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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 36 Approbat BU AEP M49 2024 PNOK
Document publié le Vendredi 22 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 36 Approbat BU AEP M49 2024 PNOK)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Humanitaire,
1 SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 22 MARS 2024 - DELIBERATION N° 36/2024/CACL
DELIBERATION N° 36/2024/CACL
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 22 MARS 2024 À 09H00 AU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
PORTANT APPROBATION DU BUDGET UNIQUE ANNEXE EAU POTABLE (M49) DE LA CACL - EXERCICE 2024
Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de Conseillers Présents : 35 Nombre de Procurations : 5 Date de la convocation : 17 mars 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vendredi vingt-deux mars à neuf heures, les membres du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral (CACL), se sont réunis pour la tenue d’une séance plénière au siège social de la CACL, sous la présidence de Monsieur Serge SMOCK.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Monique AZER – Serge BAFAU - Dominique BERTONI - BRIQUET Pascal – Louis-Mike CALUMEY – Daniel CASTOR –Jean-Philippe CHAMBRIER - Kenny CHEN-TUNG – Claire CHINON – Albanie CIPPE - Xavier CLERVAUX – Liser CLIFFORD – Yahya DAOUDI –- Corinne DIMANCHE - Thierry ELIBOX – Christian FAUBERT – Serge FELIX –– Sandrine JACQUES –– Farah KHAN-GRISET – Roland LOE-MIE – Phong LY – MILZINK-CINCINAT Yolande - Hélène PAUL - Claude PLENET - Stéphanie PREVOT- BOULARD - Hélène SERVIUS – Corinne SIGER – Rolande SILEBER - Eliodore TORVIC - Sandra TROCHIMARA - Patricia VICTOR – LECANTE Patrick – BIDIOU CEPRIKA Ruth – Serge SMOCK – Magali ROBO-CASSILDE -
PROCURATIONS (5) : Gilles ADELSON donne procuration à Monique AZER – Nadine COLIN donne procuration à Rolande SILEBER – Anne-Michèle ROBINSON donne procuration à Yahya DAOUDI –- Julner BELIZAIRE donne procuration à Mme Farah GRISET-KHAN – Teed GASPARD donne procuration à Mme Albanie CIPPE
ETAIENT ABSENTS : Eugène EPAILLY – Delar Seedna - – Michel DUBOUILLE - Nestor GOVINDIN – Chester LEONCE – Mickaël MANCEE - Tineffa NAISSO –Elainne JEAN – Axel RINO -
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Liser CLIFFORD
40 POUR Monique AZER – Serge BAFAU - Dominique BERTONI - BRIQUET
Pascal – Louis-Mike CALUMEY – Daniel CASTOR –Jean-Philippe CHAMBRIER - Kenny CHEN-TUNG – Claire CHINON – Albanie CIPPE - Xavier CLERVAUX – Liser CLIFFORD – Yahya DAOUDI –- Corinne DIMANCHE - Thierry ELIBOX – Christian FAUBERT – Serge FELIX –– Sandrine JACQUES –– Farah KHAN-GRISET – Roland LOE-MIE – Phong LY – MILZINK-CINCINAT Yolande - Hélène PAUL - Claude PLENET - Stéphanie PREVOT-BOULARD - Hélène SERVIUS – Corinne 2 SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 22 MARS 2024 - DELIBERATION N° 36/2024/CACL
SIGER – Rolande SILEBER - Eliodore TORVIC - Sandra TROCHIMARA Patricia VICTOR – LECANTE Patrick – BIDIOU CEPRIKA Ruth – Serge SMOCK – Magali ROBO CASSILDE -
Gilles ADELSON – Nadine COLIN – Anne-Michèle ROBINSON - Julner BELIZAIRE – Teed GASPARD
0 CONTRE
0 ABSTENTION
Le Conseil communautaire,
Vu les articles L2311-1 et suivants, L2312-1, L2321-2, L5211-1, du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs au vote du budget unique annexe eau potable (M49) ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M49 applicable au Budget Eau Potable M49 ;
Vu l’Arrêté Préfectoral n°698/2D/2B du 9 juin 1997 portant création de la CCCL modifié ;
Vu l’Arrêté Préfectoral n° 2134/SG/2D/1B du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d’Agglomération à compter du 1er janvier 2012 modifié ;
Vu la Délibération N° 117/2016/CACL du 29 septembre 2016 portant modification des statuts de la CACL ;
Vu la Délibération N° 02/2024/CACL du 26 janvier 2024 actant la tenue du débat sur les orientations budgétaire 2024 ;
Vu la Délibération N° 21/2024/CACL du 22 mars 2024 approuvant le Compte de Gestion du budget annexe Eau Potable M49 de l’exercice 2023 ;
Vu la Délibération N° 26/2024/CACL 22 mars 2024 portant vote du Compte Administratif du budget annexe Eau Potable M49 de l’exercice 2023 ;
Vu la délibération N° 31/2024/CACL du 22 mars 2024 portant affectation de résultat 2023 du budget annexe unique Eau potable (M49) ;
Vu l’avis favorable de la Commission Finances Fiscalité du lundi 18 mars 2024 ;
Entendu le Rapport N° 36/2024/CACL relatif à l’approbation du Budget Unique annexe Eau Potable (M49) de la CACL - Exercice 2024 ;
Considérant que le Budget Unique annexe Eau Potable (M49) 2024 de la CACL relève de la nomenclature budgétaire et comptable M49 et il a pour objet de reprendre les résultats de l’exercice précédent et de décrire des opérations nouvelles ; 3 SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 22 MARS 2024 - DELIBERATION N° 36/2024/CACL
Considérant qu’il ne peut être adopté qu’après le vote du compte administratif de l’exercice précédent dont il intègre les résultats ; Qu’il comprend les reports provenant de l’exercice précédent, des dépenses et des recettes nouvelles ;
Considérant que le projet de Budget Unique annexe Eau Potable (M49) 2024, soumis à l’approbation du Conseil Communautaire, a été arrêté à 34 358 801,13 € (trente-quatre millions trois cent cinquante huit mille huit cent un euro et treize centimes) en dépenses et en recettes, valeur toutes taxes, tous mouvements et toutes sections confondues ;
Considérant que le projet de Budget Unique annexe Eau Potable (M49) 2024 soumis au vote du Conseil Communautaire est présenté conformément à l’état comptable réglementaire ;
Entendu l’exposé de Monsieur le Président, après avoir délibéré,
DECIDE
ARTICLE 1ER
De prendre acte du Rapport N° 36/2024/CACL relatif à l’approbation du Budget Unique annexe Eau Potable (M49) de la CACL - Exercice 2024.
ARTICLE 2
D’approuver le Budget Unique annexe Eau Potable (M49) de la CACL exercice 2024, tel qu’il est présenté dans l’annexe jointe à la présente délibération, arrêté tant en dépenses qu’en recettes, à la somme de 34 358 801,13 € (trente-quatre millions trois cent cinquante huit mille huit cent un euro et treize centimes et conformément au tableau ci-dessous :
ARTICLE 3
D’autoriser le Président à solliciter les différents partenaires institutionnels, pour le financement des opérations et programmes et à procéder aux inscriptions budgétaires correspondantes.
ARTICLE 4
D’autoriser le Président à procéder à la réalisation des emprunts, sous toutes formes, destinés au financement des investissements prévus au Budget Unique annexe Eau Potable (M49) pour l’exercice 2024 et à signer, à cet effet, les actes nécessaires. 4 SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 22 MARS 2024 - DELIBERATION N° 36/2024/CACL
ARTICLE 5
D’autoriser le Président à engager les travaux, les missions de maîtrise d’œuvre et les études se rapportant aux opérations inscrites au Budget Unique annexe Eau Potable (M49) de la CACL - exercice 2024, dans le respect du Code de la Commande Publique et à en attribuer l’exécution, conformément à la réglementation s’y rapportant.
ARTICLE 6
D’autoriser le Président sur ces bases, à signer tous les documents administratifs et comptables, à intervenir dans la conduite de ces opérations et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires pour la bonne exécution du Budget Unique Eau Potable (M49) de la CACL - Exercice 2024.
ARTICLE 7
De décider de transmettre la présente délibération à Monsieur le Préfet de Guyane et à Monsieur le Directeur des Finances Publiques de Guyane - Centre des Finances Publiques de Cayenne.
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schœlcher – 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.
Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,
Le vendredi 22 mars 2024
POUR EXTRAIT ET CERTIFIÉ CONFORME
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
Serge SMOCK