC, association des piégeurs, Chambre
d’agriculture, DDTM...) pour avoir une meilleure réalité de la situation
2) Vulgarisation de la pratique du piégeage
- Inciter les agriculteurs, éleveurs et agents des collectivités à passer l’agrément de piégeur
pour plus d’autonomie et d’efficacité
Principales obligations relatives au piégeage
∑ Agrément obligatoire pour piéger (à partir de 16 ans), sauf pour le piégeage
du ragondin et du rat musqué avec cages-pièges.
∑ Déclaration triennale en Mairie de la commune concernée.
∑ Bilan annuel des prises au 30 juin à retourner à la FDC64 et à la DDTM (ou
à l’Association des piégeurs) avant le 30 septembre.
∑ Mise à mort immédiate et sans souffrance de l’animal capturé.
∑ Relâcher aussitôt tout animal non classé ESOD.
Ë Autres règles spécifiques à retrouver en annexe.
Le classement d'une espèce comme étant susceptible d’occasionner des dégâts répond obligatoirement à un ou plusieurs des motifs
suivants : dans l’intérêt de la santé et de la sécurité publiques, pour assurer la protection de la faune et de la flore, pour prévenir des
dommages importants aux activités agricoles, forestières, aquacoles ou à d’autres formes de propriétés.
Ce classement est justifié par la remontée des déclarations de dégâts causés par ces espèces, d’où l’importance de remplir et renvoyer
les déclarations (disponible sur le lien suivant : http://www.chasseurs64.com//_medias/fichiers/declaration-de-degats-esod-2019.pdf ).
Attention : le classement des espèces du Groupe n°2 (renard, fouine, martre, étourneau, corneille et pie) est établi pour 3 ans par Arrêté
ministériel. Consulter le site de la FDC64 pour plus d’informations.
Délégation du droit de destruction
Bien distinct du droit de chasse, la délégation du droit de destruction est indispensable :
- pour les associations (ACCA, sociétés...) souhaitant mettre en œuvre des actions de destruction à tir (ex : battues au renard en mars)
action des gardes particuliers… ;
- pour les chasseurs individuels et les piégeurs agréés souhaitant détruire à tir (ex : corneilles au printemps) ou piéger des « espèces
susceptibles d’occasionner des dégâts ».
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A3
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DDTM - 64-2020-01-17-005 - Arrêté préfectoral Schéma Départemental de Gestion Cynégétique des Pyrénées-Atlantiques pour la période 2020-2026 75 A remareur, |
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3 – Gestion de la Faune Sauvage Page 67
Renard roux
Vulpes vulpes
Petit canidé au pelage roux et à l’allure élancée, le renard est doté d’une
grande plasticité et s’adapte à tous types de milieux, y compris urbanisés.
Carnivore opportuniste et gros consommateur de micros-rongeurs
(campagnols...), il prédate en priorité les animaux vulnérables ou affaiblis.
Déchets divers et fruits de saison complètent son régime alimentaire. Ses
attaques aux élevages (volailles, agneaux), de même que les maladies qu’il
peut transmettre (gale, néosporose, échinococcose...) impliquent toutefois
de contrôler ses effectifs.
Effectifs et répartition :
Présent sur l’ensemble du département, le renard se rencontre du littoral jusqu’en haute montagne, des zones humides aux
vastes plaines agricoles, des coteaux boisés aux villes. L’analyse des prélèvements montre une relative stabilité des effectifs
dans le temps.
Actions menées par la FDC 64 :
- Analyse des tableaux de chasse.
- Formation au piégeage.
- Recensement lors des comptages nocturnes
(IKA lièvre, chevreuil, cerf).
Modes de chasse / destruction :
- Chasse à l’affût, à l’approche, en battue (de chasse ou administrative), en vénerie sous terre, en déterrage, par piégeage.
Objectifs 2013 – 2019 Nouveaux objectifs 2020 – 2026
1) Diminuer les dommages occasionnés aux activités humaines 1) Diminuer les dommages occasionnés aux
et à la faune sauvage activités humaines et à la faune sauvage
- Faciliter et promouvoir les modes de prélèvements permettant de - Poursuivre les actions précédentes
réguler l’espèce toute l’année : - Encourager le tir du renard lors des battues
* La vénerie sous terre (jusqu’au 15 janvier) de même que la « chasse au chevreuil
au sauteux » de décembre à février au moment du rut - Renforcer le piégeage autour des installations
* Le déterrage, acte de destruction praticable toute l’année y compris d’élevage
en RCFS avec accord du détenteur du droit de destruction - Former davantage d’agriculteurs au piégeage
* La destruction du 1er au 31 mars pour plus d’autonomie
* Le tir lors de l’ouverture anticipée du grand gibier à l’approche et à l’affût (chevreuil et sanglier)
* Le piégeage, toute l’année
* Encourager les agriculteurs à se former au piégeage
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C7
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DDTM - 64-2020-01-17-005 - Arrêté préfectoral Schéma Départemental de Gestion Cynégétique des Pyrénées-Atlantiques pour la période 2020-2026 76 3 – Gestion de la Faune Sauvage Page 68
Blaireau européen
Meles meles
Le blaireau est le plus gros mustélidé d’Europe, pesant jusqu’à 20 kg
pour une taille de 90 cm. Animal fouisseur, il passe la journée dans
son terrier et en sort au crépuscule pour chercher sa nourriture. Très
peu chassé, ses populations sont néanmoins à surveiller en raison
des dégâts qu’il peut occasionner aux cultures ou aux élevages de
volailles, et des épizooties qu’il peut transmettre (tuberculose
bovine...).
Effectifs et répartition :
L’espèce est présente partout en France (sauf en Corse), du littoral jusqu’aux massifs montagneux. Dans le département, les
densités les plus importantes s’observent sur les coteaux bordant les plaines cultivées des gaves d’Oloron et de Pau, ainsi que
dans le Vic-Bilh. Les effectifs sont relativement
stables dans l’essentiel du territoire car l’animal
n’est quasiment pas chassé. On note une baisse
sensible dans les zones où le piégeage est régulier
depuis 2012, en raison de la mise en œuvre du
programme SYLVATUB (surveillance de la
tuberculose bovine dans la faune sauvage).
Actions menées par la FDC 64 :
- Suivi des dégâts culturaux, notamment lors des expertises de dégâts de grand gibier.
- Participation au programme sanitaire SYLVATUB, sous l’autorité de la Direction Départementale pour la Protection des
Populations (DDPP).
Modes de chasse / destruction :
- Vénerie sous terre, très peu pratiquée dans le département compte tenu des contraintes topographiques et sanitaires.
- Opérations de piégeage ciblées par arrêté préfectoral (l’espèce n’étant pas classée « susceptible d’occasionner des dégâts »),
sous l’autorité des Lieutenants de Louveterie (si dégâts importants ou risque sanitaire).
Objectifs 2013 – 2019 Nouveaux objectifs 2020 – 2026
- Promouvoir, lorsque cela est possible, la pratique de la vénerie 1) Communication et information
sous terre (risque sanitaire trop élevé pour les chiens en zone SYLVATUB) - Promouvoir la pratique de la vénerie sous terre,
- Vulgariser avec la profession agricole, le recensement des dommages hors zone de présence de la tuberculose bovine
culturaux et sanitaires - Informer les agriculteurs et les chasseurs sur la
- Solliciter, lorsqu’il n’existe pas d’alternative satisfaisante, des distinction entre dégâts de blaireau et de sanglier
opérations ponctuelles de régulation administrative (Lieutenants de 2) Amélioration des connaissances sur l’espèce
Louveterie) et ses dégâts
- Encourager les structures cynégétiques à participer financièrement aux - Encourager la remontée des déclarations
soins vétérinaires des chiens blessés en vénerie sous terre (comme cela de dégâts de blaireau par les chasseurs et
est fait pour le sanglier) les agriculteurs
C7
C7 A3
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DDTM - 64-2020-01-17-005 - Arrêté préfectoral Schéma Départemental de Gestion Cynégétique des Pyrénées-Atlantiques pour la période 2020-2026 77 x
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3 – Gestion de la Faune Sauvage Page 69
Fouine et Martre des pins
Martes foina, M. martes
Ces deux mustélidés à l’allure très semblable (environ 2kg chacun) se
distinguent essentiellement par 2 critères : oreilles courtes et bavette
blanche descendant sur les pattes pour la fouine, oreilles prononcées
et bavette jaunâtre sur le poitrail pour la martre. Leur habitat est
également assez distinct bien que se chevauchant : essentiellement
forestier et jusqu’en haute montagne pour la martre, plutôt bocager et
commensal de l’Homme pour la fouine, jusque dans les bâtiments et
greniers. Prédatrices de rongeurs, oiseaux et œufs, écureuils (martre), elles consomment également des fruits de saison. Elles
occasionnent des dégâts aux élevages de volailles, ainsi qu’aux isolations des combles (fouine).
Effectifs et répartition :
La fouine est présente sur l’ensemble du département sauf en haute montagne. En expansion territoriale du sud vers le nord,
la martre est cependant peu présente sur la côte basque, le bas-Adour et le nord-est (Vic-Bilh). Les effectifs semblent stables
pour la fouine et en légère hausse pour la martre.
Actions menées par la FDC 64 :
- Analyse des bilans annuels de chasse et de piégeage
- Formation au piégeage
Modes de chasse / destruction :
- Piégeage
- Tir occasionnel lors de battues au renard
Objectifs 2013 – 2019 Nouveaux objectifs 2020 – 2026
Fouine : Régulation et connaissance des populations
- Maintenir le classement de l’espèce en nuisible - Maintenir et réactualiser le classement des 2 espèces
- Répondre par le piégeage aux diverses problématiques de dégâts - Développer le piégeage pour prévenir les dégâts
(notamment en période de fermeture de la chasse) - Inciter les victimes de dégâts à les déclarer
- Sensibiliser à la distinction entre les 2 espèces
Martre : - Suivre l’évolution des 2 espèces (aire de répartition...)
- Maintenir l’espèce sur la liste des nuisibles
- Continuer à suivre l’extension de son aire de répartition constatée
depuis 10 ans
- Répondre par le piégeage aux diverses problématiques de dégâts
(notamment en période de fermeture de la chasse)
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Fouine
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DDTM - 64-2020-01-17-005 - Arrêté préfectoral Schéma Départemental de Gestion Cynégétique des Pyrénées-Atlantiques pour la période 2020-2026 78 LA er De Ce mob Te CE EN cakes Ce PAS CAE per céqesz Pnuane a cmmn eme ea par CLIN CRUE IE LA et 2118
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3 – Gestion de la Faune Sauvage Page 70
Belette et Putois d’Europe
Mustela nivalis, M. putorius
Plus petit carnivore du monde (environ 100g), la belette se rencontre dans les
milieux herbagers semi-ouverts où elle trouve abri (haies, talus...) et nourriture
(micro-rongeurs). C’est un carnivore spécialisé dont les effectifs fluctuent au gré
des cycles de pullulation de ses proies.
Le putois préfére les zones humides et les bordures de cours d’eau. Pesant 1 kg
environ, il se distingue par son pelage sombre avec un poil de bourre (sous-poil)
plus clair, et un masque facial caractéristique. Il se nourrit de micro-rongeurs,
amphibiens, crustacés d’eau douce, jeunes oiseaux, occasionnellement lapereaux.
Les dégâts aux activités humaines sont insignifiants pour ces deux espèces.
Effectifs et répartition :
Espèces présentes de manière diffuse et irrégulière en France (sauf Corse pour le putois) en raison de la dégradation de leurs
habitats. Au regard des dernières analyses de captures accidentelles dans les Pyrénées-Atlantiques, la tendance d’évolution
semble être à la stabilité pour le putois comme pour la belette.
Actions menées par la FDC 64 :
- Analyse des captures accidentelles.
Modes de chasse :
- Espèces non chassées (aucun intérêt cynégétique)
- Piégeage interdit car espèces non classées comme susceptibles
d’occasionner des dégâts depuis 2001 dans notre département.
Objectifs 2013 – 2019 Nouveaux objectifs 2020 – 2026
Belette : Belette :
- Pas de demande de classement de l’espèce en nuisible - Maintenir le non-classement de l’espèce comme
(compte tenu de la faiblesse des dégâts signalés) « susceptible d’occasionner des dégâts »
Putois : Putois :
- Pas de demande de classement de l’espèce en nuisible - Maintenir le non-classement de l’espèce comme
(compte tenu de la faiblesse des dégâts signalés) « susceptible d’occasionner des dégâts »
- Sensibilisation des piégeurs à la différenciation entre putois et visons - Sensibiliser les piégeurs à la distinction entre le putois
(d’Europe ou d’Amérique) lors des formations pour l’obtention de l’agrément et les visons
de piégeurs - Poursuivre le suivi par l’analyse des prises
- Maintien du suivi de l’espèce par l’analyse des tableaux de prises accidentelles
accidentelles dans les cages à ragondin
C7
C7
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Belette
Putois
Putois
DDTM - 64-2020-01-17-005 - Arrêté préfectoral Schéma Départemental de Gestion Cynégétique des Pyrénées-Atlantiques pour la période 2020-2026 79 Hombre du vsoms d'Acrrérique prélreës à Lir et par pére
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3 – Gestion de la Faune Sauvage Page 71
Vison d’Amérique
Mustela vison
Le fort potentiel invasif du vison d’Amérique a fait de lui une espèce
exotique envahissante de premier plan en Europe. Originaire
d’Amérique du nord, il fut importé pour sa fourrure avant de se
retrouver en milieu naturel dans de nombreux pays européens.
Prédateur opportuniste, il concurrence notamment le vison d’Europe
et le putois, dont il occupe la même niche écologique. En outre, des cas
de prédation sur le Desman des Pyrénées (espèce endémique protégée et menacée) ont été démontrés en Espagne.
Effectifs et répartition :
En France, il est surtout présent en Bretagne et dans le
Sud-Ouest. Dans les Pyrénées-Atlantiques, on le retrouve
dans la plupart des cours d’eaux. Malgré les efforts mis en
œuvre pour contrer le développement de ses populations,
les effectifs de visons d’Amérique sont en augmentation,
démontrant ainsi sa forte capacité d’adaptation.
Actions menées par la FDC 64 :
- Formation au piégeage.
- Sensibilisation à la distinction Vison d’Amérique / Vison d’Europe / Putois.
A ne pas confondre !
Tache blanche sur les 2 lèvres Tache blanche uniquement sur la Tache blanche sur les 2 lèvres + masque
lèvre inférieure, ou absente facial, liseré des oreilles et poil de bourre
(sous-poil) clairs
Objectifs 2013 – 2019 Nouveaux objectifs 2020 – 2026
- Réduire les effectifs et contenir l’expansion de l’espèce 1) Régulation des populations
en faveur du desman et du vison d’Europe - Sensibiliser les piégeurs à la distinction entre les 2 espèces
- Formation des piégeurs à la reconnaissance des 2 espèces de visons et le putois
très proches afin d’éviter des destructions accidentelles - Réduire les effectifs et contenir l’expansion de l’espèce
- Reconduire des opérations de piégeage concertées dans le - Reconduire des opérations de piégeage concertées dans
cadre du plan d’action « vison d’Europe » le cadre du plan d’action « vison d’Europe »
Vison d’Europe Vison d’Amérique
Putois d’Europe
A3
C6
C7
DDTM - 64-2020-01-17-005 - Arrêté préfectoral Schéma Départemental de Gestion Cynégétique des Pyrénées-Atlantiques pour la période 2020-2026 80 Morriseu de rats mresques préfuvés à Ur ei per pee
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3 – Gestion de la Faune Sauvage Page 72
Ragondin et Rat musqué
Myocastor coypus, Ondatra zibethicus
Originaires d’Amérique du Sud (ragondin) et du Nord (rat musqué), tous deux ont été
introduits en Europe pour leur fourrure. Echappés d’élevages, ils ont rapidement
colonisé le milieu naturel grâce à leur grande faculté d’adaptation, et à l’absence de
prédateurs naturels. Ils portent atteinte aux cours d’eaux (détérioration des berges et
des ouvrages hydrauliques), causent des dégâts aux cultures agricoles (céréales,
maraîchage...) et sont vecteurs de zoonose transmissible à l’Homme : la leptospirose.
Effectifs et répartition :
Le ragondin est présent dans tous les cours d’eaux de plaine du département, tandis
que le rat musqué demeure essentiellement sur les grands cours d’eaux et plans
d’eaux, moins dans les petits ruisseaux. Tous deux sont absents en montagne car
inadaptés aux cours d’eaux à régime torrentiel, et sensible au froid prolongé (ragondin). L’empoisonnement n’étant plus
autorisé, leurs effectifs ne cessent d’augmenter, malgré les importants efforts de piégeage.
Actions menées par la FDC 64 :
- Analyse des bilans annuels de chasse et de piégeage.
- Formation au piégeage.
Modes de chasse / destruction :
- Prélèvements à tir ou à l’arc, à l’affût ou en battue
organisée (lors des crues)
- Vénerie sous terre (ragondin)
- Piégeage quasi-exclusif par cages-pièges
Objectifs 2013 – 2019 Nouveaux objectifs 2020 – 2026
1) Promouvoir et faciliter la chasse et la destruction 1) Régulation des populations
à tir ou par piégeage - Encourager le piégeage en période hivernale (plus efficace)
2) Promouvoir les actions de lutte coordonnées avec 2) Formation à l’agrément de piégeur
la profession agricole - Sensibiliser les agriculteurs au piégeage sur leur exploitation
C6
A3
Ragondin
Rat musqué
DDTM - 64-2020-01-17-005 - Arrêté préfectoral Schéma Départemental de Gestion Cynégétique des Pyrénées-Atlantiques pour la période 2020-2026 81 RLLLLL
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3 – Gestion de la Faune Sauvage Page 73
Corneille noire et Pie bavarde
Corvus corone, Pica pica
La pie bavarde est facilement reconnaissable à son élégant plumage noir et blanc. La
corneille noire peut être confondue avec le corbeau freux ou encore le grand
corbeau mais le premier est absent du département et le second, nettement plus
gros, est présent uniquement en montagne. Elles affectionnent toutes 2 la proximité
de l’habitat humain (parcs, jardins...) mais la corneille est aussi présente en milieu
forestier et jusqu’en haute montagne. En grand nombre, toutes deux peuvent
causer des dommages aux cultures, au maraîchage et s’attaquent aux élevages de
volailles, parfois d’ovins.... Les prédations sur les nids d’autres oiseaux (tourterelles,
passereaux...) sont courantes pour les 2 espèces. Les jeunes levreaux sont aussi
convoités (corneille). Charognes, fruits divers et noix complètent le régime de ces
oiseaux opportunistes.
Effectifs et répartition :
Ces 2 corvidés sont présents dans l’ensemble du département, sauf en haute montagne pour la pie. Leurs effectifs semblent
stables, avec un nombre de prélèvements relativement constant.
Actions menées par la FDC 64 :
- Analyse des bilans annuels de chasse et de piégeage
- Formation pour le piégeage
Modes de chasse / destruction :
- Tir, avec l’aide d’appelants (vivants ou artificiels)
- Prolongation des tirs de destruction au printemps
- Piégeage par cages-pièges
Objectifs 2013 – 2019 Nouveaux objectifs 2020 – 2026
1) Promouvoir la chasse et la destruction à tir avec 1) Régulation et connaissance des populations
appeaux et appelants - Promouvoir la chasse et la destruction à tir
2) Solliciter des autorisations individuelles pour la destruction - Poursuivre la formation des agriculteurs
à poste fixe afin de prévenir les dégâts printaniers lors des semis au piégeage et au permis de chasser
entre le 1er avril et le 10 juin, voire au delà.
3) Encourager la formation au piégeage et au permis de chasser
des agriculteurs
de
A3 C7
C7
Corneille noire
Pie bavarde
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DDTM - 64-2020-01-17-005 - Arrêté préfectoral Schéma Départemental de Gestion Cynégétique des Pyrénées-Atlantiques pour la période 2020-2026 82 Evolution des prelevements
d'étournesux et de geais dans le 64
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— 3 – Gestion de la Faune Sauvage Page 74
Etourneau sansonnet
et Geai des chênes
Sturnus vulgaris, Garrulus glandarius
Ces oiseaux possèdent tous deux un plumage caractéristique : moucheté pour
l’étourneau ( en période nuptiale) et les couvertures alaires d’un bleu strié pour le
geai. Ils se distinguent également par leur milieu de vie : l’étourneau privilégie les
bocages et zones cultivées, tandis que le geai est essentiellement forestier. Ces deux
espèces occasionnent des dégâts sur les vignes, vergers et cultures maraîchères. Le
geai prédate les nids de passereaux et l’étourneau peut causer des nuisances sonores
et sanitaires lors de grands rassemblements hivernaux en zones urbaines, ou au
quotidien sur les aires d’alimentation du bétail (ensilage) et des volailles en plein air.
Effectifs et répartition :
Présent sur tout le département, l’étourneau est cependant absent des zones de
montagne. Les populations des deux espèces semblent stables, et font l’objet de peu de
prélèvements en raison de leur faible intérêt cynégétique.
Actions menées par la FDC 64 :
- Analyse des bilans annuels de chasse et de destruction
Modes de chasse / destruction :
- Chasse au rabat du geai en hiver
- Destruction à tir de l’étourneau au printemps
- Piégeage interdit pour le geai (non classé dans le département),
et inefficace pour l’étourneau
Objectifs 2013 – 2019 Nouveaux objectifs 2020 – 2026
1) Encourager la destruction à tir de l’étourneau Pas d’objectif particulier pour ces 2 espèces
2) Faire connaître les chasses « de rabat » du geai en fin
de saison (janvier – février)
Geai des chênes
Etourneau
sansonnet
DDTM - 64-2020-01-17-005 - Arrêté préfectoral Schéma Départemental de Gestion Cynégétique des Pyrénées-Atlantiques pour la période 2020-2026 83 À he reste
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3 – Gestion de la Faune Sauvage Page 75
L L e e s s e e s s p p è è c c e e s s p p r ro o t t é é g g é é e e s s
Parmi les nombreuses espèces protégées que compte le département, certaines sont susceptibles d’être rencontrées lors
d’actions de chasse ou de piégeage. A ce titre, elles font l’objet d’une attention particulière et de suivis réguliers par les
chasseurs. Suivant leur statut, ces espèces bénéficient d’actions pour la protection ou la conservation de leurs populations
(réintroduction, suivi régulier, mesures règlementaires...).
Statut de conservation Méthodes de suivi
réalisées par la FDC 64
Etat des populations
dans le 64
Ours brun - Liste rouge UICN des mammifères
continentaux de France métropolitaine :
En danger critique d’extinction (CR)
- Liste rouge mondiale de l’UICN :
Préoccupation mineure (LC)
Pièges photographiques,
itinéraires de prospection (SI),
indices de présence
Critique, en danger
d’extinction (4 individus
dans le 64 en 2018)
Gypaète
barbu
- Liste rouge UICN des oiseaux nicheurs de
France métropolitaine : En danger (EN)
- Liste rouge mondiale de l’UICN : Quasi
menacé (NT)
Suivi des effectifs nicheurs, et
du succès de reproduction
Moyen,
en augmentation
Bouquetin
ibérique
- Liste rouge UICN des mammifères
continentaux de France métropolitaine :
En danger (EN)
- Liste rouge mondiale de l’UICN :
Préoccupation mineure (LC)
Suivi continu, recueil des
observations réalisées par les
chasseurs
Très faible, en phase
de réintroduction
Vison d’Europe - Liste rouge UICN des mammifères
continentaux de France métropolitaine :
En danger critique d’extinction (CR)
- Liste rouge mondiale de l’UICN : En
danger critique d’extinction (CR)
Analyse des captures
accidentelles par piégeage
Critique, en danger
d’extinction
ète Gy èt èt
A la faveur des réintroductions
effectuées depuis 1996, la
population d’ours dans les
Pyrénées est passée d’une
quinzaine en 2007, à une
quarantaine 10 ans plus tard.
Avec 11 couples recensés en 2017
sur les 44 présents sur l’ensemble du
massif pyrénéen français, les
Pyrénées-Atlantiques abritent la 2ème
population du versant français du
massif, soit 25% de l’effectif global.
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Après des réintroductions dans les
Hautes-Pyrénées et en Ariège à
partir de 2014, 22 bouquetins
ibériques ont été relâchés en
vallée d’Aspe entre avril et octobre
2019, afin de réimplanter cette
espèce disparue des Pyrénées
françaises en 1910.
En 30 ans, 70% de la population française a
disparu... Estimée à moins de 250 individus,
elle est aujourd’hui répartie sur 7
départements du Sud-Ouest (contre 38 au
début du XXème siècle).
DDTM - 64-2020-01-17-005 - Arrêté préfectoral Schéma Départemental de Gestion Cynégétique des Pyrénées-Atlantiques pour la période 2020-2026 84 HEGALALDIA ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE
POUR LA SAUVEGARDE DE LA
FAUNE SAUVAGE
3 – Gestion de la Faune Sauvage Page 76
Atteintes portées aux espèces protégées (article L. 415-3 du Code de l’Environnement) :
.
Documents législatifs concernant les espèces protégées :
∑ Gypaète barbu ‡ Plan National d’Actions 2010 – 2020
∑ Ours brun ‡ Plan d’Action Ours brun 2018-2028 (téléchargeable sur le site de la DREAL Occitanie)
∑ Bouquetin ibérique ‡ Plan de restauration du Bouquetin ibérique dans les Pyrénées françaises 2014-2022
∑ Vison d’Europe ‡ Plan National d’Actions 2018-2022 (en cours de rédaction)
Rappels :
Nouveaux objectifs 2020 – 2026
1) Amélioration des connaissances sur les espèces protégées
- Sensibiliser les chasseurs de montagne afin de faire remonter leurs observations ou indices de présence
d’espèces protégées (ours, bouquetin, gypaète...)
- Sensibiliser les piégeurs à la reconnaissance des espèces susceptibles d’être capturées dans des cages
(genette, chat forestier, loutre, vison d’Europe)
Capture accidentelle d’une espèce protégée
Dans le cas où une espèce protégée est
capturée dans une cage-piège lors d’une
action de piégeage (genette, loutre, chat
forestier, vison d’Europe...), celle-ci doit
immédiatement être libérée. Prendre dans la
mesure du possible une photo de l’animal, et
noter sa capture dans le relevé quotidien des
prises (obligation prévue à l’article 8 de l’Arrêté
Ministériel du 29 janvier 2007).
Est punissable de trois ans d’emprisonnement et d’une amende de 150 000 €uros, le fait :
1° De porter atteinte à la conservation d’espèces animales non domestiques et de leurs habitats naturels ;
2° D’introduire volontairement dans le milieu naturel, de transporter, colporter, utiliser, mettre en vente, vendre ou acheter un
spécimen d’une espèce en violation des dispositions de l’article L. 411-3 ou des règlements pris pour son application ;
3° De produire, détenir, céder, utiliser, transporter, introduire, importer, exporter ou réexporter tout ou partie d’animaux en violation
des dispositions de l’article L. 412-1 ou des règlements pris pour son application ;
4° D’être responsable d’un établissement d’élevage, de vente, de location ou de transit d’animaux d’espèces non domestiques ou d’un
établissement destiné à la présentation au public de spécimens vivants de la faune sans être titulaire du certificat de capacité prévu
à l’article L. 413-2 ;
5° D’ouvrir ou d’exploiter un tel établissement en violation des dispositions de l’article L. 413-3 ou des règlements pris pour son
application.
Cette amende est doublée si les infractions citées en 1° et 2° sont commises dans le cœur d’un Parc National ou dans une réserve naturelle.
Autres espèces protégées
suivies par la FDC 64
- Genette commune
- Chat forestier
- Loutre d’Europe
- Cistude d’Europe
- Vautours et Rapaces
Découverte d’une espèce protégée blessée : que faire ?
Si vous découvrez un animal protégé blessé ou en difficulté,
prévenir au choix :
- Centre de soins Hegalaldia (encadré ci-contre)
- OFB brigade Pau ‡ 05.59.98.25.78
- OFB brigade Oloron ‡ 05.59.36.17.76
- OFB brigade Pays Basque ‡ 05.59.70.20.54
- FDC 64 ‡ 05.59.84.31.55 ou Technicien du secteur
Hegalaldia :
Unique centre de soins de la faune sauvage
des Pyrénées-Atlantiques, basé à Ustaritz.
Cette association de protection de la
Nature, dont la FDC 64 est partenaire,
effectue un travail remarquable en
accueillant et soignant toutes les espèces
d’oiseaux ainsi que les petits mammifères et
reptiles en détresse.
05.59.43.08.51
A1 A3
A3
Genette commune
DDTM - 64-2020-01-17-005 - Arrêté préfectoral Schéma Départemental de Gestion Cynégétique des Pyrénées-Atlantiques pour la période 2020-2026 85 Aire ce répartition de l'Ours brun dans les Pyrênées :
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Auteur : SIC Ours ‘org € Qrners 27) dm ea Gource : IGN AD Carte - CMCPS/ BON DEOTUMMPNE,
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3 – Gestion de la Faune Sauvage Page 77
Ours brun d’Europe
Ursus arctos arctos
Emblème des Pyrénées, l’ours brun est un habitant de la montagne à
la fois admiré et redouté. Ayant quasiment disparu de nos massifs, il
recolonise peu à peu l’ensemble de la chaîne pyrénéenne, à la faveur
de multiples réintroductions d’individus provenant de Slovénie.
Effectifs et répartition :
La population française comprenait environ 43 ours en 2018 (source :
« Réseau Ours Brun ») répartis sur les 6 départements que compte la chaîne Pyrénéenne. Mais seulement 2 mâles composent le
noyau occidental : Néré (ours d’origine slovène né dans les Pyrénées en 1997) et Cannellito (fils de Néré et Cannelle). Ces 2 ours
alternent leurs déplacements entre le Sud-est des montagnes béarnaises, les Hautes-Pyrénées et l’Espagne. Suite au Plan
National Ours de 2018, 2 femelles ont été lâchées début octobre 2018 dans le département, à Etsaut et Laruns.
Actions menées par la FDC 64 :
- Participation au Réseau Ours Brun.
- Suivi par pièges photographiques et itinéraires de prospection pédestre (SI).
- Collecte d’indices de présence et envoi pour analyses génétiques.
- Emploi d’un technicien de la Fédération, détaché à l’Equipe Ours (OFB).
- Accompagnement, information et mise en place de mesures lors de la
détection d’un ours (voir Arrêté Préfectoral).
Pour les règles de sécurité relatives à la chasse en zone à ours,
se référer à la page n° 96 ainsi qu’à l’Arrêté Préfectoral du
12 février 2019 et à la Charte présents en Annexe.
Objectifs 2013 – 2019 Nouveaux objectifs 2020 – 2026
1) Maintenir le suivi de l’ours 1) Impliquer plus les chasseurs dans le suivi
2) Continuer d’informer les chasseurs de sa présence 2) Former et informer pour prendre en compte la
3) Contribuer à la préservation de l’espèce par la présence de l’ours
régulation des espèces compétitives, comme le sanglier 3) Poursuivre les réunions d’informations sur l’ours
4) Contribuer au maintien de son biotope en zone de présence régulière et occasionnelle de
l’espèce (sécurité, femelle avec ourson(s), ours en tanière...)
> Ours pris au piège photographique, Service Technique FDC, juin 2015
A1 A3
DDTM - 64-2020-01-17-005 - Arrêté préfectoral Schéma Départemental de Gestion Cynégétique des Pyrénées-Atlantiques pour la période 2020-2026 86 Répartition du gypaëte barbe dass les Pyrénbas-Atia rtiques
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3 – Gestion de la Faune Sauvage Page 78
Gypaète barbu
Gypaetus barbatus
Ce majestueux rapace montagnard, d’une envergure pouvant atteindre 2,90 mètres, est
surnommé le casseur d’os en raison de son régime alimentaire singulier.
Classé « en danger d’extinction », ses effectifs bien que peu importants sont toutefois en
augmentation lente mais régulière. L’espèce bénéficie d’un plan national d’action.
Effectifs et répartition :
Présent sur tout le massif des Pyrénées, ses effectifs atteignent les 43 couples territoriaux (2019
– réseau casseur d’os). Dans le département, son aire de répartition va des Aldudes jusqu’à la
frontière avec les Hautes-Pyrénées. Sur les 10 couples présents en 2019, un seul jeune a été
élevé et a réussi son envol (Sainte-Engrâce), donnant une productivité de 0,1 jeune/couple, ce
qui est faible, malgré des conditions météo assez bonnes et l’absence de dérangement humain.
Actions menées par la FDC 64 :
- Surveillance dans les « zones de sensibilité majeures » (ZSM) : en accord avec
l’Administration, la surveillance des ZSM est activée en novembre (début de la
période de reproduction). Si un couple s’installe dans une ZSM, les pratiques de chasse y sont adaptées si nécessaire afin d’éviter
tout dérangement. Idem pour les battues de destruction du mois de mars qui peuvent être suspendues à proximité de la ZSM.
- Suivi des effectifs nicheurs et du succès de reproduction (de l’éclosion à l’envol des jeunes).
- Visualisation des éléments linéaires fixes (câbles, clôtures...) afin de limiter la mortalité des oiseaux par collisions accidentelles
‡ 2 gypaètes blessés signalés par des chasseurs (Mendive, Laruns) et pris en charge par le Centre de soins Hegalaldia en 2018.
Objectifs 2013 – 2019 Nouveaux objectifs 2020 – 2026
1) Améliorer les connaissances sur l’espèce 1) Amélioration des connaissances sur l’espèce
- Poursuivre les opérations de suivi des couples et de leur succès - Poursuivre les opérations de suivi
de reproduction, sous l’égide de l’Etat
2) Conservation de l’espèce
2) Conservation conversation - En période de reproduction et d’éclosion
- En période de reproduction et d’éclosion des œufs, à proximité de l’aire : des œufs, à proximité de l’aire :
* Adaptation des pratiques de chasse, en concertation avec les responsables * Adapter les pratiques de chasse (après une
cynégétiques et les agents de l’Etat durant la période d’ouverture générale concertation, en période d’ouverture générale)
* Mesures de préservation des territoires
- Nourrissage de l’espèce 3) Communication et information
- Réintroduction d’espèces telles que l’isard et le mouflon sur les zones de - Sensibiliser les chasseurs à la présence
présence du gypaète (augmentation de la ressource alimentaire hivernale) de l’oiseau et à sa préservation
- Sensibilisation des chasseurs à la présence de l’oiseau et à sa préservation - Publier une étude scientifique sur le dérangement
par les activités anthropiques
A1
A3
DDTM - 64-2020-01-17-005 - Arrêté préfectoral Schéma Départemental de Gestion Cynégétique des Pyrénées-Atlantiques pour la période 2020-2026 87 Carte des lieux du projet
de réintroduction
LE]
cuis:
Nombre de nalzsances observées
dans le Parc Mationsl des Pyrentes
ratée on RLLEPEN RS 17100 NTbé 1154 ALL]
3 – Gestion de la Faune Sauvage Page 79
Bouquetin ibérique
Capra pyrenaica
Le bouquetin ibérique diffère du bouquetin des Alpes par ses cornes en lyre
et ses pattes sombres. La sous-espèce pyrénéenne s’est éteinte en 1910 côté
français à Cauterets (lac de Gaube) et en 2000 côté espagnol (Parc National
d’Ordessa. Afin de réimplanter l’espèce dans les Pyrénées, un important
programme de réintroduction a débuté en 2014 dans le Parc Naturel
Régional des Pyrénées Ariégeoises, puis dans le Parc National des Pyrénées.
A ce jour, un peu plus de 200 individus en provenance du centre de l’Espagne
(sierra de Gredos et sierra de Guadarrama) ont été relâchés dans les Pyrénées.
Effectifs et répartition :
Les premiers lâchers en vallées de Luz et de Cauterets (65) ont amené quelques incursions en Béarn (massif du Sesques, 2015 &
2016). Afin de confirmer l’implantation en Béarn, le Parc National des Pyrénées a relâché 22 bouquetins entre avril et octobre
2019 à Accous en Vallée d’Aspe, en partenariat avec la FDC 64. Un nouveau lâcher est prévu au printemps 2020.
Actions menées par la FDC 64 :
- Observations des individus lors des opérations de terrain.
Nouveaux objectifs 2020 – 2026
1) Amélioration des connaissances sur l’espèce
- Assurer des suivis réguliers sur le terrain
.
2) Développement des populations
- Poursuivre le partenariat avec le Parc National des Pyrénées pour les lâchers à venir
Hautes-Pyrénées
(65)
Ariège
(09)
Pyrénées-
Atlantiques (64)
Année 2014 16 22 0
Année 2015 47 33 0
Année 2016 20 15 0
Année 2017 25 25 0
Année 2019 0 0 22
TOTAL 108 95 22
A1
> « Batman », mâle relâché à Accous en avril 2019
Source : PNP
Source : PNP
Nombre de bouquetins réintroduits dans les Pyrénées françaises de 2014 à 2019
Source : PNP
DDTM - 64-2020-01-17-005 - Arrêté préfectoral Schéma Départemental de Gestion Cynégétique des Pyrénées-Atlantiques pour la période 2020-2026 88 Basties versants
D Cover œ race SLuone 144-104
BD Ccnrorce de Visce d'iurope 2004 1099
On Seeus ocgés 7991: 200)
0 Cotunrs futeréalhonert énemauis 3021 M1
3 – Gestion de la Faune Sauvage Page 80
Vison d’Europe
Mustela lutreola
En danger critique d’extinction, le vison d’Europe est un mustélidé inféodé aux
zones humides, étangs, rivières... L’introduction de son proche parent, le vison
d’Amérique (2 fois plus gros), couplée à la destruction de ses habitats ou encore à la
pollution des cours d’eaux ont contribué à la régression drastique de ses effectifs.
Effectifs et répartition :
Autrefois étendue sur toute la côte Atlantique, son aire de répartition se
cantonne actuellement à la région Nouvelle-Aquitaine, dans le bassin de
la Charente pour l’essentiel. L’estimation des effectifs est d’environ 250
individus au total dans son aire de répartition historique. Dans le
département, il n’y a pas de donnée récente de présence avérée, alors
qu’à l’inverse, son concurrent
américain est de plus en plus
observé et capturé dans des
cages-pièges. C’est d’ailleurs
lors d’une campagne de
piégeage de visons d’Amérique
qu’un vison d’Europe mâle a
été capturé fortuitement au
nord de Bayonne en mars
2019. Cela faisait 14 ans qu’un
vison d’Europe n’avait pas été
observé dans le département !
Actions menées par la FDC 64 :
- Sensibilisation des piégeurs à la reconnaissance des 3 espèces de mustélidés semi-aquatiques.
A ne pas confondre !
3)
4)
5)
Tache blanche sur les 2 lèvres Tache blanche uniquement sur la Tache blanche sur les 2 lèvres + masque
lèvre inférieure, ou absente facial, bord des oreilles et poil de bourre
(sous-poil) clair
Objectifs 2013 – 2019 Nouveaux objectifs 2020 – 2026
La FDC 64 ne poursuivait aucun objectif 1) Développement et suivi des populations
particulier pour cette espèce. - Réguler les populations de vison d’Amérique
- Restaurer les zones humides
- Appui technique aux piégeurs pour l’identification des mustélidés
Vison d’Europe Putois d’Europe
Vison d’Amérique
C6 C7
B8 B12
A3
Source : ONCFS
DDTM - 64-2020-01-17-005 - Arrêté préfectoral Schéma Départemental de Gestion Cynégétique des Pyrénées-Atlantiques pour la période 2020-2026 89 3 – Gestion de la Faune Sauvage Page 81
Maïs
56,10% Prairies
35,87%
Blé
4,65% Oléagineux 3,38%
L L e e s s d d é é g g â â t t s s d d e e g g i i b b i i e e r r s s
Surtout causés par les espèces de grand gibier (sanglier, chevreuil et cerf), les dégâts dépendent des densités de ces espèces, de
la structure de leurs populations, de l’aménagement des territoires. Dans le cadre de leurs missions de service public, les
Fédérations Départementales des Chasseurs sont chargées d’indemniser les exploitants ayant subi des dommages qui
nécessitent une remise en état ou entraînent un préjudice de perte de récolte (Article L426-1 du Code de l’Environnement).
La culture du maïs, très fortement présente au sein de notre
département et très appréciée par les sangliers, est la culture
la plus touchée. Les dégâts sur maïs (aux semis et sur pied)
représentent 56 % de la surface totale des cultures
endommagées par le gibier.
Les dégâts sur prairies, essentiellement l’hiver et au printemps
sont également importants et représentent 36 % des surfaces
sinistrées.
Le restant des surfaces concerne le blé et les oléoprotéagineux
(colza, tournesol, soja...), avec respectivement 5 % et 3 % environ.
Le graphique ci-contre montre l’évolution des
montants indemnisés aux exploitants agricoles
suivant les types de cultures.
Ce sont les grandes cultures (comprenant le maïs,
le blé et les oléagineux) qui représentent la
plupart des dégâts indemnisés, avec 75% en
moyenne annuelle des montants totaux.
Pour les prairies, les vignes, et les cultures
spécialisées (piments, vergers…), on observe des
dégâts réguliers et assez constants dans le temps.
Les surfaces détruites en grande cultures varient
d’une année à l’autre en fonction des conditions
météorologiques, de la fructification forestière…,
mais demeurent à un niveau assez important,
avec une très forte hausse en 2019 (non
représentée car chiffres non définitifs).
Répartition et évolution par espèce :
Le sanglier est de très loin l’espèce qui occasionne le plus
de dégâts agricoles, représentant 88 % des montants
indemnisés aux exploitants agricoles. La culture la plus
touchée par le sanglier est le maïs avec quasiment 150 000
€ indemnisés chaque année, et probablement le triple en
2019. Les prairies sont aussi fréquemment impactées.
Le chevreuil représente environ 11 % des montants
indemnisés sur la période 2012 – 2018 avec notamment
des dégâts sur vignes et cultures spécialisées (piment AOP)
qui chiffrent beaucoup compte tenu de leur valeur ajoutée.
Le cerf ne cause que peu de dégâts, surtout sur prairies.
Sanglier
88,35%
Chevreuil
11,35%
Cerf
0,2%
Autres
0,1%
Répartition des surfaces de cultures touchées
par les dégâts de gibier dans le 64 (période 2011 – 2017)
Montant des dégâts par type de culture dans le 64
(période 2012 – 2018)
Répartition des montants indemnisés par espèce dans le 64
(cumul sur la période 2012 – 2018)
DDTM - 64-2020-01-17-005 - Arrêté préfectoral Schéma Départemental de Gestion Cynégétique des Pyrénées-Atlantiques pour la période 2020-2026 90 309 O0 £
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malWnntarrs —+-Surfaccs [ha)
3 – Gestion de la Faune Sauvage Page 82
Les dégâts imputables au sanglier fluctuent
fortement en fonction des années. La baisse relative
des montants indemnisés au cours des dernières
années est contrecarrée par la très forte hausse de
2019 (estimations en cours).
En revanche, les dégâts causés par le chevreuil sur
les vignes, les cultures spécialisés, et sur certains
oléoprotéagineux (soja, tournesol) sont en légère
baisse ces dernières années.
Dégâts aux grandes cultures :
Les dommages causés aux grandes cultures représentent plus de la moitié des dégâts totaux en terme de surfaces. Parmi ces
grandes cultures, le maïs couvre environ 88 % des surfaces
touchées, puis 7 % pour le blé et enfin 5% pour les
oléoprotéagineux. On note une certaine stabilité des
dégâts causés lors des semis de maïs (cf graphique).
Ces derniers explosent toutefois en 2019.
Pour les pertes de récoltes sur maïs, après une baisse
des dégâts jusqu’en 2014-2015, on note à nouveau
une tendance à la hausse depuis lors, stable en 2019.
Le blé et les oléoprotéagineux voient leurs surfaces
détruites en légère augmentation depuis 2012.
Les Unités de Gestion (UG) qui comportent le plus de
surfaces de céréales (maïs et blé) détruites par le
grand gibier au cours de la période 2012-2018 sont
celles situées au nord du département (UG 3, 4, 10).
Sur cette même période, les surfaces détruites dans
les UG du nord-est du département (UG 5, UG 11)
sont en augmentationlégère ou stables à un niveau
non négligeable.
Dégâts aux prairies :
Les dégâts sur prairies (de plaine comme de montagne)
sont causés quasi-exclusivement par les sangliers qui les
retournent, à la recherche de nourriture (lombrics, larves,
bulbes…). Ils fluctuent au gré des saisons et en fonction
des ressources disponibles. La sortie de l’hiver reste une
période sensible, notamment en montagne lorsque la
fonte des neiges expose les prairies aux attaques des
sangliers, à une période de moindre disponibilité en
nourriture. Si la fonte est précoce, les dégâts peuvent
s’avérer importants (UG 18). Il en est de même au nord
du département, où les populations de sangliers sont les
plus importantes (UG 2, 3, 4, 5 et 10).
Surfaces détruites et montant des dégâts
sur les prairies dans le 64 (période 2012 – 2018)
Surfaces détruites (en hectares) sur les
grandes cultures dans le 64 (période 2012 – 2018)
0,00
50 000,00
100 000,00
150 000,00
200 000,00
250 000,00
300 000,00
2011 -
2012
2013 -
2014
2014 -
2015
2015 -
2016
2016 -
2017
Sanglier
Chevreuil
Cerf
Autres
Evolution des montants indemnisés par espèce dans le 64
(période 2012 – 2018)
DDTM - 64-2020-01-17-005 - Arrêté préfectoral Schéma Départemental de Gestion Cynégétique des Pyrénées-Atlantiques pour la période 2020-2026 91 Montants des dégâts des ESOD ien€]
7000
22010
320020 — — rm
200100
100 m0
[Q T '
Jm1/2014 2nafus mn:/218 June) an 20 FSU
3 – Gestion de la Faune Sauvage Page 83
Solutions préventives aux dégâts :
Afin de concilier les intérêts agricoles, sylvicoles et cynégétiques, des mesures de prévention contractualisées entre les victimes
de dégâts de gibier et la FDC64 ont été mises en œuvre dans le but de limiter les dommages aux cultures. Des aides financières
peuvent également être proposées aux exploitants intéressés par ces mesures de prévention.
Dégâts des prédateurs/déprédateurs :
En moyenne, les dégâts causés par les « Espèces Susceptibles
d’Occasionner des Dégâts » (ESOD) et le blaireau représentent
420 000 € / an dans le département, soit le double des dégâts
habituellement causés par le grand gibier.
Ces chiffres sont issus de la collecte des déclarations de
dégâts initiée par l’Association des piégeurs dès 1999, ainsi
que des dégâts collectés par les Lieutenants de Louveterie
lors de leurs interventions.
Ces préjudices n’ouvrant droit à aucune indemnisation, il
importe de maintenir le statut « ESOD » de ces espèces afin
de pouvoir en limiter au maximum les nuisances.
Nouveaux objectifs 2020 – 2026
1) Accompagnement des victimes de dégâts
- Conseiller les exploitants agricoles et forestiers pour la prévention des dégâts (clôtures de protection, conventions
d’agrainage, répulsifs, effaroucheurs...)
- Encourager les victimes de dégâts d’ « Espèces Susceptibles d’Occasionner des Dégâts » à les déclarer (presse agricole…)
- Encourager les agriculteurs à passer leur agrément de piégeur et leur permis de chasser (renouvellement des générations)
2) Responsabilisation des chasseurs et des gestionnaires
- Développer les contacts entre agriculteurs et chasseurs afin que tous soient réactifs dans le traitement des dégâts
- Favoriser la concertation entre territoires de chasse voisins afin d’augmenter l’efficacité des actions de chasse
- Intervenir dans les zones refuges (milieux fermés) lors de l’apparition de dégâts importants, et assouplir les conditions
d’intervention dans les Réserves de Chasse et de Faune Sauvage lorsqu’elles abritent en nombre des animaux
- Traiter de manière volontariste avec l’Administration les zones refuges « non chassables » : secteurs péri-urbains, friches
industrielles…, par des moyens alternatifs à la chasse en battue si nécessaire (piégeage, tirs de nuit…)
- Développer les conventions d’agrainage pour maintenir le gibier en zone boisée lors des périodes sensibles
3) Suivi des dégâts
- Développer le suivi des dégâts par géolocalisation
- Réaliser des cartographies annuelles des zones impactées
Pour le grand gibier : Pour le petit gibier / ESOD :
Conventions d’agrainage : L’agrainage a pour objectif de
maintenir les sangliers en zone boisée lors des périodes
sensibles (semis, pousse de l’herbe...). Une convention est
signée entre les structures cynégétiques et la FDC 64, qui fixera
les conditions et les quantités de maïs distribuées.
Effaroucheurs (palombe) :
Cerf-volant en forme de
rapace destiné à éloigner les
palombes des parcelles au
moment des semis.
Formes (corneille) : Formes
floquées permettant d’attirer
les oiseaux à portée de tir
dans les parcelles semées.
Répulsif à sanglier : Destiné à protéger les semences de maïs,
le répulsif « PNF 19 » est à mélanger avec les semences pour
éviter leur consommation au moment des semis.
Classement en tant d’Espèce Susceptible d’Occasionner des
Dégâts (palombe et corneille) : Permet aux chasseurs de
réaliser des tirs afin de protéger les cultures sensibles (maïs,
soja, tournesol...).
Clôtures de protection : Ces clôtures électriques entourent les cultures à protéger contre le grand comme le petit gibier (hauteur à adapter suivant l’espèce : sanglier, lapin...). La FDC 64 participe financièrement à hauteur de 50 à 100% du prix de la clôture.
Effaroucheurs sonores : Canons à gaz de type Tonnfort pour éloigner les espèces déprédatrices des cultures, occasionnellement prêtés par la FDC 64.
DDTM - 64-2020-01-17-005 - Arrêté préfectoral Schéma Départemental de Gestion Cynégétique des Pyrénées-Atlantiques pour la période 2020-2026 92 4 – Veille sanitaire Page 1
IV – Veille sanitaire
- Les réseaux de surveillance sanitaire
- Pathologies et prévention
DDTM - 64-2020-01-17-005 - Arrêté préfectoral Schéma Départemental de Gestion Cynégétique des Pyrénées-Atlantiques pour la période 2020-2026 93 ?nÆ
mil
4 – Veille sanitaire Page 85
L L e e s s R Ré é s s e e a a u u x x d d e e s s u u r r v ve e i i l l l l a a n n c c e e s s a a n n i i t t a a i i r re e La veille et le suivi sanitaire sont des missions d’intérêt général permettant de détecter les maladies dans la faune sauvage, d’expliquer les mortalités, et de donner l’alerte en cas de problème sanitaire majeur. Parce qu’ils sont sur le terrain par tous les temps, les chasseurs sont bien souvent les premiers à découvrir des cadavres d’animaux. Si la mort n’a pas à première vue de cause anthropique (collision routière, blessure due à la chasse...), une maladie peut être suspectée, avec un risque potentiel de transmission d’épizooties ou de zoonoses. Il importe donc rester vigilant face à toute mortalité anormale de la faune sauvage, afin de veiller au bon état des populations et de prévenir tout risque sanitaire pour l’Homme comme pour les autres espèces.
Le Réseau SAGIR : « Surveiller pour agir »
Créé par l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage et les Fédérations Départementales des
Chasseurs en 1986, ce réseau est basé sur un partenariat avec les laboratoires départementaux vétérinaires. La
surveillance repose sur un réseau d’observateurs de terrains (chasseurs, Techniciens cynégétiques, agents de
l’OFB).
La vocation du réseau est de :
- Détecter les multiples maladies circulant dans la faune sauvage et en suivre
l’évolution,
- Détecter les agents pathogènes transmissibles à l’Homme et/ou
partagés par la faune sauvage et domestique,
- Caractériser les maladies des oiseaux et mammifères sauvages à
enjeu pour la santé des populations,
- Surveiller les effets d’origine anthropique (ex : utilisation de produits
phytopharmaceutiques pour l’usage agricole) sur les oiseaux et
les mammifères sauvages.
Le Réseau SYLVATUB et la tuberculose bovine
Dispositif national de surveillance de la tuberculose bovine dans la faune
sauvage, ce réseau s’appuie sur une surveillance active de la maladie via
une collaboration entre les chasseurs, les piégeurs et les Lieutenants de
Louveterie. Depuis 2001, la France est considérée comme «
officiellement indemne de tuberculose bovine », ce qui implique que
moins de 0,1 % des troupeaux soient infectés. Mais chaque année,
environ une centaine de foyers persistent dans les élevages bovins et ce
malgré les mesures de lutte qui ont été mises en place. Le nombre de
ces foyers augmente de façon régulière depuis 2004 suite à un effort de
recherche plus soutenu de la maladie dans les élevages. Ainsi en 2018,
123 foyers de tuberculose bovine ont été déclarés au sein des élevages
bovins français. La région Nouvelle-Aquitaine qui concentre 80% de ces
foyers, fait l’objet d’un plan de lutte renforcé contre la maladie.
Notre département est le plus touché avec 35 foyers : il est classé en
niveau 3, de même que le sud des Landes et la Dordogne.
Conséquence pour la faune sauvage : la recherche de la pathologie en laboratoire est renforcée pour trois espèces
particulièrement sensibles : le sanglier, le blaireau et le cerf. L’examen systématique des carcasses d’animaux tués à la chasse
par des chasseurs formés, de même que des prélèvements sanguins ciblés sur les zones à risques permettent d’échantillonner
correctement les espèces de grand gibier. Pour le blaireau, les piégeurs agréés des secteurs concernés sont mis à contribution
depuis 2012 afin d’appuyer les Lieutenants de Louveterie, missionnés par la DDPP (Direction Départementale de la Protection
des Populations) pour capturer des animaux dans les zones à risque. Le laboratoire départemental de Lagor se charge ensuite
d’analyser l’ensemble des prélèvements (sangliers, blaireaux). Depuis 2019, les blaireaux victimes de collisions routières sont en
outre collectés sur l’ensemble du département et font également l’objet d’une recherche systématique de la maladie.
> Statut des départements français pour la tuberculose bovine
Source : Ministère de l’Agriculture et de l’alimentation - 2018
DDTM - 64-2020-01-17-005 - Arrêté préfectoral Schéma Départemental de Gestion Cynégétique des Pyrénées-Atlantiques pour la période 2020-2026 94 === = = = ee ee ee ee ee en en ne en ne nu ne © me nn mn mn mn mn mn ee
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4 – Veille sanitaire Page 86
P Pa a t t h h o o l l o o g g i i e e s s e e t t p p r ré év ve e n n t t i i o o n n
Les principales maladies à surveiller
Tuberculose
bovine
Gale Trichinose Maladie
d’Aujeszky
Pestivirose /
Kérato-
conjonctivite
Leptospirose Myxomatose
/ V.H.D.
Tularémie /
G.B.H.S.
Coccidi
-ose
Grippe
aviaire
Sanglier X X X X
Isard X
Cervidés X X
Blaireau X
Lapin X X
Lièvre X X
Renard X X X
Ragondin X
Oiseaux X X
La leptospirose :
∑ Maladie bactérienne transmise par les bactéries du
genre Leptospira
∑ Animaux touchés : ragondins et rongeurs, chiens,
bovins, chevaux
∑ Voie(s) de contamination : contact d’eau contaminée ou
d’animaux avec une plaie ou une muqueuse
∑ Symptômes : fièvre, maux de tête, douleurs musculaires
et articulaires, atteinte des reins et du système nerveux
Transmissible à l’Homme !
La tuberculose bovine :
∑ Maladie bactérienne transmise par la bactérie
Mycobacterium bovis (3 variétés présentes)
∑ Animaux touchés : bovins, sangliers, blaireaux,
cervidés (renards en cours d’investigation)
∑ Voie(s) de contamination : inhalation ou ingestion de
matières contaminées (lait, fourrage...)
∑ Symptômes : toux sèche, faiblesse, maigreur, fièvre,
diarrhée
Transmissible à l’Homme !
La trichinose :
∑ Trichine : parasite des tissus musculaires et intestinaux
(ver rond)
∑ Animaux touchés : sangliers, porcs, chevaux, renards
∑ Voie(s) de contamination : ingestion de viande infectée
(mal cuite)
∑ Symptômes : fièvre, diarrhée, douleurs abdominales et
musculaires, vomissements, œdèmes et
démangeaisons
Ë Analyse obligatoire avant toute vente et pour les repas
associatifs
Transmissible à l’Homme !
La maladie d’Aujeszky ou « pseudo-rage » :
∑ Maladie virale transmise par l’herpèsvirus porcin de
type 1
∑ Animaux touchés : sangliers, bovins, ovins, chiens
∑ Voie(s) de contamination : inhalation ou ingestion de
matières contaminées
∑ Symptômes : toux, faiblesse, maigreur,
démangeaisons, atteintes du système nerveux
(convulsions, mauvaise coordination des mouvements...)
∑ Maladie présente dans le Nord-Est du département
Non transmissible à l’Homme mais
mort fulgurante chez le chien !
DDTM - 64-2020-01-17-005 - Arrêté préfectoral Schéma Départemental de Gestion Cynégétique des Pyrénées-Atlantiques pour la période 2020-2026 95 4 – Veille sanitaire Page 87
Comment se prémunir des maladies et éviter leur propagation ?
Certaines maladies peuvent se transmettre entre différentes espèces de la faune sauvage et domestique, mais aussi à l’Homme. Même si ces
maladies sont en général moins virulentes chez l’Homme, elles peuvent causer de graves séquelles, parfois irréversibles. C’est pourquoi il est
nécessaire de toujours faire preuve de vigilance lorsque l’on entre en contact rapproché avec la faune sauvage (manipulations, dépeçage,
découpage de la carcasse...). Pour éviter la propagation des maladies, des gestes simples peuvent être adoptés à la chasse :
Porter des gants pour toucher et vider les Nettoyer les chaussures/bottes et le
animaux, et se laver régulièrement les mains matériel à l’eau savonneuse après la
(savon ou gel hydro alcoolique). chasse.
Utiliser des vêtements et chaussures dédiés Nettoyer fréquemment le véhicule servant.....
à la pratique de la chasse et les laver à parcourir les chemins de terre et à
fréquemment. transporter les animaux tués à la chasse.
Démarche suite à la découverte d’un animal mort :
Nouveaux objectifs 2020 – 2026
1) Meilleure efficacité pour la récolte des cadavres en bord de route
2) Harmonisation de la politique sanitaire au niveau régional
3) Poursuite des analyses trichines sur les sangliers
DDTM - 64-2020-01-17-005 - Arrêté préfectoral Schéma Départemental de Gestion Cynégétique des Pyrénées-Atlantiques pour la période 2020-2026 96 4 – Veille sanitaire Page 87
..
V – Sécurité à la chasse
- Règles de sécurité générales
- Règles de sécurité pour la chasse à l’approche et à l’affût, et la chasse devant soi
- Règles de sécurité pour la chasse en battue au grand gibier
- Règles de sécurité pour la chasse à postes fixes
- Règles de sécurité pour la chasse à l’arc
- Règles de sécurité relatives au piégeage
- Règles de sécurité relatives aux relations avec les autres usagers de la Nature
- Règles de sécurité pour la chasse en zone à ours
Légende :
Textes en rouge :
obligations/interdictions
Textes en noir :
recommandations
DDTM - 64-2020-01-17-005 - Arrêté préfectoral Schéma Départemental de Gestion Cynégétique des Pyrénées-Atlantiques pour la période 2020-2026 97 RESPONSABILITÉ
Civile
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F
5 – Sécurité à la chasse Page 89
R Rè è g g l l e e s s d d e e s s é é c c u u r r i i t té é g g é é n n é é r ra a l l e e s s
Le mot d’ordre est ici : « prévenir, pour ne pas avoir à guérir ». Des accidents sont vite arrivés, faute de rigueur vis-à-vis des règles de sécurité. Ainsi, de nombreuses règles sont à respecter pour chasser de façon à la fois sécurisée et conviviale en compagnie de ses camarades de chasse. Elles sont fondamentales pour ne pas mettre en danger sa vie ou celle des autres.
Chacun est responsable !
En cas d’accident à la chasse, la responsabilité pénale et civile est toujours recherchée. Les sanctions encourues dépendent de la gravité de la situation (mise en danger de la personne, invalidité, décès).
Nul n’est censé ignorer la loi...
Ces obligations et/ou interdictions découlent du Code de l’Environnement et d’Arrêtés relatifs à la sécurité publique
(notamment l’Arrêté préfectoral du 05 août 2014). Elles sont rappelées dans le cadre de la formation au permis de chasser.
Principales obligations et interdictions applicables à la chasse et la destruction à tir
Tir,
armes et
armement
Identifier le gibier avant de tirer.
Tir à balle fichant.
Ne jamais laisser son arme sans surveillance.
Ne jamais tirer au travers d’un écran végétal opaque (haie, buisson...) ou par manque de visibilité (brouillard).
Obligation de décharger son arme en cas de rencontre avec une personne extérieure à l’action de chasse (sauf s’agissant d’un accompagnant à la partie de chasse).
Ne jamais charger et décharger son arme en direction d’une zone dangereuse (vers une personne, un véhicule, une habitation, du bétail...).
Obligation de réaliser un tir garantissant la sécurité des biens et des personnes.
Interdiction d’avoir une arme à feu chargée sur les routes et chemins publics revêtus (empierrés ou goudronnés), y compris les fossés et accotements ainsi que sur les voies ferrées ou dans les emprises ou enclos dépendant des chemins de fer ou gares routières.
Interdiction de tirer en direction ou au-dessus des routes, chemins et voies ferrées, des lignes de transport électriques et téléphoniques et leurs supports, des stades, lieux de réunions publiques en général, des habitations particulières (y compris caravanes, abris de jardin, remises...).
Interdiction d’utiliser un calibre 22 long rifle en toutes circonstances pour : - le tir en terrain libre,
- la pratique de la chasse (sauf pour le ragondin, rat musqué et la vénerie sous terre), - la destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (sauf pour le ragondin, rat musqué, le déterrage du renard et ragondin, la mise à mort des animaux piégés), avec arme déchargée et placée sous étui ou démontée à l’aller et au retour.
Transport de l’arme Dans un véhicule, obligation de transporter son arme toujours déchargée et placée sous étui ou démontée.
En action de chasse (y compris pour le rabat), est interdit, entre autres, l’emploi d’aéronef ou d’engin motorisé. ‡ Dérogation pour les personnes en situation de handicap, autorisées à utiliser leur véhicule à moteur pour se rendre au poste, ainsi que pour tirer à partir de leur véhicule uniquement après avoir mis le moteur à l’arrêt.
Formation Formation de remise à niveau pour tous les chasseurs obligatoire tous les 10 ans (loi chasse du 24 juillet 2019)
(Arrêté sécurité
publique du
5 août 2014)
(Code de l’Environnement.,
article L424-4)
DDTM - 64-2020-01-17-005 - Arrêté préfectoral Schéma Départemental de Gestion Cynégétique des Pyrénées-Atlantiques pour la période 2020-2026 98 5 – Sécurité à la chasse Page 90
Armes : règlementation en vigueur depuis le 1er août 2018
Les armes de chasse
- Les armes autorisées à la chasse sont désormais toutes classées en catégorie C (sauf autorisations viagères délivrées
avant 1996 pour des fusils ou carabines qui passent en catégorie B).
- En catégorie C, les armes sont soumises à déclaration. Pour acheter ou détenir une arme de cette catégorie, plusieurs
conditions sont à respecter (âge, absence de condamnations, état de santé, etc...) et une déclaration est à faire auprès
d’un armurier.
Attention : acheter, vendre ou détenir une ou plusieurs armes de catégorie C sans faire de déclaration est sanctionné
par une peine de prison de 2 ans et une amende de 30 000€.
- La cession, remise ou livraison d’une arme vendue par un particulier à un autre particulier est autorisée soit en
passant par un armurier ou par l’intermédiaire d’un courtier.
La conservation des armes au domicile
- La conservation au domicile des armes de catégories C doit se faire de l’une des façons suivantes :
∑ Dans un coffre-fort ou une armoire forte adaptés,
∑ Par démontage d’un élément rendant l’arme immédiatement inutilisable, qui est conservé à part,
∑ Par tout autre dispositif empêchant l’enlèvement de l’arme.
En outre, les munitions doivent être conservées séparément des armes, dans des conditions interdisant l’accès libre.
Le transport
- Le permis de chasser donne droit de transporter une arme de chasse pour son utilisation en action de chasse ou
toute activité liée.
- Pour transporter l’arme, il est donc nécessaire d’avoir le permis de chasser ainsi que le titre de validation de l’année
en cours.
- L’arme doit être transportée de manière à ne pas être immédiatement utilisable, par un dispositif technique (housse
ou mallette) ou en démontant un de ses éléments.
Principales recommandations relevant de la chasse et de la destruction à tir
Entretien de l’arme Vérifier l’état de fonctionnement de son arme.
Vérifier que les canons ne sont pas obstrués.
En action de tir
Bien garer son véhicule au bord des routes et chemins pour ne pas gêner la circulation des usagers.
Ne jamais franchir un obstacle (talus, fossé, barrière, etc...) avec une arme chargée.
Faire attention aux ricochets (souche, rocher, sol gelé, plan d’eau...).
Tirer à une portée adéquate.
Premiers secours
Si possible, se former aux gestes de premiers secours.
Avoir en sa possession une trousse de premiers soins.
Mettre en évidence des numéros de téléphone à contacter en cas d’urgence.
Que faire en cas d’accident... ?
Les bons gestes à adopter (le « P.A.S. ») :
1) Prévenir : j’évite le risque de sur-accident en déchargeant les armes en direction non dangereuse et en attachant les chiens. Je définis un périmètre de sécurité autour de la victime.
2) Alerter : j’appelle les secours (numéro de téléphone : 112) et leur donne le plus d’informations possibles sur l’accident, sur l’état de la victime, et sur la localisation précise du lieu.
3) Secourir : suivant la situation, je m’occupe de la victime (mise en position « PLS », point de compression, etc...).
DDTM - 64-2020-01-17-005 - Arrêté préfectoral Schéma Départemental de Gestion Cynégétique des Pyrénées-Atlantiques pour la période 2020-2026 99 5 – Sécurité à la chasse Page 91
- J’évite de porter à l’épaule mon arme chargée : la bretelle peut céder, ou se prendre dans la végétation (branches...).
- Je ne positionne mes doigts sur la queue de détente de l’arme qu’au moment du tir (après avoir pris en compte mon
environnement, puis épaulé et visé).
- Je dois décharger mon arme quand :
* je franchis un obstacle (talus, fossé, clôture...),
* je croise des personnes extérieures à l’action de chasse (cavaliers, promeneurs...),
* je ramasse un gibier au sol,
* j’attache et je tiens mon (mes) chien(s) en laisse.
- En montagne, il est préférable de ne pas partir seul, et de consulter la météo avant chaque sortie.
- Pour plus de stabilité et de précision pour le tir à balle en montagne, je peux tirer en position couchée ou accroupie.
R Rè è g g l l e e s s d d e e s s é é c c u u r r i i t té é p p o o u u r r l l a a c c h h a a s s s s e e à à l l ’ ’ a a p p p p r ro o c c h h e e e e t t à à l l ’ ’ a a f f f f û û t t , , e e t t p p o o u u r r l l a a c c h h a a s s s s e e d d e ev va a n n t t s s o o i i
Les chasses à l’approche et à l’affût concernent principalement la palombe, le grand gibier et le renard, notamment en
ouverture anticipée pour ces derniers.
La chasse devant soi est généralement pratiquée pour le petit gibier à plume (bécasse, caille, faisan, grives...), seul ou à
plusieurs, avec ou sans chien (chiens d’arrêt, chiens leveurs de gibier…).
Pour la saison 2018-2019, sur 131 accidents dont 7 mortels recensés au niveau national, 34 sont intervenus lors d’une chasse
devant soi au petit gibier. Ainsi, bien que le nombre de décès recensés soit le plus bas depuis 40 ans qu’existent ces statistiques,
aucun mode de chasse n’est donc à l’abri d’un incident ou pire, d’où l’importance de respecter les règles de sécurité ci-après :
DDTM - 64-2020-01-17-005 - Arrêté préfectoral Schéma Départemental de Gestion Cynégétique des Pyrénées-Atlantiques pour la période 2020-2026 100 5 – Sécurité à la chasse Page 92
- Je détermine ma zone de tir en fonction de
mon environnement.
- Je détermine mes angles de sécurité selon la règle des 30° en
fonction du relief, des obstacles éventuels (habitations, haies,
chemins, bétail, véhicules, routes...) et de mes voisins de ligne.
‡ vidéo explicative de la détermination de l’angle de 30° sur la chaîne Youtube
de l’OFB : « Sécurité à la chasse : comment matérialiser son angle de 30° »
- Si possible, je matérialise mes angles par des repères (piquets,
branchages, fanions...).
- Je ne charge mon arme qu’une fois arrivé à mon poste, après
avoir entendu le signal de début de battue.
- Une fois à mon poste, je me signale à mes voisins et m’assure
que ces derniers m’ont bien vu.
- En cours de traque, je ne dois pas quitter mon poste, sauf si les consignes données par le chef de battue ou de ligne me le
permettent (déplacement à pied de poste à poste avec l’arme déchargée, après avoir prévenu les voisins de poste).
- Sur les zones montagneuses des UG 1, 12, 14, 15, 16, 17 et 18, en l’absence de voies ouvertes à la circulation publique, je
peux me déplacer à pied en cours de traque (arme déchargée et après avoir prévenu les voisins de poste).
- Nommer le ou les responsable(s) de l’organisation des battues au grand gibier.
- Il est recommandé d’inscrire sur le règlement intérieur, des règles de sécurité spécifiques au
territoire et souhaitées par la structure de chasse.
- Identifier les personnes ayant suivi la formation « hygiène de la venaison » dispensée par la FDC 64.
- Définir les codes de sonneries (de préférence, utiliser les mêmes que ceux inscrits dans le carnet de battue).
- Réfléchir à l’implantation de postes, les aménager si besoin afin d’augmenter le champ de vision et garantir plus de sécurité.
- Le Président ou l’organisateur délégué doit vérifier que les chasseurs participant aux battues ont
leur permis et validation à jour. Les chasseurs doivent attester sur l’honneur être bien assurés.
- Les règles de sécurité prévues dans le Schéma (figurant dans le carnet de battue) et les règles
spécifiques au territoire (s’il y en a), sont distribuées au préalable (à l’occasion de l’Assemblée Générale, lors de la vente des
cartes, lors de l’inscription sur le carnet de battue, de la première chasse...). Elles sont signées par les chasseurs.
- Le carnet de battue est rempli sous l’autorité du responsable de la battue, qui y
établit la liste des participants.
- Chaque chasseur écoute attentivement les consignes données par le chef de battue, concernant son organisation sa sécurité.
- Tout accompagnant non-chasseur est placé sous la responsabilité du chasseur qui l’invite, et doit se conformer aux mêmes
règles de sécurité que lui.
- Le rôle de chacun est distribué (postés/traqueurs, personnes chargées de récupérer les chiens, de marquer et récupérer le
gibier, de panneauter la battue...) et les espèces à prélever sont définies, ainsi que les munitions préconisées.
- Le secteur choisi est présenté, ainsi que les lignes de tir, les particularités du terrain et le lieu de rendez-vous d’après-chasse.
- Que je sois un participant à la battue ou simple accompagnant, je porte un gilet fluorescent (orange conseillé).
- Il est vivement recommandé de porter un couvre-chef fluorescent.
- Mise en place des panneaux de signalisation temporaire sur ou à proximité immédiate des voies publiques pour signaler la
battue en cours, y compris en cas de changement de traque.
Les panneaux sont enlevés à la fin de chaque battue (au plus tard en fin de journée de chasse).
Il est vivement conseillé d’installer tous moyens de signalisation sur les principaux accès à la zone de chasse.
- Le port d’un moyen de communication quel qu’il soit (corne, trompe de chasse, talkie-walkie, téléphone...) est recommandé.
- Il est préférable de disposer d’une laisse pour récupérer les chiens.
R Rè è g g l l e e s s d d e e s s é é c c u u r r i i t té é p p o o u u r r l l a a b b a a t t t t u u e e a a u u g g r ra a n n d d g g i i b b i i e e r r Mode de chasse le plus pratiqué dans le département. Pour la saison 2018-2019, sur 131 accidents provoqués par arme à feu au niveau national, 74% ont eu lieu lors d’une battue au grand gibier et 96% sont liés à un manquement aux règles de sécurité... Rappel : la battue comprend au moins 5 chasseurs équipés d’armes à feu (voir en page 13). En dessous de 5 tireurs, le piqueur est responsable et doit placer les tireurs dans le respect des règles de sécurité générales.
1 : Avant le début de la battue
2 : Au poste
En assemblée générale
En début de saison
DDTM - 64-2020-01-17-005 - Arrêté préfectoral Schéma Départemental de Gestion Cynégétique des Pyrénées-Atlantiques pour la période 2020-2026 101 5 – Sécurité à la chasse Page 93
- Au signal de fin de battue ou de traque, je décharge mon arme, avant tout déplacement.
- Avant de quitter mon poste, je me signale à mes voisins.
- Je vais contrôler mes tirs pour vérifier qu’un animal que je pense avoir manqué n’a pas été touché.
- Si j’ai blessé mon gibier, je fais appel à un conducteur de chien de sang pour le retrouver.
- Si je suis en charge du panneautage, je n’oublie pas d’aller récupérer les panneaux.
- Je n’oublie pas de ramasser mes douilles et de les ramener au local de chasse.
- Le déplacement en véhicule à moteur durant la battue est interdit.
Cependant, il peut être autorisé entre 2 postes de tir lors d’un changement de traque uniquement si :
* l’animal est sorti de l’enceinte et que,
* le chef de battue a signalé la sortie de l’enceinte de l’animal et que,
* les armes sont déchargées et placées sous étui ou démontées.
- Les chasseurs peuvent alors rejoindre les emplacements définis à l’avance lors de la présentation de l’action de chasse, en
respectant les mêmes consignes de sécurité. Le déplacement en véhicule se fait dans le respect des règles de bonne conduite.
- Il est recommandé d’avoir un second jeu de panneaux disponible pour panneauter la seconde traque.
Spécificité pour le tir à plomb et/ou à l’arc du chevreuil
Au cours des battues aux chevreuils dans lesquelles seul le plomb est utilisé (et/ou avec arc) :
Lors du rond, un secteur déterminé est attribué à chaque chasseur, qui pourra se déplacer à pied
dans ce secteur durant la battue, et dans le respect des règles de sécurité.
4 : Fin de battue/traque
Armes et véhicules
Des formations spécifiques relatives à la sécurité à la chasse sont prodiguées par la FDC 64 et
l’ADCGG 64 (détails des formations à retrouver en page 98) :
- Formation « Chef de battue », où chaque chef de battue sera formé au terme du présent Schéma.
- Formation « Sécurité à la chasse » - Brevet Grand Gibier
- Formation « Hygiène de la venaison » - Entraînements au stand de tir à Mont
Formation / Information
- Je reste vigilant à toute modification de mon environnement, je préviens le chef de battue de toute arrivée de promeneurs, véhicules, cyclistes, etc... - Le tir dans la traque est interdit. Toutefois il peut être exceptionnellement autorisé uniquement dans le respect des conditions suivantes :
- angle de sécurité de 30°,
- tir s’effectuant fichant, sur courte distance,
- emplacement déterminé par l’organisateur.
- Les chasseurs peuvent aller récupérer les chiens à pied, arme déchargée, et après avoir prévenu leurs voisins de poste.
- Si je suis piqueur ou traqueur :
* Je progresse arme déchargée, et je ne la charge que pour assurer ma sécurité ou celle des chiens (pour
achever un animal blessé), et exceptionnellement pour la chasse (après accord du chef de battue).
* Je me signale régulièrement avec ma trompe ou tout autre moyen adapté pour informer les postés de
ma présence et de ma progression dans la traque.
3 : Durant la battue
DDTM - 64-2020-01-17-005 - Arrêté préfectoral Schéma Départemental de Gestion Cynégétique des Pyrénées-Atlantiques pour la période 2020-2026 102 5 – Sécurité à la chasse Page 94
- Pour la construction ou la réparation de palombière (haute ou au
sol), je me protège avec des équipements de sécurité : chaussures
adaptées, casque anti-bruit, gants, lunettes de protection…
- Si je dois monter aux arbres, je m’assure que l’équipement d’escalade soit en bon état
(harnais, longes de vie, mousquetons, échelle...).
- Il est conseillé de participer à la formation spécifique sécurité en palombière dispensée
par les Associations « Palombes Palombières Patrimoine » et « Urtxoaren Lagunak ».
- Je monte et descends aux échelles avec les deux mains libres pour assurer une bonne
prise des barreaux (fusil déchargé, en bandoulière, sac à dos avec charge utile...).
- Je prends soin de mes appelants, et surveille d’éventuels signes de maladies.
- Je suis vigilant aux risques de crues et d’inondations susceptibles de toucher mon installation, mais aussi ses voies d’accès.
- J’essaie de toujours laisser une aération permanente et de disposer d’un détecteur de monoxyde de
carbone et/ou de fumée pour prévenir le risque d’asphyxie liés à l’utilisation du gaz (chauffage).
- Sur une embarcation (non motorisée), toujours se tenir dos à dos et ne pas avoir plus de 2 fusils.
- Prévoir une réserve d’eau et/ou un extincteur en cas d’incendie ;
- Posséder une trousse à pharmacie accessible pour les premiers soins d’urgence ;
- Faire attention au bon état de fonctionnement du chauffage (risques de fuites de gaz, explosions...) ;
- Je range mes armes et munitions dans des endroits spécifiques, et de préférence séparés ;
- Je place mon arme dans un endroit sûr, empêchant sa chute lors d’un accrochage accidentel ou dans l’obscurité ;
- J’évite de stocker des matières dangereuses (bouteilles de gaz, carburant...) à l’intérieur de mon installation ;
- Je n’abandonne jamais mon arme chargée au poste, même un court instant ;
- Je veille à ne jamais diriger une arme, chargée ou non, vers une personne ou une zone à risque ;
- Je charge mon arme les canons dirigés vers le sol et vers une zone sans danger ;
- En fin de saison, je range et nettoie mon installation de chasse, et je ne laisse que le strict minimum de matériel ;
- Après la chasse, je condamne l’accès à mon installation (cadenas, chaînes, entraves...) pour prévenir tout accident ou intrusion;
- En cas de vol ou d’acte de vandalisme dans mon installation, je préviens la gendarmerie ou la police en fonction de leur zone
de compétence. Il est important de déposer une plainte pour envisager une suite et alerter sur ce type d’actes malveillants.
Règles de sécurité pour la chasse à poste fixe
Utilisés à la fois pour la chasse des migrateurs terrestres (palombières, pantes à alouettes) et du gibier d’eau (tonnes, huttes,
gabions), les postes fixes disposent de leurs propres règles de sécurité à respecter. Pour les postes en hauteur (palombières), les
chutes sont un risque permanent et l’on dénombre chaque année des accidents graves, le plus souvent lors de la préparation du
poste. De plus, le fait d’être dans un espace clos rend l’usage d’armes à feu d’autant plus délicat.
Pour les postes fixes de chasse aux migrateurs :
En palombière
- Je vérifie, au préalable, que les systèmes de déclenchement et les sécurités anti-déclenchement
des ressorts des pantes sont en état de fonctionnement.
- Après la chasse, je m’assure que les systèmes de déclenchement sont neutralisés ou démontés.
En pante à alouettes
En espace clos
Pour les Tonnes de
chasse au gibier d’eau
DDTM - 64-2020-01-17-005 - Arrêté préfectoral Schéma Départemental de Gestion Cynégétique des Pyrénées-Atlantiques pour la période 2020-2026 103 5 – Sécurité à la chasse Page 95
- Lorsque la flèche est encochée, l’archer est en action de chasse et doit ainsi
se conformer à toutes les règles de sécurité relatives à la chasse à tir.
- Pour le transport à bord d’un véhicule, l’arc de chasse doit être débandé ou
placé sous étui (Arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement, Article 5).
- En véhicule, je transporte mes flèches dans un carquois enfermant les lames
de la pointe de chasse dans une protection.
- Lors du franchissement d’un obstacle, je décoche ma flèche.
- Avant de tirer, je prends en compte mon environnement et je m’assure que
la flèche ne représente aucun danger durant toute sa trajectoire, jusqu’à
son point d’arrêt définitif.
- Je vérifie que les mécanismes de déclenchement et de sécurité fonctionnent de manière optimale (graissage régulier).
- A mon domicile, je conserve mon matériel de piégeage hors de portée des enfants, dans un endroit sec.
- Lors de la pose d’un piège, je laisse le système de sécurité enclenché le temps de tendre et camoufler le piège. Je ne l’enlève
qu’au moment de quitter les lieux.
- Pour mettre à mort un animal pris au piège dans une boite à fauve (catégorie 1), j’évite de tirer avec mon arme à feu à
l’intérieur de la cage (risque de ricochets, dégradation du piège).
- Mon arme est maintenue dans sa housse ou démontée sur le trajet véhicule-piège et piège-véhicule (en période de
fermeture de la chasse) et n’est chargée qu’au dernier moment.
- Quand je manipule un animal, j’utilise des gants pour éviter la transmission de zoonoses (gale, leptospirose, échinococcose
alvéolaire...).
- Je ne jette jamais à l’eau (cours d’eau, étangs...) un animal mort, qui peut entraîner une forte pollution bactérienne.
- Si j’utilise des appelants (pie / corneille), je veille à leurs bonnes conditions de captivité et surveille d’éventuelles maladies.
- En cas de rencontre avec une personne extérieure à l’action de chasse
(promeneur, cavalier, cycliste...), je décharge mon arme.
- J’avertis la personne, avec courtoisie, de la tenue d’une chasse en cours sur
le secteur (battue, présence d’autres camarades de chasse à proximité...) et
l’invite à la prudence.
- En chasse collective ou en battue, j’avertis mes camarades de chasse et le
responsable de battue de l’arrivée d’une personne extérieure sur la zone, afin
qu’ils prennent les dispositions nécessaires.
R Rè è g g l l e e s s d d e e s s é é c c u u r r i i t té é p p o o u u r r l l a a c c h h a a s s s s e e à à l l ’ ’ a a r rc c
.
Règles de sécurité relatives au piégeage
.
R Rè è g g l l e e s s d d e e s s é é c c u u r r i i t té é r re e l l a a t t i iv ve e s s a a u u x x r re e l l a a t t i i o o n n s s a av ve e c c l l e e s s a a u u t t r re e s s u u s s a a g g e e r r s s d d e e l l a a N N a a t t u u r re e
Pa Page ge 9 95
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- Je prends les informations sur la présence et les dernières localisations des ours :
* sur le site « Info-ours » de la DREAL Occitanie avec le lien suivant : https://info-ours.com/subscription
pour recevoir les dernières informations directement par SMS,
* via les fiches évènements disponibles sur le site de la DREAL Occitanie : www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr
- En chasse collective, lors du rond, rappeler à tous les consignes de sécurité à respecter en cas de rencontre avec un ours :
1) Je reste calme et garde mon sang-froid.
2) Je signale ma présence à l’ours (siffler, parler, bouger, taper dans les mains...)
3) Je suis attentif à la réaction de l’ours et recule avec prudence si je suis trop proche de lui.
4) Je rappelle et attache les chiens. S’ils sont au ferme sur l’ours, je les laisse et je quitte la zone.
- Je suis attentif aux possibles indices de présence visibles de l’ours (empreintes, laissées...) que je peux rencontrer au cours de
l’action de chasse.
- J’identifie formellement le gibier avant de tirer : l’ours peut être confondu avec un gros sanglier en cas de végétation dense.
- Si je détecte des indices de présence d’ours (traces, crottes, tanière fréquentée...) dans l’enceinte de chasse, je le signale à
tous les participants (téléphone, radio, trompe...) et au responsable de la battue, qui décide alors de stopper ou non la chasse,
voire de la déplacer en fonction du contexte. Il signale la présence de l’ours ou des indices le plus rapidement possible au
Président de l’association de chasse, à la FDC64 (06.85.41.89.03), à l’Equipe Ours (05.62.00.81.08) et l’OFB (05.59.98.25.77).
- Si je rencontre un ours dans l’enceinte de chasse, je préviens immédiatement le responsable de la chasse qui prévient à son
tour sans délai tous les participants. L’action de chasse est suspendue et tous les chasseurs doivent quitter la zone.
Le responsable informe le plus rapidement possible l’Equipe Ours, l’OFB et la FDC 64.
‡ En cas de femelle avec ourson(s) ou d’ours en tanière, un groupe de travail regroupant les associations de chasse concernées,
la Fédération et les services de l’Etat se réunit pour organiser la pratique de la chasse sur le secteur concerné, déterminer si
besoin une zone de sensibilité majeure et adapter les préconisations générales (lieux de battues, chiens, temps de chasse, etc...).
.
Attention à la confusion ours / sanglier !
Au cours de l’action de chasse, dans la précipitation, un ours
peut au premier instant être confondu avec un gros sanglier.
Différents critères morphologiques permettent de distinguer l’ours :
- Démarche plus lourde
- Arrière-train plus massif
- Tête portée basse
Ces critères identifiables sur image fixe peuvent toutefois être difficiles
à apprécier en situation réelle : en cas de végétation dense, de temps
d’observation très court… Prudence !
La FDC64 organise des réunions d’informations spécifiques sur le thème de la chasse en zone de
présence régulière et occasionnelle de l’espèce. Contacter la FDC 64 pour plus d’information.
R Rè è g g l l e e s s d d e e s s é é c c u u r r i i t té é r re e l l a a t t i iv ve e s s à à l l a a c c h h a a s s s s e e e e n n z z o o n n e e à à o o u u r r s s
La présence de l’ours implique le respect de certaines règles de sécurité afin d’éviter tout risque d’accident, tant pour les
chasseurs et leurs chiens, que pour le plantigrade.
Ë Pour plus d’informations, se référer à l’Arrêté Préfectoral du 12 février 2019 et à la Charte, présentés en Annexe.
Avant la chasse
En action de chasse
Formation / Information
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5 – Sécurité à la chasse Page 96
VI – Formations
- Le permis de chasser
- La formation de chasse accompagnée
- L’agrément de piégeur
- La chasse à l’arc
- La formation « chef de battue »
- La formation « sécurité en battue »
- La formation « garde particulier »
- La formation « hygiène de la venaison »
- Le Brevet Grand Gibier
- Les entraînements au tir à Mont
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6 - Formations Page 98
L L e e s s F Fo o r r m m a a t t i i o o n n s s
A leur création, les Fédérations des Chasseurs avaient pour principal objet la défense des intérêts de leurs adhérents. Leurs
missions ont depuis fortement évolué dans de nombreux domaines, notamment la formation et l’information des chasseurs. En
formation initiale comme en recyclage, les chasseurs ont désormais la possibilité d’apprendre ou de se perfectionner tout au
long de leur carrière cynégétique.
Le permis de chasser
Document indispensable pour chasser en toute légalité, le permis de chasser nécessite une formation obligatoire, sanctionnée
par la réussite à un examen comprenant 10 questions théoriques (connaissance des lois et réglementations sur la chasse, des
armes et munitions, des règles de sécurité, de la biologie des espèces...) ainsi que des exercices pratiques, notés sur 21.
Le candidat étudie la partie théorique à l’aide du matériel prêté par la FDC 64 (livre ou DVD), et assiste à une journée obligatoire
de formation pratique (apprentissage des différentes
manipulations, mise en situation sur un parcours aménagé)
sur le site de « La Saligue aux Oiseaux » à Biron, près
d’Orthez. Pour réussir l’examen, le candidat doit obtenir la
note minimale de 25 points sur 31, en évitant certaines
réponses éliminatoires. C’est l’OFB qui convoque le
candidat à l’examen la semaine suivant la formation, et qui
lui délivrera le permis de chasser en cas de réussite.
La formation chasse accompagnée
La chasse accompagnée est autorisée à partir de l’âge de 15 ans et sans limite d’âge. Elle offre la possibilité de
chasser pendant un an avec un parrain et avec une seule arme pour deux, après avoir suivi une formation
dispensée par le Service Technique de la FDC 64 (1 à 2 formations par an pendant les vacances scolaires).
Le parrain doit obligatoirement assister à la formation afin de veiller à l’acquisition des bons réflexes par le
futur chasseur.
La formation remise à niveau décennale des chasseurs
Rendue obligatoire par la Loi chasse du 24 juillet 2019, cette formation doit être organisée par les fédérations de chasseurs et
concerne tous les chasseurs souhaitant valider leur permis. Elle porte sur les règles élémentaires de sécurité à la chasse, selon
un référentiel établi par la Fédération Nationale des Chasseurs et validé par le Ministère chargé de la Chasse.
. L’agrément de piégeur
L’agrément de piégeur est obligatoire pour pouvoir piéger les « ESOD » (espèces susceptibles d’occasionner
des dégâts) telles que le renard, la fouine, la corneille… Le permis de chasser n’est pas nécessaire pour
passer l’agrément. Etalée sur deux journées, cette formation comprend une partie théorique
(réglementation, connaissance des espèces, des pièges autorisés...) et une partie pratique destinée à la
manipulation des pièges et à la mise en situation de terrain sur un parcours aménagé. Quatre sessions de
formation sont proposées chaque année : deux ouvertes aux BTS des Lycées agricoles du déparyement, et
deux aux publics autres, parmi lesquels on compte de plus en plus d’agriculteurs. La FDC 64 forme environ
120 piégeurs chaque année, en partenariat avec l’Association Départementale des Piégeurs des Pays de l’Adour. .
La chasse à l’arc
Légalisée depuis 1995, la pratique de la chasse avec un arc exige
une journée de formation (règlementation, types d’arcs et
flèches...). Au terme de cette formation, le chasseur reçoit une
attestation de participation qu’il devra avoir sur lui en action de
chasse (en plus de son permis de chasser). Une ou deux sessions
de formation sont organisées chaque année par le Service
Technique de la FDC 64. En moyenne, 27 chasseurs par an sont
formés à la chasse à l’arc dans le département.
DDTM - 64-2020-01-17-005 - Arrêté préfectoral Schéma Départemental de Gestion Cynégétique des Pyrénées-Atlantiques pour la période 2020-2026 107 6 - Formations Page 99
La formation « Chef de battue »
Axée sur la sécurité en battue, cette formation est
dédiée aux responsables de battues afin de les
sensibiliser, leur rappeler les règles de sécurité en
battue, de les responsabiliser et de leur apprendre
à appréhender les risques pour prévenir les
situations d’accidents. L’objectif est de former tous
les chefs de battue au terme du présent Schéma.
La formation « Sécurité en battue » .
Non plus dédiée aux seuls aux responsables de
battue, cette formation est ouverte à tout
chasseur pratiquant ce mode de chasse.
Les règles de sécurité à respecter y sont rappelées,
tant vis-à-vis des autres chasseurs que des autres
usagers de la Nature.
La formation « Garde particulier » .
Les structures cynégétiques communales et intercommunales (ACCA et AICA, voire Sociétés) se doivent de faire
garder leur territoire par un garde-chasse particulier assermenté. Tout chasseur détenteur d’un permis de
chasser peut devenir garde-chasse particulier s’il obtient l’accord d’un détenteur de droits de chasse (Président
d’Association de chasse ou Adhérent privé). Ses missions consistent à surveiller le territoire dont il a la garde et à
constater les infractions aux règles de chasse, qu’il peut sanctionner d’un procès-verbal. Il est aussi habilité à
détruire à tir toute l’année les espèces susceptibles d’occasionner des dégâts. Avant de prêter serment, le futur
garde doit suivre une formation obligatoire de deux journées, dispensée à Biron par la FDC 64 et l’OFB.
La formation « Hygiène de la venaison »
Cette formation permet de se conformer à la législation relative à l'hygiène de la venaison (viande de gibier). Elle vise à identifier
et hiérarchiser les risques sanitaires réels et maitriser les moyens simples de s'en prémunir. La formation est destinée à
sécuriser le partage convivial de la venaison, la cession du gibier à des particuliers et éventuellement pour des repas de chasse
ou associatifs. Les thèmes abordés lors de la formation sont la règlementation, la gestion et l'état sanitaire des populations,
l'identification des pathologies communes ou encore la récolte de prélèvements pour réaliser des analyses. Une attestation de
formation à l'examen initial du gibier sauvage est remise aux participants à l'issue de la formation.
Le Brevet « Grand gibier » .
Décerné par l’Association Nationale des Chasseurs de Grand Gibier (ANCGG), le Brevet Grand Gibier est un examen
réputé pour sa difficulté. Différents cours, dispensés par l’ADCGG 64, permettent aux chasseurs d’approfondir
leurs connaissances dans plusieurs domaines : biologie des espèces, règlementation, armes et munitions, gestion
des populations, maladies, arbres et petite faune forestière... L’examen consiste en une épreuve théorique (100
questions) et une épreuve pratique de tir pouvant être passée avec une arme à feu ou à l’arc. Les candidats ayant
réussi à l’examen se voient attribuer une médaille (Or ou Argent suivant le degré réussi) et un diplôme.
Les entraînements au stand de tir à Mont .
Des entrainements au tir à balles, carabine ou fusil sont proposés par la FDC 64 et l’Association Départementale des Chasseurs
de Grand Gibier (ADCGG 64). Ils sont ouverts à toute personne titulaire d’un permis de chasser validé dans le département. Le
chasseur bénéficie des informations utiles sur les armes et munitions, ainsi qu’une aide sur le réglage des moyens de visée de
son arme (sur cible fixe). Les entrainements se pratiquent sur cible fixe ou mobile, sous la forme d’un sanglier courant. Les
conseils prodigués par les formateurs permettent de corriger les défauts et de maximiser ses réussites au tir en toute sécurité.
Objectifs 2013 – 2019
- Mise en place d’une formation spécifique aux chefs de battue et chefs de ligne (entrainement au tir, notions de sécurité et d’hygiène)
- Mise en place d’une formation pour l’analyse qualitative des prélèvements d’alouette
- Mise en place d’une formation pour les Présidents afin qu’ils disposent d’un accès direct à notre base de données et
puissent saisir leurs prélèvements
Nouveaux objectifs 2020– 2026
- Former tous les responsables de battue au terme du présent Schéma
- Accentuer les formations permis de chasser et piégeage pour les agriculteurs
- Accentuer les formations sur la sécurité en battue auprès des structures demandeuses
- Poursuivre les entraînements au tir à Mont
DDTM - 64-2020-01-17-005 - Arrêté préfectoral Schéma Départemental de Gestion Cynégétique des Pyrénées-Atlantiques pour la période 2020-2026 108 6 - Formations Page 99
.
VII – Communication
- Communication interne :
∑ La revue « Chasseur en Nouvelle-Aquitaine »
∑ Le guide pratique de la chasse
∑ Les Flash infos et Newsletters
∑ Les réseaux sociaux
∑ Le site internet « Chasseurs64.com »
∑ Les réunions sectorielles
- Communication externe :
∑ Les manifestations grand public
∑ Les animations en milieu scolaire
∑ Les projets partagés
∑ Les panneaux informatifs
∑ Les opérations de collecte de cartouches
∑ La banque alimentaire
∑ Le concours de photographie « Objectif Wildlife »
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7 - Communication Page 101
L L a a C C o o m m m m u u n n i i c c a a t t i i o o n n
L’information du public et l’Education à l’Environnement figurent parmi les missions de service public menées par la Fédération
des Chasseurs. Ces actions visent à sensibiliser le public à la gestion durable de la biodiversité, par la connaissance et la
préservation de la faune sauvage et de ses habitats.
Communication interne
Cette partie concerne plus particulièrement la transmission d’informations aux responsables cynégétiques et aux chasseurs. Il
s’agit, pour la Fédération, de partager et vulgariser les actions fédérales auprès de ses adhérents par divers moyens.
La revue « Chasseur en Nouvelle-Aquitaine »
L’abonnement à ce magazine trimestriel est proposé aux chasseurs lors de leur validation annuelle pour la
somme de 6 €. Ils peuvent y retrouver toute l’actualité de la Région en matière de chasse. Classés par
département, les articles présents y sont très variés : étude sur les espèces, résultats des suivis, mesures
règlementaires, vie des associations, mesures et préconisations de gestion, projets menés par les
Fédérations, modes de chasse, initiatives locales et partenariats, actualités nationales et internationales,
veille sanitaire...
Informations supplémentaires disponibles sur le site internet : www.chasseurna.com
Le guide pratique de la chasse
Destiné à tout chasseur souhaitant pratiquer la chasse dans le département, ce mémento
reprend les points essentiels à connaître. Y sont notamment énoncées les informations relatives
à la Fédération (personnels et contacts), la règlementation en vigueur sur les armes, munitions
et accessoires, les dates et lieux de chasse en fonction des espèces, la destruction des espèces
susceptibles d’occasionner des dégâts, le piégeage, ou encore les contacts des associations
spécialisées. La version courte (dates de chasse par espèce) est distribuée aux chasseurs avec la validation
du permis. La version complète est consultable sur le site Internet de la FDC : www.chasseurs64.com
Les Flash infos et Newsletters
Envoyés mensuellement aux adhérents de la Fédération sous forme d’E-mails, SMS ou courriers, ces documents informent sur les
dernières nouveautés réglementaires, les demandes formulées auprès de l’Administration, les réunions spécifiques ou encore les
formations proposées par la FDC 64. Ce sont également des rappels pour les Présidents de structures cynégétiques, comme par exemple,
sur le respect du calendrier (dates butoirs pour le renvoi de documents, etc...).
Les réseaux sociaux
Avec la montée en puissance des réseaux sociaux, la Fédération a souhaité s’appuyer sur ces nouveaux moyens de
communication pour diffuser un maximum d’informations et toucher ainsi de nouveaux publics.
∑ La page Facebook « Fédération Départementale des Chasseurs 64 » permet ainsi de suivre l’actualité,
de partager des publications et d’échanger sur la chasse via des photos, vidéos et autres articles.
∑ Avec le compte Twitter « FDC 64 » (@chasseurs64), vous trouverez les publications partagées en temps
réel au travers de hashtags, tweets, vidéos en live...
∑ Le compte Instragram « fdc64 » vous permet de visionner des photos et vidéos de nos diverses actions :
comptages, activités de terrain...
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7 - Communication Page 102
Le site internet « Chasseurs64.com »
Véritable vitrine virtuelle, ce site a pour vocation d’informer les chasseurs et le grand public sur la pratique de la chasse au sein du
département et de suivre l’actualité fédérale.
∑ Grâce à ces différents onglets en haut de page, vous y retrouvez les informations sur la Fédération (missions, partenaires,
contacts), de la documentation sur divers sujets (espèces, règlementation, modes de chasse...), des informations
destinées aux territoires de chasse (calendrier cynégétique, liste des timbres-votes, réseaux fédéraux, demande d’aides
techniques...), les formations proposées, ainsi que nos communications et publications.
∑ D’autres onglets permettent d’accéder plus rapidement et facilement à des services essentiels comme l’examen du
permis de chasser (possibilité pour les futurs candidats de s’informer sur les prochaines dates et démarches à effectuer
pour s’inscrire et de s’entrainer à la partie théorique de l’examen) ou la validation du permis (possibilité de commander,
payer en ligne et imprimer sa validation annuelle depuis chez soi).
∑ 2 espaces privé, dédiés aux adhérents sont présents via le réseau intranet : l’ « espace adhérents » propre aux territoires
de chasse et l’ « espace piégeurs ». Réservés aux responsables de territoire de chasse et aux piégeurs, ceux-ci peuvent
faire leurs déclarations de réalisations ou encore saisir eux-mêmes leurs données de manière interactive et consulter
leurs documents privés tels que les plans de chasse, les factures, etc...
∑ Un fil d’actualité relié au réseau social Facebook, permet de garder un lien permanent avec les dernières informations.
Consultable même pour ceux qui n’ont pas un compte Facebook, il est
partageable pour ceux qui possèdent un compte.
Les réunions sectorielles
Afin d’informer les Présidents et chasseurs au plus près, des
réunions locales sont menées dans les Unités de Gestion.
Différents sujets y sont évoqués selon l’actualité, tels que
le grand gibier, la bécasse, la veille sanitaire, les dégâts de
gibier... Animées également dans le cadre de la rédaction
du Schéma Départemental de Gestion Cynégétique, elles
permettent de présenter les actions effectuées par la FDC
et leurs résultats, de recueillir les avis de tous et de réfléchir
ensemble à la bonne gestion des espèces et aux règles de
sécurité à la chasse.
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7 - Communication Page 103
Communication externe
L’Education à la Nature et la sensibilisation du public au Développement Durable font partie intégrante des missions de la
Fédération des Chasseurs. Un Educateur à l’Environnement a été recruté pour mener à bien ces animations.
Les manifestations grand public
La Fédération des Chasseurs participe à diverses manifestations et expositions, afin de sensibiliser aussi bien à la faune sauvage, qu’à
la flore ou aux habitats. Ces manifestations sont aussi le moyen de faire connaître les actions réalisées par les chasseurs, tant sur
l’aménagement du territoire (plantations de haies, création de garennières...) que sur le suivi ou la gestion des espèces.
Parmi ces manifestations, on peut citer :
∑ « Iraty dévoile ses merveilles » : exposition proposée par le CPIE Pays Basque. La Fédération y tient un stand aux cotés de
divers acteurs du milieu montagnard : associations de protection de l’Environnement, éleveurs, producteurs... Sur ce stand,
les visiteurs peuvent découvrir les espèces présentes dans le massif d’Iraty et gérées par la FDC 64 : le cerf et l’isard.
∑ « La Saligue dans tous les sens » et autres animations : sur le site de « La Saligue aux Oiseaux », les visiteurs, les Présidents
de structures de chasse, etc… sont invités à découvrir les équipements et aménagements réalisés (exposition d’espèces,
sentier pédagogique, verger…). Différentes animations thématiques (Journée Mondiale des Zones Humides, Journée ENS...)
permettent de découvrir le site de manière insolite en faisant appel aux différents sens (vue, ouÏe, toucher, odorat).
∑ Sorties pour l’écoute du brâme du cerf : menées depuis 2018, ces sorties encadrées initient le public sur le terrain au brâme
du cerf et permettent de mieux connaître ces animaux emblématiques, mais surtout d’apprendre à ne pas les déranger.
∑ L’Eco-parlement des Jeunes : la FDC 64 y participe en expliquant aux jeunes publics (écoliers, collégiens, lycéens) ses
missions effectuées en faveur du développement durable et de la gestion de la faune sauvage comme de ses habitats.
∑ Autres évènements ponctuels : lors de diverses manifestations (ex : championnat du monde de canoë-kayak en 2018, foire
de Pau en 2019), la FDC 64 est présente pour vulgariser la pratique de la chasse et ses actions en faveur de la protection de
la Nature auprès du grand public.
Les animations en milieu scolaire
L’animation auprès des publics scolaires concerne toutes les classes d’âges mais sont particulièrement ciblées les classes de
primaire. Les enfants peuvent ainsi acquérir des connaissances, compétences et comportements nécessaires à la
préservation de l’Environnement. Ils apprennent également à utiliser leurs sens et à s’éveiller à la Nature.
∑ L’accueil des scolaires sur le site de « La Saligue aux Oiseaux » sur diverses thématiques : les mares, les indices de présence, les chants d’oiseaux, les insectes pollinisateurs, oiseaux migrateurs...
∑ Les sorties à proximité de l’école permettent aux enfants de découvrir la Nature ordinaire qui les entoure et qu’ils côtoient tous les jours.
∑ Les sorties sur le terrain sont également effectuées comme, par exemple, lors de la migration du pigeon ramier ou sur d’autres thématiques spécifiques.
∑ Les interventions dans les classes de collèges
(en particulier celle de 6ème et 4ème) sont effectuées dans
le cadre des Projets Educatifs Départementaux (PED) mis
en place par les collèges grâce au soutien financier du
Conseil Départemental. La FDC 64, agréée par l’Inspecteur
de l’Education Nationale, intervient alors en tant que
partenaire. Lors de ces interventions, sont présentées les
missions techniques que mène la FDC 64 spécifiques en
matière de faune sauvage (ex : réintroduction des isards,
gestion de la problématique sanglier…).
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7 - Communication Page 104
Les projets partagés
De nombreux partenariats sont élaborés avec les Etablissements d’enseignement agricole et en particulier avec les Lycées et
BTS du département (Saint-Palais, Soeix, St-Pée-sur-Nivelle, Orthez). Ces partenariats donnent lieu à des chantiers-écoles sur
plusieurs actions ciblées :
∑ Plantations de pins à crochets en montagne ;
∑ Mise en place de fanions informatifs sur les zones de quiétude du grand tétras ;
∑ Visualisation de câbles aériens pour les galliformes de montagne et les rapaces ;
∑ Pose de clôtures pour protéger les estives des dégâts de sangliers ;
∑ Entretien et restauration de La Saligue aux Oiseaux et d’autres zones humides ;
∑ Plantation d’un verger conservatoire et de haies en zones agricoles…
Les panneaux informatifs
Destinés au grand public, ces panneaux décrivent les espèces gérées par la FDC 64 et en présentent les
actions menées. A titre d’exemple, sur la base de loisirs de Baudreix, suite à l’installation d’une garennière
et de travaux sur les zones humides. Des plaquettes d’information sur la perdrix grise de montagne ont
également été conçues en partenariat avec certains lycées pour être distribuées lors de manifestations
et autres animations. Des fanions ont également été créés par la Fédération pour le grand tétras,
afin d’informer les skieurs et les randonneurs et qu’ils évitent ainsi de pénétrer dans la zone de quiétude
des oiseaux.
Les opérations de collecte de cartouches
Grâce à un partenariat avec SUEZ Environnement, la Fédération encourage depuis 2016 les
chasseurs à ramener leurs cartouches vides dans leur local de chasse, au lieu de les jeter à la
poubelle. En fin de saison, ces cartouches sont ensuite réunies dans plusieurs points de
collecte, puis recyclées par SUEZ Environnement. Pour la saison 2018-2019, 6,5 tonnes ont
ainsi été collectées puis recyclées, soit près de 820 000 cartouches !
> Plantation d’un verger conservatoire à La Saligue aux Oiseaux par le lycée d’Orthez
> Pose des fanions sur une zone de quiétude
du Grand Tétras par les BTS GPN de Saint-Palais
La banque alimentaire
Via l’opération caritative « les chasseurs ont du cœur », des chevreuils sont offerts depuis 2 ans à la banque alimentaire
du Béarn et de la Soule par les chasseurs du 64. Les animaux collectés par les Etablissements Gougy sont gracieusement
préparés par les Etablissements Dandieu, puis conditionnés en portions de 300 grammes pour être ensuite distribués aux
familles dans le besoin.
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DDTM - 64-2020-01-17-005 - Arrêté préfectoral Schéma Départemental de Gestion Cynégétique des Pyrénées-Atlantiques pour la période 2020-2026 113 7 - Communication Page 105
Objectifs 2013 – 2019
1) Améliorer et faciliter les échanges avec les adhérents
- Poursuivre et développer la communication existante
- Améliorer la base de données des chasseurs présents dans le département (n° de téléphone, e-mail, lieu et type de chasse...)
- Mettre en place un accès limité sur le logiciel Retriever (base de données chasseurs fédérale) pour les Présidents afin de saisir
leurs données
- Mise en place de dépliants informatifs pour les chasseurs, par exemple pour la sécurité en battue...
2) Mieux et davantage sensibiliser
- Poursuivre et développer les actions mises en place, principalement les interventions auprès du public
- Créer un site internet dédié au grand public « vousfaitesquoiceweekend.com »
- Campagne média (panneautage, radio, presse écrite)
- Réaliser des actions avec d’autres acteurs du monde rural (comptages. ..)
- Mettre en place un événementiel, une manifestation annuelle organisée par les chasseurs et s’inscrire dans le calendrier annuel
des manifestations du département
Nouveaux objectifs 2020 – 2026
1) Développement des animations de terrain pour le grand public
- Ouvrir le site de la « Saligue aux Oiseaux » au grand public pendant les heures d’ouverture de la FDC 64
- Créer une fête/journée de la chasse (stands, présentation des modes de chasse, chiens de chasse...)
- Continuer à développer les sorties de terrain (durant le brâme du cerf, sur les comptages d’isards ou durant la migration)
- Valoriser les activités techniques auprès du grand public (participation aux comptages)
2) Développement des animations auprès des scolaires
- Créer un « Club Nature » et des camps d’été
- Renouveler l’agrément délivré par l’Inspection Académique pour les interventions scolaires
- Créer un sentier pédagogique sur le site de la Saligue aux Oiseaux (mare forestière, insectes pollinisateurs, oiseaux...)
- Acquérir une remorque pédagogique pour se transporter auprès des scolaires
- Continuer à développer les interventions en milieu scolaire (primaires et collèges)
3) Développer l’Espace Adhérents de la Fédération
- Inciter les Présidents à saisir leurs données directement sur l’Espace Adhérents (réalisations, résultats de comptages, demandes
d’aides techniques...)
Le concours de photographie « Objectif Wildlife »
Promouvoir notre patrimoine naturel et nos espèces emblématiques : voilà quel était l’objectif de ce
concours de photographie animalière lancé en 2018. A destination des chasseurs comme des non-
chasseurs, cet évènement fut l’occasion de (re)découvrir, échanger et s’émerveiller devant la beauté
du monde sauvage en Béarn et Pays-Basque. Avec cinq catégories proposées
(Paysages des Pyrénées-Atlantiques, Grande Faune, Petite Faune Terrestre,
Oiseaux et Scènes de Chasse), ce sont près de 200 photos qui ont été reçues,
dont plusieurs superbes qui illustrent le présent Schéma Départemental.
- Créer un site internet dédié au grand public « vousfaitesquoiceweekend.com »
« Cache-cache avec une femelle isard » - Benjamin Lescourret
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DDTM - 64-2020-01-17-005 - Arrêté préfectoral Schéma Départemental de Gestion Cynégétique des Pyrénées-Atlantiques pour la période 2020-2026 114 7 - Communication Page 105
Annexes
- Liste des communes par Unité de Gestion
- Glossaire des sigles
- Légende des ORGFH
- Arrêté Préfectoral Ours
- Charte Ours
- Convention d’agrainage
DDTM - 64-2020-01-17-005 - Arrêté préfectoral Schéma Départemental de Gestion Cynégétique des Pyrénées-Atlantiques pour la période 2020-2026 115 EE © Léderté » Égalité » Frasanaité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES
Liste des communes intégrées à chaque Unité de Gestion
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A-B-C
AAPPMA : Association Agréée de Pêche et de Protection des Milieux Aquatiques ACABB : Association des Chasseurs à l’Arc Basco-Béarnais
ACAPAT : Association des Chasseurs à l’Arc des Pyrénées-ATlantiques
ACCA : Association Communale de Chasse Agréée
ACT (programme) : Alaudidés Colombidés Turdidés
ADCGE : Association Départementale des Chasseurs de Gibier d’Eau
ADCGG : Association Départementale des Chasseurs de Grand Gibier
ADPPA : Association Départementale des Piégeurs des Pays de l’Adour
AFACCC : Association Française pour l’Avenir de la Chasse au Chien Courant AFB : Agence Française pour la Biodiversité
AFP : Association Foncière Pastorale
AICA : Association Intercommunale de Chasse Agréée
AICAF : Association Intercommunale de Chasse Agréée de Fusion
AJC : Association des Jeunes Chasseurs
CATZH : Cellule d’Assistance Technique Zones Humides
CDCFS : Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage CDEO : Centre Départemental de l’Elevage Ovin
CEN : Conservatoire des Espaces Naturels
CMR : Capture Marquage Recapture
CNB : Club National des Bécassiers
COFOR : association des COmmunes FORestières
CPIE : Centre Permanent d’Initiative pour l’Environnement
CRPF N-A : Centre Régional de la Propriété Forestière de la Nouvelle-Aquitaine
D-E-F
DDTM : Direction Départementale des Territoires et de la Mer
DPF : Domaine Public Fluvial
DPM : Domaine Public Maritime
DREAL : Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement ENS : Espace Naturel Sensible
ESOD : Espèce Susceptible d’Occasionner des Dégâts (anciennement « nuisible ») FDC / FDC64 : Fédération Départementale des Chasseurs 64 (Pyrénées-Atlantiques) FNC : Fédération Nationale des Chasseurs
FRC : Fédération Régionale des Chasseurs
FPHFS : Fondation pour la Protection des Habitats de la Faune Sauvage
FPPA (FRANSYLVA) : Forêts Privées Pyrénées-Adour
DDTM - 64-2020-01-17-005 - Arrêté préfectoral Schéma Départemental de Gestion Cynégétique des Pyrénées-Atlantiques pour la période 2020-2026 122 G-H-I-J-K-L
GIC : Groupement d’Intérêt Cynégétique
GIFS : Groupe d’Investigation sur la Faune Sauvage
IAA : Indice d’Abondance Aérien (protocole standardisé ICE)
IAN : Indice d’Abondance Nocturne (protocole standardisé Bécasse)
ICA : Indice Cynégétique d’Abondance (protocole standardisé Bécasse)
IKA : Indice Kilométrique d’Abondance (protocole standardisé ICE)
IMPCF : Institut Méditerranéen du Patrimoine Cynégétique et Faunistique IN : Indice Nocturne (protocole standardisé ICE)
IPA : Indice Ponctuel d’Abondance (protocole standardisé ICE)
IPS : Indice d’abondance Pédestre (protocole standardisé ICE)
M-N-O-P
OFB : Office Français de la Biodiversité
OGM : Observatoire des Galliformes de Montagne
ONCFS : Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage
ONF : Office National des Forêts
PMA : Prélèvement Maximal Autorisé
PNA : Plan National d’Action
PNP : Parc National des Pyrénées
Q-R-S-T
SAGIR (réseau) : Surveiller les maladies de la faune sauvage pour AGIR
SAU : Surface Agricole Utile
SDGC : Schéma Départemental de Gestion Cynégétique
SIVOM : Syndicat Intercommunal à VOcations Multiples
STOC (programme) : Suivi Temporel des Oiseaux Communs
U-V-W-X-Y-Z
UG : Unité de Gestion
UGB : Unité de Gros Bétail
UICN : Union Internationale pour la Conservation de la Nature
UM : Unité de Massif
UNUCR : Union Nationale pour l’Utilisation des Chiens de Rouge
ZICO : Zone d’Intérêt pour la Conservation des Oiseaux ou Zone d’Intérêt Communautaire pour les Oiseaux ZNIEFF : Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique Floristique et Faunistique
DDTM - 64-2020-01-17-005 - Arrêté préfectoral Schéma Départemental de Gestion Cynégétique des Pyrénées-Atlantiques pour la période 2020-2026 123 D
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Les Orientations Régionales de Gestion et de
conversation de la Faune sauvage et de ses Habitats
Les 25 orientations développées en Aquitaine depuis 2006 sont le fruit d’une réflexion menée par une grande diversité
d’acteurs : agriculteurs, forestiers, services de l’Etat, collectivités, naturalistes et bien sûr, chasseurs. Ces orientations
forment un référentiel stratégique pour la gestion de la faune, de ses habitats et des nombreuses pratiques qui interagissent
avec la faune. Elles doivent inciter les gestionnaires à mettre en œuvre des actions convergentes bénéfiques pour la faune
sauvage, constituer un cadre pour les acteurs de l’aménagement du territoire soucieux de respecter le patrimoine naturel
dans leurs politiques et projets. C’est ainsi que de nombreuses objectifs proposés dans ce Schéma Départemental de Gestion
Cynégétique sont en parfaite concordance avec les orientations présentées ci-après :
Orientation générale
- Assurer la diffusion, l’animation et la prise en compte des ORGFH, et perpétuer la démarche participative initiée
Amélioration des connaissances et de la gestion concertée de la faune sauvage - Améliorer les connaissances sur la faune sauvage et ses habitats
- Renforcer la prise en compte de la faune sauvage dans les politiques publiques s’appliquant aux territoires ruraux
- Informer et sensibiliser le public et les acteurs de terrain aux enjeux liés à la faune sauvage et à ses habitats
Amélioration des capacités d’accueil des habitats
- Maintenir les capacités d’accueil du cordon dunaire, de la dune boisée et des falaises du littoral basque
- Maintenir en bon état de conservation et restaurer le réseau de zones humides littorales et des basses vallées fluviales
- Protéger et conserver les habitats marginaux remarquables des massifs forestiers des Landes de Gascogne, de la
Double et du Landais
- Favoriser la présence d’éléments de diversité forestière dans le massif des Landes de Gascogne
- Conserver la diversité des paysages agricoles : préserver les éléments structurants du paysage et diversifier les
productions agricoles à l’échelle du territoire
- Promouvoir des pratiques agricoles plus favorables à la faune sauvage
- Conserver les capacités d’accueil des massifs forestiers de la Double et du Landais, du Périgord et des Pyrénées
- Préserver la qualité du réseau hydrographique de plaine et ses milieux connexes
- Maintenir en bon état de conservation les milieux et la faune caractéristique des pelouses calcicoles
- Conserver les capacités d’accueil des milieux rupestres et cavernicoles et la faune spécialisée qui les fréquente
- Maintenir des milieux liés à l’activité pastorale en montagne
- Préserver et restaurer la qualité des cours d’eau et milieux humides d’altitude
Gestion de la faune
- Encourager les stratégies de gestion conservatoire et la prise en compte des espèces à enjeu de conservation
- Préserver et restaurer des conditions favorables à la migration et au stationnement des espèces migratrices
- Gérer les populations de grand gibier
- Diminuer la sensibilité des territoires agricoles et forestiers aux dégâts de gibier
- Limiter les risques d’apparition de nouvelles espèces exogènes dans les milieux naturels
- Organiser les moyens de lutte contre les populations d’espèces exogènes ayant fait souche
- Se doter d’outils de lutte et d’aide à la décision en matière de classement des espèces nuisibles
Réduction des impacts directs des activités humaines sur la faune
- Diminuer l’impact des infrastructures sur la faune sauvage et ses habitats
- Réduire les impacts des activités de tourisme et de loisirs sur les milieux naturels et la faune sauvage
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DDTM - 64-2020-01-17-005 - Arrêté préfectoral Schéma Départemental de Gestion Cynégétique des Pyrénées-Atlantiques pour la période 2020-2026 124 Lévné = Égalue + Faure
RirovuQur FRANÇAISE
PRÉFET DES PYRENÉES-ATLANTIQUES
Direction départementale
des Territoires et de la Mer
Service enviromement montagne.
transition écologique, forêt 1 Gu- lo13-02-12- g3
Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté préfectoral relatif
à l'ouverture générale et à la clôture de la chasse
dans le massif montagnard pour la campagne 2018-2019
Le Préfet des Pyrénées-Atiantiques,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l'environnement, titre 2, parties législative et réglementaire ;
Vu l'article L 411-1 du code de l'environnement rcletif aux espèces protégées ;
Vu l'arrêté ministériel du ler août :9%6 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des ani-
maux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;
Vu l'arrêté ministérie! du 26 juin 1987 modifié fixant la liste dés espèces de wibéer dont la chasse est autori-
sée ;
Vu l'arrêté préfectoral du 17 juillez 2013 modifié, portant approbation du schéma départemental de gestion
cynégétique pour ks période 2013-2119 :
Vu l'arrêté préfectoral du 15 mai 2014 définissant Le massif montagnard au titre de l'exercice cle ln chasse ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 août 2014 réglementent ln chasse, la sécurité publique ct l'usage des armes à
feu ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2018-04-27-005 relatif 8 l'ouverture générake et à lu clture de ba chasse dans
le massif montagnard pour ls campagne 2018-2019 ;
Vu l'avis de la Fédération départementale des chasseurs des Pyrénées-Atlontiques (FDC64) :
Vu l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) du 4 décembre
2018 :
Vu la consultation du publ muse en œuvre du 12 décembre 2018 au 5 janvier 2019 inclus et l'absence
d'avis rendus ;
Considérant ta nécessité d'assurer ls préservation de l'ours beun et de ses habitats sur son aire de réparti -
tion ;
Considérant que le perturbation imtentionnelle d’une espèce protégée est interdite par l'article LA11-1 du
code de l'environnement «t réprimée par l'article R415-1 du code de l'environnement ; en cas de pertur-
bation intentionnelle de l’ours brun pendant un acte de chasse, le responsable de la partie de chasse ou, à
défaut, les agents compétents en matière do police de la chasse suspendront la chasse dans ke secteur
concerné ;
Considérant la concertation menée par le groupe de travail lors des réunions du 6 juin 2018, de 17 octobre
2018 et du 3 décembre 2018 ;
Considérant les demandes de création de réserves de chasse et de faune sauvage sur Les zones d’Anchet (Ac-
cous), de Nurbèze (Cetie-Evgun), de Yèse (Etsaut) et de Couret-Rouglan (Etsaut et Urdos) permettant
de prendre en compte les zones À plus forts enjeux pour la protection de l'ours brun ;
A A r r r rê ê t té é P P r ré é f fe e c c t to o r ra a l l O O u u r r s s
DDTM - 64-2020-01-17-005 - Arrêté préfectoral Schéma Départemental de Gestion Cynégétique des Pyrénées-Atlantiques pour la période 2020-2026 125 Considérant le nécessité de maintenir en zone d'interdiction temporaire de chasse les zones de Pènc de Latin
{Borce), de Turon Hisou (Laruns) et d'Arrioucaou (Laruns) pour lesquelles il n'existe pas de projet de
création de réserve de chasse et faune sauvage qui permettrait de prendre en compte les forts enjeux
pour la protection de l'ours ,
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
Arrête :
Article 1" :
L'article 8 « Protection de l'ours » de l'arrêté préfectoral n° 64-2018-04-27.00$ du 27 avril 2018 relatif à
l'ouverture générale et à la clôture de ln chasse dans le massif montagrard pour la campagne 2018-2019 est
modifié comme suit :
Protection de l'ours
Ale d'asseoir La préservation de l'ours, toute mesure appropriés devra être prise par les chasseurs pour évi-
ter tout aecxlent vis-à-vis de l'ours et les mesures ci-dessous doivent être respectées. Elles concernent tous
les procédés de chasse (affüt, approche, chasse collective] et tous les territoires de chasse.
L inf den ol
Sur Pinitistive de la Fédératica départementale des chasseurs, des réunions spécifiques d'information sur le
comporienent à tenur on cas de rencontre fortuite avec un ours kors d'une chasse collective sont organisées
avec les services de l'Office national de ls chasse et de la faune sauvage, à l'intention des présidents, des
chefs de battues, et des membres de sociétés de chasse ou des associations communüles de chesse agréées
(ACCA) dont les tcrritoëres sant situés dans une zone de présence régulière et occasionnelle de l'ours.
Dans tous les cas de détection d'un ours ou d'indices, l'équipe ours (téléphone : 0$ 62 00 82 08) le service
départemental de l'ONCFS (05.59.98.25.77) et la Fédération départementale des chasseurs doivent être in-
formés k plus rapidement possible de l'heure et du Heu de ba présence de l'ours,
Une évaluation de l'efficacité du dispositif mis en place sors réalisée à l'issue de la campagne 2018/2019
par la Fécération départementale des chasseurs sur la base notamment d'un bilan des mesures prises et pré-
sentée en commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS).
2) Le tireur est tenu d'identifier Xe gibier avant d'effectuer un tar.
5)M à ten ts détection :
+ En cas de rencontre avec un ours seul dans l'enceinte de chasse, le responsable de la chasse prévient
sans délai tous les participants et suspend la chasse sur ke secteur concerné ;
e En cas d'incicss de présence d'un ours seul,
- 18 présence d'indice dans l'encemte de chasse doit être signalée immédiatement à tous les partici-
pamis, par tous moyens (téléphone, radio, trompe de chasse, etc.) :
- le responsable de la chasse collective décide de stopper où pas, voire déplacer ls chasse en fonction
du contexte ;
« La présence de l'ours ou de l'indice doit être signalée le plus rapidement possible au président de la
structure cynégétique locale, au service départemental de l'ONCES (05.59,98.25.77) et à La Fédération
départementnle des chasseurs.
DDTM - 64-2020-01-17-005 - Arrêté préfectoral Schéma Départemental de Gestion Cynégétique des Pyrénées-Atlantiques pour la période 2020-2026 126 - Cas d'une femelle avec ourson(s) :
Si la femelle est repérée en cours de chasse :
* sa présence duns l'enceinte de chasse doit être signalée immédiatement à tous les participants, par tous moyens (téléphone, radio, trompe de chasse, ete.) ;
+ la chasse cost suspenduc ct tous les participants quittent La zone ;
«la présence de la femelk avec ourson doit être signalée sans délai au président de l’associntson cy- négétique locale, leouel en informe immédiatement le service départemental de l'ONCFS (05.59.98 25.77) et la Fédération départementale des chasseurs ;
+ un groupe de travail avec les structures cynégétiques concernées ct les services de l'État se réunit pour déterminer comment organiser la pratique de ls chasse d'une manière consensuel’e (lieux de battues, chiens, temps de chasse, ...} et adapter bes préconisations générales.
Si La femelle est repérée savant La partie de chasse, l’équipe ours en informe La fédération départementale des chasseurs et les responsables cynégétiques locaux qui mettent en place le groupe de travail décrit à l'alinéa précédent.
- Cas d'un ours est tanière hivernale :
En cus de localisation d'un ours en tanière, une zone de sensibilité majeure sera définie en concertation avec les responsables cynégétiques, l’équipe ours et les services de l'Etat. Son contour s’établira en fonc-
tion des repères topographiques enviromnant |n tanière, des postes de chasse et sa superficie sera de l'ordre d'une cinquantaine d'hectares. Aucune action de chasse ne pourrs être pratiquée dans cette zone durant & sommeil hivernal de l'ours,
L'interdiction ternporaure de chasse s'applique sur les secteurs et périodes listés ci-dessous :
— 1h zone de Pène de Latta, localisée sur ln cosnmune de Borce, «ur ka totalité de la période l'ouverture ; — la zone d'Arioucaou, localisée sur ln commune de Laruns, du 1” octobre au 25 décembre ; - ls zone de Turon de Hissou, localisée sur la commune de Laruns, sur Es totalité de la période l'ouverture.
La délimitation de ces zones figure en annexes 3-0, 3-1 et 3-2 au présent arrété.
La réalisation des pluns de chasse et plan de gestion grand gibier est possible dans ces zones, pendant la période d'interdiction temporaire de chasse, exclusivement dans les conditions fixées à l'artick 9 l'arrêté
préfectoral n° 64-2018-04-27-00$ du 27 avril 2018 relatif à l'ouverture générale et à la clôture de ln chasse dans le massif montagnerd pour la cumpagne 2018-2019
Article 2 :
L'article 9 « Dispositif spécifique aux réserves de chasse et de faune sauvage et zones d'interdiction
temporaire de chasse » de l'arrélé préfectoral n° 64-2018-04.27.09$ du 27 avril 2018 relatif à l'ouverture générale st à La clôture de la chasse dans le massif montagnard pour la campagne 2018-2019 est modifié
La desnière phrase « En ons de détection d'un ours, les opérations de tir doivent être suspendues, et le tireur æ conformera obligatoirement aux mesures décrites à l'article 8. » est supprimée.
DDTM - 64-2020-01-17-005 - Arrêté préfectoral Schéma Départemental de Gestion Cynégétique des Pyrénées-Atlantiques pour la période 2020-2026 127 Article 3 :
Les annexes 3-0 à 3-5 représentant les contours des zones d'interdiction temporaire de chasse sont sbrogées
et remplacées par les annexes 3 0, 3-1 et 5-2 au présent arrété,
Article 4 :
Le présent arrêté sera affiché dans toutes les couunumes concernées pendant toute la campagne cynégétique
2018-2019 par les soins de chacun des maires.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribusal administratif de Pau dans ke délai de deux
mons à compter de æ date de publication.
Article 6 :
Le présent arrêté sera notifié an directeur départemental des territoires et de ke mer, au commandant du
groupement de gendarmerie départemental des Pyrénées-atlantiques, ou directeur éépartementn} de la sécu-
rité publique, aux maires des communes du département, au chef du service départemental de l'office natio-
nal de la chasse et de le faune sauvage, au directeur du parc national des Pyrénées, à l'agence française pour
la biodiversité, au président de ls Fédération départementale des chasseurs, ou directeur de l'agence départe-
mentale de l'Office national des fonêts, qui sut chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui ser publié au recwe:l des actes admemistratits de la préfecture
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DDTM - 64-2020-01-17-005 - Arrêté préfectoral Schéma Départemental de Gestion Cynégétique des Pyrénées-Atlantiques pour la période 2020-2026 128 V
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Annexe 3-0
à l'arrêté préfectoral n° 6h -2i3. 02,12 -003
Carte générale des zones d'interdiction temporaire de chasse
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Source : DUTM 64 / SEMTEF - Décembre 2018
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du 01/10 au 25/12
DDTM - 64-2020-01-17-005 - Arrêté préfectoral Schéma Départemental de Gestion Cynégétique des Pyrénées-Atlantiques pour la période 2020-2026 129 RL LL 0 UP DÀ GIQE PRES - ALMS / 44 HOQ
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42- ,æ LIN VS IONNMATA 2 A2, ”» Po- 21 ‘707 GEL NS eù 1MOPAUd PIQUE] 8 7-€ xOUNY | DDTM - 64-2020-01-17-005 - Arrêté préfectoral Schéma Départemental de Gestion Cynégétique des Pyrénées-Atlantiques pour la période 2020-2026 131 Charte entre l'État et la fédération ces chasseurs
des Pyrénees-Atlantiques
relative à la pratique de la chasse dans les Pyrénées prenant en compte la
presence de l'ours brun
Entre
l'État, représenté par le préfet de Haute-Garonne, préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet coordonnateur du massif des Pyrénées, d'une part ;
et
la fédération des chasseurs des Pyrénées-Atiantiques, représentée par son président M. Philippe
ETCHEVESTE, d'autre part ;
Considérant que les Pyrénées abritent une population d'ours bruns à l'état sauvage, espèce protégée
au titre du code de l'environnement,
Considérant que les Pyrénées sont un territoire où se pratique la chasse dans le care des lois et
règlements en vigueur,
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
La chasse est une activité dont les adeptes sort pour la plupart issus des différentes catégories
socioprofessionrelles directement concernées per la présence de l'ours (agriculteurs, forestiers,
acteurs du tourisme...). L'activité cynégétique par elle-même à été souvent désignée comme étant un
des facteurs limitant le développement d'une population d'ours, et notamment les chasses en bottue.
Les chasseurs sont des passionnés de nature et de ls faune sauvage et nombreux sont ceux qui
éprouvent un immense plaisir à découvrir les traces d'un ours ou à l'observer, Les chasseurs sont souvent présentés comme des opposants à la présence de l'ours dans les Pyrénées, En fait, leur
crainte principale est que ke retour de cet animal mythique s'accompagne de contraintes, voire de
restrictions où d'interdiction de la pratique de la chasse.
I est rappelé que l'État s'est engagé depuis la première réintroduction conduite en 1996- 1997 dans les Pyrénées centrales à ne pas imposer de mesure réglementaire concernant la chasse en présence d'ours dans le massif des Pyrénées. 1: s'agit donc de gérer, de façon consensuele avec les chasseurs, les stuations d'interférence entre l'ours et la pratique de la chasse.
L'ours est un animal sauvage. Comme tout grand prédateur, dans certaines situations, il peut être
source d'accidents pour l'homme. Tous les pays qui doivent organiser la cohabitation entre des ours et
des activités économiques ou de loisirs de pleine nature y sont confrontés, Et de par leur activité, les
chasseurs sont parmi les utilisateurs de le nature les plus à même de croiser le chemin de l'ours.
Ainsi la mort d'un ours à pu survenir dans les Pyrénées à l'occasion d'une action de chasse,
C C h h a a r r t te e O O u u r r s s
DDTM - 64-2020-01-17-005 - Arrêté préfectoral Schéma Départemental de Gestion Cynégétique des Pyrénées-Atlantiques pour la période 2020-2026 132 Au vu de ces éléments, la fédération des chasseurs s'engage dans un certain nombre
d'actions destinées à prévenir les risques d'accident entre un chasseur et un ours, avec
comme axe principal de travail : la formation et l'information des chasseurs.
L'objectif recherché est que les chasseurs disposent d'éléments clairs et concrets,
- DRAC PRIRENT RS RREER RS ur passion ;
- pour juger les situations de rencontre avec l'ours, aclopter en conséquence le bon
comportement et prendre les bonnes décisions.
Cette démarche mise sur l'implication, la connaissance et le savoir faire des utilisateurs de la
montagne.
Article 1 — Former et informer pour prendre en compte la
présence de l’ours
Il est important d'installer dans l'esprit des chasseurs qu'ils peuvent à tout moment rencontrer un ours. Une meilleure formation et information devraient amener les chacceurs à prendre ls bonnes
décisions et adopter un comportement qui limite au maximum les risques d'accident,
Sous - article 1.1 - Formation des chasseurs
La formation des chasseurs se fera à deux niveaux :
- dans le cadre de la formation du permis de chasser en intégrant un volet sur l'ours Ce
module sers développé en collaboration avec la fédération départementale des chasseurs ;
- par des réunions spécifiques sur le thème de l'ours en zone de présence régulière de cette espèce (organisées par l'Équipe ours en collaboration avec la fédération départementale des chasseurs).
- ne le Deus E Ou en cos daté dis di NS Ré dc chasse, Leur faire prendre conscience qu'ils peuvent à tout moment rencontrer un ours et que cette rencontre n'est pas à prendre à la légère ; - amener Les chasseurs à évaluer correctement la situation et à prendre la bonne décision
lorsqu'ils sont confrontés à la présence d'un ours : suspension, déplacement ou poursuite de l'action de chasse en fonction du site, du mode chasse, du type d'ours, des informations dont
ils disposent ;
- améliorer la diffusion des informations entre l’Équipe ours, les fédérations départementales des chasseurs, et les chasseurs sur la localisation des ours : - développer les connaissances des chasseurs sur l'ours.
- Des connaissances générales, notions de biologie, écologie et comportement de l'ours brun ;
- comment réagir suivent les situations de rencontres (rencontre à courte distance, ours isolé, femelles suitées...) ;
- l recomaissance des indices de présence ;
- a maitrise des sources d'information disponibles et des procédures de diffusion de
l'information.
Le temps passé par les techniciens de la fédération des chasseurs pour ces actions de formation fera
partie du « temps ours » des techniciens intégrés à l'Équine ours dans le cadre des conventions passées avec l'Oncts.
DDTM - 64-2020-01-17-005 - Arrêté préfectoral Schéma Départemental de Gestion Cynégétique des Pyrénées-Atlantiques pour la période 2020-2026 133 Sous - article 1.2 - Information des chasseurs
11 existe une masse importante d'informations collectées par l'équipe ours et le réseau ours brun.
Le diffusion de l'information auprès des chasseurs doit être renforcée pour conforter et pérenniser les
actions de formation.
Informetions régulières sur la localisation des ours par linterméciaire des structures
cynégétiques. Lors de la période de chasse, les techniciens des fédérations départementales
des Chasseurs transmettent toutes les informations disponibles aux responsables cynégétiques
lccaux concermés. De façon à amékorer la fluidité de cette information, la présence de
techniciens des fédérations des chasseurs a été confortée au sein de l'équipe ours ;
mformations lors des diverses réunions entre les chasseurs et leur fédération
départementale ;
incitation à consuker le réponceur sur là localisation des ours avant chaque partie de chasse ;
réectualsation du document d'information à destination des chasseurs concernant l'ours
(porte permis de chasser) ;
detribution de plaquettes concernant l'ours brun des Pyrénées ;
information dens les revues fédérales et autres,
Sous - article 1.3 - Expliciter le recueil et la circulation de
l'information sur les ours à l'échelle des Pyrénées
Pour la réalisation de formations et la diffusion d'informations de quelté, il faut s'assurer de la
transparence des données et de ka clarté dans le fonctionnement des acteurs. L'organisation du suivi
des ours (assuré par l'équipe ours et le réseau ours brun) sera clairement explicité dans un document qui détalllera les rôles et responsabilités des acteurs dans la collecte, la validation et la ciffusion des données.
L'objectif est que ce document, mis au point au sein d'un groupe de travail ad hoc, soit disponible avant l'ouverture générale de la chasse.
Il sera recherché une optimisation du « potentiel chasseurs » pour le recueil d'informations par deux
augmenter le nombre de chasseurs présents au séin du réseau ours brun ;
accentuer (par la formation) le réflexe des chasseurs pour une remontée des données vers
l'équipe technique ours,
Article 2 — actions en situations jugées à risques
Sous - article 2,1 — Actions concernant la présence d'une femelle
accompagnée d'ourson(s) de l'année
La rencontre avec une femelle suitée à courte distance est considérée comme une situation où les
risques d'accident sont les plus élevés.
se manifestes dès que possible et er de fobuir-aprcher À courte détunre Ne: en cours de chasse si la femelle est repérée, quitter la zone et signaler sa présence aux autres
chasseurs par des moyens efficaces ;
éviter de se poster sur les sentiers de passage de lo faune sauvege et se recuier à une
DDTM - 64-2020-01-17-005 - Arrêté préfectoral Schéma Départemental de Gestion Cynégétique des Pyrénées-Atlantiques pour la période 2020-2026 134 Concernant le localisation d'une ourse suitée, préalablement à une partie de chasse, deux situations
de connaissances sont possibles :
+ La femelle avec oursons a été repérée sur un massif avant la période de chasse (ce qui est le cas le plus fréquent)
L'équipe ours informe les administrations et établissements publics : préfet de département, Ddt(m),
Dreal, service départemental de l'Oncfs, parc national des Pyrénées (le cas échéant). Elle saisit la fédération départementale des chasseurs du département concerné, qui organise une réunion de
travail avec les sociétés de chasse concemées pour déterminer comment organiser la pratique de la chasse d'une manière consensuelle (lisux de battues, chiens, temps de chasse .) et adapter les
modalités d'exercice de le chasse dens l'objectif d'assurer le sécurité des chasseurs et de l'ourse et ses
oursons. Ces adaptations seront établies de façon consensuelle, elles dépendront du lieu concerné,
des pratiques de chasse, voire du repérage de la femelle suitée (femelle bien localisée car peu mobile ou non). L'équipe ours informe les administrations concernées des modalités adoptées.
+ La femelle avec oursons est repérée pendant la période de chasse
Soit la donnée est disponible auprès de l'Équipe ours, et cette dernière prévient la fédération départementale des chasseurs et les responsables cynégétiques locaux concernés. Elle informe également les administrations et établissements publics concernés, soit ce sont les chasseurs eux-mêmes qui ont repéré la présence de le femelle suitée avant le démarrage de la pertie de chasse. Lis préviennent l'équipe ours, qui informe la fédération des chasseurs et les administrations concemées.
La réunion de travail évoquée ci-dessus est également organisée, mais en attendant ses conclusions,
@ vigilence s'impose. Les chasseurs alertés sont attentifs à une éventuelle rencontre, Si des traces
fraîches sont découvertes ou si l'animal est vu le jour d’une partie de chasse, les autorités locales
cynégétiques suspendent ou déplacent la battue pour éviter tout risque d'accident,
Sous - article 2.2 — Actions concernant la présence d'un ours en
tanière hivernale
La fédération départementale des chasseurs, après avoir été informée par l'Équipe ours de la localisation précise d'un ours en tanière, propose de définir en concertation avec les responsables cynégétiques locaux une zone de sensibilité majeure, dont le contour sera précisé en fonction des repères topographiques environnant la tanière et dont la superficie maximale sera de l'ordre d'une cinquantaine d'hectares. Cette zone établie, aucune action de chasse ne sera pratiquée dans celle-ci durant le sommeil hivernal de l'ours. L'équipe technique ours communique aux administrations concernées le zone définie.
8585
Dans ces situations jugées à risques, une mesure temporaire d'interdiction localisée de la chasse
pourra être proposée au préfet s'il apparaît à l'ensemble des partenaires qu'elle pourrait être utile,
Sous — article 2.3 — Dégâts
La suspension de le chasse (ou de battues administratives qui auraient dû se tenir éventuellement)
décidée dans les cas précédents est susceptible de conduire à des dégâts aux cultures provoqués par les sangliers ou cervidés. L'État mettra en place notamment avec les fédérations des chasseurs un groupe de travail spécifique pour en tirer les conclusions et évaluer les décisions à prendre.
DDTM - 64-2020-01-17-005 - Arrêté préfectoral Schéma Départemental de Gestion Cynégétique des Pyrénées-Atlantiques pour la période 2020-2026 135 Article 3 - Évaluation
Une évaluaton de l'ensemble des ectons proposées dans cette charte sera effectuée à la fin de la saison cynégétique per les partenaires Implqués afin d'améliorer ou d'ajuster si
nécessaire les procédures mises en plscc. Cette évaluation s'attachers à prendre en compte les expériences acquises par tous dans l'application de ces actions, Elle portera notamment :
- Sur ke contenu de & formation destnée aux chasseurs en fonction des demandes qu'Ës pourraient Faire,
- sur les méthodes de circulation de l'information entre les parties concernées (Chasseurs, FEC,
Administrations, Équipe ours. ),
- Sur les actions locales mises en place avec les chasseurs concement la gestion des situations à
nsque.
Article 4 — Durée de la charte
Sauf dénonciation par Fun des signataires, là présente charte sers reconduite de façon tadite pour
chaque saon cynégétique,
Le prétet de Haute-Garonne, 2 AN-24 Le président de ‘à fédération des chasseurs des Préfet de le région Midi-Pyrénées, préfet Pyrénées Atlantiques coordonnateur du massif des Pyrénées
RS | Es. n |
DDTM - 64-2020-01-17-005 - Arrêté préfectoral Schéma Départemental de Gestion Cynégétique des Pyrénées-Atlantiques pour la période 2020-2026 136 CONVENTION D'AGRAINAGE DISSUASIF DU SANGLIER
EN VUE DE PRESERVER LES PRAIRIES ET SEMIS CULTURAUX
Entre :
La Fédération Départementale des chasseurs des Pyrénées-Allantiques, représentée par son
Président en exercice Monsieur Philippe EICHEVESIE ;
Et:
Le détenteur du droit de chasse Société, ACCA, AICA : ue nue vou romene aux conan nus vonmene vemnmnase senrnee
représenté par son (sa) Président(e) en exercice Madame, Monsieur... 5
l'est convenu ce qui suit :
En vertu des dispositions réglernentaires liées à l'agrainage du sanglier telles que définies dans ke
Schéma Départemental de Gestion Cynégetique en vigueur, te détenteur du droit de chasse est
autonsé à pratiquer l'agrainage disuasif du sanglher uniquement dans le but d'éviter les dégâts aux
prairies et/ou aux semis culturaux, et selon les périodes et modalités prévues ci-après :
ARTICLE 1 : PERIODE
L'agrainage est autorise du 1% mars au 30 juin.
En cas de semis tardifs ou d'ennegement prolongé en montagne {ou de fonte précoce), la periode
d'agrainage pourra être anticipée ou prolongée, uniquement après accord de la Fédération.
ARTICLE 2 : DUREE
La presente convention n'est valable que pour la saison en cours. Elle expire au 30 juin.
ARTICLE 3: MODALITES D'AGRAINAGE
Eslimalion du nombre de sangliers concernés par l'agrainage : mms sons sonvemmns si vonmms ais mn
L'agrainage sera adapte en fonction de la locaksation des sanglhers par rapport aux zones sensibles,
de préférence en zone boisée et le plus éloigné possible des parcelles à protéger.
Privilégier l'agrainage diffus plutôt qu'en point fixe, afin que les sangliers passent le maximum de
temps à rechercher les grains et que l'accès 3 la ressource ne soit pas confisqué par les dominants.
Préférer de même l'agrainage en fin de journée de façon à hmiter la consommation par les oiseaux
Responsable(s) des opérations (Nom, Prénom, N° de téléphone) : mm ve
RS RS À ni msn
Le détenteur Le Président de la
du droit de chasse{”) Fédération des chasseurs
{*) Obtigatoirement adhérent à la Fédération des chasseurs.
C C o o n nv ve e n n t t i i o o n n d d ’ ’ a a g g r ra a i i n n a a g g e e
DDTM - 64-2020-01-17-005 - Arrêté préfectoral Schéma Départemental de Gestion Cynégétique des Pyrénées-Atlantiques pour la période 2020-2026 137 Fédération Départementale des Chasseurs des Pyrénées-Atlantiques
Maison de la Nature
12 boulevard Hauterive, 64000 PAU
05 59 84 31 55
fdc64@chasseurdefrance.com
www.chasseurs64.com
DDTM - 64-2020-01-17-005 - Arrêté préfectoral Schéma Départemental de Gestion Cynégétique des Pyrénées-Atlantiques pour la période 2020-2026 138