Procès Verbal - PV+DU+CM+02+03+2026+

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Procès Verbal - PV+DU+CM+02+03+2026+ Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Flagnac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+DU+CM+02+03+2026+)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit, PROCES VERBAL DE LA SEANCE

DU 02/03/2026

L’an deux mil vingt-six, le 2 mars à 18H30, le Conseil Municipal de la Commune de FLAGNAC, dûment convoqué le 24/02/2026, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur LANTUEJOUL Olivier, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents 10: BEUGNET Philippe - CERLES-BOUSQUET Irène - COITE Josiane - DALMON Maryline - DELAGNES Agnès - DOMERGUE François - FAUGIERE Sandrine - LANTUEJOUL Olivier - PUECH Véronique - SOULIE Serge Excusés 2 : CERLES Coralie a donné pouvoir à FAUGIERE Sandrine, GARCIA Frédéric (arrivé à 19h02) a donné pouvoir à CERLES- BOUSQUET Irène

Absent 3 : DOMERGUE Gaël - HAZARD Christine - TIEULIE Pierre

La séance débute à 18h30.

Le quorum étant atteint, le conseil municipal de la Commune de Flagnac peut valablement délibérer.

Il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein de l’assemblée. Serge SOULIE s’étant proposé, il a été désigné pour remplir ces fonctions.

Ordre du jour :

> 1:- VALIDATION DU PROCES-VERBAL de la réunion du 01/12/2025, >

> 2:- COMPTE-RENDU DES DECISIONS prises par le Maire, par délégation du Conseil Municipal,

> _3:-FINANCES-BUDGETS :

* 3-1 : Budget Principal - Vote du Compte Financier Unique 2025 (CFU) et affectation du résultat,

* 3-2 : Budget Photovoltaïque - Vote du Compte Financier Unique 2025 (CFU) et affectation du résultat,

*__3-3 : Budget Photovoltaïque - Fixation des durées d’amortissement à compter de l’exercice 2026

+ 3-4: Bilan des indemnités des élus,

* 3-5 : Vote des taux de la fiscalité communale,

* 3-6 : Présentation et vote de la participation de la commune aux frais de fonctionnement des écoles,

° 3-7: Participation financière à « Familles Rurales Aveyron »,

* 3-8 : Attribution de subventions aux associations,

* 3-9: Présentation et vote du Budget Primitif Principal 2026,

* 3-10 : Présentation et vote du Budget Primitif Photovoltaïque 2026,

* 3-11 : Fongibilité des crédits du budget principal pour l’année 2026,

* 3-12 : Révision des prix pour le portage des repas,

> 4: COMMANDES PUBLIQUES :

4-1 : Rénovation salle des fêtes de Flagnac avec panneaux photovoltaïques : Autorisation à recourir à la

procédure adaptée,

° 4-2: Éluburauün, Füurnliure et Lvralson Ue repas en Halson froide aux écolés — Marché à procédure

Adaptée (MAPA)

> 5: ECOLES

°__ 5-1 : Extension RPI Agnac/La Bessenoits à Flagnac

> 6: DIVERS:

* 6-1 : Informations diverses,

* 6-2 : Questions diverses.

1-VALIDATION DU PROCES VERBAL DE LA DERNIERE REUNION

* Monsieur le Maire demande à chaque conseiller ayant reçu le Procès-Verbal du dernier Conseil Municipal s’il a des commentaires à formuler. Aucun commentaire n’étant apporté, le procès-verbal du 1° décembre 2025 est approuvé.2- COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

2.1 - DIA :

Vente des parcelles cadastrées section C3019 issue de C2240 et C3023 issue de C2244 située Route St

Jacques — Agnac - 12300 FLAGNAC appartenant Monsieur DELAGNES Bernard, sans préemption de la

Commune.

Vente de la parcelle cadastrée section C3023 issue de C2243 et de la parcelle C 2245 situées Le Vigné

d’Agnac — 12300 FLAGNAC appartenant à Monsieur DELAGNES Joseph et Madame DELAGNES

Stéphanie, sans préemption de la Commune.

Vente des parcelles cadastrées section B610-3176-3178 situées à Merle — 12300 FLAGNAC appartenant à

M. TEIL Loïc, sans préemption de la Commune.

Vente des parcelles cadastrées section B674-3417-3420 situées à la Prade — 12300 FLAGNAC appartenant

à Monsieur CHASTAND Jean-Louis, sans préemption de la Commune.

2.2 - COMMANDES :

Commande SIEDA Extension du parc Place de l'Eglise : 4 457.25 € HT soit 5 348.70 € TTC

Devis FAC (Fournitures Accessoires pour Collectivités) pour 4 401.90 € soit 5 282.28 € TTC : achat

mobilier urbain (bancs, fauteuils, table pique-nique, poubelles) pour aménager la Place de l’Eglise Flagnac

Devis EARL du PEYSSI pour 383.74 € HT soit 422.11 € TTC : fleurissement espaces verts place de l’Eglise

Flagnac

Devis CTMA de 7 000 € HT soit 8 400 € TTC pour la fabrication du TOTEM en acier pour la Place de

l'Eglise

Devis SIGNAUX GIROP pour 2 178.35 € soit 2 614.02 € TTC : panneaux signalétiques pour le bourg de

Flagnac

Devis SIGNAUX GIROD pour 1 332.25 € HT soit 1 598.70 € TTC : panneaux signalétiques pour le bourg

d’Agnac en remplacement du devis validé URBAN EQUIPEMENT (1 278.87 e HT 1 534.64 € TTC) litige

car l’ensemble des matériels livrés sont non conformes

Devis GRIALOU pour 53.30 € HT soit 63.96 € TTC : support de roue pour la tondeuse KUBOTA

Devis GRIALOU pour 77.09 € HT soit 92.51 € TTC : câble, support, axe pour l’ISEKI

Devis FIA pour 599 € HT soit 718.80 € TTC : achat d’une servante 7 tiroirs pour mécanique

Devis FIA pour 83.14 € soit 99.80 € TTC : achat d’un cric

Devis GEDIMAT pour 290.53 € HT soit 348.64 € TTC : achat de bois d’ossature pour réfection des bancs

publics

Devis BOIS EXPO pour 468.75 € HT soit 562.50 € TTC : Achat table pique-nique ronde 8 places pour

jardin place de l’église

Devis FAP Fuuuilues Atessuie puui Culleutivilé Athal 2 petits jeux pour enfants pour le parc place de

l’église

Devis GEDIMAT de 526.05 € soit 632.26 € TTC panneaux de clôture + poteaux pour l’aménagement du

parc place de l’église

Facture de 292.77 € HT soit 351.33 € TTC pour l’achat d’un écran

Devis FRANCE NEIR s’élevant à 350 € soit 420 € TTC : maintenance préventive des 2 défibrillateurs.

Devis MTC pour 258.04 € HT soit 310.10 € TTC : chaudière de l’école d’Agnac remplacement d’une vanne

Devis de ROUQUETTE TP de 9 712 € HT soit 11 654 € TTC pour remplacer la glissière de sécurité rue

du Lavoir 12300 FLAGNAC suite à la chute d’un arbre (prise en charge d’une partie par GROUPAMA)3.1 — Approbation du Compte Financier Unique 2025 de la Commune de Flagnac - Budget Principal

Le Conseil Municipal.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L. 2222-3 ;

Vu le Codes des juridictions financières :

Vu l’article 60 de la loi de finances n° 63-156 du 23 février 1963,

Vu l’article 242 de la loi de finances de 2019 modifié par l’article 145 de la loi du 30 décembre 2022 ; Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

Vu la délibération n° 50-2023 du 25/09/2023 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la

Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;

Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2025 de la commune de Flagnac ;

Vu le Compte Financier Unique de la commune de Flagnac ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion. par dérogation aux dispositions législatives

et réglementaires régissant ces documents :

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Monsieur le Maire se retire et ne prend pas part au vote, c’est Irène BOUSQUET, 1° adjointe, présidente de la séance, qui

présente au conseil municipal le résultat comptable constaté à la clôture de l’exercice 2025 repris dans le CFU

Considérant que le CFU a été présenté en commission finances en date du 27 janvier 2026.

Considérant que ladite commission n’a pas émis de remarques particulières

Considérant les éléments susvisés ;

[ | — INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I 1 } [ PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER - VUE D'ENSEMBLE I B1 |

Inveshssement Fonctonnement Total cumulé

00727

44 1491 858.16

551

entre les tres et les mandats des réalisations de l'exercice {#1-) =B-E |169 531,92

anténeurs 444,21 751

(mveslssement) ou résultat de +H 976.13 1210196351

entre les resles à réaliser =C-F 55126 AIT 551.26

cumulé Het 424,87 77441225

Investissements Foncti Ensemble

Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dé déficit | Receit édents

excédents déficits excédents Lnnihien ns Dépenses ou déficit

Résultats reportés 7514H21€ 75144421 €

Opérations de l'exercice 458 27452€ 626 806. € 573 064,34 € 865 051.72€ 1051 338.86 € 1 491 858.16€

TOTAUX 458274.52€| 1378 250.65 € 573 064.34 € 865 051.72 € 1 031 338.36 € 2 243 302.37 €

1211 963.51 à

Il est constaté que le résultat de clôture de la commune est de 1 211 963.51 € et que le résultat final, consolidé par les restes à

réaliser en section d'investissement est de 774 412.25 €.

Restes à réaliser 437 551.26 € 43755126€

TOTAUX CUMELES 437 551.26

RESULTATS DEFINITIFS

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal à l'unanimité et Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote :

- Adopte le Compte Financier Unique 2025 de la commune de Flagnac, dont la balance a été présentée ci-dessus, Donne pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

LU)Eu 3.1 Bis — Affectation des résultats - Budget principal

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2311-5 relatif à l’affectation du résultat de

l'exercice

VU l'instruction M57,

VU la délibération n° 01-2026 en date du 02/03/2026, portant adoption du Compte Financier Unique 2025.

Monsieur le comptable public ayant transmis le CFU de l'exercice 2025 à la commune de Flagnac.

Ce CFU reflétant la situation financière rationalisée et simplifiée du budget principal,

L'instruction budgétaire et comptable M57 prévoit la nécessité d'affecter les résultats de l'exercice précédent à l’exercice suivant.

Le résultat de la section d'investissement du budget principal constaté à la clôture de l'exercice 2025 se solde par un excédent de 919 976€13.

Par ailleurs. l'excédent de la section de fonctionnement du budget principal 2025 est de 291 987€38.

1- INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES

PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER — VUE D'ENSEMBLE 81

Investissement Fonctionnement

007

806 44

1 620 451.48

F 55126

entre les tres et les mandals des réalisations de l'exerace G=B-E [16853192

Résultats anféneurs Résulais anténeurs H 1 44421

pose (nes sement ou résullal de Excédent /déficit G+H 976.13

entre les restes à réaliser à réaliser 1=2C-F 551,26

cumulé Excédent /déficit G+H+t 424.87

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE

|! Résultat de fonctionnement

ÀResultat de l'exercice

419.19

051,72

t

1341919

164,34

987,38

967.38

Total cumuté

1 682 426.46

1491 16

433

1031 338.86

55

519.30

144421

1211 963,51

437 551,26

41226

précadé du signe + (excédent) ou - (déficit) 291 987 38€

B_Résulafs antérieurs reportès

ligne 002 du compte financer unique, precédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 0@E

C Résultat à affecter

= A+B (hors restes à réaliser) 291 987.38 €

(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

D Soide d'exécution d'investissement 919976.13€

j réaliser d'inv 4 437 551.26 €

Besoin de financement F =D+E 000€ | AFFECTATION = C 2G+H 291 987.38 €

1} Affectation en réserves R 1068 en investissement 291 987 38€ G = au minimum, couverture du besoin de financement F

2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 000€

G00€ | DEFICIT REPORTE D 002 (5)

Après en avoir délibéré. le conseil municipal à l’unanimité :

Affecte comme suit au budget principal 2026, les résultats de fonctionnement et d'investissement rnnstatés à la clôture de l'exercice 2025 de la manière suivante :

La somme de 291 987€38 à l’article RI 1068 — Excédent de fonctionnement capitalisé,

La somme de 919 976€13 à l’article RI 001 — Excédent d'investissement reporté, - Donne pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.3.2 — Approbation du Compte Financier Unique 2025 — Budget Photovoltaïque |

.

Le Conseil Municipal.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L. 2222-3 ; Vu le Codes des juridictions financières ;

Vu l’article 60 de la loi de finances n° 63-156 du 23 février 1963,

Vu l’article 242 de la loi de finances de 2019 modifié par l’article 145 de la loi du 30 décembre 2022 ; Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.

Vu la délibération n° 50-2023 du 25/09/2023 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;

Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2025 de la commune de Flagnac pour le budget PHOTOVOLTAIQUE :

Vu le Compte Financier Unique du photovoltaïque :

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Monsieur le Maire se retire et ne prend pas part au vote, c’est Irène BOUSQUET, 1 adjointe, présidente de la séance, qui présente au conseil municipal le résultat comptable constaté à la clôture de l’exercice 2025 repris dans le CFU ;

Considérant que le CFU a été présenté en commission finances en date du 27 janvier 2026 ;

Considérant que ladite commission n’a pas émis de remarques particulières ;

Considérant les éléments susvisés ;

COMMUNE DE FLAGNAC - Budgat Photovaltaïquo - CFU - 2026

[ 1— INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES ]

[ PRÉSENTATION GÉNÉRALES DU COMPTE FINANCIER - VUE D'ENSEMBLE | A LL

Totat cumulé

17 561,61

Exploitation

7 821,61

Invostissomont

9 749,00 Prévision budgétaire totale

0,09 0,00

15 095,45 128

0,00

113 785,97

Restes à réaliser

Autorisation

Dépenses

Différences entre les lires etles

Restes à réaliser

Solde des réalisations de l

dei}

F 2 000,00

exercie | G=B-E 2990,85

0,00

11 954,21

2 000,00

14 945,06

Solde (investissement) ou résultat de Excédent (déficit 107 036,82 19 228,05 126 264,87

à 2

Résuñal cumulé Excédent ‘délicit Het

(1} Les recettes réalisées el /as réaisées les réelles et les d'ordre

Investissements Exploitation Ensemble

Dépessés on défi] Recettes où Dépenses on Recettes OÙ | Disenses ou déficit | Receties vu eavédents sé excédents déficits excédents P

Résultats reportes 104 045.97 € 727384€ - € 11131981€

Opérations de l'exercice 6749.15 € 9 740.00 € 10 391.51€ 22 345.72 € 17 140.66 € 32085.72€

TOTAUX 6 749.15 € 113 795.97 € 10 391.51 € 29 619.56 € 17 140.66 € 143 405.53

€

|

É

Restes àréaliser 2 000.00 € 2 000 00 €

TOTAUX CUMULES 2 000.00 € 107 036.82 € - € 19 228.05 € =: EE Fr

RESULTATS DEFINITIFS nm 1 5 036.82 € Le | 1922805€

Il est constaté que le résultat de clôture cumulé est de 126 264.87 € et que le résultat final, consolidé par les restes à réaliser en section d'investissement est de 124 264.87 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité et Monsieur le Maire n'ayant pas pris part au vote :

- Adopte le Compte Financier Unique 2025 de la commune de Flagnac BUDGET PHOTOVOLTAIQUE, dont la balance a été présentée ci-dessus,

- Donne pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.[ 3.2 Bis - Affectation des résultats - Budget Photovoltaïque

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2311-5 relatif à l’affectation du résultat de l'exercice

VU l'instruction M4,

VU la délibération n° 03-2026 en date du 02/03/2026. portant adoption du Compte Financier Unique 2025 pour le budget photovoltaïque,

Monsieur le comptable public ayant transmis le CFU de l'exercice 2025 à la commune de Flagnac,

Ce CFU reflétant la situation financière rationalisée et simplifiée du budget photovoltaïque,

L’instruction budgétaire et comptable M4 prévoit la nécessité d’affecter les résultats de l’exercice précédent à l'exercice suivant.

Le résultat de la section d’investissement du budget photovoltaïque constaté à la clôture de l’exercice 2025 se solde par un excédent de 107 036€82.

Par ailleurs, l’excédent de la section d’exploitation du budget photovoltaïque 2025 est de 19 228€05.

COMMUNE DE FLAGNAC - Budget Photovolaique - - 2025

[ 1- INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES Ï 1 |

[_ PRESENTATION GÉNÉRALES DU COMPTE FINANCIER — VUE D'ENSEMBLE | A |

T.

Investissement Exploitation Toul cumulè

Prévision totale 9 740,00 7 821.61 17

réalisées

Resles à réaliser 0,00 0,00 0,00

Autorisation 113 785,97 15 095.45 128 881,42

Dépenses 10 17 Restes à réaliser 2 000,00 0,00 2 000.00

Différences entre les res et les Side des rsaksatons do l'émercice =B- 2 990,85 11 954.21 14 945,06

mandats

anténeurs anléneurs 7

investissement) ou Excédent 107 036,82 19 228.05 126 264.87 céture

Différence entre à raies {+

cumule

AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE

ésultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 1195421€

dont b. Plus values nettes de cession d'éléments d'actif : 0@E

g Résultats antérieurs de l'exercice 727384€ D 002 du compte administratif (si déficit)

R 002 du compte administratif (si excédent)

Résultat à affecter : d. = a + e. (1) 19 228.05 €

(si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de ta section d'investissement

e. Solde d'exécution cumulé d'investissement 107 036.82 €

f. Solde des restes à réaliser d'investissement -2 000.00 €

Besoin de financement = e. + f. 0.00 €

AFFECTATION (2) = d. 19 228.05 €

1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des 0.00 €

plus values nettes de cession d'actifs (Cérepqnd obligatoirement au

montant dub.)

2) Affectation en réserves R 1068 eninvestissement (au minimum pour 0.00 € la couverture du besoin de financement diminué de 1) ;

3) Report en exploitation R 002 19 228.05 € Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la callectivité

de rattachement (D 672):

DEFICIT REPORTE D 002 (3)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- Affecte comme suit au budget photovoltaïque 2026, les résultats de fonctionnement et d'investissement constatés à la clôture de l'exercice 2025 de la manière suivante :

La somme de 19 228€05 à l’article RE 002 — Excédent d’exploitation reporté,

La somme de 107 036€82 à l’article RI 001 — Excédent d’investissement reporté,

- Donne pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.LC 3.3 — Budget Photovoltaïque — Fixation des durées d’amortissement à compter de l’exercice 2026

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal qu’il y a lieu de fixer la durée d'amortissement concernant le budget photovoltaïque.

Monsieur le Mairie propose une durée d’amortissement de 10 ans.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents :

= Décide de fixer la durée d’amortissement à 10 ans concernant le budget photovoltaïque

- Donne pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

3.4 — Bilan des indemnités des élus |

La loi n° 2019-1461 du 29 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, en

son article 93, codifié à l’article L.2123-24-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, prévoit : « chaque année, les communes établissent un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont

bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VII de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première

partie ou filiale d'une de ces sociétés. Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la commune ».

En matière de transparence, les communes publieront donc désormais chaque année un état présentant l’ensemble des indemnités

dont bénéficient les élus siégeant dans leur conseil, au titre de l’ensemble de leurs responsabilités, y compris au sein de syndicat mixte, de société d'économie mixte locale, société publique locale et de société d'économie mixte à opération unique.

Ce document doit être communiqué aux conseillers municipaux avant l’examen du budget de la commune soit avant le 15 avril.

Conformément à l’article 93, la liste des montants bruts des indemnités perçues au titre de l’année 2025 par les élus siégeant au Conseil Municipal est jointe en annexe.

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal prend acte de cette information.

ANNEXE A LA DELIBERATION N° 06-2026

ETAT RECAPITULATIF DES INDEMNITES PERCUES AU TITRE DE L’ANNEE 2025 PAR ELUS SIEGEANT AU CONSEIL MUNICIPAL

MONTANT

ELU FONCTION BRUT ANNUEL

Olivier LANTUEJOUL Maire 19 089.24 €

Jrène BOUSQUET 1#e Adjointe au Maire 7 325.04 €

Frédéric GARCIA 2ème Adjoint au Maire 6 242.88 €

Serge SOULIE Conseiller délégué 3 468.24 €

3.5 — Vote des taux de la fiscalité communale

Par délibération n°14 du 17 mars 2025, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts comme suit :

Taxes Taux 2025 Base prévisionnelles Produits attendus à taux 2025 votés 2025

Taxe foncière (bâti) 39.74 888 800 353 209

Taxe foncière (non 104.75 22 900 23 988

bâti)

Taxe d'habitation 12.43 209 900 26 091

Monsieur le Maire rappelle que depuis 2020, le taux de TH était figé à sa valeur de 2019 et ce jusqu'en 2022 inclus suite à la réforme de la fiscalité directe locale.

Depuis 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.

Monsieur le Maire rappelle également que depuis 2020, la fiscalité communale n’a été augmentée qu’en 2023 de 0.5%.

Monsieur le Maire propose, suite à ces informations, une reconduction des taux sans augmentation.Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité de fixer les taux d’imposition en 2026 à chacune des taxes directes locales comme suit :

+ Taxe foncière sur les propriétés bâties 39.74 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties 104.75 %

+ Taxe d'habitation sur les résidences secondaires 12,43 %

LC 3.6 — Présentation et vote de la participation de la Commune aux frais de fonctionnement des écoles

L'article L.212-4 du Code de l'Education précise que la commune a la charge des écoles publiques et en assure notamment l'équipement et

le fonctionnement. Ainsi, la commune alloue annuellement aux écoles maternelles et élémentaires des dotations destinées notamment à

couvrir l'acquisition de fournitures, de matériel collectif d'enseignement, de manuels scolaires, à financer les frais de déplacement pour les voyages scolaires et les sorties pédagogiques tels que la piscine.

Monsieur le Maire précise que les dotations scolaires allouées aux écoles de Flagnac et Agnac sont accordées en fonction du nombre d'élèves ou de classes au 1° janvier de l’année civile.

Monsieur le Maire a proposé cette année à la commission finances réunie le 27/01/2026 de maintenir le montant de 32€ par élève pour les

fournitures scolaires

Cette année le voyage scolaire est prévu sur l’école de Flagnac, Monsieur le maire propose de maintenir le montant de 75€ par enfants (du CEI au CM2) et de 30€ pour les sorties organisées pour les élèves de PS au CP.

Monsieur le Maire explique que la participation des frais de transports aux sorties piscines est dorénavant pris en charge par DECAZEVILLE

COMMUNAUTE.

Monsieur le Maire rappelle que pour une meilleure gestion financière de la commune il est préférable d’adopter tous les ans une délibération

faisant apparaître l'attribution. C’est pourquoi Monsieur le Maire propose de définir les dotations du secteur scolaire qui seront versées pour l’année 2026 selon les principes suivants :

Fournitures Voyages scolaires

ECOLE Nbre élèves|Mt Participa|[ Montant Nbre élèves|Mt Participa| Nbre élèves|Mt Participal Montant

Flagnac 37 32.00 1 184.00 18 75.00 19] 30.00 | 1920.00 Agnac 30 32.00 960.00

TOTAL 67 32.00 2 144.00 183 75.00 12 30.00 1 920.00

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

e Valide le tableau présenté ci-dessus,

e Dit que les versements seront effectués directement sur présentation des factures,

Précise que les crédits correspondants seront inscrits au Budget 2026, chapitre 011.

3.7 — Participation financière à « Familles Rurales Aveyron »

Monsieur le Maire rappelle la décision prise en séance du 13 juin 2016 concernant les aides financières attribuées aux familles

résidant sur la commune dont les enfants participent au centre aéré. Ces aides sont validées par les élus depuis 2018, anciennement versées aux « Francas » et depuis septembre 2023 à « Familles Rurales Aveyron ».

M. le Maire propose de reconduire cette aide pour l’année 2026 aux mêmes conditions.

Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- valide une participation pour l'année 2026 de 3 euros maximum par jour et par enfant,

- autorise Monsieur le Maire à signer le mandat correspondant en faveur de l'association.

3.8 — Attribution de subventions aux associations

Monsieur le Maire rappelle aux élus que le montant octroyé aux associations extérieures à la commune s’élève à un montant

forfaitaire de 50€ (avec un maxi possible jusqu’à 80€). Monsieur le Maire précise également que les subventions seront

versées uniquement aux associations qui auront déposé un dossier complet de demande de subvention.

Monsieur le Maire propose de verser les subventions accordées aux associations, comme suit :

ASSOCIATIONS Proposition 2026

Association Gym d'entretien 120

Benduro 150

Les restaurants du coeur 50

Comité d'animation AGNAC 100

Comité des fêtes FLAGNAC 200

Prévention routière 30

Regroupement écoles 200Société de chasse AGNAC 150

Société de chasse FLAGNAC 150

Société de pétanque AGNAC/FLAGNAC 200

Don du sang 50

Tana Quest 150

ATVL 100

Rugby Flagnac 100

Les Rives du Lot 50

RBOA 50

L'OUTRE VERT 100

TOTAL 1 950

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Décide d’attribuer les subventions aux associations pour l’année 2026 telles que présentées au tableau et aux conditions ci- dessus.

(ER 3.9 — Présentation et vote du Budget Primitif Principal 2026

La Commune vote son budget primitif en tenant compte de la reprise des résultats de l'exercice 2025 après approbation du compte financier unique 2025, de l’affectation de ces résultats et de la reprise des restes à réaliser.

Monsieur Olivier LANTUEJOUL, Maire de Flagnac, présente aux membres du Conseil Municipal le budget primitif 2026 de la

Commune de Flagnac qui s’équilibre en recettes et en dépenses à 806 288.19 € pour la section de fonctionnement :

. Fo, NCTIONNEMEN V T

FONCTIONNEMENT RECETTES FONCTIONNEMENT DEPENSES cpte Réalisée -1 ET e | Réalisées -1 BP o13 | Atténuation de charges 1 482.01 € 500.00€! ol | Charges à caractère général) 196 882.40 € 238 714.00 €

- | Produits des services| 50 31.20€ 3701S00€] oi: Charges de pertonel 273 500.39 € 288 600.00 €

042 Opérations d'ordre! 3 $49.80 € 13 000.00 € 011 | Attéruation de prochats $ "80.00€ LO 000.00 €

73 Impôts et taxes 156 067.13€ 455 382.19€| 022 Virement à la secdon d'unestissensent) 0.00 € 171552.19€

7 Dotations à participation] 23 /76.27 € 21039100€ on | Douaions amortssemnent 45 957.00 € 14 047.00 € +6 Autres produts de sestion courante 113650.12€ 90 000.00 € 65 Autres charges de gestion courange 47 776.07 € 65 21000€ 76 Autres produits fnanciers 4,05 € 0,00€ 66 _ Charges Enaicières| 101,95€ 165.00 € 7 Produits exceptionnels 14 796.20 € 0.00 € 67 Churges exceptionnelles 450€ 10 000.00 €

Total recettes fonctionnement 865 US1.72€| 806 288.19 €] Total dépenses fonctionnement | 473 064.34 € 806 288.19 {

002 Reprise résultat de fonctionnement n-1 excédent [EU 0.00: Reste à engager] 0:00€

Total recettes i nt | 865 051.72 €| 806 288.19 €| Total dépeuses fonc i t | 573 064.34 €l 806 288.19 €

et I 660 281€10 pour la section d'investissement :

RECETTES

la section

Prodsts de serons

Opérations d'ocire entre

Dotations Fonds évers

Suhventons 207718

Opérations pour compte de Ti

Emprunts st dettes à

Autres

#4 9.00 740

résulrat d'investissement n- 1 excédentære

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote, à l'unanimité, le budget primitif 2026 de la commune qui s’équilibre en

recettes ct en dépenses à 806 288.19€ pour la section de fonctionnement et à 1 660 281.10€ pour la section d’investissement.

L 3.9 — Présentation et vote du Budget Primitif Photovoltaïque 2026 mi

La Commune vote son budget primitif en tenant compte de la reprise des résultats de l’exercice 2025 après approbation du compte financier unique 2025, de l'affectation de ces résultats et de la reprise des restes à réaliser. Monsieur Olivier LANTUEJOUL, Maire de Flagnac, présente aux membres du Conseil Municipal le budget primitif 2026 du Photovoltaïque qui s’équilibre en recettes et en dépenses à 33 561.38 € pour la section d’exploitation : 9Section EXPLOITATION

RECETTES DEPENSES

pre Réalisées 2025 BP 2016 cpe Réalisée: 2025 BP 2026

CIE _Atténuation de chazpes on Charges à caractère genéra) 65151€ 23 680.38 €

7 Produuus des senucesl 17 012.39 € 9000.00 €] 012 | Charges de penontel

| o14 Atténuation de produits]

| 55 Impôts et taxes, — |

a | 77 Dotations ét participations r 05 Virement à la section 4 eee

75 [77777 Autres produrs de gestion courante _ [us = Dotations amortssmet| 9 740.00 € 9 381.00 €

76 Autresproduits finacciers | | ss Autres charges de gestion courante) h

HU 777 Produits sscepriomnels : — | 66 de Charges Srancièees|

| où Opérations d'ordre 533€ 5333336] 6° | Charges exceptionnelles dou dép amprevues _

Total recettes foncti «1} 22 345.72 € 14 333.33 € Total dép foncti (3) 10 391.51 € 33 561.38 €

002 Reprise 1ésulnat de fonet. n-1 excédentmre (2)| [ 19 18 95 € Reprise résultat de n-l déficiare(+) |

Total recettes fonctionnement ( 1+2 } nusT6E] 33561.38€] Total dépenses fonctionnement { 3 + 4) | 1039151 € 33 561.33 €

et à 116 917.82 € pour la section d’investissement :

RECETTES DEPENSES

le Rénlisées 2025 BP 2026 cpre Réalitées 1025 BP 2026

CA Vuement de le ssction de fonctionnement wL Opérations patrimoniales|

0241 Produits de cessions d'immobilisations 16 ___ Emprouts et deties assanilées,

2 Opérations d'ordre entré section 9 740.00 €) 9 881.00€) 29 _Hmmobibisatrons incorporelles {fais étude))

E : Operations patrmomales : 204 Subventions d'équipement versées

| 10 == = A: | Jrmiobiisationt corpotsiles| 1 415.82 € 111 584.49 €

5 ps ; 3 = lemiobiisations en cours | 16 = Emprunt et dettes assurées] ef 40 Operations Sordre) 533336

pal Autres constructions 950 Déparises rprévuss

Total recettes investi Q) 9 740.00 € 9 881.00 € Total dépenses investissements (3 ) 674915€ 116 917.81 €]

001 Reprise résultat 11 axcë a [ 10° 036 82€] Reprise résultat d'investissement n-1 déficitare (1) Ï

Total recettes inv (1#2) 9 740.00 €[ 116 917.82 € Total dép investi (3+1)] 674915€ 116 917.82 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote, à l’unanimité, le budget primitif 2026 du photovoltaïque qui s’équilibre en

recettes et en dépenses à 33 561.38 € pour la section d’exploitation et à 116 917.82 € pour la section d'investissement.

[ 3.11 — Fongibilité des crédits du budgets principal pour l’année 2026 =

Monsieur le Maire rappelle que la nomenclature M57 donne la possibilité pour l'exécutif, si l’Assemblée l’y autorise, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section.

Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle offre au Conseil municipal le pouvoir de

déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section concernée. Cette disposition permet notamment d’amender, dès que le besoin apparaît, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections. Elle permet également de réaliser des opérations purement techniques sans attendre.

Dans ce cas, le Maire est tenu d’informer l’assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l’article L21 22-22 du CGCT.

Le Conseil Municipal, pour le budget principal 2026 de la commune, à l’unanimité :

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.

L 3.12 — Tarification du portage des repas à domicile à compter du 1° mars 2026

Monsieur Le Maire informe l’assemblée :

Considérant l'application de révision de prix par la société ANSAMBLE Midi Gastronomie applicable au 1% mars 2026 de 2.15 % pour le 1% repas et de 2.34 % pour le 2e repas dans le même foyer, il y a lieu de répercuter cette augmentation sur le tarif du prix du repas.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le prix du repas à 12.20 € TTC (conditionnement et livraison inclus)

et le prix du deuxième repas dans un même foyer (même adresse) à 9.00 € TTC (conditionnement et livraison inclus).

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

- décide de fixer le prix du repas à 12€20 TTC (conditionnement et livraison inclus) et le prix du deuxième repas dans un même

foyer (mème adresse} à 9€00 TTC (condilionnernent et livraisuit inclus) à compter du 1% mars 2026, - autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette décision.

Monsieur DOMERGUE François intervient en précisant qu’il est important de conserver une approche relationnelle lors des livraisons et qu’un accompagnement soit prévu dans les démarches d'inscriptions. Monsieur le Maire répond que les portages des repas à domicile sont assurés par la Poste et au-delà de la logistique livraison, une mission à dimension humaine est engagée à savoir assurer un lien social, faire preuve de courtoisie et de repérer des signaux10d’alerte. Quant aux démarches d'inscriptions, le secrétariat de la Mairie se charge de tout (accompagnement pour remplir le formulaire d’inscription, lien avec Ansamble pour la mise en place.….).

4.1 — Rénovation salle des fêtes de Flagnac avec panneaux photovoltaïques : Autorisation à recourir à la procédure adaptée

Monsieur le Maire rappelle que l’opération 246 intitulée RENOVATION SALLE DES FETES AVEC INSTALLATION

PHOTOVOLTAIQUES à été validée par la délibération 52-2025 du 1% décembre 2025.

Le coût prévisionnel de cette opération a été estimé à 476 714.99 € HT. Compte tenu du montant des travaux, Monsieur Le

Maire explique que cette opération relève d’une procédure adaptée.

Par conséquent, il sera nécessaire de demander à la maîtrise d’œuvre, soit le groupement SELARL SENS K

ARCHITECTURE, IB2M et SIGMA ACOUSTIQUE, d’élaborer le dossier de consultation des Entreprises (DCE) pour

lancer en suivant l’appel d’offres.

Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise à l’unanimité pour l'Opération 246 RENOVATION

SALLE DES FETES DE FLAGNAC AVEC INSTALLATION PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES :

e Monsieur le Maire à lancer le Dossier de Consultation des Entreprises.

° Monsieur le Maire à engager la procédure de passation du marché public, de recourir à la procédure adaptée dans le cadre du projet.

Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférents.

4.2 — Elaboration, Fourniture et livraison de repas en liaison froide aux écoles —- Marché à procédure adaptée

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°53-2022 du 26/07/2022, l’assemblée avait approuvé l’offre du prestataire

SAS ANSAMBLE MIDI GASTRONOMIE sis 101 Boulevard de suisse — 31019 TOULOUSE (Antenne sur Baraqueville)

en validant l’acte d'engagement le 27/07/2022 et ce pour une durée de 4 ans.

La durée du marché arrivant à terme, il est nécessaire d'élaborer le dossier de consultation des Entreprises (DCE) pour lancer

en suivant l’appel d’offres et ce afin de retenir un prestataire pour la prochaine rentrée scolaire, soit en 09/2026.

Oui cet exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise à l’unanimité, pour l’élaboration, fourniture et

livraison de repas en liaison froide aux écoles :

e Monsieur le Maire à lancer le Dossier de Consultation des Entreprises.

e Monsieur le Maire à engager la procédure de passation du marché public, de recourir à la procédure adaptée dans le cadre du projet.

e Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférents.

Monsieur DOMERGUE François intervient en précisant qu’il faudra être exigeant sur les critères d’analyse et sur le contenu des menus proposés.

Monsieur le Maire rajoute aussi qu’il faudra bien stipuler que le prestataire devra s’adapter aux matériels de remise en températures actuels

L 5.1 — Extension RPI Agnac / La Bessenoits à Flagnac |

Monsieur le Maire explique qu’en raison de la forte baisse des effectifs à la rentrée 2026/2027 à l’école de Flagnac, un poste

d’enseignant pourrait être supprimé. Dans ce cas l’école fonctionnerait en classe unique avec un enseignant.

Aussi, les maires de Flagnac et de Firmi, en lien avec l’inspectrice académique, se sont concertées pour éventuellement mettre

en œuvre une extension du RPI Agnac / La Bessenoits à Flagnac permettant ainsi de maintenir le nombre actuel de postes

des enseignants, de proposer des classes à effectifs raisonnables et d’offrir des espaces mieux adaptés.

Monsieur le Maire explique :

- avoir échangé avec l’ensemble des représentants (élus) des parents d’élèves des 3 écoles,

- avoir organisé une réunion d’information, conjointement avec le Maire de Firmi, le 06/02/2026 à l’ensemble des parents

d'élèves des 3 écoles,

- avoir organisé un vote consultatif de l’ensemble des parents qui ont donné un avis favorable à 72%.

Monsieur le Maire explique que suite au conseil d’école exceptionnel du 20/02/2026, il en résulte :

- que les enseignantes des 3 écoles ont donné un avis favorable à l’extension du RPI,

- que les représentants des parents d’élèves ont donné un avis favorable au projet,

- que la DDEN a donné un avis favorable à l’extension du RPI.

11Monsieur le Maire rajoute que les avis de la DASEN (Direction Académique des Services de l’Education Nationale) et de

VIEN (Inspectrice de l'Education Nationale) de la circonscription Aveyron 5 sont favorables à la mise en œuvre de cette

extension.

Monsieur le Maire informe que Mme La Sous-Préfète de Villefranche de Rouergue soutient le projet.

Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal et à l’unanimité :

e Accepte l'extension du RPI des Ecoles d’Agnac / La Bessenoits à Flagnac.

e Charge Monsieur le Maire d’en informer Madame l’inspectrice de l'Education Nationale.

e Charge Monsieur le Maire d’en informer la DASEN

Monsieur le Maire souhaîite rajouter que DECAZEVILLE COMMUNAUTE a été consultée pour la mise en place du transport scolaire, Les écoles d’Agnac et de Flagnac conserveraient les classes de la PS à la GS. Seuls les élèves du CP au CM2 seraient répartis sur les 3 écoles (Agnac La Bessenoït Flagnac). Monsieur le Maire espère que le "2 poste de l’école d’Agnac sera conservé

du moins le temps de la mise en place du nouvel RPI. Quant à la gestion administrative de la cantine, il est question peut-être de la centraliser à la Commue de Flagnac, à voir avec la Commune de Firmi. Monsieur le Maire rajoute que dans ce cas, il faudrait

étudier l’achat d’un logiciel cantine.

6.1 — INFORMATIONS DIVERSES |

Monsieur le Maire informe que AVEYRON INGENIERIE est missionnée pour réaliser des études et nous assister concernant 2 projets : l'aménagement d’un cheminement pour piétons sécurisé en entrée d’agglomération d’Agnac RD580 et la création d’un parking sur Agnac (Action menée par le Maire, lettre de mission Aveyron Ingénierie signée présentation de l’étude courant

07/2026).

Monsieur le Maire informe qu’une rencontre avec une entreprise Camping-car a eu lieu : pour le projet de création d’une aire pour 14 camping-cars + installation de WC automatique et espace de convivialité (Action menée par Frédéric Garcia pour un

retour au 14/03/2026).

Monsieur le Maire informe qu’une étude de mise en place d’un jeu pour enfants dans jardin place de l’église est en cours (Faisabilité, sécurité, financement et subvention) (Action menée par Irène Bousquet et Maryline Dalmon pour un retour au

02/04/2026).

Monsieur le Maire informe que le Département octroie une subvention de 42 626 € pour l’aménagement de la place de l’Eglise.

Monsieur le Maire informe que l’état des lieux de sortie du local commercial situé rue de la Fontaine (salle de jeux VINCEPT)

est fixé le 2 mars 2026 (il sera effectué par Serge Soulié et un agent technique )

Monsieur le Maire précise qu’il y a eu des changements de locataires : - T2 rue de la Fontaine à partir du 01/03/2026

- T2 rue des Soleillades Agnac à partir du 20/02/2026 - Rénovation en régie - Local maison des soins rez-de-chaussée, éducatrice de jeunes enfants, à compter du 01/02/2026 Pour informations, le local commercial rue de la Fontaine en face du bar, les loyers de janvier 2026 et février 2026 sont impayés

+ idem pour le logement situé ruelle des Colombages, les loyers de janvier et février 2026 sont impayés.

Monsieur le Maire informe que d’après les propriétaires, le VINCEPI arrêterait leurs activités pour liquidation judiciaire mais

non confirmée par le tribunal.

Monsieur le Maire informe avoir rencontré la famille BROUZES sur le devenir du bar, les propriétaires recherchent des

solutions pour une éventuelle reprise. Des contacts sont en cours.

Monsieur le Maire informe qu’une vente aux enchères de végétaux est organisée les 7 et 8 mars 2026 au centre équestre.

Monsieur le Maire informe que l’association TANA QUEST organise à Flagnac une course sur 24h du samedi 7 mars au matin

jusqu'au 8 mars matin.

Monsieur le Maire informe qu’il doit rencontrer Mme la sous-préfète le jeudi 5 mars 2026 à Villefranche de Rouergue au sujet

de 2 thèmes :

- Dossier Camping (Zone inondable)

- RPI (Présentation du projet)

Monsieur le Maire informe que les Domaines et un agent immobilier viennent le jeudi 5 mars pour estimer des biens LAFAGE

en vue de leur mise en vente.

Monsieur le Maire informe que le Jeudi 5 mars à 17h30 l’équipe SENS-K présentera le DCE pour la rénovation de la salle des

fêtes des l'lagnac avec photovoltaïques.

Monsieur le Maire rappelle que l’organisation de la tenue des bureaux de vote pour le 15 mars 2026 est à planifier.

6.2 - QUESTIONS DIVERSES |Néant

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la séance levée à 21h13.

Ont signé le présent procès-verbal :

Serge SOULIE, Olivier LANTUEJOUE,

Secrétaire de séance. Maire.

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