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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 22 Approbat CA AEP M49 2024
Document publié le Mercredi 26 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 22 Approbat CA AEP M49 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Justice et droit,
1
DELIBERATION N° 22/2025/CACL
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MERCREDI 26 MARS 2025 A 09H00 AU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
PORTANT APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2024 DU BUDGET ANNEXE EAU POTABLE (M49) DE LA CACL
Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de Conseillers Présents : 20 Nombre de Procurations : 4 Date de la convocation : 21 mars 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le mercredi vingt-six mars à neuf heures, les membres du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral (CACL), se sont réunis pour la tenue d’une séance plénière au siège social de la CACL, sous la présidence de Monsieur Serge SMOCK.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Monique AZER – Julner BELIZAIRE - Pascal BRIQUET– Louis-Mike CALUMEY – Daniel CASTOR –Jean-Philippe CHAMBRIER – Claire CHINON – Liser CLIFFORD – Nadine COLIN –– Corine DIMANCHE - Sandrine JACQUES –– Farah GRISET-KHAN –- Stéphanie PREVOT-BOULARD – Anne-Michèle ROBINSON - Hélène SERVIUS - Rolande SILEBER – Serge SMOCK - Eliodore TORVIC –Patricia VICTOR – Elainne JEAN
PROCURATIONS (4) : Gilles ADELSON donne procuration à Monique AZER – Yahya DAOUDI donne procuration à Daniel CASTOR - Thierry ELIBOX donne procuration à Anne- Michèle ROBINSON – Michel DUBOUILLE donne procuration à Corinne DIMANCHE
ETAIENT ABSENTS : Serge BAFAU - Dominique BERTONI – Ruth BIDIOU-CEPRIKA – Kenny CHEN-TUNG – Albanie CIPPE – Xavier CLERVAUX – Seedna DELAR – Eugène EPAILLY – Christian FAUBERT – Serge FELIX – Teed GASPARD – Nestor GOVINDIN – Patrick LECANTE - Chester LEONCE – Roland LOE-MIE – Phong LY – Mikael MANCEE – Yolande MILZINK-CINCINAT – Tineffa NAISSO – Hélène PAUL – Claude PLENET – Axel RINO – Magali ROBO – Corinne SIGER - Sandra TROCHIMARA -
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Rolande SILEBER
24 POUR Monique AZER – Julner BELIZAIRE - Pascal BRIQUET– Louis-Mike
CALUMEY – Daniel CASTOR –Jean-Philippe CHAMBRIER – Claire CHINON – Liser CLIFFORD – Nadine COLIN –– Corine DIMANCHE - Sandrine JACQUES –– Farah GRISET-KHAN –- Stéphanie PREVOT- BOULARD – Anne-Michèle ROBINSON - Hélène SERVIUS - Rolande SILEBER – Serge SMOCK - Eliodore TORVIC –Patricia VICTOR – Elainne JEAN
Gilles ADELSON – Yahya DAOUDI - Thierry ELIBOX – Michel DUBOUILLE
0 CONTRE
0 ABSTENTION Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20250326-22-AP-2025-DE
Date de télétransmission : 15/04/2025
Date de réception préfecture : 15/04/2025 2
Le Conseil communautaire,
Vu la loi n° 92-1995 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1612-12, L. 2121-31, L.2121-14 et L. 5211-1 ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 698/2D/2B du 9 juin 1997 portant création de la CCCL modifié ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 2134/SG/2D/1B du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d’Agglomération à compter du 1er janvier 2012 ;
Vu la Délibération N° 117/2016/CACL du 29 septembre 2016 portant modification des statuts de la CACL ;
Vu la Délibération N° 02/2025/CACL du 31 janvier 2025 actant la tenue du débat sur les orientations budgétaire 2025 ;
Vu la Délibération N° 17/2025/CACL du 21 mars 2025 approuvant le compte de gestion de l’exercice 2024 du budget annexe eau potable (M49) de la CACL ;
Vu l’avis favorable de la Commission Finances et Fiscalité du lundi 17 mars 2025 ;
Vu le Rapport N° 22/2025/CACL relatif à l’approbation du Compte Administratif de l’exercice 2024 du budget annexe eau potable (M49) de la CACL ;
Considérant que conformément aux dispositions des articles L.1612-12, L.5211-1 et L.2121-31 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Communautaire arrête le Compte Administratif qui lui est présenté annuellement par l’ordonnateur ; Que le Compte Administratif permet d’arrêter les comptes et de constater les restes à réaliser ;
Considérant que la note de synthèse sur les informations financières essentielles, la présentation synthétique du Compte Administratif du budget annexe eau potable, ainsi que la présentation par politiques publiques et l’état des restes à réaliser sont annexés à la présente délibération ;
Considérant qu’il est précisé que, conformément aux dispositions de l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président, s’il peut assister à la discussion relative au vote du Compte Administratif, doit se retirer au moment du vote et avoir fait procéder préalablement à l’élection d’un Président de séance ; Qu’à ce titre, est élu Sandra TROCHIMARA, 2ème Vice-Présidente ;
Entendu l’exposé de Monsieur le Président, après avoir délibéré,
DECIDE
ARTICLE 1ER
De prendre acte du Rapport N° 22/2025/CACL relatif à l’approbation du compte administratif de l’exercice 2024 du Budget annexe Eau Potable AEP (M49) de la CACL.
ARTICLE 2
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20250326-22-AP-2025-DE
Date de télétransmission : 15/04/2025
Date de réception préfecture : 15/04/2025 3
De constater les identités de valeur avec les indications portées au compte de gestion pour le résultat de l’exercice 2024, les données du bilan d’entrées et de sorties, les débits et les crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
ARTICLE 3
D’arrêter le Compte Administratif de l’exercice 2024 du Budget annexe Eau Potable AEP (M49) ci-annexé, en conformité avec le compte de gestion selon la situation synthétique suivante :
Prévisions Réalisations
Recettes Dépenses Résultats Titres Mandats Solde de l'année
Fonctionnement 11 718 513,91 11 718 513,91 0,00 4 095 866,11 2 374 573,40 1 721 292,71
Investissement 22 640 287,22 22 640 287,22 0,00 3 216 888,66 3 205 255,25 11 633,41
Total 34 358 801,13 34 358 801,13 0,00 7 312 754,77 5 579 828,65 1 732 926,12
Résultats exercices précédents Restes à réaliser
Recettes Dépenses Résultats de l'exercice Recettes Dépenses Résultat global
Fonctionnement 7 448 329,17 0,00 9 169 621,88 0,00 18 772,27 9 150 849,61
Investissement 10 750 508,39 0,00 10 762 141,80 1 635 530,00 6 516 273,46 5 881 398,34
Total 18 198 837,56 0,00 19 931 763,68 1 635 530,00 6 535 045,73 15 032 247,95
ARTICLE 4
De reconnaître la sincérité des réalisations et des restes à réaliser.
ARTICLE 5
D’autoriser le Président sur ces bases, à signer tous les documents administratifs et comptables à intervenir dans la conduite de cette opération et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schœlcher – 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.
Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,
Le mercredi 26 mars 2025
POUR EXTRAIT ET CERTIFIÉ CONFORME
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
Serge SMOCK
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20250326-22-AP-2025-DE
Date de télétransmission : 15/04/2025
Date de réception préfecture : 15/04/2025