Procès Verbal - PV+CM+02+07+

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Procès Verbal - PV+CM+02+07+ Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Flagnac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+02+07+)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, PROCES VERBAL DE LA SEANCE

DU 02/07/2026

L'an deux mil vingt-six, le 2 juillet à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune de FLAGNAC, dûment convoqué

le 26/06/2026, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur LANTUEJOUL Olivier,

Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents 12 : BERNARD Patrick — COITE Josiane - DALMON Maryline - DELAGNES Agnès - DOMERGUE

François - FLEURY Alexia - GARCIA Frederic - LANTUEJOUL Olivier - PINQUIE Éric - PUECH Véronique - ROUQUETTE Ludovic - SOULIE Serge

Excusés 3 : BOUISSOU Romane a donné pouvoir à Alexia FLEURY, LE PARC Nicole a donné pouvoir à Agnès

DELAGNES, MALAVAL David a donné pouvoir à Frédéric GARCIA

Absent :

La séance débute à 20h00

ORDRE DU JOUR :

> 1: Nomination du secrétaire de séance

> 2: VALIDATION DU PROCES-VERBAL de la réunion du 23/06/2026

> 3: COMPTE-RENDU DES DECISIONS prises par le Maire, par délégation du Conseil Municipal

> 4:ASSEMBLEE DELIBERANTE :

4-1 : Fixation du nombre d’adjoint suite à la démission de la 1°" adjointe au Maire

4-2 : Election d’un nouvel adjoint

4-3 : Modification du tableau des indemnités des élus

> 5: PERSONNEL COMMUNAL

5-1 : Création emploi non permanent pour faire face à un besoin temporaire d’activité aux écoles

> 6:DIVERS:

‘ 6-1: Informations diverses

6-2 : Questions diverses

Le quorum étant atteint, le conseil municipal de la Commune de Flagnac peut délibérer.

1-_ NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE Fi]

Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales,

il convient de désigner un secrétaire de séance.

Le Conseil municipal propose de désigner: Monsieur SOULIÉ Serge

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal décide de désigner Monsieur SOULIÉ Serge en qualité de secrétaire de séance

2 — APPROBATION DU PORCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 23 JUIN 2026

Monsieur le Maire rappelle que le procès-verbal de la séance du 23 juin 2026 a été transmis aux membres du Conseil

Municipal conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur son approbation.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la séance du 23 juin 2026

tel que présenté.3 - COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE PAR DELEGATION 2

2.1-DIA:

+ Vente de la parcelle cadastrée section B 114 située 31 Rue de la Fontaine - 12300 FLAGNAC appartenant

Monsieur SAULNIER Laurent, pas de préemption de la Commune.

2.2 - Commandes :

+ Devis BODET CAMPAIRE de 1 152.90 € HT soit 1 383.48 € TTC pour la remise en service de la cloche

2 en volée de l’église d’Agnac.

[ 4- ASSEMBLEE DELIBERANTE ]

Par courrier en date du 18 juin 2026, Mme Catherine LUPION, Sous-Préfète de Villefranche-de-Rouergue, a informé

Monsieur le Maire de sa décision d’accepter la démission de Madame Irène BOUSQUET de ses fonctions de 1%

adjointe au maire et de conseillère municipale.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-1 et L.2121-2,

Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du 20/03/2026 et vu la délibération n° 20-2026

fixant le nombre d’adjoints au Maire, par laquelle la commune a décidé de fixer à deux le nombre d’adjoints au

Maire, conformément aux articles L 2122-1, L 2122-2 et L.2122-15 du C.G.C.T,

Vu les arrêtés 24, 25, 26 et 43-2026 portants délégation de fonction et de signature aux adjoints et conseillers

municipaux,

Vu la lettre de démission de Madame Irène BOUSQUET enregistrée en mairie le 30 mai 2026,

Vu l’acceptation de la démission de Madame Irène BOUSQUET par Madame la Sous-Préfète en date du 18 juin

2026,

Considérant que les missions précédemment exercées par Madame Irène BOUSQUET sont à réattribuer,

Considérant la nécessité d’actualiser le tableau du conseil municipal,

Monsieur le Maire propose de maintenir deux postes d’adjoints au Maire et demande que l’adjoint remplaçant

occupe, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’adjoint démissionnaire.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de :

- maintenir deux postes d’adjoints au Maire,

- et que l’adjoint remplaçant occupe, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’adjoint démissionnaire.Conformément aux dispositions du Code général des Collectivités territoriales, au vu de la démission de Madame

Irène BOUSQUET en sa qualité de 1** adjointe au Maire et de conseillère municipale, et de l’acceptation de ladite

démission par Madame La Préfète, Catherine LUPION, afin de permettre le remplacement au poste d’adjointe au

maire devenu vacant, il convient de procéder à l’élection d’une nouvelle adjointe.

Le nouvel adjoint est choisi parmi les conseillers de même sexe que celui auquel il est appelé à succéder.

Pour l’élection d’un seul adjoint, par renvoi de l’article L2122-7-2 du code Général des Collectivités territoriales,

les dispositions des articles L2122-7-1 et L2122-7 du CGCT s’appliquent. Ainsi, cette élection a lieu au scrutin

secret à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est

procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus

âgé est déclaré élu.

VU le code général des collectivité territoriales et notamment ses articles L.2121-1, L.2122-7-2, L.2122-8, L.2122-

12 et L.2122-15,

VU la délibération n°20-2026 portant création de deux postes d’adjoints au Maire,

VU la lettre de démission d’adjointe au Maire et de conseillère municipale de Madame Irène BOUSQUET 1°

adjointe au Maire reçue en date 30 mai 2026 et son acceptation par Madame la Sous-Préfète du 18 juin 2026,

VU la délibération n°75-2026 du 02/07/2026 maintenant deux postes d’adjoints et décidant que l’adjoint remplaçant

occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’adjoint démissionnaire,

Considérant la vacance d’un poste d’adjoint au maire,

Considérant que le futur adjoint doit être choisi parmi les conseillers de même sexe auquel il sera appelé à succéder,

Considérant qu’en cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue,

Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin :

Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de votants (enveloppes déposées) : 15

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

Nombre de suffrages blancs : 1

Nombre de suffrages exprimés (b — c — d) : 14

Majorité absolue : 8 nesesp

Après dépouillement, les résultats sont les suivants : Madame Véronique PUECH a obtenu 14 voix.

Madame Véronique PUECH a obtenu la majorité absolue au scrutin secret.

Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité :

- de proclamer Madame Véronique PUECH adjointe au Maire,

- que l’adjointe nouvellement élue occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’adjoint démissionnaire,

soit 1°" adjointe au Maire,

- et décide d’actualiser le tableau du conseil municipal comme ci-dessous :Ordre Fonction Qualité] NometPrénom | Date de naissance

1 [Maire Mr LANTUEJOUL Olivier 27/07/1975

2 __|Première Adjointe [Mme |PUECH Véronique 08/07/1967

3 [Deuxième Adjoint Mr GARCIA Frédéric 19/10/1973

4 _|Conseillère Déléguée [Mme |COITE Josiane 30/09/1957

5 [Conseillère Mme __|DELAGNES Agnès 01/12/1958

6 _|Conseiller Mr BERNARD Patrick 26/05/1960

7__|Conseiller Délégué |Mr SOULIÉ Serge 27/07/1962

8 [Conseillère Mme _ LE PARC Nicole 28/01/1964

9 [Conseillère Mme _|DALMON Maryline 11/08/1966

10 [Conseiller Mr DOMERGUE François] 27/07/1967

11 [Conseiller Mr PINQUIÉ Éric 09/08/1968

12 [Conseiller Mr MALAVAL David 22/10/1969

13 |Conseiller Mr ROUQUETTE Ludovic 08/09/1979

14 |Conseillère Mme |BOUISSOU Romane 12/01/1993

15 [Conseillère Mme [FLEURY Alexia 08/06/1996

ER

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2123-20 et suivants,

Vu la délibération n° 23-2026 du 20/03/2026 fixant les indemnités de fonction accordées aux membres du Conseil

Municipal en application des articles L. 2123-20 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, comme

suit :

Maire : 41.775 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique : 1027 ;

1“ adjoint : 14.0685 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique : 1027 ;

2*"e adjoint : 12.6617 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique : 1027 ; Conseillers municipaux délégués : indemnité comprise dans l'enveloppe budgétaire maire et adjoints et fixée à

7.0345 % ;

Vu la délibération n°75-2026 du 02/07/2026 déclarant Madame Véronique PUECH élue lère adjointe au Maire,

remplaçante de Madame Irène BOUSQUET, adjointe démissionnaire,

Vu les fonctions attribuées à Madame Véronique PUECH, Monsieur le Maire propose de fixer l'indemnité à

11:2552%.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité :

ARTICLE 1 — Détermination du taux :

Le nouveau montant de l'indemnité de fonction de ler adjoint au Maire est, dans la limite de l'enveloppe

indemnitaire globale, fixé au taux suivant : 11.2552 %.

ARTICLE 2 — Revalorisation :

Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de

l'indice.

ARTICLE 3 — Crédits budgétaires :

Les crédits correspondants sont prévus et inscrits au budget.

ARTICLE 4 :

Cette indemnité respecte l’enveloppe globale prévue aux articles L. 2123-22 à L. 2123-24 du Code général des collectivités

territoriales.

ARTICLE5 :

Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.ANNEXE A LA DELIBERATION N° 76-2026 DU 02/07/2026

TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES ALLOUEES

AUX MAIRE, ADJOINTS ET CONSEILLER DELEGUE

ARRONDISSEMENT: Villefranche-de-Rouergue

CANTON: Decazeville

COMMUNE de Flagnac

1- MONTANT DE L'ENVELOPPE GLOBALE ANNUEL (maximum autorisé) :

Indemnité maximale du maire + total des indemnités maximales des adjoints et conseillers municipaux ayant délégation =

69 658.86 €

Enveloppe indemnitaire : Ces montants évoluent au regard de l’indice terminal et de la valeur du point.

Population Taux (en % Indemnité h Indice brut . brute Montant totale au 1er Fonctions 2027 de l'indice mensuelle |total annuel janvier 2026 brut 1027) {en Euros)

Maire 4110.52 55.70%| 2289.56 € | 27474.72€

ler adjoint 4110.52 21.38%| 878.83€ | 10545.96€

De 1 000 à 3499| 2ème adjoint 4110.52 21.38% 878.83 € | 10 545.96€

3ème adjoint 4110.52 21.38%| 878.83 € | 10 545.96 €

4110.52 21.38%| 878.83€ | 10545.96€

TOTAL ENVELOPPE MENUSELLE 5804.88 €

TOTAL ENVELOPPE ANNUELLE 69 658.56€

11- CALCUL DES MONTANTS DES INDEMNITES DES ELUS :

A. Maire:

Pourcentage | Montant Brut

Nom du maire indice mensuel de

voté l'indemnité

run 417750% 1N7A7E

B.._ Adjoints au maire titulaires d’une délégation et conseillers délégués :

. Pourcentage Montant Brut

Bénéficiaires so mensuel de indice : ss

l'indemnité

1% adjoint Mme

PUECH 112552% 462.65€

Véronique

2% adjoint M. » GARCIA Frédéric 12.6617% 52046€

Consailler Municipal

Délégué : M. 7.03450% 289.15 €

SOULIE Serse

Conseiller Municipal

Délégué : Mme 7.03450% 289.15 €

[COITE Josiane

MENSUEL | _ ANNUEL

MONTANT TOTAL ALLOUE : 3278.59€| 39 343.05 €5 — Création emploi non permanent pour faire face à un besoin temporaire d’activité aux écoles il

Vu le code général de la fonction publique et notamment son article 332-23-1° ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984

modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents

contractuels de la fonction publique territoriale

Considérant qu’il est nécessaire de créer un emploi à temps non complet pour faire face à un besoin lié à un

accroissement temporaire d’activité sur les services de la restauration scolaire et la garderie suite à

l'accroissement des effectifs dans les écoles à la prochaine rentrée ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

Le Conseil Municipal DECIDE à l'unanimité :

- de créer l’emploi d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie C

à temps non complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période

de 12 mois allant du 01/09/2026 au 31/08/2027 inclus.

Cet agent assurera des fonctions d’agent des écoles à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service

de 22h03.

- Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

[ 6-DIVERS

INSTANCES PARTICIPATIVES

Véronique PUECH et François DOMERGUE informent que le Comité des Sages s’est réuni le 1° juillet 2026.

Ils précisent que le compte-rendu de la réunion du 3 juin 2026 a été approuvé.

Ils expliquent que la présence de M. le Maire a été demandé :

- afin qu’il puisse transmettre des informations auprès des membres du Comité,

- afin de présenter les travaux de rénovation de la salle des fêtes de Flagnac,

- et de proposer des opérations qui pourraient être éventuellement menées par le Comité comme par exemple

la réalisation de cabane à livres, l’aide aux devoirs.

Ils rajoutent qu’une mise au point a été réalisée par rapport aux travaux entrepris par la précédente

mandature comme la signalétique du village en collaboration avec André ROMIGUIERE, les chantiers

participatifs, l’organisation de Mars Bleu.

Ils expliquent que les membres du Comité ont proposé des opérations à réaliser, retenu des projets et ont créé

des commissions.

Ils indiquent que les membres ne souhaitent pas modifier le fonctionnement du Comité des Sages.

Enfin, ils terminent en précisant qur la prochaine réunion aura lieu le 23/09/2026.

TRAVAUX DE RENOVATION

Monsieur le Maire informe que le 21/07/2026 à 10h00, l’architecte SENS K a convoqué l’ensemble des

entreprises retenues pour la signatures dees marchés.

Il précise que le 25/08/2026 à 10h30 est fixée la réunion de démarrage des travaux.

ECOLE

Monsieur le Maire réitère que les parents ont choisi les menus à 5 éléments et le prix du repas est donc fixé à

3€73.

Il explique que Josiane COITE doit faire le point sur les 2 écoles ce vendredi avant les vacances pour

- faire le point sur les travaux à prévoir pendant les vancances par les agents techniques

- et de fixer les dates et horaires pour réaliser le nettoyage avec les agentes des écoles

Monsieur le Maire informe que les places pour le festival CAPMOMES ont été distribuées aux élèves des

écoles de Flagnac et Agnac et il précise qu’il a offert aussi un jeu de société MINE !

DIVERS- Monsieur le Maire informe qu’il doit se réunir avec la DDT le 8 septembre 2026 à 15h00 concernant le

Château de la Griffoulière au sujet de l’appel à manifestation d’intérêt.

- Monsieur le Maire informe l’assemblée son souhait d’écrire au Président de DECAZEVILLE

COMMUNAUTE pour candidater au projet Street Art. Il pense à 2 endroits, sur le mur du presbytère

d’Agnac et le second sur le mur côté pignon de la maison des soins. Il faut que les murs soient visibles. Il

rajoute que les œuvres sont choisies par les artistes, aucune commune n’est déçue sur les œuvres réalisées

jusqu’à présent. DECAZEVILLE COMMUNAUTE prend à sa charge le coût de l’artiste et la fourniture en

peinture. Par contre, la Commune doit fournir une nacelle ou un échaffaudage.

- Monsieur le Maire explique que le passage du jury, composé de 4 personnes, pour le Concours du

Fleurissement et de l'Aménagement du cadre de vie s’est très bien passée. Un présentation de la Commune a

été faîte à la salle des mariages suivi par la visite de la Place de l’Eglise et direction au bord du Lot.

- Monsieur le Maire précise que l’ensemble des élus ont reçu des invitations pour la soirée des partenaires et

élus, organisée par Hier un Village et la Mairie. Il demande de faire un retour rapidement.

Eric PINQUIÉ demande pourquoi le chemin situé au bord du Lot allant du Camping au Pont de Port d’agrès n’est pas entretnu ?

Monsieur le Maire répond qu’il s’agit de la voie verte. C’est Decazeville Communauté qui est en charge de

lPentretien.

N’arrivant pas à trouver d’accords avec le service patrimoine de Decazeville Communauté, les agents de

Flagnac vont intervenir.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la séance levée à 21h00.

Ont signé le présent procès-verbal :

Serge SOULIE, Olivier LANTUEJOUL,

Secrétaire de séance.